CanExport Innovation
Canada
Faciliter la formation de partenariats internationaux en R-D pour commercialiser des technologies canadiennes
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Subvention et financement
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- Conseil national de recherches Canada (CNRC)
- Gouvernement du Canada
- Global Affairs Canada
- Service des délégués commerciaux (SDC)
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Le programme CanExport Innovation vise à promouvoir et à renforcer les efforts du Canada en matière d'innovation à l'échelle internationale. Le programme offre des subventions et aux organismes canadiens dans le but d'aider les bénéficiaires à établir et à conclure de nouveaux partenariats de collaboration en matière de recherche et développement (R-D) avec des partenaires étrangers.
Les partenariats en R-D doivent avoir pour objectif le développement, l'adaptation ou la validation d'une technologie canadienne appartenant à l'organisme demandeur. La technologie doit être prête à être commercialisée dans un horizon de cinq ans.
CanExport Innovation offre une aide financière pour la réalisation d'activités menant à la conclusion formelle de partenariats. Un partenariat est considéré comme étant formellement conclu après la signature de tous les accords nécessaires pour garantir le partenariat ou qui sont requis pour entamer des travaux en R-D. Toutes les activités subséquentes à la conclusion formelle d'un partenariat en R-D, y compris le travail de R-D lui-même, ne sont pas admissibles à l'aide financière de CanExport Innovation.
CanExport Innovation est un sous-programme de CanExport. Les autres sous-programmes comprennent CanExport PME, CanExport Associations et CanExport investissements des communautés.
Le programme relève du Service des délégués commerciaux (SDC) à Affaires mondiales Canada, en collaboration avec le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC).
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Les entreprises éligibles à ce programme doivent être situées au Canada.
- Petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes enregistrées.
- Établissements d'enseignement canadiens reconnus.
- Centres de recherche non gouvernementaux au Canada.
grant_single|admissibleProjectsExample
$70,000
Créer un partenariat de R&D pour développer une technologie de batterie avancée
$45,000
Développement d'un partenariat de R&D collaboratif en IA pour les diagnostics de santé
$48,000
Établir un partenariat R&D conjoint pour développer des solutions d'agriculture intelligente
$60,000
Former un partenariat international de R&D pour la technologie des panneaux solaires
$50,000
Établir un partenariat de R&D pour valider des matériaux écologiques pour pièces automobiles
$40,000
Créer un partenariat de R&D collaboratif pour les emballages biodégradables
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité au programme CanExport Innovation est déterminée par certaines conditions précises que les demandeurs doivent remplir.
- Le demandeur doit être enregistré au Canada.
- Il doit posséder un numéro d'identification d'entreprise actif de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
- Les PME doivent compter moins de 500 employés équivalents temps plein, et être constituées en société, à responsabilité limitée ou en coopérative.
- Les établissements d'enseignement canadiens doivent être reconnus et spécialisés dans l'éducation et la recherche.
- Les centres de recherche non gouvernementaux ne doivent pas être financés par le gouvernement.
- Le demandeur doit être propriétaire ou copropriétaire des droits de PI ou avoir l'autorité décisionnelle appropriée.
- La technologie doit être à un niveau de maturité technologique (NMT) 4 ou supérieur.
- Il doit y avoir l'intention de commercialiser la technologie dans un délai de cinq ans.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme CanExport Innovation est conçu pour soutenir plusieurs types d'organisations canadiennes œuvrant dans le domaine de la recherche et du développement pour établir des partenariats internationaux. Les organisations admissibles doivent être axées sur l'innovation technologique et la collaboration internationale.
- Petites et moyennes entreprises (PME) avec moins de 500 employés.
- Établissements d'enseignement reconnus et spécialisés dans la recherche et l'éducation.
- Centres de recherche non gouvernementaux n'ayant pas de financement public.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention n'est pas accessible à toutes les entreprises ou organisations, en particulier celles qui ne s'inscrivent pas dans le cadre des objectifs de partenariat en R-D fixés par le programme. Voici une liste des compagnies et organisations qui ne sont pas éligibles.
- Accélérateurs et incubateurs.
- Organismes de bienfaisance.
- Représentants de tiers, y compris les agents, les promoteurs, les experts-conseils, les entreprises commerciales et les courtiers d'exportation.
- Ministères, organismes, sociétés d'État et autres organisations gouvernementales aux niveaux fédéral, provincial, territorial ou municipal.
