CanExport Innovation

CanExport Innovation

Les innovateurs des organisations canadiennes peuvent obtenir jusqu'à 75 000 $ de financement à titre d'aide à la recherche et au développement (R-D) pour une technologie unique. Le gouvernement du Canda paye jusqu'à 75 % des coûts de négociation et de signature des ententes de collaboration en R-D avec des partenaires internationaux.

Résumé

Financement admissible
  • Max. 75,000$
  • 75% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : February 29, 2024
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
  • Toutes industries
Subventionneurs
  • Service des délégués commerciaux
  • Conseil national de recherches Canada
  • Global Affairs Canada
  • Gouvernement du Canada
Statut
Ouvert

Aperçu

Le programme CanExport Innovation vise à promouvoir et à renforcer les efforts du Canada en matière d'innovation à l'échelle internationale. Le programme offre des subventions et aux organismes canadiens dans le but d'aider les bénéficiaires à établir et à conclure de nouveaux partenariats de collaboration en matière de recherche et développement (R-D) avec des partenaires étrangers. Les partenariats en R-D doivent avoir pour objectif le développement, l'adaptation ou la validation d'une technologie canadienne appartenant à l'organisme demandeur. La technologie doit être prête à être commercialisée dans un horizon de cinq ans. CanExport Innovation offre une aide financière pour la réalisation d'activités menant à la conclusion formelle de partenariats. Un partenariat est considéré comme étant formellement conclu après la signature de tous les accords nécessaires pour garantir le partenariat ou qui sont requis pour entamer des travaux en R-D. Toutes les activités subséquentes à la conclusion formelle d'un partenariat en R-D, y compris le travail de R-D lui-même, ne sont pas admissibles à l'aide financière de CanExport Innovation. CanExport Innovation est un sous-programme de CanExport. Les autres sous-programmes comprennent CanExport PME, CanExport Associations et CanExport investissements des communautés. Le programme relève du Service des délégués commerciaux (SDC) à Affaires mondiales Canada, en collaboration avec le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC).

Critères d'admissibilité

  •  Être enregistrée au Canada
  •  Avoir un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
  •  Posséder les droits de propriété intellectuelle (PI) sur la technologie, en être copropriétaire ou avoir un pouvoir décisionnel à cet égard
  •  Avoir un prototype au niveau de maturité technologique 4 ou à un niveau supérieur
  •  Avoir l'intention de commercialiser la technologie d'ici 5 ans.

Qui est admissible

  • Petites et moyennes entreprises canadiennes
  • Établissements d'enseignement canadiens
  • Centres de recherche non gouvernementaux canadiens

Qui n'est pas admissible

  • Accélérateurs et incubateurs
  • Organismes de bienfaisance
  • Représentants de tiers, y compris les agents, les promoteurs, les experts-conseils, les entreprises commerciales et les courtiers d'exportation
  • Ministères, organismes, sociétés d'État et autres organisations gouvernementales aux niveaux fédéral, provincial, territorial ou municipal

Dépenses admissibles

  • les activités du projet doivent être réalisées et les dépenses connexes doivent être engagées entre les dates de début et de fin du projet, précisées dans votre accord de financement;
  • les activités du projet doivent correspondre à une catégorie approuvée qui figure dans votre accord de financement et être directement liées à un ou plusieurs marchés cibles approuvés.

Projets et activités admissibles

Il soutient les activités non liées au voyage suivantes :

 Demander la protection de la propriété intellectuelle sur les marchés internationaux

 Demander une certification sur les marchés internationaux

 Demander des conseils juridiques et d'affaires à des experts

 Expédition de la technologie pour déterminer la faisabilité/compatibilité avec la technologie d'un partenaire

 Traduction, adaptation ou création de plans ou de documents promotionnels

 Assister à des activités de réseautage, des réunions ou des conférences virtuelles


Il soutient également les activités liées aux voyages :

 Les voyages à l'étranger ou au Canada qui ont pour but de rencontrer des partenaires étrangers prédéterminés.

 Assister à un événement ou à une conférence pour rencontrer des partenaires étrangers.

Critères d’évaluation et de sélection

  • des détails et une justification sont présentés pour les activités de projet et chaque coût cadre avec la recherche de partenariats étrangers en matière de R-D;
  • le projet en R-D de l'organisation est directement lié à sa stratégie de développement international;
  • le projet tient compte des orientations et conseils fournis dans le présent guide du demandeur.

Comment s’inscrire

Suivez ces étapes pour compléter un financement de CanExport Innovation :

  1. Prenez connaissance des spécificités du programme en lisant le Guide du demandeur.
  2. Créez un compte dans notre portail en ligne. Remarque : Non compatible avec Internet Explorer
  3. Une fois que vous serez connecté, entrez vos informations sous Mon profil et sélectionnez Mettre à jour.
  4. Sur la page d'accueil de CanExport Innovation, sélectionnez Appliquer maintenant!
  5. Remplissez la section Admissibilité de base de la demande. Le but de cette section est de déterminer si votre entreprise satisfait ou non aux critères d'admissibilité de base du programme CanExport Innovation. Une fois terminé, une confirmation de votre Admissibilité de base vous sera envoyée par courriel dans les prochains 7 jours ouvrables. Si vous avez des questions concernant les critères d'admissibilité, veuillez consulter la Section 4.1 du Guide du demandeur.
  6. Si votre compagnie est jugée admissible, vous serez ensuite en mesure de compléter et soumettre une nouvelle demande.
  7. Présentez une demande complète au moins 60 jours ouvrables avant la date de début de la première activité proposée. Veuillez consulter la Section 9.3 du Guide du demandeur pour plus de détails sur les délais de traitement.
  8. Si vous éprouvez des problèmes techniques ou que vous avez besoin d’aide pour réinitialiser votre mot de passe, veuillez communiquer avec le NRC.CanExport-Help-Aide-CanExport.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca

Informations supplémentaires


Informations de contact

canexportinnovation@international.gc.ca
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