Ouvert
DEL — Prêt pour la relève ou l'acquisition d'entreprises
Mis à jour : November 27, 2025
Longueuil, QC
Soutien financier à l’acquisition et transmission d’entreprises avec accompagnement entrepreneurial
Prêts et investissements
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Réduire l'empreinte écologique
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 9, 2024
Candidats admissibles
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Finance et assurances
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Longueuil
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Aperçu
Le programme « Prêt pour la relève ou l'acquisition d'entreprises » offre un financement pouvant atteindre 150 000 $ pour soutenir l’acquisition d’au moins 25 % d’une entreprise existante afin d’en assurer la relève. Cette aide vise à faciliter le transfert de propriété par le rachat de titres, l’acquisition d’actifs ou le paiement de frais professionnels liés à la transaction.
Activités financées
- Acquisition d'une participation significative dans une entreprise existante dans le but d'en assurer la relève entrepreneuriale d'ici cinq ans.
- Transfert progressif de la direction et de la propriété d'une entreprise, permettant à un nouvel entrepreneur de prendre le plein contrôle.
Exemples de projets admissibles :
$ 115,000
Acquisition de 30 % d'une entreprise de logiciels de santé pour améliorer les solutions de soins aux patients
$ 88,000
Acquisition d'une participation de 30 % dans une entreprise manufacturière locale pour expansion
$ 90,000
Acquisition d'une participation de 35 % dans un restaurant local pour la croissance et le développement de l'entreprise
$ 65,000
Achat d'une participation de 25 % dans une ferme biologique locale pour promouvoir l'agriculture durable
$ 75,000
Investissement dans 25 % d'une entreprise de marketing locale pour améliorer les solutions de marketing numérique
$ 130,000
Achat d'une participation de 40 % dans une startup technologique pour favoriser l'innovation en IA
Admissibilité
- L'entreprise doit être légalement constituée et située sur le territoire de DEL ou avoir l’intention de s’y établir.
- Le projet doit viser l’acquisition d’au moins 25 % de la valeur d’une entreprise existante, dans une perspective de relève, avec engagement de devenir dirigeant en maximum 5 ans.
- L'entrepreneur doit travailler à temps plein dans l’entreprise et posséder l’expérience et la formation pertinentes au projet.
- L’entreprise doit œuvrer dans un secteur admissible offrant des services ou produits à valeur ajoutée destinés principalement à des entreprises (B2B).
- La somme des aides financières gouvernementales et de l’aide de DEL ne doit pas dépasser 50 % des dépenses du projet.
Qui est admissible?
- Entreprises œuvrant dans un secteur admissible et proposant des services ou produits à valeur ajoutée destinés principalement à d'autres entreprises (B to B).
Dépenses admissibles
- Dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise (actions avec droit de vote ou parts) représentant au moins 25 % de la valeur de l’entreprise existante.
- Dépenses liées à l’acquisition d’actifs de l’entreprise.
- Frais de services professionnels associés à la transaction d’acquisition.
Zone géographique admissible
- Entreprises établies sur le territoire de DEL (Développement économique de l’agglomération de Longueuil) ou ayant l’intention de s’y établir.
Critères de sélection
- Présentation d’états financiers prévisionnels démontrant des possibilités de rentabilité et de croissance du projet.
- Présentation d’états financiers actuels attestant d’une équité de 20 % après projet et d’une capacité de remboursement.
- Le projet doit inclure un plan de transmission de la direction et de la propriété de l’entreprise permettant un plein contrôle dans un horizon maximal de cinq ans.
Comment appliquer
1
Verify initial eligibility
- Ensure the company is legally incorporated
- Verify the business is established or intends to establish in the DEL territory
- Confirm the business operates in an eligible sector and offers B2B products or services
2
Meet project requirements
- Acquire at least 25% of company shares or assets
- Work full-time in the company
- Ensure the project involves a transfer of ownership over a maximum of 5 years
- Demonstrate relevant experience and training
3
Collect required documents
- Prepare market evaluation report for the business being transferred
- Obtain ownership transfer and buyback agreement for at least 25%
- Develop a succession and ownership transfer plan
- Gather financial statements for last three years and current year
- Prepare opening balance sheet and two-year financial forecasts
4
Submit application
- Submit the application with all required supporting documents
- Include applicant’s profile, financial statement, credit history, and business model or plan
- Attach any other documents relevant to project analysis
Informations supplémentaires
- Le montant maximal du prêt est de 150 000 $.
- Il est possible de jumeler le prêt à une aide financière non remboursable couvrant jusqu’à 50 % des honoraires professionnels externes liés au projet.
- Le taux d’intérêt appliqué est compétitif et établi en fonction du risque du projet.
- Un remboursement anticipé du prêt peut être effectué en tout temps, sans pénalité.
Contacts
450 645-2335
Longueuil, QC, Canada
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Questions fréquentes sur le programme DEL — Prêt pour la relève ou l'acquisition d'entreprises
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le DEL — Prêt pour la relève ou l'acquisition d'entreprises. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le DEL — Prêt pour la relève ou l'acquisition d'entreprises?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
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Le DEL — Prêt pour la relève ou l'acquisition d'entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le DEL — Prêt pour la relève ou l'acquisition d'entreprises?
Où le programme DEL — Prêt pour la relève ou l'acquisition d'entreprises est-il disponible ?
Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme DEL — Prêt pour la relève ou l'acquisition d'entreprises ?
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