MRC Charlevoix — FONDS PROJETS SPÉCIAUX
Baie-Saint-Paul, QC, Canada
Ce programme offre une aide financière non remboursable et un soutien technique pour encourager le dynamisme économique par le démarrage et l'expansion d'entreprises.
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grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|closingDateSeptember 30, 2023
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC Charlevoix
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grant_card_status|open
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La subvention vise à soutenir les projets d'entreprises ayant un impact économique et social positif dans la MRC de Charlevoix, avec une aide financière maximale pouvant atteindre 50 % du coût total du projet ou 5 000 $, pour des activités telles que les études de préfaisabilité, l'acquisition de technologies, et autres dépenses en capital. Le programme cherche à stimuler l'innovation et le développement de nouveaux marchés tout en soutenant la vitalité du territoire à travers des initiatives collectives.
grant_single_labels|projects
Ce fonds vise à apporter un soutien financier pour divers projets ayant un impact sur le dynamisme et le développement économique de la MRC de Charlevoix. Il est destiné à appuyer des initiatives collectives et à encourager la création de projets innovants.
- Étude de préfaisabilité, d'analyse ou de faisabilité.
- Frais liés à une démarche exploratoire.
- Honoraires professionnels associés au projet.
- Investissements en capital pour l'acquisition de terrains, bâtiments, équipements, machinerie ou matériels roulants.
- Achat de technologies, logiciels, progiciels, brevets.
- Autres coûts nécessaires à la mise en œuvre et la réalisation du projet.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions doivent être remplies par le demandeur et le projet soumis.
- Organismes admissibles : municipalités, organismes municipaux et MRC, organismes à but non lucratif, coopératives (à l'exclusion des coopératives financières).
- Les projets doivent démontrer un impact économique et social, et être alignés avec les objectifs de développement de la MRC de Charlevoix.
- Le projet doit tendre vers l'autofinancement et présenter un équilibre entre les partenaires sollicités.
- Une mise de fonds minimale de 20 % est requise.
- Les projets locaux nécessitant un financement récurrent ne sont pas admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les subventions disponibles à travers les divers fonds de la MRC de Charlevoix s'adressent à des initiatives ayant un impact sur l'économie locale, en particulier dans les secteurs de l'économie sociale et de la relève entrepreneuriale. Les entreprises et organisations doivent correspondre à différents critères d'éligibilité selon le fonds auquel elles postulent.
- Entreprises d'économie sociale stimulant l'émergence de projets viables.
- Entrepreneurs souhaitant acquérir ou transférer des entreprises existantes au Québec.
- Entreprises en démarrage ou en expansion dans la région de Charlevoix.
- Organisations collectives contribuant à la diversification et à la vitalité du territoire.
- Entités privées à but lucratif cherchant à intégrer des technologies de communication et d'innovation.
- Municipalités, organismes municipaux et organismes à but non lucratif pour des projets avec retombées économiques significatives.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention ne peut être accordée à certaines entreprises de par leur structure ou leur nature d'activité. Les restrictions sont établies afin d'assurer que l'aide financière bénéficie aux structures collectives alignées avec les objectifs de développement territorial.
- Entreprises privées à but lucratif pour certaines offres de fonds.
- Groupes d'individus présentant collectivement une demande.
- Coopératives financières.
- Organisations cherchant à financer des projets ou activités déjà engagés avant le dépôt de la demande.
- Structures cherchant à utiliser les fonds pour le fonctionnement régulier de leur organisation.
- Projets nécessitant un financement récurrent à long terme.
- Projets déjà réalisés cherchant un financement rétroactif.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre les dépenses admissibles nécessaires à l'élaboration et à la réalisation du projet.
- Étude de préfaisabilité, d’analyse ou de faisabilité.
- Frais reliés à une démarche exploratoire.
- Les honoraires professionnels.
- Les dépenses en capital pour des biens tels que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature.
- L’acquisition de technologies, logiciels ou progiciels, de brevets et de toute autre dépense de même nature.
- Les autres coûts inhérents à l’élaboration et la réalisation du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est principalement destinée aux entreprises et organisations situées dans la région de la MRC de Charlevoix. L'appui est spécialement conçu pour stimuler le dynamisme économique de ce territoire.
- MRC de Charlevoix.
- Entreprises légalement constituées au Québec, dans le cadre de certains fonds spécifiques.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur plusieurs facteurs clés en lien avec le dynamisme et le développement économique du territoire.
- Rayonnement et impact économique et social du projet.
- Impacts anticipés en termes de création d’emplois durables.
- Conformité avec les objectifs spécifiques du fonds et de développement de la MRC de Charlevoix.
- Tendance vers l'autofinancement et équilibre entre les partenaires sollicités.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents nécessaires
- Rédiger une lettre d'introduction incluant le montant demandé.
- Obtenir une déclaration de l'organisme.
- Fournir une copie de la charte d'incorporation de l'organisme.
- Inclure les états financiers des trois dernières années.
- Étape 2 : Présentation du projet
- Décrire l'organisme demandeur (composition du conseil d'administration, mission, valeurs).
- Fournir une description du projet et de ses objectifs.
- Préciser les retombées anticipées.
- Inclure le nombre de partenaires et la nature des engagements.