- Organismes étrangers ayant des directeurs, des membres du conseil ou des employés communs avec l'organisme demandeur canadien.
- Clients qui paieront le demandeur pour un service ou pour le développement ou la modification d'une technologie adaptée à leurs besoins.
- Distributeurs.
- Hôtes de conférences ou d'événements.
- Industries engageant des projets ou technologies ayant des effets négatifs sur la santé humaine, l'environnement ou les droits de la personne.
- Organismes utilisant les fonds pour des activités qui ne contribuent pas à la création de partenariats de R-D, comme les ventes ou marketing général.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme CanExport Innovation finance des activités visant à la conclusion de nouveaux partenariats de collaboration en matière de recherche et développement (R-D) internationaux. Il soutient des projets axés sur le développement, l'adaptation ou la validation de technologies canadiennes sur la scène mondiale.
- Rencontres physiques avec des partenaires étrangers préétablis pour négocier des accords de R-D.
- Rencontres virtuelles à des fins de négociation de partenariats de R-D.
- Participation à des événements virtuels dans le but de négocier un partenariat de R-D.
- Expédition de technologies pour des démonstrations destinées à faciliter les négociations de partenariats.
- Obtention de nouvelles certifications nécessaires pour formaliser un partenariat de R-D.
- Protection de la propriété intellectuelle dans les marchés étrangers où le partenaire de R-D est situé.
- Élaboration de matériel promotionnel ciblant expressément la négociation de partenariats.
- Services de conseil ou juridiques pour soutenir la recherche d'occasions de collaboration en R-D à l'étranger.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la négociation et à l'établissement de partenariats de collaboration en R-D avec des partenaires étrangers.
- Billet d'avion aller-retour en classe économique pour des réunions avec des partenaires étrangers.
- Indemnité journalière pour hébergement et repas lors de déplacements à l'étranger.
- Frais de visas à entrée unique.
- Coûts de transport terrestre au sein des marchés cibles.
- Location de salles de réunion et d'équipement audiovisuel.
- Frais d'inscription pour des événements liés à l'industrie.
- Inscription à une plateforme de vidéoconférence sécurisée pour des réunions virtuelles.
- Services de traduction ou d'interprétation.
- Frais d'inscription à un événement virtuel.
- Expédition de technologies ou d'échantillons pour démonstrations.
- Frais pour l'obtention de certifications sur le marché étranger.
- Honoraires pour consultants en matière de certification et de protection de la PI.
- Droits de dépôt et d'enregistrement pour la protection de la PI.
- Coûts pour l'élaboration de matériel promotionnel en vue de collaborations en R-D.
- Honoraires pour consultants ou experts juridiques pour des stratégies de collaboration en R-D.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour le programme CanExport Innovation se basent sur plusieurs critères de mérite afin d'assurer que les demandes satisfont aux exigences du programme.
- Capacité du demandeur à gérer adéquatement les activités proposées et disposer des ressources humaines et financières nécessaires.
- Rendement antérieur des projets CanExport Innovation démontrant l'efficacité dans l'utilisation des subventions précédentes.
- Maturité et propriété de la technologie assurant que le projet est au niveau approprié de développement technologique et est prêt pour la commercialisation à moyen terme.
- Choix approprié de partenaires étrangers avec des compétences et expertises requises pour atteindre les objectifs recherchés.
- Méthodologie utilisée pour rechercher un partenariat démontrant un plan logique et approprié pour garantir la collaboration en R-D.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Prendre connaissance du guide
- Lisez attentivement le Guide du demandeur pour comprendre les exigences et critères de la subvention.
- Étape 2 : Créer un compte
- Accédez au portail en ligne de CanExport Innovation.
- Créez un compte personnel sur le portail.
- Étape 3 : Enregistrer le profil
- Accédez à "Mon profil" et entrez vos informations.
- Enregistrez votre profil en sélectionnant "Mettre à jour".
- Étape 4 : Vérification de l'admissibilité
- Sur la page d'accueil du programme, sélectionnez "Présenter une demande maintenant!".
- Remplissez la section "Admissibilité de base" pour vérifier si vous êtes éligible.
- Recevez une confirmation par courriel dans les sept jours ouvrables.
- Étape 5 : Compléter et soumettre la demande
- Après confirmation d'admissibilité, complétez la demande complète en ligne.
- Soumettez la demande au moins 60 jours ouvrables avant le début de la première activité.
