Ouvert
Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales
Mis à jour : March 4, 2026
Montréal, Québec, Canada
Aide financière destinée aux aînés confrontés à une hausse de taxes municipales
Subvention et financement
Aperçu
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales offre une aide financière du gouvernement du Québec pour soutenir les personnes de 65 ans ou plus face à l’augmentation de leurs taxes municipales. Le programme vise à alléger le fardeau fiscal des aînés dont la propriété résidentielle a connu une hausse importante de sa valeur.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Montréal
- Montréal
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Activités financées
- Soutien au paiement des taxes municipales pour propriétaires aînés admissibles en raison d'une hausse importante de la valeur foncière de leur résidence principale.
Admissibilité
- Le demandeur doit être âgé de 65 ans ou plus.
- La propriété concernée doit être entièrement résidentielle et ne comporter qu’un seul logement.
- La valeur de la propriété doit avoir augmenté d’au moins 41,59 % au dépôt du rôle d’évaluation foncière 2023-2025.
- Le demandeur doit posséder la propriété visée depuis au moins 15 ans et l’occuper comme lieu principal de résidence.
- Le revenu familial annuel doit être inférieur au seuil fixé par Revenu Québec.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises commerciales et industrielles.
- Organisations possédant des bâtiments à plusieurs unités ou non résidentiels.
Dépenses admissibles
- Coûts additionnels liés à la hausse des taxes municipales résidentielle, selon les conditions fixées par le gouvernement du Québec.
Zone géographique admissible
- Bâtiments situés au Québec
Comment appliquer
1
Check eligibility criteria
- Verify that your building and personal situation meet the eligibility conditions outlined by Revenu Québec
- Ensure your property had an increase in valuation of at least 41.59% from the 2023-2025 roll
- Confirm your age, residency, family income, and length of ownership meet the program requirements
2
Gather required documents
- Review the document sent by the city of Montréal each February to determine if your building is eligible
- Gather required documentation proving eligibility and property details
3
Complete the grant form
- Complete Revenu Québec’s Form TP-1029.TM using the information provided by the city
- Ensure all details are accurate and correspond to your eligibility and property information
4
Submit application with tax return
- Submit the completed Form TP-1029.TM with your annual income tax declaration to Revenu Québec
- Include all supporting documents as required
Informations supplémentaires
- L’aide est attribuée dans le cadre du traitement de votre déclaration de revenus annuelle par Revenu Québec.
- Un document d’information est transmis en février par la Ville de Montréal aux propriétaires admissibles.
- Le formulaire TP-1029.TM doit être rempli et joint à la déclaration de revenus.
- Toutes les conditions d’admissibilité sont détaillées sur le site de Revenu Québec.
