CDEM — Prêt à terme
Mis à jour : January 24, 2025
QC, Canada
Financement pour projets d'affaires de démarrage, acquisition ou expansion
CDEM — Prêt à terme en résumé
Financement admissible
- Max. 1,000,000$
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Prêts et investissements
Industries admissible
- Toutes industries
Subventionneurs
- Corporation de développement économique montagnaise (CDEM)
Statut
Ouvert
Aperçu du programme CDEM — Prêt à terme
La CDEM offre un prêt à terme pouvant atteindre jusqu'à 1 million de dollars pour le démarrage, l'acquisition ou l'expansion d'une entreprise. Ce programme finance des activités telles que l'achat de bâtiments, de matériel roulant et d'équipements.
Modalités de l'aide financière
Le programme CDEM – Prêt à terme offre des solutions de financement structurées pour soutenir le développement économique des entreprises éligibles tout en assurant leur croissance durable. Les modalités de financement disponibles visent à s'adapter aux nécessités financières des initiatives commerciales tout en prenant en compte le cadre réglementaire existant.
- Prêt à terme d'une durée maximale de 15 ans pour des projets de démarrage, d'acquisition ou d'expansion d'entreprise.
- Prêt temporaire avec une durée maximale d'un an pour le financement provisoire, en attendant des fonds d'une agence gouvernementale ou autre source.
- Microcrédit disponible jusqu'à 20 000 $ pour les petites entreprises, avec une période de remboursement ne dépassant pas cinq ans.
- Limite de prêt cumulée de 500 000 $ pour une entreprise privée et d'un million de dollars pour une entreprise collective.
- Taux d'intérêt calculé en fonction du risque et des garanties présentées, aligné sur ceux des institutions financières traditionnelles.
- Frais d'ouverture de dossier de 150 $ et frais d'analyse représentant 0,5 % du prêt consenti, avec un minimum de 150 $.
- Les prêts doivent être garantis, au besoin, à la discrétion de la CDEM, pour sécuriser l'investissement.
- Évaluation des taux d'intérêt et frais établis suivant les politiques en place et calculés selon le risque associé aux demandeurs.
Projets admissibles et activités
Le programme Prêt à terme de la CDEM vise à financer des projets d'affaires variés tout en soutenant le développement des initiatives entrepreneuriales. Les activités éligibles à cette subvention couvrent différents aspects liés à l'acquisition et à l'amélioration des actifs d'affaires.
- Démarrage d'une nouvelle entreprise.
- Acquisition d'une entreprise existante.
- Expansion des activités d'une entreprise.
- Achat de bâtiments pour usage commercial.
- Acquisition de matériel roulant et d'équipements.
- Réalisation d'améliorations locatives.
Exemples de projets admissibles :
$ 90,000
Création d'un espace de travail partagé pour nomades digitaux
Critères d'admissibilité du programme CDEM — Prêt à terme
L'admissibilité à cette subvention nécessite de répondre à plusieurs critères clés relatifs au projet et au demandeur potentiel.
- Le demandeur doit présenter un projet d’entreprise viable.
- Avoir de bons antécédents de crédit est requis.
- Le demandeur doit démontrer une mise de fonds d'au moins 10 % du coût du projet.
- Une expérience et une formation dans le domaine d'activités visé sont essentielles.
- Seuls les membres des communautés innues ou naskapie du Québec détenant majoritairement (51 %) les actions ou parts avec droit de vote de l'entreprise sont admissibles.
- L'entreprise commerciale du demandeur doit être incorporée selon une loi provinciale ou fédérale.
- L'emprunteur ne doit pas être insolvable ou un failli non libéré.
- Une équité suffisante dans le projet doit être démontrée par le demandeur.
- Des compétences adéquates en affaires doivent être prouvées.
- L'entreprise doit agir de manière responsable et respectueuse de l'environnement.
Qui est admissible?
