Aide financière pour les initiatives nordiques

• Copie du dernier rapport financier de l’organisme demandeur
• Copie d’une résolution du conseil d’administration autorisant le demandeur à déposer des projets et à signer des ententes
• Preuves écrites de recherche de complémentarité
• Lettres d’engagement des partenaires du projet, s’il y a lieu
• Tout autre document jugé pertinent pour l’appréciation du projet

Qui est admissible ?

• Organisme à but non lucratif (OBNL) et organisme incorporé
• Coopérative dont les activités sont semblables à celles d’un organisme à but non lucratif
• Mutuelle dont les activités sont semblables à celles d’un organisme à but non lucratif
• Conseil de bande d’une communauté autochtone et communauté autochtone
• Entreprise légalement constituée au Québec ou au Canada, uniquement pour les projets d’infrastructure de développement social

Qui n'est pas admissible

• Personnes physiques
• Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
• Demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure, au cours des deux années précédant la demande
• Projets dont le montage financier inclut déjà un programme de la Société
• Festivals

Dépenses admissibles

• Frais de fonctionnement nécessaires à la réalisation du projet, notamment les salaires et autres rémunérations, le loyer ponctuel
• Frais d’acquisition ou de location de matériel et d’équipement
• Frais de réalisation de plans et d’études
• Honoraires professionnels
• Frais d’administration

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses récurrentes et fonds de roulement
• Frais de représentation, dons et commandites
• Dépenses relatives à l’achat de tout véhicule à moteur pouvant être immatriculé
• Dépenses engagées avant la date de dépôt du projet
• Dépenses prévues après le 31 mars 2028

Zone géographique admissible

• Territoire québécois situé au nord du 49e parallèle
• Exceptionnellement, à l’extérieur du Territoire si le projet bénéficie aux communautés et aux entreprises du Territoire

• Les projets admissibles sont évalués par un comité de sélection selon les critères d’analyse du programme et les critères de développement durable énoncés à l’annexe B.
• Pour les projets utilisant une structure principale en bois ou hybride, une attestation du professionnel responsable est requise, et une évaluation comparative des émissions de GES à l’aide de l’outil Gestimat est demandée à l’étape d’avant-projet et, si le projet est accepté, à l’étape de projet réalisé.

• Consulter d’abord le guide du promoteur.
• Remplir le formulaire de demande d’aide financière, le signer et le dater.
• Joindre les documents exigés.
• Transmettre le dossier par courriel à fin@spn.gouv.qc.ca.
• Il est aussi possible de transmettre le dossier par la poste à la Société du Plan Nord; le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt.

• Si le projet est retenu, il fera l’objet d’une convention d’aide financière avec la Société du Plan Nord.
• La convention précisera les modalités de versement, les conditions d’octroi de l’aide financière et les modalités de reddition de comptes.
• Pour chaque versement, un rapport d’activité et d’utilisation de l’aide financière doit être produit conformément aux délais prévus dans la convention de financement.
• Le rapport final doit notamment inclure les pièces justificatives des dépenses admissibles et un rapport financier détaillant les dépenses du projet.

• Le projet doit avoir été réalisé sur le territoire québécois situé au nord du 49e parallèle, ou exceptionnellement à l’extérieur s’il bénéficie aux communautés et aux entreprises du Territoire.
• Une recherche de financement complémentaire doit avoir été effectuée auprès d’au moins une structure de gouvernement local ou régional et d’au moins un ministère ou organisme compétent du Québec ou du Canada.
• Les projets retenus font l’objet d’une convention d’aide financière avec la Société du Plan Nord.
• Pour chaque versement, un rapport d’activité et d’utilisation de l’aide financière doit être produit selon les délais prévus dans la convention de financement.