CCC — Maître d’œuvre DoD des É.-U.

L'admissibilité à cette subvention dépend de critères précis que les entreprises doivent respecter pour pouvoir bénéficier du service maître d'œuvre auprès du DoD des É.-U.

• L'entreprise doit être canadienne.
• Elle doit offrir des biens et services susceptibles d'intéresser l'armée américaine.
• Elle doit avoir la capacité de vendre directement au département de la Défense des États-Unis.
• L'opportunité de vente doit être estimée à plus de 250 000 $US, bien que des exceptions puissent être faites sur demande pour des projets de moindre valeur.
• Elle doit démontrer une expérience de vente directe à l'armée américaine ou à d'autres armées.
• L'entreprise doit avoir une stratégie de croissance priorisant la vente aux organisations militaires.
• Elle doit fournir les états financiers des deux dernières fins d'exercice financier.
• Un historique de ventes sur deux ans est requis.

Qui est admissible?

Cette subvention s'adresse aux entreprises canadiennes capables de proposer des biens et services au département de la Défense des États-Unis (DoD). Elle vise à élargir leur présence sur le marché américain de la défense tout en respectant des critères précis pour la participation.

• Posséder une expérience de vente directe à l'armée américaine ou à d'autres armées.
• Adopter une stratégie de croissance priorisant la vente aux organisations militaires.
• Avoir une possibilité de contrat estimée à plus de 250 000 USD avec le DoD.
• Disposer des états financiers des deux dernières fins d'exercice financier.
• Avoir un historique de ventes couvrant au moins deux ans.

Dépenses admissibles

Les activités éligibles à cette subvention permettent aux entreprises canadiennes de s'engager dans des contrats avec le Département de la Défense des États-Unis (DoD) en simplifiant les procédures contractuelles et en offrant des garanties d'exécution. Elles soutiennent les entreprises à travers des services variés qui facilitent l'accès à ce marché complexe.

• Identification et évaluation des opportunités de vente auprès du DoD des É.-U.
• Aide à la préparation et à la soumission des propositions de contrat.
• Vérification préalable en matière d'intégrité, de finances et de technique des fournisseurs canadiens.
• Négociation de contrats entre les entreprises canadiennes et le DoD des É.-U.
• Gestion des questions contractuelles et de l'administration financière des contrats.
• Fourniture d'assurance gouvernementale pour garantir l'exécution des contrats.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La CCC agit à titre de maître d'œuvre pour les contrats du DoD des É.-U. d’une valeur supérieure à 250 000 $US.
• Il n'y a aucun coût pour les entreprises canadiennes ou le personnel militaire américain pour participer au service Maître d'œuvre du département de la Défense des É.-U.
• La certification du modèle de maturité de la cybersécurité (CMMC) est requise pour les contrats impliquant des informations non classifiées contrôlées.
• Un numéro DUNS et un code OTAN sont requis pour s'enregistrer dans le système du département de la Défense des É.-U.