CanExport Innovation
Canada
Faciliter la formation de partenariats internationaux en R-D pour commercialiser des technologies canadiennes
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Subvention et financement
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- Service des délégués commerciaux (SDC)
- Conseil national de recherches Canada (CNRC)
- Global Affairs Canada
- Gouvernement du Canada
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Le programme CanExport Innovation vise à promouvoir et à renforcer les efforts du Canada en matière d'innovation à l'échelle internationale. Le programme offre des subventions et aux organismes canadiens dans le but d'aider les bénéficiaires à établir et à conclure de nouveaux partenariats de collaboration en matière de recherche et développement (R-D) avec des partenaires étrangers.
Les partenariats en R-D doivent avoir pour objectif le développement, l'adaptation ou la validation d'une technologie canadienne appartenant à l'organisme demandeur. La technologie doit être prête à être commercialisée dans un horizon de cinq ans.
CanExport Innovation offre une aide financière pour la réalisation d'activités menant à la conclusion formelle de partenariats. Un partenariat est considéré comme étant formellement conclu après la signature de tous les accords nécessaires pour garantir le partenariat ou qui sont requis pour entamer des travaux en R-D. Toutes les activités subséquentes à la conclusion formelle d'un partenariat en R-D, y compris le travail de R-D lui-même, ne sont pas admissibles à l'aide financière de CanExport Innovation.
CanExport Innovation est un sous-programme de CanExport. Les autres sous-programmes comprennent CanExport PME, CanExport Associations et CanExport investissements des communautés.
Le programme relève du Service des délégués commerciaux (SDC) à Affaires mondiales Canada, en collaboration avec le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC).
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Il soutient les activités non liées au voyage suivantes :
Demander la protection de la propriété intellectuelle sur les marchés internationaux
Demander une certification sur les marchés internationaux
Demander des conseils juridiques et d'affaires à des experts
Expédition de la technologie pour déterminer la faisabilité/compatibilité avec la technologie d'un partenaire
Traduction, adaptation ou création de plans ou de documents promotionnels
Assister à des activités de réseautage, des réunions ou des conférences virtuelles
Il soutient également les activités liées aux voyages :
Les voyages à l'étranger ou au Canada qui ont pour but de rencontrer des partenaires étrangers prédéterminés.
Assister à un événement ou à une conférence pour rencontrer des partenaires étrangers.
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$70,000
Montréal
Créer un partenariat de R&D pour développer une technologie de batterie avancée
$45,000
Toronto
Développement d'un partenariat de R&D collaboratif en IA pour les diagnostics de santé
$48,000
Saskatoon
Établir un partenariat R&D conjoint pour développer des solutions d'agriculture intelligente
$60,000
Calgary
Former un partenariat international de R&D pour la technologie des panneaux solaires
$50,000
Windsor
Établir un partenariat de R&D pour valider des matériaux écologiques pour pièces automobiles
$40,000
Vancouver
Créer un partenariat de R&D collaboratif pour les emballages biodégradables
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- Être enregistrée au Canada
- Avoir un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
- Posséder les droits de propriété intellectuelle (PI) sur la technologie, en être copropriétaire ou avoir un pouvoir décisionnel à cet égard
- Avoir un prototype au niveau de maturité technologique 4 ou à un niveau supérieur
- Avoir l'intention de commercialiser la technologie d'ici 5 ans.
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- Petites et moyennes entreprises canadiennes
- Établissements d'enseignement canadiens
- Centres de recherche non gouvernementaux canadiens
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Accélérateurs et incubateurs
- Organismes de bienfaisance
- Représentants de tiers, y compris les agents, les promoteurs, les experts-conseils, les entreprises commerciales et les courtiers d'exportation
- Ministères, organismes, sociétés d'État et autres organisations gouvernementales aux niveaux fédéral, provincial, territorial ou municipal
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- les activités du projet doivent être réalisées et les dépenses connexes doivent être engagées entre les dates de début et de fin du projet, précisées dans votre accord de financement;
- les activités du projet doivent correspondre à une catégorie approuvée qui figure dans votre accord de financement et être directement liées à un ou plusieurs marchés cibles approuvés.
