CDEM — Prêt à terme
QC, Canada
Financement pour projets d'affaires de démarrage, acquisition ou expansion
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Prêts et investissements
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- Corporation de développement économique montagnaise (CDEM)
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La CDEM offre un prêt à terme pouvant atteindre jusqu'à 1 million de dollars pour le démarrage, l'acquisition ou l'expansion d'une entreprise. Ce programme finance des activités telles que l'achat de bâtiments, de matériel roulant et d'équipements.
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Le programme CDEM – Prêt à terme offre des solutions de financement structurées pour soutenir le développement économique des entreprises éligibles tout en assurant leur croissance durable. Les modalités de financement disponibles visent à s'adapter aux nécessités financières des initiatives commerciales tout en prenant en compte le cadre réglementaire existant.
- Prêt à terme d'une durée maximale de 15 ans pour des projets de démarrage, d'acquisition ou d'expansion d'entreprise.
- Prêt temporaire avec une durée maximale d'un an pour le financement provisoire, en attendant des fonds d'une agence gouvernementale ou autre source.
- Microcrédit disponible jusqu'à 20 000 $ pour les petites entreprises, avec une période de remboursement ne dépassant pas cinq ans.
- Limite de prêt cumulée de 500 000 $ pour une entreprise privée et d'un million de dollars pour une entreprise collective.
- Taux d'intérêt calculé en fonction du risque et des garanties présentées, aligné sur ceux des institutions financières traditionnelles.
- Frais d'ouverture de dossier de 150 $ et frais d'analyse représentant 0,5 % du prêt consenti, avec un minimum de 150 $.
- Les prêts doivent être garantis, au besoin, à la discrétion de la CDEM, pour sécuriser l'investissement.
- Évaluation des taux d'intérêt et frais établis suivant les politiques en place et calculés selon le risque associé aux demandeurs.
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Le programme Prêt à terme de la CDEM vise à financer des projets d'affaires variés tout en soutenant le développement des initiatives entrepreneuriales. Les activités éligibles à cette subvention couvrent différents aspects liés à l'acquisition et à l'amélioration des actifs d'affaires.
- Démarrage d'une nouvelle entreprise.
- Acquisition d'une entreprise existante.
- Expansion des activités d'une entreprise.
- Achat de bâtiments pour usage commercial.
- Acquisition de matériel roulant et d'équipements.
- Réalisation d'améliorations locatives.
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$ 90,000
Création d'un espace de travail partagé pour nomades digitaux
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L'admissibilité à cette subvention nécessite de répondre à plusieurs critères clés relatifs au projet et au demandeur potentiel.
- Le demandeur doit présenter un projet d’entreprise viable.
- Avoir de bons antécédents de crédit est requis.
- Le demandeur doit démontrer une mise de fonds d'au moins 10 % du coût du projet.
- Une expérience et une formation dans le domaine d'activités visé sont essentielles.
- Seuls les membres des communautés innues ou naskapie du Québec détenant majoritairement (51 %) les actions ou parts avec droit de vote de l'entreprise sont admissibles.
- L'entreprise commerciale du demandeur doit être incorporée selon une loi provinciale ou fédérale.
- L'emprunteur ne doit pas être insolvable ou un failli non libéré.
- Une équité suffisante dans le projet doit être démontrée par le demandeur.
- Des compétences adéquates en affaires doivent être prouvées.
- L'entreprise doit agir de manière responsable et respectueuse de l'environnement.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le prêt à terme offert par la CDEM est disponible pour certaines entreprises qui répondent à des critères d'admissibilité précis. Ce financement vise principalement les entreprises majoritairement détenues par des membres des communautés innues et naskapie.
- Entreprise commerciale incorporée suivant une loi provinciale ou fédérale, et dont la majorité des actions avec droit de vote sont de propriété innue ou naskapie.
- Société en nom collectif ou coopérative opérant une entreprise commerciale, dont la majorité des associés ou des membres sont Innus ou Naskapis.
- Entreprises situées sur ou hors communauté, à condition qu'elles respectent les critères de propriété évoqués.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
La subvention CDEM — Prêt à terme comporte certaines restrictions concernant les emprunteurs admissibles et non admissibles. Les limitations visent à garantir que les prêts soutiennent des entreprises viables et solidement structurées pour le succès à long terme.
- Personnes ou entreprises en état d'insolvabilité ou de faillite non libérée.
- Personnes faisant face à une réclamation ou poursuite qui pourrait nuire à la santé financière de l'entreprise.
- Personnes incapables de démontrer une mise de fonds suffisante pour leur projet.
- Personnes dont les compétences en affaires sont jugées insuffisantes.
- Personnes dont la situation peut avoir un impact négatif sur le projet d'affaires ou les opérations de l'entreprise.
- Prêts personnels ou sans garantie tangible.
- Prêts relatifs à l'immobilier résidentiel ou spéculatif, ainsi que pour des fins communautaires.
- Crédit variable, tel que les marges de crédit ou crédit d'exploitation.
- Projets socio-communautaires sans objectif commercial clair.
- Demande de refinancement de dettes existantes.
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Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent divers coûts liés à l'établissement et au développement de l'entreprise.
- Les bâtiments.
- Le matériel roulant.
- Les équipements.
- Améliorations locatives.
- Fonds de roulement.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette initiative de financement cible principalement les entrepreneurs et entreprises issues des communautés innues et naskapies au Québec. Les bénéficiaires potentiels doivent ainsi appartenir ou être affiliés à des groupes précis tels que définis par les conditions de la CDEM.
