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Prêts et investissements
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  • Corporation de développement économique montagnaise (CDEM)
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

La CDEM offre un prêt à terme pouvant atteindre jusqu'à 1 million de dollars pour le démarrage, l'acquisition ou l'expansion d'une entreprise. Ce programme finance des activités telles que l'achat de bâtiments, de matériel roulant et d'équipements.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme CDEM – Prêt à terme offre des solutions de financement structurées pour soutenir le développement économique des entreprises éligibles tout en assurant leur croissance durable. Les modalités de financement disponibles visent à s'adapter aux nécessités financières des initiatives commerciales tout en prenant en compte le cadre réglementaire existant.
  • Prêt à terme d'une durée maximale de 15 ans pour des projets de démarrage, d'acquisition ou d'expansion d'entreprise.
  • Prêt temporaire avec une durée maximale d'un an pour le financement provisoire, en attendant des fonds d'une agence gouvernementale ou autre source.
  • Microcrédit disponible jusqu'à 20 000 $ pour les petites entreprises, avec une période de remboursement ne dépassant pas cinq ans.
  • Limite de prêt cumulée de 500 000 $ pour une entreprise privée et d'un million de dollars pour une entreprise collective.
  • Taux d'intérêt calculé en fonction du risque et des garanties présentées, aligné sur ceux des institutions financières traditionnelles.
  • Frais d'ouverture de dossier de 150 $ et frais d'analyse représentant 0,5 % du prêt consenti, avec un minimum de 150 $.
  • Les prêts doivent être garantis, au besoin, à la discrétion de la CDEM, pour sécuriser l'investissement.
  • Évaluation des taux d'intérêt et frais établis suivant les politiques en place et calculés selon le risque associé aux demandeurs.

grant_single_labels|projects

Le programme Prêt à terme de la CDEM vise à financer des projets d'affaires variés tout en soutenant le développement des initiatives entrepreneuriales. Les activités éligibles à cette subvention couvrent différents aspects liés à l'acquisition et à l'amélioration des actifs d'affaires.
  • Démarrage d'une nouvelle entreprise.
  • Acquisition d'une entreprise existante.
  • Expansion des activités d'une entreprise.
  • Achat de bâtiments pour usage commercial.
  • Acquisition de matériel roulant et d'équipements.
  • Réalisation d'améliorations locatives.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 90,000

Création d'un espace de travail partagé pour nomades digitaux

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention nécessite de répondre à plusieurs critères clés relatifs au projet et au demandeur potentiel.
  • Le demandeur doit présenter un projet d’entreprise viable.
  • Avoir de bons antécédents de crédit est requis.
  • Le demandeur doit démontrer une mise de fonds d'au moins 10 % du coût du projet.
  • Une expérience et une formation dans le domaine d'activités visé sont essentielles.
  • Seuls les membres des communautés innues ou naskapie du Québec détenant majoritairement (51 %) les actions ou parts avec droit de vote de l'entreprise sont admissibles.
  • L'entreprise commerciale du demandeur doit être incorporée selon une loi provinciale ou fédérale.
  • L'emprunteur ne doit pas être insolvable ou un failli non libéré.
  • Une équité suffisante dans le projet doit être démontrée par le demandeur.
  • Des compétences adéquates en affaires doivent être prouvées.
  • L'entreprise doit agir de manière responsable et respectueuse de l'environnement.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le prêt à terme offert par la CDEM est disponible pour certaines entreprises qui répondent à des critères d'admissibilité précis. Ce financement vise principalement les entreprises majoritairement détenues par des membres des communautés innues et naskapie.
  • Entreprise commerciale incorporée suivant une loi provinciale ou fédérale, et dont la majorité des actions avec droit de vote sont de propriété innue ou naskapie.
  • Société en nom collectif ou coopérative opérant une entreprise commerciale, dont la majorité des associés ou des membres sont Innus ou Naskapis.
  • Entreprises situées sur ou hors communauté, à condition qu'elles respectent les critères de propriété évoqués.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

La subvention CDEM — Prêt à terme comporte certaines restrictions concernant les emprunteurs admissibles et non admissibles. Les limitations visent à garantir que les prêts soutiennent des entreprises viables et solidement structurées pour le succès à long terme.
  • Personnes ou entreprises en état d'insolvabilité ou de faillite non libérée.
  • Personnes faisant face à une réclamation ou poursuite qui pourrait nuire à la santé financière de l'entreprise.
  • Personnes incapables de démontrer une mise de fonds suffisante pour leur projet.
  • Personnes dont les compétences en affaires sont jugées insuffisantes.
  • Personnes dont la situation peut avoir un impact négatif sur le projet d'affaires ou les opérations de l'entreprise.
  • Prêts personnels ou sans garantie tangible.
  • Prêts relatifs à l'immobilier résidentiel ou spéculatif, ainsi que pour des fins communautaires.
  • Crédit variable, tel que les marges de crédit ou crédit d'exploitation.
  • Projets socio-communautaires sans objectif commercial clair.
  • Demande de refinancement de dettes existantes.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent divers coûts liés à l'établissement et au développement de l'entreprise.
  • Les bâtiments.
  • Le matériel roulant.
  • Les équipements.
  • Améliorations locatives.
  • Fonds de roulement.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette initiative de financement cible principalement les entrepreneurs et entreprises issues des communautés innues et naskapies au Québec. Les bénéficiaires potentiels doivent ainsi appartenir ou être affiliés à des groupes précis tels que définis par les conditions de la CDEM.
  • Membres inscrits sur la liste de bande des communautés innues résidant sur ou hors communauté du Québec.
  • Membres inscrits sur la liste de bande des communautés naskapies résidant sur ou hors communauté du Québec.
  • Entreprises incorporées avec une majorité d'actions détenues par des Innus ou Naskapis.
  • Sociétés en nom collectif ou coopératives détenues majoritairement par des Innus ou Naskapis.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation des documents
  • Rassembler la demande de financement particulière ou communautaire.
  • Préparer le bilan personnel et la déclaration du requérant.
  • Fournir un curriculum vitae détaillant l'expérience et la formation pertinentes.
  • Inclure la preuve d’ascendance autochtone pour les demandeurs admissibles.
  • S'assurer que le plan d'affaires est complété, si disponible.
  • Étape 2 : Documents supplémentaires pour une entreprise existante
  • Fournir les états financiers des trois dernières années.
  • Inclure les états financiers intérimaires récents.
  • Joindre les documents constitutifs de l’entreprise.
  • Ajouter la convention entre propriétaires, si applicable.
  • Pour l'acquisition d'une entreprise, inclure une offre d'achat.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
  • Envoyer les documents requis à l'adresse physique de la CDEM : 1005, boul. Laure, bureau 110, Uashat (Québec) G4R 4S6.
  • Contacter par téléphone au 418 968-1246 ou sans frais au 1 800 463-2216 pour des informations complémentaires.
  • Éventuellement, soumettre les documents par courriel à info@cdem.ca si préférable.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les taux d’intérêt sont compétitifs et comparables avec ceux des autres institutions financières traditionnelles.
  • Des frais d'analyse de prêt sont appliqués, fixés à 1/2 de 1 % du montant consenti avec un minimum de 150 dollars.
  • Il y a des frais administratifs de 150 $ payables à l'avance pour l'ouverture de dossier.
  • Pour l’aide additionnelle relative aux documents requis pour la demande, il est conseillé de contacter la CDEM via le numéro de téléphone ou le courriel fournis.

grant_single_labels|contact

info@cdem.ca
418 968-1246

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