MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux

L'admissibilité à cette subvention dépend de plusieurs critères concernant les organismes demandeurs et la nature des projets soumis.

• Le demandeur doit être une municipalité, un organisme municipal, une MRC, un organisme à but non lucratif ou une coopérative à l'exception des coopératives financières.
• Les entreprises privées ou les groupes d’individus ne sont pas éligibles pour recevoir l'aide financière.
• Le projet doit avoir un impact économique et social significatif et être en accord avec les objectifs de développement de la MRC de Charlevoix.
• Les projets doivent démontrer un potentiel d'autofinancement et un équilibre de financement entre les partenaires sollicités.
• Le cumul de l’aide financière provenant de sources gouvernementales et de la MRC de Charlevoix ne doit pas excéder 80 % des dépenses admissibles.
• Une mise de fonds minimale de 20 % est requise de la part du demandeur.

Qui est admissible?

Le programme de subvention MRC Charlevoix — FONDS PROJETS SPÉCIAUX est conçu pour soutenir financièrement les projets et les initiatives collectives qui contribuent au dynamisme économique du territoire de la MRC de Charlevoix. Les organismes admissibles doivent répondre à des critères spécifiques qui visent à maximiser l'impact des projets pour la communauté.

• Municipalités, organismes municipaux et municipalités régionales de comté (MRC).
• Organismes à but non lucratif.
• Coopératives, à l'exception des coopératives financières.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention interdit l'accès à certaines entités et activités spécifiques pour s'assurer que les fonds soutiennent véritablement l'innovation et la contribution économique de la région.

• Entreprises privées et groupes d'individus.
• Financement du fonctionnement régulier d'une organisation.
• Projets ou activités dont les dépenses ont déjà été engagées avant le dépôt du projet.
• Projets d'investissement pour les infrastructures, services, travaux ou opérations normalement couverts par les budgets municipaux ou des programmes gouvernementaux.
• Financement du service de la dette ou remboursement d'emprunts à venir.
• Projets déjà réalisés nécessitant un financement récurrent.

Dépenses admissibles

Cette subvention finance des coûts spécifiques pour soutenir la mise en œuvre et le succès des projets dans la région de la MRC de Charlevoix.

• Étude de préfaisabilité, d’analyse ou de faisabilité.
• Frais reliés à une démarche exploratoire.
• Honoraires professionnels.
• Dépenses en capital pour des biens tels que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant et frais d’incorporation.
• Acquisition de technologies, logiciels ou progiciels, brevets.
• Autres coûts inhérents à l’élaboration et la réalisation du projet.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécialement conçue pour les projets se déroulant sur le territoire de la MRC de Charlevoix afin de soutenir le développement économique local. Seules les initiatives ayant un impact significatif sur ce territoire sont admissibles.

• Territoire de la MRC de Charlevoix.

L’évaluation et la sélection des projets pour le "Fonds Projets Spéciaux" de la MRC de Charlevoix se basent sur plusieurs critères spécifiques afin d'assurer leur pertinence et leur impact sur l'économie locale.

• Impact économique et social du projet sur le territoire de la MRC de Charlevoix.
• Capacité du projet à stimuler la diversification et la vitalité du territoire.
• Adéquation du projet avec les objectifs de développement de la MRC de Charlevoix.
• Rayonnement du projet et retombées anticipées pour la création d'emplois durables.
• Tendance du projet vers l'autofinancement et équilibre entre les partenaires sollicités.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le cumul de l’aide financière de sources gouvernementales et de la MRC de Charlevoix combiné ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles.
• Une mise de fonds minimale de 20 % est requise.
• Le financement ne peut être utilisé pour des dépenses engagées avant le dépôt de la demande.
• 50 % du montant est versé à la signature du protocole, le reste sur présentation de pièces justificatives.
• Le financement ne couvre pas le fonctionnement régulier d'une organisation.
• Le financement n'est pas garanti pour les demandes subséquentes.