Fermé
MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux
Soutien financier pour des projets collectifs porteurs à Charlevoix
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 10,000
Dates importantes
- Date de fermeture : April 30, 2024
Localisation
Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Ce fonds soutient financièrement des projets spéciaux et des initiatives collectives ayant des retombées pour l’économie et l’emploi dans la MRC de Charlevoix. Il appuie notamment les études de préfaisabilité, d’analyse ou de faisabilité, les démarches exploratoires et certains projets porteurs et innovants.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : April 30, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Charlevoix
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études de préfaisabilité, d’analyse ou de faisabilité
- Démarches exploratoires
- Projets collectifs à retombées économiques et sociales
- Initiatives innovantes ou structurantes pour le territoire
Documents Requis
- Lettre d’introduction avec le montant demandé
- Déclaration de l’organisme
- Charte d’incorporation
- États financiers des trois dernières années
- Description du projet ou de l’étude, avec budget et retombées
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités, organismes municipaux et MRC
- Organismes à but non lucratif
- Coopératives, sauf coopératives financières
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées
- Groupes d’individus
Dépenses admissibles
- Études de préfaisabilité, d’analyse ou de faisabilité
- Frais de démarche exploratoire et honoraires professionnels
- Achats d’équipement, machinerie, terrain ou bâtisse
- Technologies, logiciels, brevets et frais d’incorporation
- Autres coûts liés à l’élaboration et à la réalisation du projet
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande
- Fonctionnement régulier de l’organisme
- Infrastructures, services et opérations courantes financés ailleurs
- Service de la dette et remboursement d’emprunts
- Projet déjà réalisé ou besoin récurrent de financement
Zone géographique admissible
- MRC de Charlevoix
Traitement de la demande et entente
- Analyse du dossier par la MRC
- Décision du conseil de la MRC par résolution
- Signature d’un protocole d’entente
- Versement en deux étapes selon les conditions prévues
- Deuxième déboursé après pièces justificatives et bilan final
Informations supplémentaires
- Les projets autorisés font l’objet d’un protocole d’entente.
- Un bilan final et des pièces justificatives peuvent être exigés.
- Les permis et autorisations nécessaires doivent être obtenus avant le déboursement.
- L’aide n’est pas renouvelée automatiquement pour une demande subséquente.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux?
Ce fonds soutient financièrement des projets spéciaux et des initiatives collectives ayant des retombées pour l’économie et l’emploi dans la MRC de Charlevoix. Il appuie notamment les études de préfaisabilité, d’analyse ou de faisabilité, les démarches exploratoires et certains projets porteurs et innovants.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux ?
Pour être admissible au programme MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux, vous devez :
Projet collectif admissible
Retombées pour Charlevoix
Lien avec les objectifs du fonds
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux?
Études de préfaisabilité, d’analyse ou de faisabilité
Démarches exploratoires
Projets collectifs à retombées économiques et sociales
Initiatives innovantes ou structurantes pour le territoire
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux?
Vous pouvez contacter MRC Charlevoix par courriel à ascallon@mrccharlevoix.ca ou par téléphone au none.
Où le programme MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux est-il disponible ?
Le programme MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux est Subvention et financement