- Proposer un budget prévisionnel du projet (revenus et dépenses).
- Joindre tous autres documents pertinents.
- Étape 3 : Soumission de l'étude
- Présenter l'organisme porteur (composition du conseil d'administration, mission, valeurs).
- Décrire la problématique à laquelle le projet répond.
- Définir la nature et les objectifs de l'étude.
- Inclure une méthodologie suggérée.
- Fournir un échéancier des travaux et les biens livrables.
- Inclure des offres de firmes ou de professionnels (2 soumissions requises).
- Expliquer le choix final de la firme ou du professionnel avec raison du choix.
- Étape 4 : Obtention des autorisations
- Vérifier l'obtention de tous les permis et autorisations nécessaire à la réalisation du projet.
- Étape 5 : Dépôt de la demande
- Envoyer les demandes au SDLE de la MRC de Charlevoix par poste ou courriel.
- Adresse pour le dépôt par courrier : 6, rue Saint-Jean-Baptiste, local 102, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1L7.
- Courriel pour le dépôt numérique : ascallon@mrccharlevoix.ca.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide financière maximale peut atteindre 50 % du coût total du projet ou jusqu'à un maximum de 5 000 $.
- Le financement ne couvre pas les projets déjà réalisés ou les dépenses engagées avant le dépôt de la demande.
- Le cumul de l'aide financière de sources gouvernementales et de la MRC de Charlevoix combiné ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles.
- Une mise de fonds minimale de 20 % est exigée pour être éligible à l'aide financière.
- L'aide est versée en deux étapes : 50 % à la signature du protocole et le reste après réception des pièces justificatives requises.
- La subvention est non récurrente, et son renouvellement n'est pas garanti pour les demandes futures.
grant_single_labels|contact
ascallon@mrccharlevoix.ca
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Soutien financier pour le développement entrepreneurial et économique dans Charlevoix
Le fonds spécial fournit un soutien financier pour stimuler la diversité entrepreneuriale et soutenir des projets à fort impact dans la région de Charlevoix. Ce programme a pour but d'encourager l'innovation, de soutenir la création d'emplois stables et de contribuer au développement économique régional.
Explication complète du programme de financement et ses implications pour les entrepreneurs locaux
La MRC de Charlevoix offre divers fonds et soutiens financiers pour favoriser le développement économique et entrepreneurial dans la région. Parmi ces initiatives, les "Fonds locaux d'investissement" et le "Fonds de développement des entreprises d'économie sociale" sont spécifiquement conçus pour promouvoir le dynamisme entrepreneurial, tant dans le secteur privé que collectif. Ces programmes visent non seulement à inciter la création de nouvelles entreprises, mais aussi à soutenir l’expansion, l’acquisition et la relève d'entreprises existantes. En conséquence, ces fonds contribuent directement à la génération de nouvelles opportunités d'emploi et à l'accélération de la croissance économique régionale.
Par exemple, le Fonds Local d’Investissement (FLI) permet un capital de risque allant jusqu’à 225 000 $ par projet pour des entreprises en démarrage ou en croissance. Ce modèle de financement est vital pour aider les entreprises à naviguer dans les phases critiques de leur développement. De plus, avec le volet "relève", une somme pouvant atteindre 25 000 $ est accordée sous forme de prêt à des individus pour favoriser le transfert d'entreprises. Cela veut dire que non seulement la création d’entreprises est encouragée, mais aussi la pérennité des entreprises existantes à travers la transition générationnelle.
Le Fonds de Développement des Entreprises d’Économie Sociale (FDEÉS), quant à lui, prête main-forte à des projets viables issus d'entreprises d'économie sociale, en subventionnant jusqu’à 80 % du coût d’un projet, jusqu'à une limite de 15 000 $. Cela est structuré de manière à favoriser l'émergence d'initiatives économiques durables, en combinant des contributions non remboursables et des prêts sans intérêts.
En parallèle, le Fonds Projets Spéciaux stimule la diversification économique en soutenant des projets collectifs et innovants avec une contribution non remboursable jusqu'à 35 % des coûts admissibles du projet. Cette diversification est essentielle pour ouvrir de nouvelles voies économiques et attirer des investissements dans la région.
Les modalités de versement pour ces fonds sont rigoureuses mais flexibles, permettant un ajustement en fonction des réalités particulières des projets sélectionnés. Toutefois, il est fondamental pour les bénéficiaires de démontrer une bonne planification et de solides partenariats pour garantir la réussite de leurs initiatives. Grâce à cette aide substantielle et bien encadrée, les entrepreneurs de la MRC de Charlevoix sont bien positionnés pour réaliser des projets qui peuvent transformer l'économie régionale.
En somme, ces programmes illustrent un engagement clair envers le développement économique inclusif et durable. Ils offrent aux entreprises une combinaison stratégique de financement et de soutien technique, renforçant leur capacité à innover et à prospérer dans un marché en constante évolution. L'efficacité avec laquelle ces fonds sont investis est possible grâce au cadre bien défini de critères d'éligibilité et de rigueur dans l’octroi des fonds. Ainsi, non seulement ils dynamisent le tissu économique local, mais ils renforcent également la résilience de la communauté pour faire face aux défis économiques futurs.
