Ouvert
Fiche mise à jour:
Crédit d’impôt relatif aux coûts de main-d’œuvre R-D
Crédit d’impôt pour la R-D au Québec
Financement disponible
3 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Sociétés exploitant une entreprise au Canada réalisant des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (R-D) au Québec.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Obtenez un crédit d’impôt de 14 % à 30 % pour les coûts de main-d’œuvre liés à la recherche scientifique et au développement expérimental.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 3 000 000 $
- Jusqu'à 30% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- 75 000 000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Réalisation de projets de recherche scientifique et de développement expérimental (R-D) au Québec.
- Sous-traitance de travaux de R-D à des partenaires pour des activités menées au Québec.
Sources et changements consignés
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés exploitant une entreprise au Canada réalisant des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (R-D) au Québec.
- Sociétés membres d'une société de personnes effectuant des travaux de R-D au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Sociétés exonérées d'impôt.
- Sociétés de la Couronne ou filiales entièrement contrôlées par une société de la Couronne.
- Sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par une entité de recherche prescrite, ou l'ayant été dans les 24 mois précédant un contrat de R-D, ainsi que les sociétés liées à ces sociétés contrôlées.
Dépenses admissibles
- Salaires versés aux employés d’un établissement situé au Québec pour des travaux de recherche et développement effectués dans l’année.
- Parties des contreparties versées à des sous-traitants avec ou sans lien de dépendance, attribuables aux salaires versés pour des travaux de R-D réalisés pour le compte de l’entreprise au Québec, selon des modalités spécifiques (notamment, la moitié du montant dans certains cas).
Zone géographique admissible
- Entreprises opérant au Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation des documents administratifsRemplir le formulaire Crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D (RD-1029.7).
- Remplir le formulaire Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RD-222).
- Remplir le formulaire Entente concernant la limite de dépenses entre sociétés associées (RD-1029.7.8), s'il y a lieu.
- Étape 2 : Compilation des pièces justificativesFournir un document détaillant l'ensemble des dépenses engagées.
- Préparer toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses.
- Établir une liste des employées et employés avec leur nom, numéro d'assurance sociale, salaire horaire et temps consacré aux travaux de R-D.
- Compiler une liste des sous-traitants avec leur nom, adresse et les montants versés.
- Fournir une liste des employés de chaque sous-traitant ayant effectué les travaux.
- Inclure les copies des factures et preuves de paiement des sous-traitants.
- Joindre une conciliation des dépenses de R-D.
- Fournir un organigramme de la société et un organigramme des sociétés associées le cas échéant.
- Inclure une copie de l'avis de cotisation délivré par l'Agence du revenu du Canada pour l'année précédente.
- Joindre un document expliquant l'écart entre la ligne 18 du formulaire Revenu net fiscal (CO-17.A.1) et la ligne 50 du formulaire RD-222, si nécessaire.
- Ajouter une copie du formulaire fédéral Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (T661) pour l'année précédente et l'année courante.
- Fournir la description des rôles et responsabilités des personnes ayant reçu des salaires de soutien, si applicable.
- Inclure les feuilles de temps et la méthode de calcul pour la répartition des salaires de soutien.
- Joindre une preuve de l'inclusion du crédit d'impôt dans le revenu de l'année courante, si applicable.
- Étape 3 : Déclaration fiscale et inscription du créditIndiquer le nom du crédit d'impôt, son code (02) et son montant aux lignes 440p à 440y de la déclaration de revenus de la société.
- Étape 4 : Transmission de la demandeJoindre tous les formulaires (RD-1029.7, RD-222, et RD-1029.7.8 s'il y a lieu) ainsi que l'ensemble des documents requis à la déclaration de revenus.
- Transmettre la déclaration de revenus et la demande de crédit d'impôt par Internet via un logiciel autorisé ou par la poste.
- Si l'envoi se fait par la poste, indiquer sur chaque document le nom de la société, ses numéros d'identification et de dossier ainsi que la date de clôture de l'exercice financier.
- Regrouper tous les documents en un seul envoi lorsque possible afin d’accélérer le traitement du dossier.
- En cas d'envoi séparé, transmettre les documents dans les 12 mois suivant la date limite de production de la déclaration.
Informations supplémentaires
- Le taux du crédit d'impôt de base est de 14 %, et peut atteindre jusqu'à 30 % selon le contrôle de la société et la taille de l'actif.
- Les salaires et dépenses doivent être payés au moment de la demande pour être admissibles.
- Un montant des dépenses réductibles s'applique et doit être soustrait des dépenses prises en compte pour le crédit.
- La transmission des documents peut se faire en ligne via des logiciels autorisés ou par la poste, avec recommandations pour un envoi groupé afin d'accélérer le traitement.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt relatif aux coûts de main-d’œuvre R-D
Qu'est que le Crédit d’impôt relatif aux coûts de main-d’œuvre R-D?
Obtenez un crédit d’impôt de 14 % à 30 % pour les coûts de main-d’œuvre liés à la recherche scientifique et au développement expérimental.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt relatif aux coûts de main-d’œuvre R-D Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt relatif aux coûts de main-d’œuvre R-D ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt relatif aux coûts de main-d’œuvre R-D, vous devez :
Exploiter une entreprise au Canada
Effectuer ou faire effectuer des travaux de R-D au Québec
Ne pas être une société exonérée d'impôt ni une société de la Couronne
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt relatif aux coûts de main-d’œuvre R-D?
Salaires versés aux employés d’un établissement situé au Québec pour des travaux de recherche et développement effectués dans l’année.
Parties des contreparties versées à des sous-traitants avec ou sans lien de dépendance, attribuables aux salaires versés pour des travaux de R-D réalisés pour le compte de l’entreprise au Québec, selon des modalités spécifiques (notamment, la moitié du montant dans certains cas).
Où le programme Crédit d’impôt relatif aux coûts de main-d’œuvre R-D est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt relatif aux coûts de main-d’œuvre R-D est disponible la province de Québec.
Le Crédit d’impôt relatif aux coûts de main-d’œuvre R-D est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt relatif aux coûts de main-d’œuvre R-D est Crédits d'impôt