Ouvert
Source vérifiée 12 juin 2026
Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales
Aide financière destinée aux aînés confrontés à une hausse de taxes municipales
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Montréal, Québec, Canada
Aperçu
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales offre une aide financière du gouvernement du Québec pour soutenir les personnes de 65 ans ou plus face à l’augmentation de leurs taxes municipales. Le programme vise à alléger le fardeau fiscal des aînés dont la propriété résidentielle a connu une hausse importante de sa valeur.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Montréal
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Soutien au paiement des taxes municipales pour propriétaires aînés admissibles en raison d'une hausse importante de la valeur foncière de leur résidence principale.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui n'est pas admissible
- Entreprises commerciales et industrielles.
- Organisations possédant des bâtiments à plusieurs unités ou non résidentiels.
Dépenses admissibles
- Coûts additionnels liés à la hausse des taxes municipales résidentielle, selon les conditions fixées par le gouvernement du Québec.
Zone géographique admissible
- Bâtiments situés au Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Réception du document de la Ville
- Recevoir, en février de chaque année, le document transmis par la Ville si votre propriété est admissible.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Utiliser les informations contenues dans le document reçu pour compléter le formulaire TP-1029.TM de Revenu Québec.
- Étape 3 : Soumission lors de la déclaration de revenus
- Inclure le formulaire TP-1029.TM dûment rempli lors de la transmission de votre déclaration annuelle de revenus à Revenu Québec.
Informations supplémentaires
- L’aide est attribuée dans le cadre du traitement de votre déclaration de revenus annuelle par Revenu Québec.
- Un document d’information est transmis en février par la Ville de Montréal aux propriétaires admissibles.
- Le formulaire TP-1029.TM doit être rempli et joint à la déclaration de revenus.
- Toutes les conditions d’admissibilité sont détaillées sur le site de Revenu Québec.
Questions fréquentes sur le programme Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales
Qu'est que le Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales?
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales offre une aide financière du gouvernement du Québec pour soutenir les personnes de 65 ans ou plus face à l’augmentation de leurs taxes municipales. Le programme vise à alléger le fardeau fiscal des aînés dont la propriété résidentielle a connu une hausse importante de sa valeur.
Qui est admissible au programme Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales ?
Pour être admissible au programme Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales, vous devez :
Le propriétaire doit être âgé de 65 ans ou plus.
La propriété doit être entièrement résidentielle avec un seul logement.
La propriété doit avoir vu sa valeur augmenter d'au moins 41,59 % selon le rôle d’évaluation foncière 2023-2025.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales?
Soutien au paiement des taxes municipales pour propriétaires aînés admissibles en raison d'une hausse importante de la valeur foncière de leur résidence principale.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales?
Vous pouvez contacter Ville de Montréal.
Où le programme Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales est-il disponible ?
Le programme Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales est disponible Montréal, Québec.
Le Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales?
Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales est financé par Ville de Montréal