Ouvert
Aide financière aux entreprises situées dans les secteurs touchés par des travaux d'infrastructure majeurs
Soutien financier aux entreprises affectées par d’importants travaux municipaux
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 30,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2024
- Date de fermeture : September 30, 2026
Localisation
Ville de Québec, Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière pouvant atteindre 30 000 $ par année aux entreprises situées dans des secteurs touchés par des travaux d’infrastructures majeurs menés par la Ville de Québec. Il vise à compenser les pertes de bénéfice brut subies lors de telles entraves pour les entreprises exerçant une activité commerciale admissible sur le territoire concerné.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000 $
- Jusqu'à 5% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2024
- Date de fermeture : September 30, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ville de Québec
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Maintien des activités commerciales dans un secteur touché par des travaux d'infrastructure majeurs menés par la Ville de Québec.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises possédant un établissement exercant une activité commerciale admissible situé dans un des territoires d'application définis par le programme.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ayant cessé leurs activités ou étant en faillite au moment de la demande, et ce jusqu’à 40 jours après le dépôt.
- Entreprises non libérées d’un jugement de faillite.
- Entreprises ayant déménagé leur établissement initialement admissible hors du territoire visé après la désignation du secteur.
- Entreprises situées dans un centre commercial disposant d’un accès à une autre voie publique que celle affectée par les travaux majeurs.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ou ayant manqué à des obligations lors d’une subvention antérieure de la Ville de Québec dans les deux dernières années, après mise en demeure.
- Entreprises dont l’activité principale pourrait être jugée discriminatoire, controversée ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.
Dépenses admissibles
- Frais et pertes de bénéfice brut subis en raison de la diminution d'achalandage durant la période des travaux d'infrastructure majeurs, calculés en comparant les états financiers de l'exercice incluant les travaux avec ceux des années antérieures.
Zone géographique admissible
- Ville de Québec, secteurs affectés par des travaux d’infrastructure majeurs spécifiquement désignés (ex. Côte de la Fabrique, rues De Buade, des Jardins, Côte de la Montagne, Grand Théâtre et rue Crémazie, Limoilou, Route de l'Église et chemin Sainte-Foy, rue Caron, rue Saint-Vallier Ouest, rues Sutherland et Saint-Olivier, Saint-Jean-Baptiste), selon les modalités et périodes précisées dans le programme.
Informations supplémentaires
- La perte du bénéfice brut ouvrant droit à une subvention complète doit dépasser 5 %.
- Les données financières comparatives doivent porter sur les exercices antérieurs aux travaux.
- Les établissements ont jusqu’à 24 mois après la fin des travaux pour soumettre leur demande d’aide.
- Fournir des renseignements inexacts entraîne la perte du droit à la subvention et l’obligation de remboursement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière aux entreprises situées dans les secteurs touchés par des travaux d'infrastructure majeurs
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Aide financière aux entreprises situées dans les secteurs touchés par des travaux d'infrastructure majeurs. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Aide financière aux entreprises situées dans les secteurs touchés par des travaux d'infrastructure majeurs?
Ce programme offre une aide financière pouvant atteindre 30 000 $ par année aux entreprises situées dans des secteurs touchés par des travaux d’infrastructures majeurs menés par la Ville de Québec. Il vise à compenser les pertes de bénéfice brut subies lors de telles entraves pour les entreprises exerçant une activité commerciale admissible sur le territoire concerné.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Aide financière aux entreprises situées dans les secteurs touchés par des travaux d'infrastructure majeurs Subventionne jusqu'à 5% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **30 septembre 2026**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Aide financière aux entreprises situées dans les secteurs touchés par des travaux d'infrastructure majeurs ?
Pour être admissible au programme Aide financière aux entreprises situées dans les secteurs touchés par des travaux d'infrastructure majeurs, vous devez :
Posséder un établissement dans un territoire d'application désigné et y exercer une activité commerciale admissible
Ne pas être en faillite ni sous la protection de la Loi sur la faillite ou la Loi sur les arrangements avec les créanciers
Ne pas avoir cessé ses opérations au moment ou dans les 40 jours suivant la demande
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière aux entreprises situées dans les secteurs touchés par des travaux d'infrastructure majeurs?
Maintien des activités commerciales dans un secteur touché par des travaux d'infrastructure majeurs menés par la Ville de Québec.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière aux entreprises situées dans les secteurs touchés par des travaux d'infrastructure majeurs?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à commerce@ville.quebec.qc.ca.
Où le programme Aide financière aux entreprises situées dans les secteurs touchés par des travaux d'infrastructure majeurs est-il disponible ?
Le programme Aide financière aux entreprises situées dans les secteurs touchés par des travaux d'infrastructure majeurs est disponible Capitale-Nationale, Québec.