Fermé
Source vérifiée 9 avril 2026
MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux
Soutien financier pour des projets collectifs innovants à Charlevoix
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 25 juin 2026Dernier changement: La section Fonds Projets spéciaux affiche maintenant le guide complet, avec les organismes admissibles, les dépenses admissibles et non admissibles, les documents à joindre et les coordonnées de contact.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 25 juin 2026
Dernier changement: La section Fonds Projets spéciaux affiche maintenant le guide complet, avec les organismes admissibles, les dépenses admissibles et non admissibles, les documents à joindre et les coordonnées de contact.
Le guide du Fonds Projets spéciaux s’est enrichi
Le contenu du Fonds Projets spéciaux montre maintenant le guide complet au lieu d’un simple résumé. Il précise les organismes admissibles, soit les municipalités, les organismes municipaux et les MRC, les organismes à but non lucratif, ainsi que les coopératives sauf les coopératives financières et médicales, en plus des documents à joindre et des coordonnées de dépôt au SDLE. Les modalités financières et la portée du programme sont aussi beaucoup plus détaillées : l’aide demeure une subvention non récurrente et non remboursable de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à 10 000 $, avec un cumul des aides gouvernementales et de la MRC plafonné à 80 % et une mise de fonds minimale en argent de 20 %. Le guide ajoute aussi les dépenses admissibles et non admissibles, les critères d’analyse, et précise que le financement n’est pas garanti d’une demande à l’autre.
Financement disponible
10 000 $
Date limite
30 avril 2024
Localisation
Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Le Fonds Projets spéciaux soutient les nouveaux projets et initiatives collectives dans la MRC de Charlevoix. Il appuie notamment les études de préfaisabilité, les démarches exploratoires, les honoraires professionnels et certains investissements liés au projet.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Charlevoix
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études de préfaisabilité, d’analyse ou de faisabilité
- Démarches exploratoires
- Projets nouveaux et initiatives collectives
- Projets porteurs et innovants
- Développement de nouveaux marchés
Documents Requis
- Lettre d’introduction incluant le montant demandé
- Résolution de l’organisme autorisant le dépôt de la demande et désignant un signataire
- Copie des lettres patentes
- Copie des états financiers des trois dernières années
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités, organisme municipal et MRC
- Organisme à but non lucratif
- Coopérative, à l’exception des coopératives financières et médicales
Qui n'est pas admissible
- Entreprise privée
- Groupe d’individus
Dépenses admissibles
- Étude de préfaisabilité, d’analyse ou de faisabilité
- Frais reliés à une démarche exploratoire
- Honoraires professionnels
- Dépenses en capital pour des biens tels que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant et frais d’incorporation
- Acquisition de technologies, logiciels ou progiciels, de brevets et autres dépenses de même nature
Coûts et activités non admissibles
- Financement de projets ou d'activités dont les dépenses ont été engagées ou concrétisées avant le dépôt du projet à la MRC de Charlevoix
- Financement du fonctionnement régulier d'une organisation
- Les projets d’investissement pour les infrastructures, services, travaux ou opérations courantes normalement financés par les budgets municipaux ou des programmes gouvernementaux
- Le financement du service de la dette, le remboursement d’emprunts à venir ou le financement d’un projet déjà réalisé
- Les projets locaux démontrant un besoin de financement récurrent
Zone géographique admissible
- MRC de Charlevoix
Critères de sélection
- Rayonnement du projet
- Impact économique et social
- Impacts anticipés de création d’emplois durables
- Réponse aux objectifs du fonds
- Cohérence du montage financier
Comment appliquer
- Les demandes peuvent être déposées ou postées au SDLE de la MRC de Charlevoix.
- Les demandes peuvent aussi être envoyées par courriel à l’adresse indiquée par le SDLE.
Traitement de la demande et entente
- Les projets autorisés par résolution du conseil de la MRC font l’objet d’un protocole d’entente entre la MRC et l’organisme admissible.
- Ce protocole définit les conditions de versement de l’aide financière et les obligations des parties.
- À moins d’indications contraires dans les protocoles d’entente, 50 % du montant est versé à la signature du protocole.
- Un second déboursé est effectué sur présentation de toutes les pièces justificatives exigées par la MRC de Charlevoix, incluant un bilan final.
- Avant tout déboursement, l’organisme doit démontrer qu’il possède tous les permis et autorisations nécessaires à la réalisation de son projet.
Informations supplémentaires
- Les projets autorisés par résolution du conseil de la MRC font l’objet d’un protocole d’entente.
- À moins d’indications contraires dans les protocoles d’entente, 50 % du montant est versé à la signature du protocole.
- Un second déboursé est effectué sur présentation de toutes les pièces justificatives exigées par la MRC de Charlevoix, incluant un bilan final.
- Avant tout déboursement, l’organisme doit démontrer qu’il possède tous les permis et autorisations nécessaires à la réalisation de son projet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux
Qu'est que le MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux?
Le Fonds Projets spéciaux soutient les nouveaux projets et initiatives collectives dans la MRC de Charlevoix. Il appuie notamment les études de préfaisabilité, les démarches exploratoires, les honoraires professionnels et certains investissements liés au projet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux ?
Pour être admissible au programme MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux, vous devez :
Le projet doit être en lien avec les objectifs du fonds
Le projet doit être conforme aux objectifs de développement de la MRC de Charlevoix
Les projets qui tendent vers l’autofinancement sont favorisés
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux?
Études de préfaisabilité, d’analyse ou de faisabilité
Démarches exploratoires
Projets nouveaux et initiatives collectives
Projets porteurs et innovants
Développement de nouveaux marchés
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux?
Vous pouvez contacter MRC Charlevoix (MRC) par courriel à ascallon@mrccharlevoix.ca.
Où le programme MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux est-il disponible ?
Le programme MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Charlevoix — Fonds projets spéciaux est Subvention et financement