Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
QC, Canada
Financement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
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- grant_single|openingDateJanuary 24, 2023
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de détail
- Autres services (sauf les administrations publiques)
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- Gouvernement du Québec
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La subvention ÉcoPerformance vise à optimiser les systèmes mécaniques des bâtiments pour réduire la consommation d’énergie. L'aide financière maximale accordée est de 100 000 $ par site, correspondant à 75 % des dépenses admissibles. Les activités éligibles incluent l'investigation, le transfert, et le suivi en continu des projets.
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Cette subvention ne précise pas de zones géographiques spécifiques concernant l'éligibilité des entreprises. Elle semble être accessible à toutes les entreprises qui répondent aux critères décrits, indépendamment de leur localisation géographique.
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$67,500
Optimisation des systèmes CVC dans un centre communautaire pour réduire la consommation d'énergie
$78,750
Mise à niveau des systèmes CVC et d'éclairage dans un complexe d'appartements pour assurer l'efficacité énergétique
$71,250
Améliorations CVC écoénergétiques pour un magasin de détail afin de réduire les coûts opérationnels
$75,000
Améliorations écoénergétiques pour les systèmes CVC dans un hôpital
$90,000
Recadrage des systèmes CVC et d'éclairage dans un immeuble de bureaux
$82,500
Réglage des systèmes CVC dans un bâtiment universitaire pour améliorer les économies d'énergie
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Pour être admissible à cette subvention, plusieurs conditions doivent être remplies par le demandeur et le projet proposé.
- Le projet doit optimiser les systèmes mécaniques, incluant le chauffage, la ventilation, la climatisation et l'éclairage de bâtiments existants.
- Les dépenses doivent être engagées après la date d'admissibilité des dépenses communiquée par le programme.
- Les coûts admissibles incluent les honoraires des agents accrédités et des consultants, ainsi que les coûts de location d'équipement de mesurage.
- Un rapport d'analyse – investigation, signé et daté par un agent accrédité, doit être soumis.
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Le programme ÉcoPerformance, volet remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments, s'adresse aux entreprises et institutions cherchant à améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments existants. Ce programme vise à optimiser l'utilisation de l'énergie dans les systèmes mécaniques pour réduire les coûts et minimiser l'impact environnemental.
- Supermarchés et dépanneurs.
- Petits commerces, institutions, et industries.
- Producteurs serricoles et acéricoles.
- Entreprises commerciales et institutionnelles explorant des solutions de biénergie.
- Grands projets industriels mettant en œuvre des pratiques éco-efficientes.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention pour le volet remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments vise à optimiser les performances énergétiques des structures existantes. Les projets éligibles permettent de réaliser des économies d'énergie substantielles en améliorant les systèmes internes des bâtiments.
- Optimisation des systèmes de chauffage, ventilation, et conditionnement de l'air.
- Amélioration des systèmes d'éclairage pour une efficacité énergétique accrue.
- Suivi et ajustement continus des performances énergétiques des bâtiments.
- Formation du personnel pour maintenir et optimiser les nouvelles installations.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour le projet de remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments couvrent certains coûts nécessaires à l'exécution du projet.
- Les honoraires de l’agent accrédité et des consultants, lorsqu'il y a lieu.
- Les honoraires des spécialistes internes, incluant le salaire, les avantages sociaux, ainsi que les frais de déplacement et de séjour, dans la limite du plafond admissible indiqué.
- Les coûts de location d’équipement de mesurage.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour les projets de subvention ÉcoPerformance visent à garantir l'efficacité et la viabilité des projets de remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments.
- Expertise et accréditation de l'équipe de projet, incluant les agents accrédités en RCx.
- Completude des documents requis, dont la demande d'aide financière et la description de l'analyse.
- Adéquation du projet avec les lignes directrices du programme, telles que l'optimisation de la consommation énergétique.
- Date de soumission des dépenses pour éviter l'inadmissibilité des engagements antérieurs à la date d’admissibilité.
- Conformité avec les étapes et conditions de la convention d'aide financière.
- Engagement à assurer un suivi continu et formation du personnel pour maintenir les améliorations.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Soumission initiale de la demande
- Fournir le Formulaire de demande d’aide financière (onglets 1 et 3.1) dûment rempli.
- Joindre le Formulaire de demande d’aide financière signé et daté.
- Inclure la Description de l’analyse signée et datée par un agent accrédité en RCx.
- Envoyer les documents par courriel à : transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.
- Étape 2 : Évaluation de la demande
- Un chargé de programme évalue votre dossier après réception complète.
- Recevoir une date d’admissibilité des dépenses si la demande respecte les critères du programme.
- Étape 3 : Confirmation d’admissibilité
- Recevoir le document de Confirmation des conditions de la convention d'aide financière pour compléter certains détails.
- Recevoir une lettre informant du montant maximal d’aide financière.
- Signer la convention d'aide financière envoyée pour signature.
