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Agri-stabilité — Nouveau-Brunswick - Nouveau Brunswick - Canada
Ouvert
Source vérifiée 23 juillet 2026

Agri-stabilité — Nouveau-Brunswick

Protection du revenu agricole fondée sur les marges
Offert par
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Source officielle : www2.gnb.ca
Financement disponible
6 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Qui peut demander

Tous les producteurs agricoles en activité qui ont déclaré un revenu ou une perte agricole aux fins de l’impôt sur le revenu et qui respectent les exigences du programme.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Agri-stabilité aide les producteurs agricoles lorsque leur marge annuelle tombe sous 70 % de la marge de référence historique. Le programme vise les baisses de revenu liées aux pertes de production, à la hausse des coûts, aux conditions du marché et aux coûts d’alimentation associés aux pâturages.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
  • Montant maximum : 6 000 000 $
  • Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Nouveau Brunswick
Structures légales
  • Entreprise individuelle
  • Entreprise à but lucratif
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Protection contre les baisses importantes du revenu agricole
  • Aide à la gestion des pertes de production, de la hausse des coûts et des conditions du marché
  • Calcul d’un bénéfice intérimaire ou d’un paiement d’avance

Documents Requis

  • Déclaration d’impôt sur le revenu
  • Autres documents pertinents

Ressources officielles

Page officielle

Programme Agri-stabilité

Guide du programme

Agri-stabilité - 1. Ce qu'offre ce programme

Agri-stabilité - Fiches de renseignements

Agri-stabilité - Ressources

Formulaire de demande

Agri-stabilité et Agri-investissement - Formulaire pour personne-ressource supplémentaire (Agri-stabilité)

Portail de demande

Formulaire d'inscription au dépôt direct des paiements d'Agri-stabilité

Document justificatif

5. Gérer votre compte

Fonctionnalités optionnelles du programme Agri-stabilité

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Tous les producteurs agricoles en activité qui ont déclaré un revenu ou une perte agricole aux fins de l’impôt sur le revenu et qui respectent les exigences du programme.

Dépenses admissibles

  • Coûts d’alimentation associés aux pâturages, à compter de l’année de programme 2026

Coûts et activités non admissibles

  • Activités agricoles exercées à l’extérieur du Canada
  • Aquaculture
  • Mousse de tourbe
  • Cannabis, sauf le chanvre industriel
  • Exploitation d’une réserve de gibier sauvage

Zone géographique admissible

  • Canada

Critères de sélection

Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour la subvention Agri-stabilité au Canada.

  • Admissibilité en tant que producteur agricole canadien.
  • Dépôt des documents dans les délais requis.
  • Paiement des droits exigés.
  • Comparaison de la marge de production actuelle avec la marge de référence historique.
  • Réception d'un paiement si la marge actuelle diminue de plus de 30% par rapport à la marge de référence.

Comment appliquer

  • Accédez à Mon dossier AAC pour vous connecter à votre compte ou créer un nouveau compte.
  • Inscrivez-vous au programme chaque année.
  • Payer les droits exigés.
  • Soumettez votre formulaire dans les délais requis.

Traitement de la demande et entente

  • Si l’administration établit que la marge de l’exploitation a reculé de plus de 30 % par rapport à la marge de référence, le producteur peut recevoir des prestations.
  • Pour que votre situation personnelle soit prise en compte après un retard lié aux événements météorologiques et aux inondations dans certaines régions du Manitoba, vous devez remplir et soumettre à l’administration un formulaire d’appel décrivant les circonstances.

Informations supplémentaires

  • Agri-stabilité est un programme fondé sur des marges conçu pour aider les producteurs à gérer des baisses de revenu importantes.
  • Vous pouvez calculer vos marges de référence avec la même méthode comptable que celle utilisée pour l’impôt, en comptabilité de caisse ou en comptabilité d’exercice.
  • Un avis de couverture peut estimer votre marge de référence et votre niveau de couverture pour l’année de programme en cours.

Contacts

DAAF-MAAP@gnb.ca
(506) 453-2185

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Agri-stabilité — Nouveau-Brunswick

Qu'est que le Agri-stabilité — Nouveau-Brunswick?

Agri-stabilité aide les producteurs agricoles lorsque leur marge annuelle tombe sous 70 % de la marge de référence historique. Le programme vise les baisses de revenu liées aux pertes de production, à la hausse des coûts, aux conditions du marché et aux coûts d’alimentation associés aux pâturages.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Agri-stabilité — Nouveau-Brunswick Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 6 000 000 par projet.

Qui est admissible au programme Agri-stabilité — Nouveau-Brunswick ?

Pour être admissible au programme Agri-stabilité — Nouveau-Brunswick, vous devez : Le demandeur doit être un producteur agricole en activité. Le demandeur doit déclarer un revenu ou une perte agricole aux fins de l’impôt. Le demandeur doit répondre aux critères du programme.

Quelles dépenses sont admissibles pour Agri-stabilité — Nouveau-Brunswick?

Protection contre les baisses importantes du revenu agricole Aide à la gestion des pertes de production, de la hausse des coûts et des conditions du marché Calcul d’un bénéfice intérimaire ou d’un paiement d’avance

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Agri-stabilité — Nouveau-Brunswick?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick par courriel à DAAF-MAAP@gnb.ca ou par téléphone au (506) 453-2185.

Où le programme Agri-stabilité — Nouveau-Brunswick est-il disponible ?

Le programme Agri-stabilité — Nouveau-Brunswick est disponible la province de Nouveau Brunswick.

Le Agri-stabilité — Nouveau-Brunswick est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Agri-stabilité — Nouveau-Brunswick est Subvention et financement