grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateJanuary 01, 2023
  • grant_single|closingDateInvalid Date
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Gouvernement du Canada
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Obtenez un soutien financier pour vous aider à gérer les baisses de revenu importantes causées par les pertes de production, la hausse des coûts ou les conditions du marché.

grant_single_labels|projects

Le programme Agri-stabilité est destiné aux producteurs agricoles situés dans des régions spécifiques dépendant du niveau de gouvernement responsable. Les zones éligibles pour ce programme sont établies en fonction des autorités exécutrices provinciales ou fédérales.
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Manitoba
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon
  • Colombie-Britannique
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Ontario
  • Québec
  • Île-du-Prince-Édouard
grant_single|admissibleProjectsExample

$40,000

Achat de systèmes de lutte antiparasitaire avancés pour minimiser les dommages et les pertes de cultures

$100,000

Mise en œuvre de technologies d'agriculture de précision pour atténuer les conditions de marché imprévisibles

$50,000

Mise en place de systèmes d'irrigation avancés pour réduire les pertes de production dues à la sécheresse

$150,000

Établir des sources d'énergie renouvelable sur le site pour réduire les coûts opérationnels de l'exploitation agricole

$35,000

Mise en œuvre de pratiques de gestion de la santé des sols pour réduire le déclin de la production

$30,000

Amélioration des installations de stockage pour prévenir les pertes post-récolte et assurer la stabilité du marché

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité au programme Agri-stabilité sont centrés sur le profil du producteur et les caractéristiques de l'exploitation agricole.
  • Le demandeur doit être un producteur agricole canadien.
  • L'exploitation agricole doit faire face à une baisse importante de revenu agricole.
  • Le demandeur doit s'inscrire annuellement au programme et payer les droits exigés.
  • La soumission d'un formulaire dans les délais requis est obligatoire.
  • La participation tardive est possible pour les producteurs de la Nouvelle-Écosse touchés par les inondations et incendies de 2023.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme Agri-stabilité est conçu pour soutenir les producteurs agricoles canadiens en cas de baisse significative de revenu due à des facteurs tels que des pertes de production ou des hausses de coûts. Il s'adresse principalement aux exploitations agricoles ayant subi des baisses de marge importantes.
  • Producteurs agricoles canadiens confrontés à des baisses significatives de revenu agricole.
  • Exploitations agricoles faisant face à des difficultés financières causées par des catastrophes naturelles telles que les inondations ou les incendies.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Certaines types de compagnies ne sont pas éligibles à la subvention Agri-stabilité. Par exemple, les compagnies non agricoles ou celles ne répondant pas aux critères spécifiques du programme pourraient ne pas être admissibles.
  • Compagnies non agricoles
  • Compagnies ne répondant pas aux critères du programme

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme Agri-stabilité soutient les producteurs canadiens en les protégeant contre les baisses significatives de revenu agricole. Les activités éligibles se concentrent sur la gestion des pertes de production, l'adaptation aux augmentations de coûts et les ajustements aux conditions changeantes du marché.
  • Gestion des baisses significatives de revenu agricole.
  • Adaptation aux augmentations imprévues des coûts d'exploitation.
  • Ajustement aux fluctuations des conditions du marché agricole.
  • Réduction des impacts financiers des catastrophes naturelles sur la production.

grant_eligibility_criteria|zone

Agri-stabilité est exécuté par le fédéral au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Agri-stabilité est exécuté par le province en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard.
  • Manitoba
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon
  • Colombie-Britannique
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Ontario
  • Québec
  • Île-du-Prince-Édouard

grant_single_labels|criteria

Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour la subvention Agri-stabilité au Canada.
  • Admissibilité en tant que producteur agricole canadien.
  • Dépôt des documents dans les délais requis.
  • Paiement des droits exigés.
  • Comparaison de la marge de production actuelle avec la marge de référence historique.
  • Réception d'un paiement si la marge actuelle diminue de plus de 30% par rapport à la marge de référence.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Inscription
    • S'inscrire au programme chaque année pour être admissible aux paiements.
  • Étape 2 : Paiement des droits
    • Payer les droits exigés pour l'inscription au programme Agri-stabilité.
  • Étape 3 : Remplir le formulaire
    • Soumettre un formulaire dans les délais requis pour compléter la demande.
  • Étape 4 : Utilisation de l'estimateur de paiements
    • Utiliser l'estimateur de paiements Agri-stabilité pour calculer un paiement estimatif.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Le taux d'indemnisation au titre d'Agri-stabilité a été augmenté de 70 % à 80 % à compter de l'année de programme 2023.
  • La participation tardive est permise pour certains producteurs de la Nouvelle-Écosse en 2023.
  • Les participants doivent utiliser un estimateur de paiements pour calculer un paiement estimatif potentiel.
  • Le programme est géré différemment selon les provinces et territoires, soit par le gouvernement fédéral ou par les gouvernements provinciaux.

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