Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales

• Le programme est conçu pour compenser les augmentations d'impôts municipaux pour les aînés éligibles, spécifiquement pour les propriétés qui ont connu une augmentation de valeur d'au moins 41,59 % selon le rôle d'évaluation des propriétés 2023-2025.

• Le demandeur doit être âgé de 65 ans ou plus.
• La propriété concernée doit être entièrement résidentielle et ne comporter qu’un seul logement.
• La valeur de la propriété doit avoir augmenté d’au moins 41,59 % au dépôt du rôle d’évaluation foncière 2023-2025.
• Le demandeur doit posséder la propriété visée depuis au moins 15 ans et l’occuper comme lieu principal de résidence.
• Le revenu familial annuel doit être inférieur au seuil fixé par Revenu Québec.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises commerciales et industrielles.
• Organisations possédant des bâtiments à plusieurs unités ou non résidentiels.

Dépenses admissibles

• Coûts additionnels liés à la hausse des taxes municipales résidentielle, selon les conditions fixées par le gouvernement du Québec.

Zone géographique admissible

• Bâtiments situés au Québec

• L’aide est attribuée dans le cadre du traitement de votre déclaration de revenus annuelle par Revenu Québec.
• Un document d’information est transmis en février par la Ville de Montréal aux propriétaires admissibles.
• Le formulaire TP-1029.TM doit être rempli et joint à la déclaration de revenus.
• Toutes les conditions d’admissibilité sont détaillées sur le site de Revenu Québec.