grant_single_labels|summary

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  • grant_single|closingDateInvalid Date
  • grant_single|grantStatusClosed
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Prêts et investissements
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  • grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
  • Banque de développement du Canada (BDC)
  • Gouvernement du Canada
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Obtenir un prêt pouvant atteindre 100 000 $ pour aider les petites et moyennes entreprises à adopter des technologies numériques afin d’accroître leur compétitivité.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Ce programme offre un prêt sans intérêt visant à favoriser l'adoption du numérique par les PME canadiennes, avec des conditions claires pour maximiser l’efficacité de l’investissement. Les modalités de financement sont conçues pour être avantageuses et stimulantes pour les projets numériques.
  • Prêt sans intérêt pouvant atteindre 100 000 $ selon la taille de l'entreprise.
  • Période de remboursement de 5 ans avec possibilité de différer les versements de capital pendant les 12 premiers mois.
  • Le prêt doit être utilisé exclusivement pour l'implémentation du plan d'adoption du numérique.
  • Le montant du prêt varie en fonction des revenus annuels de l'entreprise, entre 500 000 $ et plus de 5 millions de dollars.
  • Critères de solvabilité normaux appliqués par la Banque de développement du Canada (BDC).

grant_single_labels|projects

Le prêt sans intérêt de la BDC dans le cadre du PCAN est destiné à soutenir la mise en œuvre de projets relatifs à l'adoption numérique au sein des entreprises. Ces activités doivent être directement liées à un plan d'adoption du numérique approuvé, visant à améliorer les technologies utilisées par l'entreprise.
  • Acquisition d'équipement informatique.
  • Installation de nouvelles technologies.
  • Mise à jour ou expansion du matériel informatique.
  • Formation du personnel sur les technologies intégrées.
  • Provision de matériel et services de soutien liés à l'intégration de la technologie.
  • Services-conseils supplémentaires sur des éléments spécifiques du plan d'adoption du numérique.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 32,000

Renforcer les capacités de commerce électronique grâce à une nouvelle plateforme numérique

$ 40,000

Développement d'une application mobile pour améliorer l'engagement et la fidélité des utilisateurs

$ 60,000

Déploiement d'un outil d'analyse avancé pour optimiser les processus métier

$ 45,000

Mise à niveau de l'infrastructure informatique pour une meilleure cybersécurité et protection des données

$ 35,000

Mise en œuvre d'un système CRM avancé pour rationaliser les opérations

$ 25,000

Mise en place d'un système de paie numérique pour une meilleure gestion financière

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions spécifiques doivent être remplies.
  • L'entreprise doit disposer d'un accord de subvention valide signé avant le 19 février 2024.
  • Le plan d'adoption du numérique doit être complété et prêt à être soumis pour une demande de subvention.
  • La demande de subvention doit avoir été approuvée pour pouvoir demander un prêt sans intérêt ou une subvention salariale.
  • Les revenus annuels de l'entreprise doivent atteindre au moins 500 000 $ pour être éligible au prêt sans intérêt de BDC.
  • Les entreprises doivent également satisfaire aux critères de solvabilité de BDC lors de la demande de prêt.
  • Un plan d'adoption du numérique reconnu par le gouvernement doit être soumis pour accéder aux avantages du programme.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention vise principalement les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes souhaitant adopter des technologies numériques pour améliorer leurs opérations et leur compétitivité. Les industries éligibles doivent toutefois avoir conclu un accord de subvention valide avant une date prédéterminée, ce qui est nécessaire pour être considéré pour la subvention et l'offre de prêt.
  • Entreprises ayant un accord de subvention valide signé avant le 19 février 2024.
  • PME ayant finalisé leur plan d'adoption du numérique.
  • Organisations ayant déjà reçu l'approbation de leur demande de subvention.
  • Industries prêtes à demander un prêt sans intérêt ou une subvention salariale dans les délais impartis.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les entreprises avec un accord de subvention en vigueur pour le PCAN avant le 19 février 2024 peuvent bénéficier d'un soutien pour améliorer leur adoption de technologies numériques. Voici les types de projets ou activités qui peuvent être financés dans ce cadre.
  • Acquisition d’équipement informatique.
  • Installation de nouvelles technologies.
  • Mise à jour ou expansion du matériel informatique.
  • Formation du personnel sur les technologies intégrées.
  • Services-conseils supplémentaires sur des éléments particuliers du plan d’adoption du numérique.

grant_eligibility_criteria|zone

Le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN) est un programme national canadien, suggérant que toutes les entreprises à travers le Canada sont potentiellement éligibles, sous réserve de remplir les critères spécifiques du programme. Aucune information géographique spécifique n'est donnée quant aux limitations régionales.

grant_single_labels|criteria

Les critères de sélection pour le prêt sont les suivants :
  • Avoir signé un accord de subvention valide avant le 19 février 2024
  • Terminer et soumettre un plan d’adoption du numérique par un partenaire autorisé par ISDE
  • Respecter toutes les échéances du programme
  • Disposer d'un revenu annuel d’au moins 500 000 $ à la date de clôture du dernier exercice
  • Satisfaire aux conditions de prêt et aux critères de solvabilité de BDC

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Élaboration du plan d'adoption du numérique
    • Signer un accord de subvention valide avec ISDE avant le 19 février 2024.
    • Collaborer avec une conseillère ou un conseiller en numérique reconnu par ISDE pour élaborer un plan d'adoption du numérique.
    • Assurer que le plan est élaboré avec un partenaire autorisé par ISDE, comme BDC Services-conseils.
  • Étape 2 : Soumission du plan et obtention de la subvention
    • Soumettre le plan d'adoption du numérique et les factures associées à ISDE via le portail du PCAN.
    • Recevoir une subvention pouvant atteindre 15 000 $ pour couvrir les coûts des services-conseils.
  • Étape 3 : Demande de prêt à 0 % auprès de BDC
    • Ouvrir une session sur le portail du PCAN pour accéder au lien de BDC après l'approbation du plan.
    • Accéder au formulaire de demande de prêt sans intérêt de BDC.
    • Remplir et soumettre la demande de prêt, pouvant aller jusqu’à 100 000 $.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les entreprises doivent posséder des revenus annuels d'au moins 500 000 $ pour être admissibles à la demande de prêt sans intérêt.
  • Le délai pour remplir une demande de prêt auprès de la BDC est de six mois après l'approbation du plan d'adoption du numérique.
  • Un prêt refusé sera enregistré, pouvant affecter la cote de crédit de l'entreprise.
  • Un report des versements de capital de 12 mois est possible pour le prêt sans intérêt.

grant_single_labels|documents

BDC — Prêt pour le programme canadien d’adoption du numérique (PCAN)

grant_single_labels|contact

digitaladoption-adoptionnumerique@ised-isde.gc.ca
1-800-328-6189

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