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CDEM — Prêt à terme
QC, Canada
Financement pour projets d'affaires de démarrage, acquisition ou expansion
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Prêts et investissements
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- Corporation de développement économique montagnaise (CDEM)
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La CDEM offre un prêt à terme pouvant atteindre jusqu'à 1 million de dollars pour le démarrage, l'acquisition ou l'expansion d'une entreprise. Ce programme finance des activités telles que l'achat de bâtiments, de matériel roulant et d'équipements.
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Le programme CDEM – Prêt à terme offre des solutions de financement structurées pour soutenir le développement économique des entreprises éligibles tout en assurant leur croissance durable. Les modalités de financement disponibles visent à s'adapter aux nécessités financières des initiatives commerciales tout en prenant en compte le cadre réglementaire existant.
- Prêt à terme d'une durée maximale de 15 ans pour des projets de démarrage, d'acquisition ou d'expansion d'entreprise.
- Prêt temporaire avec une durée maximale d'un an pour le financement provisoire, en attendant des fonds d'une agence gouvernementale ou autre source.
- Microcrédit disponible jusqu'à 20 000 $ pour les petites entreprises, avec une période de remboursement ne dépassant pas cinq ans.
- Limite de prêt cumulée de 500 000 $ pour une entreprise privée et d'un million de dollars pour une entreprise collective.
- Taux d'intérêt calculé en fonction du risque et des garanties présentées, aligné sur ceux des institutions financières traditionnelles.
- Frais d'ouverture de dossier de 150 $ et frais d'analyse représentant 0,5 % du prêt consenti, avec un minimum de 150 $.
- Les prêts doivent être garantis, au besoin, à la discrétion de la CDEM, pour sécuriser l'investissement.
- Évaluation des taux d'intérêt et frais établis suivant les politiques en place et calculés selon le risque associé aux demandeurs.
grant_single_labels|projects
Le programme Prêt à terme de la CDEM vise à financer des projets d'affaires variés tout en soutenant le développement des initiatives entrepreneuriales. Les activités éligibles à cette subvention couvrent différents aspects liés à l'acquisition et à l'amélioration des actifs d'affaires.
- Démarrage d'une nouvelle entreprise.
- Acquisition d'une entreprise existante.
- Expansion des activités d'une entreprise.
- Achat de bâtiments pour usage commercial.
- Acquisition de matériel roulant et d'équipements.
- Réalisation d'améliorations locatives.
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$ 90,000
Création d'un espace de travail partagé pour nomades digitaux
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention nécessite de répondre à plusieurs critères clés relatifs au projet et au demandeur potentiel.
- Le demandeur doit présenter un projet d’entreprise viable.
- Avoir de bons antécédents de crédit est requis.
- Le demandeur doit démontrer une mise de fonds d'au moins 10 % du coût du projet.
- Une expérience et une formation dans le domaine d'activités visé sont essentielles.
- Seuls les membres des communautés innues ou naskapie du Québec détenant majoritairement (51 %) les actions ou parts avec droit de vote de l'entreprise sont admissibles.
- L'entreprise commerciale du demandeur doit être incorporée selon une loi provinciale ou fédérale.
- L'emprunteur ne doit pas être insolvable ou un failli non libéré.
- Une équité suffisante dans le projet doit être démontrée par le demandeur.
- Des compétences adéquates en affaires doivent être prouvées.
- L'entreprise doit agir de manière responsable et respectueuse de l'environnement.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le prêt à terme offert par la CDEM est disponible pour certaines entreprises qui répondent à des critères d'admissibilité précis. Ce financement vise principalement les entreprises majoritairement détenues par des membres des communautés innues et naskapie.
- Entreprise commerciale incorporée suivant une loi provinciale ou fédérale, et dont la majorité des actions avec droit de vote sont de propriété innue ou naskapie.
- Société en nom collectif ou coopérative opérant une entreprise commerciale, dont la majorité des associés ou des membres sont Innus ou Naskapis.
- Entreprises situées sur ou hors communauté, à condition qu'elles respectent les critères de propriété évoqués.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
La subvention CDEM — Prêt à terme comporte certaines restrictions concernant les emprunteurs admissibles et non admissibles. Les limitations visent à garantir que les prêts soutiennent des entreprises viables et solidement structurées pour le succès à long terme.
- Personnes ou entreprises en état d'insolvabilité ou de faillite non libérée.
- Personnes faisant face à une réclamation ou poursuite qui pourrait nuire à la santé financière de l'entreprise.
- Personnes incapables de démontrer une mise de fonds suffisante pour leur projet.
- Personnes dont les compétences en affaires sont jugées insuffisantes.
- Personnes dont la situation peut avoir un impact négatif sur le projet d'affaires ou les opérations de l'entreprise.
- Prêts personnels ou sans garantie tangible.
- Prêts relatifs à l'immobilier résidentiel ou spéculatif, ainsi que pour des fins communautaires.
- Crédit variable, tel que les marges de crédit ou crédit d'exploitation.
- Projets socio-communautaires sans objectif commercial clair.
- Demande de refinancement de dettes existantes.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent divers coûts liés à l'établissement et au développement de l'entreprise.
- Les bâtiments.
- Le matériel roulant.
- Les équipements.
- Améliorations locatives.
- Fonds de roulement.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette initiative de financement cible principalement les entrepreneurs et entreprises issues des communautés innues et naskapies au Québec. Les bénéficiaires potentiels doivent ainsi appartenir ou être affiliés à des groupes précis tels que définis par les conditions de la CDEM.
- Membres inscrits sur la liste de bande des communautés innues résidant sur ou hors communauté du Québec.
- Membres inscrits sur la liste de bande des communautés naskapies résidant sur ou hors communauté du Québec.
- Entreprises incorporées avec une majorité d'actions détenues par des Innus ou Naskapis.
- Sociétés en nom collectif ou coopératives détenues majoritairement par des Innus ou Naskapis.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents
- Rassembler la demande de financement particulière ou communautaire.
- Préparer le bilan personnel et la déclaration du requérant.
- Fournir un curriculum vitae détaillant l'expérience et la formation pertinentes.
- Inclure la preuve d’ascendance autochtone pour les demandeurs admissibles.
- S'assurer que le plan d'affaires est complété, si disponible.
- Étape 2 : Documents supplémentaires pour une entreprise existante
- Fournir les états financiers des trois dernières années.
- Inclure les états financiers intérimaires récents.
- Joindre les documents constitutifs de l’entreprise.
- Ajouter la convention entre propriétaires, si applicable.
- Pour l'acquisition d'une entreprise, inclure une offre d'achat.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer les documents requis à l'adresse physique de la CDEM : 1005, boul. Laure, bureau 110, Uashat (Québec) G4R 4S6.
- Contacter par téléphone au 418 968-1246 ou sans frais au 1 800 463-2216 pour des informations complémentaires.
- Éventuellement, soumettre les documents par courriel à info@cdem.ca si préférable.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les taux d’intérêt sont compétitifs et comparables avec ceux des autres institutions financières traditionnelles.
- Des frais d'analyse de prêt sont appliqués, fixés à 1/2 de 1 % du montant consenti avec un minimum de 150 dollars.
- Il y a des frais administratifs de 150 $ payables à l'avance pour l'ouverture de dossier.
- Pour l’aide additionnelle relative aux documents requis pour la demande, il est conseillé de contacter la CDEM via le numéro de téléphone ou le courriel fournis.
grant_single_labels|contact
info@cdem.ca
418 968-1246
