Ouvert
DEL — Prêt pour la relève ou l'acquisition d'entreprises
Mis à jour : April 2, 2026
Québec, Canada
Soutien financier à l’acquisition et transmission d’entreprises avec accompagnement entrepreneurial
Prêts et investissements
Aperçu
Le programme « Prêt pour la relève ou l'acquisition d'entreprises » offre un financement pouvant atteindre 150 000 $ pour soutenir l’acquisition d’au moins 25 % d’une entreprise existante afin d’en assurer la relève. Cette aide vise à faciliter le transfert de propriété par le rachat de titres, l’acquisition d’actifs ou le paiement de frais professionnels liés à la transaction.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l'empreinte écologique
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 9, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Finance et assurances
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Montérégie
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Activités financées
- Acquisition d'une participation significative dans une entreprise existante dans le but d'en assurer la relève entrepreneuriale d'ici cinq ans.
- Transfert progressif de la direction et de la propriété d'une entreprise, permettant à un nouvel entrepreneur de prendre le plein contrôle.
Exemples de projets admissibles :
$ 90,000
Acquisition d'une participation de 35 % dans un restaurant local pour la croissance et le développement de l'entreprise
$ 115,000
Acquisition de 30 % d'une entreprise de logiciels de santé pour améliorer les solutions de soins aux patients
$ 88,000
Acquisition d'une participation de 30 % dans une entreprise manufacturière locale pour expansion
$ 65,000
Achat d'une participation de 25 % dans une ferme biologique locale pour promouvoir l'agriculture durable
$ 75,000
Investissement dans 25 % d'une entreprise de marketing locale pour améliorer les solutions de marketing numérique
$ 130,000
Achat d'une participation de 40 % dans une startup technologique pour favoriser l'innovation en IA
Admissibilité
- L'entreprise doit être légalement constituée et située sur le territoire de DEL ou avoir l’intention de s’y établir.
- Le projet doit viser l’acquisition d’au moins 25 % de la valeur d’une entreprise existante, dans une perspective de relève, avec engagement de devenir dirigeant en maximum 5 ans.
- L'entrepreneur doit travailler à temps plein dans l’entreprise et posséder l’expérience et la formation pertinentes au projet.
- L’entreprise doit œuvrer dans un secteur admissible offrant des services ou produits à valeur ajoutée destinés principalement à des entreprises (B2B).
- La somme des aides financières gouvernementales et de l’aide de DEL ne doit pas dépasser 50 % des dépenses du projet.
Qui est admissible?
- Entreprises œuvrant dans un secteur admissible et proposant des services ou produits à valeur ajoutée destinés principalement à d'autres entreprises (B to B).
Dépenses admissibles
- Dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise (actions avec droit de vote ou parts) représentant au moins 25 % de la valeur de l’entreprise existante.
- Dépenses liées à l’acquisition d’actifs de l’entreprise.
- Frais de services professionnels associés à la transaction d’acquisition.
Zone géographique admissible
- Entreprises établies sur le territoire de DEL (Développement économique de l’agglomération de Longueuil) ou ayant l’intention de s’y établir.
Critères de sélection
- Présentation d’états financiers prévisionnels démontrant des possibilités de rentabilité et de croissance du projet.
- Présentation d’états financiers actuels attestant d’une équité de 20 % après projet et d’une capacité de remboursement.
- Le projet doit inclure un plan de transmission de la direction et de la propriété de l’entreprise permettant un plein contrôle dans un horizon maximal de cinq ans.
Comment appliquer
1
Verify initial eligibility
- Ensure the company is legally incorporated
- Verify the business is established or intends to establish in the DEL territory
- Confirm the business operates in an eligible sector and offers B2B products or services
2
Meet project requirements
- Acquire at least 25% of company shares or assets
- Work full-time in the company
- Ensure the project involves a transfer of ownership over a maximum of 5 years
- Demonstrate relevant experience and training
3
Collect required documents
- Prepare market evaluation report for the business being transferred
- Obtain ownership transfer and buyback agreement for at least 25%
- Develop a succession and ownership transfer plan
- Gather financial statements for last three years and current year
- Prepare opening balance sheet and two-year financial forecasts
4
Submit application
- Submit the application with all required supporting documents
- Include applicant’s profile, financial statement, credit history, and business model or plan
- Attach any other documents relevant to project analysis
Informations supplémentaires
- Le montant maximal du prêt est de 150 000 $.
- Il est possible de jumeler le prêt à une aide financière non remboursable couvrant jusqu’à 50 % des honoraires professionnels externes liés au projet.
- Le taux d’intérêt appliqué est compétitif et établi en fonction du risque du projet.
- Un remboursement anticipé du prêt peut être effectué en tout temps, sans pénalité.
Contacts
450 645-2335
