Agri-stabilité — Manitoba

Qui est admissible ?

• Tous les agriculteurs, y compris ceux qui cultivent sur des terres de réserve.
• Une succession peut participer si elle satisfait aux critères d’admissibilité du programme.

Dépenses admissibles

• Les dépenses directement liées à la production de produits agricoles, notamment les achats de produits agricoles, le carburant, les intrants ainsi que les paiements et les primes d’AgriInsurance.
• Les coûts d’alimentation associés aux pâturages à compter de l’année de programme 2026.

Coûts et activités non admissibles

• L’aquaculture, les produits forestiers, la mousse de tourbe, le gibier et le cannabis.
• La transformation ou la revente d’éléments non produits par le producteur.

Zone géographique admissible

• Terres de réserve

• Les nouveaux participants doivent soumettre les renseignements nécessaires pour estimer la marge de référence et générer l’avis d’inscription.
• Les producteurs qui n’étaient pas inscrits au programme l’année précédente doivent communiquer avec l’administration du programme pour obtenir le dossier de demande.
• Les participants existants sont automatiquement inscrits, sauf s’ils indiquent avant l’échéance qu’ils ne veulent pas participer.
• À la fin de l’année, les producteurs doivent soumettre les renseignements servant à calculer la marge de l’année en cours et la marge de référence réelle.

• Les nouveaux participants doivent soumettre les renseignements nécessaires pour estimer la marge de référence et générer l’avis d’inscription.
• Les participants existants sont automatiquement inscrits, sauf s’ils indiquent avant l’échéance qu’ils ne veulent pas participer.
• À la fin de l’année, le producteur soumet les renseignements servant à calculer la marge de l’année en cours et la marge de référence réelle, puis l’administration l’informe du changement de marge et de tout paiement du programme.
• Le formulaire d’inscription au dépôt direct est traité dans les 30 jours suivant sa réception; si une prestation d’Agri-stabilité est due pendant l’examen, le paiement est envoyé par chèque.
• Une demande de redressement peut être présentée dans les 18 mois suivant la date de l’Avis de calcul des paiements initial; si elle est acceptée, un nouvel avis est émis et un paiement supplémentaire ou un remboursement peut s’appliquer. Une demande d’appel doit être déposée dans les 90 jours suivant la date de l’avis de décision, notamment si les règles du programme n’ont pas été appliquées correctement ou si une date limite n’a pas pu être respectée en raison de circonstances exceptionnelles indépendantes de votre volonté.

• Mon dossier AAC permet de consulter l’état d’une demande, les relevés de l’année courante et de l’année précédente, ainsi que les lettres envoyées par AAC.
• Vous pouvez y communiquer de façon électronique dans un environnement sécurisé, joindre des pièces à vos messages et gérer votre adresse ainsi que vos personnes-ressources.
• Vous pouvez autoriser un représentant à accéder à vos services en ligne Agri-investissement dans Mon dossier AAC, même si vous n’êtes pas utilisateur.