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- des détails et une justification sont présentés pour les activités de projet et chaque coût cadre avec la recherche de partenariats étrangers en matière de R-D;
- le projet en R-D de l'organisation est directement lié à sa stratégie de développement international;
- le projet tient compte des orientations et conseils fournis dans le présent guide du demandeur.
grant_single_labels|register
Suivez ces étapes pour compléter un financement de CanExport Innovation :
- Prenez connaissance des spécificités du programme en lisant le Guide du demandeur.
- Créez un compte dans notre portail en ligne. Remarque : Non compatible avec Internet Explorer
- Une fois que vous serez connecté, entrez vos informations sous Mon profil et sélectionnez Mettre à jour.
- Sur la page d'accueil de CanExport Innovation, sélectionnez Appliquer maintenant!
- Remplissez la section Admissibilité de base de la demande. Le but de cette section est de déterminer si votre entreprise satisfait ou non aux critères d'admissibilité de base du programme CanExport Innovation. Une fois terminé, une confirmation de votre Admissibilité de base vous sera envoyée par courriel dans les prochains 7 jours ouvrables. Si vous avez des questions concernant les critères d'admissibilité, veuillez consulter la Section 4.1 du Guide du demandeur.
- Si votre compagnie est jugée admissible, vous serez ensuite en mesure de compléter et soumettre une nouvelle demande.
- Présentez une demande complète au moins 60 jours ouvrables avant la date de début de la première activité proposée. Veuillez consulter la Section 9.3 du Guide du demandeur pour plus de détails sur les délais de traitement.
- Si vous éprouvez des problèmes techniques ou que vous avez besoin d’aide pour réinitialiser votre mot de passe, veuillez communiquer avec le NRC.CanExport-Help-Aide-CanExport.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca
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Il y a quelques informations supplémentaires qui peuvent être pertinentes pour l'applicant.
- Catastrophe naturelle ou pandémie : Si votre projet est affecté par une catastrophe naturelle ou une pandémie, il est recommandé de contacter CanExport Innovation immédiatement pour discuter des options de modification de votre projet.
- Portée internationale : Plutôt que de se limiter aux États-Unis, explorez des partenariats potentiels dans l'Union Européenne, l'Asie ou d'autres régions pour diversifier vos perspectives.
- Coordination avec d'autres subventions : Si vous bénéficiez d'autres subventions gouvernementales, assurez-vous de consulter CanExport Innovation pour éviter tout conflit de financement.
grant_single_labels|contact
canexportinnovation@international.gc.ca
S’inscrire à ce programme
Subvention CanExport Innovation : Favoriser les Partenariats Internationaux en R&D
La subvention CanExport Innovation vise à aider les PME, établissements d'enseignement et centres de recherche non gouvernementaux du Canada à établir des partenariats en matière de recherche et développement (R&D) avec des partenaires internationaux. Le programme finance jusqu'à 75 % des coûts admissibles, avec un maximum de 75 000 $ par projet, pour des activités telles que des rencontres liées aux voyages, des certifications, et la protection de la propriété intellectuelle.
Description Complète de la Subvention CanExport Innovation
Le programme CanExport Innovation est conçu pour promouvoir et renforcer les efforts de recherche et développement (R&D) des entités canadiennes sur la scène internationale. Destinée exclusivement aux petites et moyennes entreprises (PME), aux établissements d'enseignement et aux centres de recherche non gouvernementaux, cette subvention vise à faciliter l'établissement de nouveaux partenariats R&D avec des partenaires étrangers tout en permettant au Canada de prendre part à des projets innovants et d'en récolter les bénéfices économiques.
Objectifs et Portée de la Subvention
La principale mission de CanExport Innovation est de soutenir les projets de R&D qui se concentrent sur le développement, l'adaptation ou la validation de technologies canadiennes. Une condition clé est que la technologie doit être mature, c'est-à-dire qu'elle doit se situer au niveau de maturité technologique 4 ou supérieur, et prête à être commercialisée dans un délai de cinq ans.
L'aide financière fournie par la subvention est fondée sur un partage des coûts : CanExport Innovation finance 75 % des coûts admissibles des projets, avec un plafond de 75 000 $, tandis que les bénéficiaires doivent couvrir les 25 % restants. Ce financement peut être utilisé pour divers types d'activités, notamment des rencontres de voyage, des réunions virtuelles, des événements virtuels, l'expédition de technologies pour démonstration, l'obtention de certifications, la protection de la propriété intellectuelle, la cr éation de matériel promotionnel et d'autres services d'experts-conseils ou juridiques.