- Membres inscrits sur la liste de bande des communautés innues résidant sur ou hors communauté du Québec.
- Membres inscrits sur la liste de bande des communautés naskapies résidant sur ou hors communauté du Québec.
- Entreprises incorporées avec une majorité d'actions détenues par des Innus ou Naskapis.
- Sociétés en nom collectif ou coopératives détenues majoritairement par des Innus ou Naskapis.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents
- Rassembler la demande de financement particulière ou communautaire.
- Préparer le bilan personnel et la déclaration du requérant.
- Fournir un curriculum vitae détaillant l'expérience et la formation pertinentes.
- Inclure la preuve d’ascendance autochtone pour les demandeurs admissibles.
- S'assurer que le plan d'affaires est complété, si disponible.
- Étape 2 : Documents supplémentaires pour une entreprise existante
- Fournir les états financiers des trois dernières années.
- Inclure les états financiers intérimaires récents.
- Joindre les documents constitutifs de l’entreprise.
- Ajouter la convention entre propriétaires, si applicable.
- Pour l'acquisition d'une entreprise, inclure une offre d'achat.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer les documents requis à l'adresse physique de la CDEM : 1005, boul. Laure, bureau 110, Uashat (Québec) G4R 4S6.
- Contacter par téléphone au 418 968-1246 ou sans frais au 1 800 463-2216 pour des informations complémentaires.
- Éventuellement, soumettre les documents par courriel à info@cdem.ca si préférable.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les taux d’intérêt sont compétitifs et comparables avec ceux des autres institutions financières traditionnelles.
- Des frais d'analyse de prêt sont appliqués, fixés à 1/2 de 1 % du montant consenti avec un minimum de 150 dollars.
- Il y a des frais administratifs de 150 $ payables à l'avance pour l'ouverture de dossier.
- Pour l’aide additionnelle relative aux documents requis pour la demande, il est conseillé de contacter la CDEM via le numéro de téléphone ou le courriel fournis.
grant_single_labels|contact
info@cdem.ca
418 968-1246
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Financement flexible pour l'acquisition et le développement d'entreprises
Le programme "CDEM — Prêt à terme" offre une solution de financement aux entreprises privées et collectives cherchant à démarrer, acquérir ou étendre leurs opérations. Avec des options allant jusqu'à un million de dollars pour les entreprises collectives et 500 000 $ pour les entreprises privées, cette initiative soutient divers aspects de développement commercial.
Comprendre le programme "CDEM — Prêt à terme" et ses conditions
Le "Prêt à terme" fourni par la Corporation de développement économique montagnaise (CDEM) est une opportunité précieuse pour les entrepreneurs cherchant à mobiliser des fonds pour leurs projets d'affaires. Cette initiative est conçue pour accompagner les entreprises, en particulier celles détenues par les membres des communautés innues et naskapies, dans leurs démarches de développement économique. Le programme se distingue par sa flexibilité, avec un prêt maximal de quinze ans, permettant aux bénéficiaires de planifier leurs remboursements sur le long terme.
Le financement via le "Prêt à terme" est accessible uniquement aux entreprises qui remplissent des critères rigoureux. L'évaluation de la capacité de remboursement de l'emprunteur, ainsi que la valeur des garanties présentées, détermine le montant du prêt octroyé. La CDEM insiste sur l'importance d'un projet d'entreprise viable et exige un historique de crédit solide. De plus, les demandeurs doivent présenter une contribution financière personnelle minimale de 10 % du coût total du projet, proportionnelle à leur avoir net.
Les projets éligibles sous ce prêt incluent l'achat de bâtiments, de matériel roulant, et d'équipements, ainsi que les améliorations locatives. La flexibilité du financement est également visible à travers la possibilité d'obtenir un soutien pour les fonds de roulement, bien que des prêts personnels ou des projets à visée principalement spéculative ou immobilière ne soient pas couverts.
Quant au processus de demande, les entrepreneurs doivent soumettre divers documents pour être considérés pour un prêt. Cela inclut une demande de financement, un bilan personnel, des états financiers des années précédentes pour les entreprises existantes, et un plan d'affaires. Les entreprises de nature collective doivent aussi inclure les documents constitutifs de l'entreprise. L'analyse de ces documents par la CDEM assure que les fonds sont alloués à des projets avec un solide potentiel d'impact et de réussite.
Un aspect notable de l'offre de CDEM est le partenariat avec la Banque de développement du Canada (BDC), qui facilite des micro-crédits jusqu'à 20 000 $ pour les petites entreprises. Cette collaboration souligne la mission de la CDEM de soutenir de manière inclusive et diversifiée l'entrepreneuriat communautaire, particulièrement parmi les Inuits et les Naskapis.
Le programme assure également que les taux d'intérêt sont compétitifs, alignés sur ceux des autres institutions financières, et qu'ils varient en fonction des risques associés et des garanties fournies. Les frais associés, incluant ceux liés à l'ouverture de dossier et à l'analyse de prêt, sont transparents et limités pour éviter de surcharger les entreprises en démarrage ou en expansion.
Enfin, il est crucial pour les entrepreneurs de savoir que les fonds obtus via le "Prêt à terme" doivent être utilisés de manière responsable et respectueuse de l'environnement. Toute entreprise qui s'engage dans ce programme s'engage implicitement à opérer de manière éthique et durable, en alignement avec les valeurs et les priorités stratégiques de la CDEM. Cette exigence soutient non seulement la santé économique des projets individuels mais promeut également le développement durable dans l'ensemble de la communauté.