MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux QC Canada

MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux

QC, Canada
Ce programme offre une aide financière non remboursable et un soutien technique pour encourager le dynamisme économique par le démarrage et l'expansion d'entreprises.

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|closingDateSeptember 30, 2023
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Construction
  • Fabrication
  • Commerce de détail
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services d'hébergement et de restauration
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
grant_single|grantors
  • MRC Charlevoix
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

La subvention vise à soutenir les projets d'entreprises ayant un impact économique et social positif dans la MRC de Charlevoix, avec une aide financière maximale pouvant atteindre 50 % du coût total du projet ou 5 000 $, pour des activités telles que les études de préfaisabilité, l'acquisition de technologies, et autres dépenses en capital. Le programme cherche à stimuler l'innovation et le développement de nouveaux marchés tout en soutenant la vitalité du territoire à travers des initiatives collectives.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Fonds Projets Spéciaux offre des conditions de financement spécifiques destinées à favoriser le développement économique et social de la MRC de Charlevoix à travers le soutien d'initiatives diversifiées et innovantes. Les modalités de financement sont conçues pour maximiser l'impact positif des projets présentés tout en assurant une gestion financière rigoureuse.
  • L’aide financière maximale couvre 50 % du coût total du projet, plafonnée à 5 000 $.
  • Le cumul combiné de l’aide financière de sources gouvernementales et de la MRC de Charlevoix ne peut dépasser 80 % des dépenses admissibles.
  • Une contribution minimale de 20 % du coût total du projet de la part de l’organisme est requise.
  • Le montant de l'aide est accordé sous forme de subvention non récurrente.
  • Les versements s’effectuent en deux tranches : 50 % du montant à la signature du protocole, suivi d’un second paiement sur présentation des pièces justificatives requises.
  • Les dépenses admissibles incluent les études de préfaisabilité ou de faisabilité, les honoraires professionnels, et l’acquisition de technologies.
  • Les fonds ne couvrent ni les dépenses engagées avant le dépôt du projet, ni les activités de fonctionnement régulier d'une organisation.

grant_single_labels|projects

{"project_activity":"
Ce fonds vise à financer des projets spéciaux qui encouragent la diversification économique et l'innovation au sein de la MRC de Charlevoix. Les projets soutenus se concentrent sur les études de faisabilité, l'acquisition de technologies et le support aux initiatives collectives.
\n
  • \n
  • Étude de préfaisabilité, d’analyse ou de faisabilité.
  • \n
  • Frais reliés à une démarche exploratoire.
  • \n
  • Honoraires professionnels pour le développement de projets innovants.
  • \n
  • Dépenses en capital pour l'achat de terrain, bâtiments, équipements et machineries.
  • \n
  • Acquisition de technologies, de logiciels ou de brevets.
  • \n
  • Autres coûts liés à l'élaboration et la réalisation du projet.
  • \n
"}
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$ 5,000