Le prêt à terme offert par la CDEM est disponible pour certaines entreprises qui répondent à des critères d'admissibilité précis. Ce financement vise principalement les entreprises majoritairement détenues par des membres des communautés innues et naskapie.
- Entreprise commerciale incorporée suivant une loi provinciale ou fédérale, et dont la majorité des actions avec droit de vote sont de propriété innue ou naskapie.
- Société en nom collectif ou coopérative opérant une entreprise commerciale, dont la majorité des associés ou des membres sont Innus ou Naskapis.
- Entreprises situées sur ou hors communauté, à condition qu'elles respectent les critères de propriété évoqués.
Qui n'est pas admissible
La subvention CDEM — Prêt à terme comporte certaines restrictions concernant les emprunteurs admissibles et non admissibles. Les limitations visent à garantir que les prêts soutiennent des entreprises viables et solidement structurées pour le succès à long terme.
- Personnes ou entreprises en état d'insolvabilité ou de faillite non libérée.
- Personnes faisant face à une réclamation ou poursuite qui pourrait nuire à la santé financière de l'entreprise.
- Personnes incapables de démontrer une mise de fonds suffisante pour leur projet.
- Personnes dont les compétences en affaires sont jugées insuffisantes.
- Personnes dont la situation peut avoir un impact négatif sur le projet d'affaires ou les opérations de l'entreprise.
- Prêts personnels ou sans garantie tangible.
- Prêts relatifs à l'immobilier résidentiel ou spéculatif, ainsi que pour des fins communautaires.
- Crédit variable, tel que les marges de crédit ou crédit d'exploitation.
- Projets socio-communautaires sans objectif commercial clair.
- Demande de refinancement de dettes existantes.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent divers coûts liés à l'établissement et au développement de l'entreprise.
- Les bâtiments.
- Le matériel roulant.
- Les équipements.
- Améliorations locatives.
- Fonds de roulement.
Zone géographique admissible
Cette initiative de financement cible principalement les entrepreneurs et entreprises issues des communautés innues et naskapies au Québec. Les bénéficiaires potentiels doivent ainsi appartenir ou être affiliés à des groupes précis tels que définis par les conditions de la CDEM.
- Membres inscrits sur la liste de bande des communautés innues résidant sur ou hors communauté du Québec.
- Membres inscrits sur la liste de bande des communautés naskapies résidant sur ou hors communauté du Québec.
- Entreprises incorporées avec une majorité d'actions détenues par des Innus ou Naskapis.
- Sociétés en nom collectif ou coopératives détenues majoritairement par des Innus ou Naskapis.
Comment appliquer au programme CDEM — Prêt à terme
1
Preparation of documents
- Gather the specific or community funding application.
- Prepare the personal statement and the applicant's declaration.
- Provide a curriculum vitae detailing relevant experience and training.
- Include proof of Indigenous ancestry for eligible applicants.
- Ensure that the business plan is completed, if available.
2
Additional documents for an existing company
- Provide the financial statements for the last three years.
- Include recent interim financial statements.
- Attach the company's incorporation documents.
- Add the owners' agreement, if applicable.
- For the acquisition of a business, include a purchase offer.
3
Submission of the application
- Send the required documents to the physical address of the CDEM: 1005, boul. Laure, office 110, Uashat (Quebec) G4R 4S6.
- Contact by phone at 418 968-1246 or toll-free at 1 800 463-2216 for additional information.
- If preferable, eventually submit the documents by email to info@cdem.ca.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les taux d’intérêt sont compétitifs et comparables avec ceux des autres institutions financières traditionnelles.
- Des frais d'analyse de prêt sont appliqués, fixés à 1/2 de 1 % du montant consenti avec un minimum de 150 dollars.
- Il y a des frais administratifs de 150 $ payables à l'avance pour l'ouverture de dossier.
- Pour l’aide additionnelle relative aux documents requis pour la demande, il est conseillé de contacter la CDEM via le numéro de téléphone ou le courriel fournis.
Contactez Corporation de développement économique montagnaise (CDEM)
info@cdem.ca
418 968-1246