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Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales

Aide financière destinée aux aînés confrontés à une hausse de taxes municipales

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales offre une aide financière du gouvernement du Québec pour soutenir les personnes de 65 ans ou plus face à l’augmentation de leurs taxes municipales. Le programme vise à alléger le fardeau fiscal des aînés dont la propriété résidentielle a connu une hausse importante de sa valeur.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Montréal
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises commerciales et industrielles.
  • Organisations possédant des bâtiments à plusieurs unités ou non résidentiels.

Dépenses admissibles

  • Coûts additionnels liés à la hausse des taxes municipales résidentielle, selon les conditions fixées par le gouvernement du Québec.

Zone géographique admissible

  • Bâtiments situés au Québec

Activités financées

  • Soutien au paiement des taxes municipales pour propriétaires aînés admissibles en raison d'une hausse importante de la valeur foncière de leur résidence principale.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Réception du document de la Ville
    • Recevoir, en février de chaque année, le document transmis par la Ville si votre propriété est admissible.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
    • Utiliser les informations contenues dans le document reçu pour compléter le formulaire TP-1029.TM de Revenu Québec.
  • Étape 3 : Soumission lors de la déclaration de revenus
    • Inclure le formulaire TP-1029.TM dûment rempli lors de la transmission de votre déclaration annuelle de revenus à Revenu Québec.

Informations supplémentaires

  • L’aide est attribuée dans le cadre du traitement de votre déclaration de revenus annuelle par Revenu Québec.
  • Un document d’information est transmis en février par la Ville de Montréal aux propriétaires admissibles.
  • Le formulaire TP-1029.TM doit être rempli et joint à la déclaration de revenus.
  • Toutes les conditions d’admissibilité sont détaillées sur le site de Revenu Québec.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales

Qu'est que le Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales?

La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales offre une aide financière du gouvernement du Québec pour soutenir les personnes de 65 ans ou plus face à l’augmentation de leurs taxes municipales. Le programme vise à alléger le fardeau fiscal des aînés dont la propriété résidentielle a connu une hausse importante de sa valeur.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales ?

Pour être admissible au programme Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales, vous devez : Le propriétaire doit être âgé de 65 ans ou plus. La propriété doit être entièrement résidentielle avec un seul logement. La propriété doit avoir vu sa valeur augmenter d'au moins 41,59 % selon le rôle d’évaluation foncière 2023-2025.

Quelles dépenses sont admissibles pour Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales?

Coûts additionnels liés à la hausse des taxes municipales résidentielle, selon les conditions fixées par le gouvernement du Québec.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales?

Vous pouvez contacter Ville de Montréal.

Où le programme Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales est-il disponible ?

Le programme Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales est disponible Montréal, Québec.

Le Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales est Subvention et financement