Établir un nouveau studio coopératif d'arts et d'artisanat

$ 5,000

Créer une initiative d'archivage numérique de l'histoire locale

$ 5,000

Lancer une étude de faisabilité pour un projet d'énergie renouvelable

$ 5,000

Déployer un programme pilote pour des techniques agricoles durables

$ 5,000

Lancer une série d'ateliers de cuisine communautaire

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention dépend de plusieurs critères concernant les organismes demandeurs et la nature des projets soumis.
  • Le demandeur doit être une municipalité, un organisme municipal, une MRC, un organisme à but non lucratif ou une coopérative à l'exception des coopératives financières.
  • Les entreprises privées ou les groupes d’individus ne sont pas éligibles pour recevoir l'aide financière.
  • Le projet doit avoir un impact économique et social significatif et être en accord avec les objectifs de développement de la MRC de Charlevoix.
  • Les projets doivent démontrer un potentiel d'autofinancement et un équilibre de financement entre les partenaires sollicités.
  • Le cumul de l’aide financière provenant de sources gouvernementales et de la MRC de Charlevoix ne doit pas excéder 80 % des dépenses admissibles.
  • Une mise de fonds minimale de 20 % est requise de la part du demandeur.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme de subvention MRC Charlevoix — FONDS PROJETS SPÉCIAUX est conçu pour soutenir financièrement les projets et les initiatives collectives qui contribuent au dynamisme économique du territoire de la MRC de Charlevoix. Les organismes admissibles doivent répondre à des critères spécifiques qui visent à maximiser l'impact des projets pour la communauté.
  • Municipalités, organismes municipaux et municipalités régionales de comté (MRC).
  • Organismes à but non lucratif.
  • Coopératives, à l'exception des coopératives financières.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention interdit l'accès à certaines entités et activités spécifiques pour s'assurer que les fonds soutiennent véritablement l'innovation et la contribution économique de la région.
  • Entreprises privées et groupes d'individus.
  • Financement du fonctionnement régulier d'une organisation.
  • Projets ou activités dont les dépenses ont déjà été engagées avant le dépôt du projet.
  • Projets d'investissement pour les infrastructures, services, travaux ou opérations normalement couverts par les budgets municipaux ou des programmes gouvernementaux.
  • Financement du service de la dette ou remboursement d'emprunts à venir.
  • Projets déjà réalisés nécessitant un financement récurrent.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention finance des coûts spécifiques pour soutenir la mise en œuvre et le succès des projets dans la région de la MRC de Charlevoix.
  • Étude de préfaisabilité, d’analyse ou de faisabilité.
  • Frais reliés à une démarche exploratoire.
  • Honoraires professionnels.
  • Dépenses en capital pour des biens tels que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant et frais d’incorporation.
  • Acquisition de technologies, logiciels ou progiciels, brevets.
  • Autres coûts inhérents à l’élaboration et la réalisation du projet.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est spécialement conçue pour les projets se déroulant sur le territoire de la MRC de Charlevoix afin de soutenir le développement économique local. Seules les initiatives ayant un impact significatif sur ce territoire sont admissibles.
  • Territoire de la MRC de Charlevoix.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour le "Fonds Projets Spéciaux" de la MRC de Charlevoix se basent sur plusieurs critères spécifiques afin d'assurer leur pertinence et leur impact sur l'économie locale.
  • Impact économique et social du projet sur le territoire de la MRC de Charlevoix.
  • Capacité du projet à stimuler la diversification et la vitalité du territoire.
  • Adéquation du projet avec les objectifs de développement de la MRC de Charlevoix.
  • Rayonnement du projet et retombées anticipées pour la création d'emplois durables.
  • Tendance du projet vers l'autofinancement et équilibre entre les partenaires sollicités.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Préparation de la demande
  • Rédiger une lettre d'introduction incluant le montant demandé.
  • Inclure une déclaration de l'organisme.
  • Joindre la copie de la charte d'incorporation.
  • Ajouter les états financiers des trois dernières années.
  • Préparer la présentation de l'organisme demandeur (composition du conseil d'administration, mission, valeurs).
  • Décrire le projet et ses objectifs.
  • Expliquer les retombées anticipées du projet.
  • Indiquer le nombre de partenaires et la nature des engagements.
  • Élaborer un budget prévisionnel du projet (revenus et dépenses).
  • Inclure tout autre document pertinent.
  • Étape 2 : Soumission de la demande
  • Envoyer la demande au Service de développement local et entrepreneurial (SDLE) de la MRC de Charlevoix.
  • Adresse postale : 6, rue Saint-Jean-Baptiste, local 102, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1L7.
  • Envoi électronique : ascallon@mrccharlevoix.ca.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Le cumul de l’aide financière de sources gouvernementales et de la MRC de Charlevoix combiné ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles.
  • Une mise de fonds minimale de 20 % est requise.
  • Le financement ne peut être utilisé pour des dépenses engagées avant le dépôt de la demande.
  • 50 % du montant est versé à la signature du protocole, le reste sur présentation de pièces justificatives.
  • Le financement ne couvre pas le fonctionnement régulier d'une organisation.
  • Le financement n'est pas garanti pour les demandes subséquentes.

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