Aide financière pour les initiatives nordiques

• L'organisation ou le milieu doit contribuer à au moins 10 % des coûts admissibles du projet.
• Pour un projet d'infrastructure de développement social, l’aide financière maximale autorisée est de 500 000 $.
• Pour tous les autres types de projets, l’aide financière maximale autorisée est de 100 000 $.
• Le taux maximal de cumul des aides publiques est de 50 % des coûts admissibles pour un projet à caractère privé et 90 % pour un projet à caractère public.
• Le montant de l’aide est accordé sous forme de subvention non remboursable.

• Le demandeur doit être une entreprise légalement constituée au Québec ou au Canada (admissible uniquement pour les projets d’infrastructure de développement social).
• Le projet doit être réalisé sur le territoire nordique québécois ou bénéficier aux communautés ou entreprises qui s’y trouvent.
• Le projet doit s’inscrire dans l'une des catégories suivantes : services à la population, conservation de l’environnement, diversification socioéconomique, soutien de recherche et de diffusion de la connaissance, acquisition de connaissances ou étude, éducation et formation de la main-d’œuvre, organisation d’événements, ou infrastructures de développement social.
• Le demandeur doit avoir recherché des sources de financement complémentaires auprès d'au moins une structure de gouvernement local ou régional ou d’un ministère/organisme compétent.
• Le projet doit favoriser l’essor des communautés, la valorisation du territoire nordique ou proposer des solutions issues de la recherche appliquée.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif (OBNL) ou organismes incorporés oeuvrant dans des projets communautaires ou de développement du territoire nordique.
• Coopératives et mutuelles dont les activités sont similaires à celles d’OBNL.
• Entreprises légalement constituées au Québec ou au Canada, pour des projets d’infrastructure de développement social.
• Établissements d’enseignement reconnus, uniquement pour des projets de soutien à la recherche et à la diffusion de connaissances.
• Municipalités, administrations régionales, et corporations de village nordique impliquées dans le développement des communautés nordiques.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises qui ne sont pas légalement constituées au Québec ou au Canada (pour les projets d’infrastructure de développement social seulement).
• Compagnies dont l’activité principale ne répond pas à un besoin essentiel de la communauté ou des employés, ou qui ne favorisent pas la responsabilité sociale en entreprise (dans le cadre de projets d’infrastructure de développement social).

Dépenses admissibles

• Frais de fonctionnement pour la réalisation du projet, comme les salaires et le loyer ponctuel.
• Coûts d’acquisition ou de location de matériel et d’équipement.
• Dépenses pour la réalisation de plans et d’études.
• Honoraires professionnels.
• Frais d'administration du projet.
• Frais de déplacement et de séjour liés au projet.
• Dépenses en immobilisations.
• Dépenses liées à l’organisation d’événements en lien avec le projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises ou organismes situés sur le territoire nordique du Québec
• Structures au bénéfice des communautés ou des entreprises implantées dans le territoire nordique du Québec

• Recherche de financement complémentaire démontrée auprès d’au moins une structure de gouvernement local ou régional et d’un ministère ou organisme provincial ou fédéral pertinent.
• Contribution minimale du demandeur ou du milieu de 10 % des coûts admissibles du projet.
• Respect du taux maximal de cumul des aides publiques selon le caractère privé (50 %) ou public (90 %) du projet.
• Dépôt d’un dossier complet incluant les documents exigés (rapport financier, résolution du CA, lettres d’engagement, etc.).

• Le bénéficiaire doit fournir un rapport détaillé des activités réalisées et des retombées du projet selon les critères de développement durable.
• L’aide ne couvre pas les dépenses engagées avant le dépôt du projet ni celles prévues après le 31 décembre 2028.
• Un nouvel appel à projets est attendu d’ici la fin de l’année 2025.
• Une convention d’aide financière devra être signée avec la Société du Plan Nord si le projet est retenu.