- Étape 4 : Premier paiement de l’aide financière
- Fournir une copie du bon de commande autorisant l’exécution du mandat.
- Soumettre le Rapport d’analyse - section investigation signé et daté.
- Mettre à jour le Formulaire de demande d’aide financière (onglet 3.1) et le bon de commande à l’agent accrédité.
- Fournir les copies des factures justifiant les coûts admissibles.
- Recevoir 75 % des dépenses admissibles pour l'étape d'investigation.
- Étape 5 : Implantation des mesures recommandées
- Procéder à l’implantation des mesures recommandées.
- L’agent accrédité met à jour la documentation des systèmes mécaniques.
- Former le personnel responsable pour le maintien des mesures mises en place.
- Étape 6 : Livraison des documents pour le suivi du projet
- Fournir le Rapport d’analyse - section transfert signé et daté.
- Mettre à jour les onglets 2 et 3.1 du Formulaire de demande d’aide financière.
- Fournir les copies des factures des coûts admissibles.
- Envoyer une lettre d’engagement pour la phase de suivi continu.
- Valider la conformité des documents pour recevoir le deuxième paiement de l’aide financière.
- Étape 7 : Suivi continu
- Réaliser un suivi continu avec l’agent accrédité pour pérenniser les économies.
- Fournir deux rapports d'analyse annuels de suivi en continu signés et datés.
- Fournir les factures pour les étapes de suivi dans les délais spécifiés.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les professionnels doivent être accrédités par le MELCCFP pour être éligibles à participer aux projets RCx.
- Le programme soutient le développement de documents à travers une méthodologie standardisée.
- Il est possible de devenir un agent accrédité en RCx pour participer au programme.
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Optimisation énergétique des systèmes mécaniques grâce au programme ÉcoPerformance
Le programme ÉcoPerformance propose un soutien financier aux gestionnaires de bâtiments pour la remise au point des systèmes mécaniques existants. Ce volet d'aide vise à optimiser les consommations énergétiques en améliorant les systèmes de chauffage, de ventilation, de conditionnement de l'air et d'éclairage.
Comprendre en profondeur le programme de remise au point des systèmes mécaniques du bâtiment
Le programme ÉcoPerformance, particulièrement sa composante dédiée à la remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments, est une initiative qui a pour but de stimuler l’optimisation énergétique à travers tout le Canada. Cette démarche, aussi appelée recommissioning (RCx), constitue une stratégie efficace pour réduire la consommation d'énergie et améliorer l'efficacité opérationnelle des infrastructures existantes.
L'objectif principal de ce programme est de faciliter l'identification et l'implémentation de mesures permettant une utilisation plus efficiente des ressources énergétiques, sans recours immédiat à de lourds investissements en matériel. Les gestionnaires de bâtiments souhaitant participer bénéficient d'un soutien à hauteur de 75 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 100 000 $ par site. Ce financement peut couvrir les honoraires des experts accrédités, le salaire des spécialistes internes, ainsi que les coûts liés à la location d'équipements de mesure.
Le processus de mise en œuvre comprend plusieurs étapes. Tout d'abord, une investigation rigoureuse est réalisée pour évaluer les systèmes actuels, menée par un professionnel accrédité qui identifie les opportunités d'amélioration. Après cette phase, une série de recommandations est proposée pour optimiser les performances énergétiques. La phase de transfert permet ensuite d'actualiser les documents techniques et d'assurer que le personnel est correctement formé pour maintenir l'efficacité des solutions mises en place.
Pendant les 24 mois suivant la mise en place des mesures, un programme de suivi en continu est instigué. Ce suivi permet de réaliser des ajustements périodiques et d'évaluer l'impact des mesures déployées sur la performance énergétique globale du bâtiment. Des rapports annuels de suivi sont exigés pour s'assurer de la pérennité des bénéfices.
Le succès de la remise au point dépend largement du professionnalisme des agents accrédités, qui suivent une méthodologie standardisée assurant une haute qualité dans l'analyse et la mise en œuvre des projets. Leur rôle est crucial, notamment dans les phases de planification, d’étude, et de suivi des améliorations appliquées au bâtiment.
Devenir un agent accrédité en RCx requiert de respecter certaines qualifications, qui garantissent que les spécialistes aient la compétence nécessaire pour maximiser les économies d'énergie potentielles et contribuer significativement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le programme a été mis à jour pour la dernière fois en juin 2024, et il continue d'évoluer pour répondre aux besoins croissants en matière de gestion énergétique durable.
Le programme ÉcoPerformance est donc non seulement une opportunité financière pour les gestionnaires de bâtiments, mais aussi une voie vers la durabilité énergétique. En optimisant les systèmes mécaniques existants, les entreprises ne se contentent pas de réduire leurs coûts énergétiques, mais elles renforcent également leur engagement envers l'écologie et l'efficacité opérationnelle à long terme. Ce programme s'intègre ainsi dans une vision plus large de transition énergétique, essentielle pour répondre aux enjeux environnementaux actuels.