Critères d'Éligibilité
Les organismes canadiens admissibles incluent :
- Les PME : entreprises à but lucratif comptant moins de 500 employés équivalents temps plein.
- Les établissements d'enseignement : institutions reconnues spécialisées dans l'éducation et la recherche.
- Les centres de recherche non gouvernementaux : organismes de recherche non financés par le gouvernement.
Les candidats doivent être légalement enregistrés au Canada, posséder un numéro d'identification d'entreprise actif, et détenir des droits de propriété intellectuelle sur la technologie en question. Ils doivent également démontrer leur capacité financière à couvrir 25 % des coûts des activités proposées et montrer qu'ils possèdent des ressources suffisantes pour mener à bien des travaux de R&D résultant des accords de collaboration prévus.
Activités et Dépenses Admissibles
Les dépenses admissibles sont structurées en huit catégories majeures :
- Rencontres liées aux voyages : Comprend les billets d'avion en classe économique, les indemnités journalières, les frais de visa, le transport terrestre, et la location de salles de réunion.
- Rencontres virtuelles : Inclut les abonnements à des plateformes de visioconférence et les services de traduction.
- Événements virtuels : Couvre les frais d'inscription à des événements virtuels pertinents.
- Expédition : L'expédition de technologies ou d'échantillons pour démonstration, à condition qu'ils ne soient pas vendus mais retournés après évaluation.
- Certifications : Les frais pour obtenir des certifications nécessaires sur les marchés étrangers, incluant les services de consultants réglementaires.
- Protection de la PI : Les frais liés à l'obtention de conseils sur la propriété intellectuelle et les droits de dépôt et d'enregistrement correspondants.
- Matériel promotionnel : Le financement destiné à l'élaboration de matériel promotionnel pour attirer des partenaires en R&D.
- Autres services d'expert-conseil/juridiques : Les honoraires pour des services tels que la diligence raisonnable ou la rédaction d'accords légaux.
Critères de Sélection
Les demandes de subvention sont évaluées en fonction de cinq critères principaux :
- La capacité de l'organisme demandeur, incluant ses compétences en gestion, ses ressources humaines, ses finances privées, etc.
- Le rendement antérieur des projets CanExport Innovation du demandeur.
- La maturité et la propriété de la technologie, vérifiant qu'elle est au niveau NMT 4 ou supérieur.
- Le choix approprié de partenaires étrangers, assure que les partenaires ont les compétences et les ressources nécessaires.
- La méthodologie utilisée pour rechercher un partenariat, démontrant un plan solide pour établir un partenariat en R&D.
Processus de Demande
Les candidats potentiels doivent commencer par prendre connaissance du Guide du demandeur et créer un compte sur le portail en ligne de CanExport Innovation. Ensuite, ils doivent remplir la section d'admissibilité de base. Une confirmation de leur admissibilité leur sera envoyée par courriel dans les sept jours ouvrables. Si l'organisme est admissible, il pourra soumettre une demande complète au moins 60 jours ouvrables avant la date de début de la première activité proposée.
Décision et Paiements
Une fois la demande évaluée, CanExport Innovation s'engage à rendre sa décision dans un délai de 60 jours ouvrables. En cas d'approbation, une copie de l'accord de financement sera envoyée au demandeur dans un délai de 10 à 12 jours ouvrables. Le paiement, sous forme de subvention, sera effectué après la signature de l'accord de financement par le demandeur.
Les bénéficiaires doivent soumettre un rapport final dans les sept jours suivant la date d'achèvement du projet, détaillant les activités réalisées, les résultats obtenus, les défis rencontrés et les leçons apprises. Les bénéficiaires sont également tenus d'aviser CanExport Innovation de tout changement pertinent pouvant affecter le projet.
Si vous avez des questions ou des doutes concernant votre admissibilité ou des aspects spécifiques de la subvention, il est recommandé de contacter CanExport Innovation à canexportinnovation@international.gc.ca.
En conclusion, la subvention CanExport Innovation représente une opportunité précieuse pour les entités canadiennes de se lancer sur la scène internationale et de tirer parti des collaborations en matière de R&D pour stimuler l'innovation et la croissance économique.