- Étape 6 : Recevoir la décision
- Recevez un courriel avec la décision après une évaluation.
- Étape 7 : Signer l'accord
- Si la demande est acceptée, recevez un accord de financement par courriel.
- Un représentant autorisé doit signer et retourner l'accord dans les 30 jours ouvrables.
- Étape 8 : Gestion et rapport final
- Soumettez un rapport final via le portail dans les sept jours suivant la fin du projet.
grant_single_labels|otherInfo
Il y a quelques informations supplémentaires qui peuvent être pertinentes pour l'applicant.
- Catastrophe naturelle ou pandémie : Si votre projet est affecté par une catastrophe naturelle ou une pandémie, il est recommandé de contacter CanExport Innovation immédiatement pour discuter des options de modification de votre projet.
- Portée internationale : Plutôt que de se limiter aux États-Unis, explorez des partenariats potentiels dans l'Union Européenne, l'Asie ou d'autres régions pour diversifier vos perspectives.
- Coordination avec d'autres subventions : Si vous bénéficiez d'autres subventions gouvernementales, assurez-vous de consulter CanExport Innovation pour éviter tout conflit de financement.
grant_single_labels|contact
canexportinnovation@international.gc.ca
S’inscrire à ce programme
Programme CanExport Innovation : Catalyseur de Partenariats R&D à l'International
Le programme CanExport Innovation vise à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes, ainsi que les établissements d'enseignement et les centres de recherche non gouvernementaux, dans l'établissement de partenariats internationaux en matière de recherche et développement (R&D). En finançant jusqu'à 75 000 $ par projet, ce programme facilite la mise en œuvre de collaborations stratégiques en R&D avec des partenaires étrangers.
Soutenir l'Innovation Canadienne par des Partenariats Stratégiques
Le programme CanExport Innovation se distingue comme un élément clé de la stratégie canadienne pour promouvoir l'innovation à l'échelle mondiale. Axé sur l'établissement de partenariats internationaux en R&D, le programme offre un soutien financier crucial aux entités canadiennes qualifiées, visant à renforcer leurs efforts d'innovation et à propulser les technologies canadiennes vers de nouveaux marchés.
En tant que sous-programme du CanExport, CanExport Innovation s'adresse spécifiquement aux petites et moyennes entreprises (PME), aux établissements d'enseignement et aux centres de recherche non gouvernementaux au Canada. Le programme soutient les activités de recherche et développement dans les technologies prêtes à être commercialisées dans les cinq prochaines années, en s'assurant que les technologies soutenues atteignent un niveau de maturité suffisant pour une commercialisation réussie.
Le financement mis à disposition par le programme est attribué selon un principe concurrentiel dit "premier arrivé, premier servi", ce qui souligne l'importance de la préparation et de la rapidité lors de la soumission des demandes. Avec un plafond de financement de 75 000 $ par projet, le programme prend en charge 75 % des coûts admissibles liés aux activités de recherche préalable à la signature des accords de partenariat. Ces activités incluent des rencontres, voyages, certification et protection de la PI, qui sont essentielles pour formaliser un partenariat R&D avec des acteurs internationaux stratégiques.
Les collaborations internationales favorisées par CanExport Innovation doivent s'aligner sur des objectifs de développement, adaptation ou validation de technologies canadiennes. Ces projets doivent impliquer des partenaires étrangers dotés de l'expertise, des technologies et des ressources financières adaptées pour contribuer de manière significative aux activités de R&D canadiennes. Les bénéficiaires du programme doivent démontrer non seulement une capacité exécutive et financière robuste, mais aussi un avantage économique clair pour le Canada, tel que la création d'emplois ou de revenus supplémentaires.
Outre le soutien financier, les entreprises bénéficient également de conseils stratégiques offerts par le Service des délégués commerciaux canadiens, qui fournissent une expertise précieuse sur les marchés internationaux et aident à établir rapidement des réseaux de partenariat commerciaux. Cette approche holistique est essentielle pour assurer la compétitivité des innovateurs canadiens sur la scène mondiale et préparer le terrain pour une expansion commerciale réussie à l'étranger.
En dépit de l'arrêt temporaire de réception de nouvelles demandes, les intéressés sont encouragés à explorer le vaste éventail de soutiens financiers disponibles en utilisant l'Outil de recherche d'aide aux entreprises, garantissant ainsi que le chemin de l'innovation reste toujours accessible aux pionniers de l'entrepreneuriat technologique au Canada.
