Agri-stabilité
Canada
Assurance pour protéger les exploitations agricoles
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- grant_single|openingDateJanuary 01, 2023
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Gouvernement du Canada
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Obtenez un soutien financier pour vous aider à gérer les baisses de revenu importantes causées par les pertes de production, la hausse des coûts ou les conditions du marché.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme Agri-stabilité offre des modalités de financement qui s'adaptent aux situations de pertes importantes pour les producteurs agricoles, renforçant ainsi leur résilience financière. En 2023, certaines modalités ont été améliorées pour favoriser une meilleure compensation des pertes.
- Agri-stabilité couvre 80 % de la perte pour chaque dollar sous le seuil de 30 % de baisse de la marge par rapport à la marge de référence.
- Taux d'indemnisation augmenté à 80 % à partir de l'année de programme 2023.
- Possibilité pour certains producteurs de s'inscrire tardivement en cas de difficultés financières exceptionnelles.
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Le programme Agri-stabilité vise à protéger les producteurs agricoles canadiens face à d'importantes fluctuations de revenu en raison de facteurs économiques et climatiques. Les projets ou activités éligibles mettent l'accent sur la gestion des risques et la préservation de la stabilité financière des exploitations agricoles.
- Inscription annuelle et paiement des droits pour participer au programme.
- Soumission d'un formulaire de déclaration de revenus agricoles dans les délais requis.
- Utilisation de l'estimateur de paiements pour planifier la gestion financière.
- Participation au programme avec des fonctionnalités optionnelles à partir de 2024.
- Adhésion tardive pour les exploitations touchées par des catastrophes naturelles spécifiques.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 40,000
Achat de systèmes de lutte antiparasitaire avancés pour minimiser les dommages et les pertes de cultures
$ 100,000
Mise en œuvre de technologies d'agriculture de précision pour atténuer les conditions de marché imprévisibles
$ 50,000
Mise en place de systèmes d'irrigation avancés pour réduire les pertes de production dues à la sécheresse
$ 150,000
Établir des sources d'énergie renouvelable sur le site pour réduire les coûts opérationnels de l'exploitation agricole
$ 35,000
Mise en œuvre de pratiques de gestion de la santé des sols pour réduire le déclin de la production
$ 30,000
Amélioration des installations de stockage pour prévenir les pertes post-récolte et assurer la stabilité du marché
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité au programme Agri-stabilité sont centrés sur le profil du producteur et les caractéristiques de l'exploitation agricole.
- Le demandeur doit être un producteur agricole canadien.
- L'exploitation agricole doit faire face à une baisse importante de revenu agricole.
- Le demandeur doit s'inscrire annuellement au programme et payer les droits exigés.
- La soumission d'un formulaire dans les délais requis est obligatoire.
- La participation tardive est possible pour les producteurs de la Nouvelle-Écosse touchés par les inondations et incendies de 2023.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme Agri-stabilité est conçu pour soutenir les producteurs agricoles canadiens en cas de baisse significative de revenu due à des facteurs tels que des pertes de production ou des hausses de coûts. Il s'adresse principalement aux exploitations agricoles ayant subi des baisses de marge importantes.
- Producteurs agricoles canadiens confrontés à des baisses significatives de revenu agricole.
- Exploitations agricoles faisant face à des difficultés financières causées par des catastrophes naturelles telles que les inondations ou les incendies.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certaines types de compagnies ne sont pas éligibles à la subvention Agri-stabilité. Par exemple, les compagnies non agricoles ou celles ne répondant pas aux critères spécifiques du programme pourraient ne pas être admissibles.
- Compagnies non agricoles
- Compagnies ne répondant pas aux critères du programme
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme Agri-stabilité soutient les producteurs canadiens en les protégeant contre les baisses significatives de revenu agricole. Les activités éligibles se concentrent sur la gestion des pertes de production, l'adaptation aux augmentations de coûts et les ajustements aux conditions changeantes du marché.
- Gestion des baisses significatives de revenu agricole.
- Adaptation aux augmentations imprévues des coûts d'exploitation.
- Ajustement aux fluctuations des conditions du marché agricole.
- Réduction des impacts financiers des catastrophes naturelles sur la production.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme s'adresse principalement aux producteurs agricoles répartis sur l'ensemble du territoire canadien, avec une spécificité de gestion régionale. Les capacités de financement peuvent varier selon que le programme soit géré par le gouvernement fédéral ou par une province.
- Exécuté par le gouvernement fédéral au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.
- Géré par la province en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard.
grant_single_labels|criteria
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour la subvention Agri-stabilité au Canada.
- Admissibilité en tant que producteur agricole canadien.
- Dépôt des documents dans les délais requis.
- Paiement des droits exigés.
- Comparaison de la marge de production actuelle avec la marge de référence historique.
- Réception d'un paiement si la marge actuelle diminue de plus de 30% par rapport à la marge de référence.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Inscription
- S'inscrire au programme chaque année pour être admissible aux paiements.
- Étape 2 : Paiement des droits
- Payer les droits exigés pour l'inscription au programme Agri-stabilité.
- Étape 3 : Remplir le formulaire
- Soumettre un formulaire dans les délais requis pour compléter la demande.
- Étape 4 : Utilisation de l'estimateur de paiements
- Utiliser l'estimateur de paiements Agri-stabilité pour calculer un paiement estimatif.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le taux d'indemnisation au titre d'Agri-stabilité a été augmenté de 70 % à 80 % à compter de l'année de programme 2023.
- La participation tardive est permise pour certains producteurs de la Nouvelle-Écosse en 2023.
- Les participants doivent utiliser un estimateur de paiements pour calculer un paiement estimatif potentiel.
- Le programme est géré différemment selon les provinces et territoires, soit par le gouvernement fédéral ou par les gouvernements provinciaux.
S’inscrire à ce programme
Protection financière pour les producteurs agricoles canadiens
Le programme Agri-stabilité offre une sécurité financière aux producteurs canadiens confrontés à des baisses importantes de revenus agricoles dues à divers facteurs. Ce programme est conçu pour aider les agriculteurs à gérer les risques économiques et maintenir la viabilité de leur exploitation.
Comprendre le programme Agri-stabilité et ses bénéfices
Agri-stabilité fait partie intégrante des programmes de gestion des risques agricoles inclus dans le Partenariat canadien pour l'agriculture durable. Son principal objectif est de fournir un soutien économique en cas de pertes de revenu importantes causées par des perturbations de marché, des coûts accrus ou des catastrophes naturelles impactant la production agricole. La période d'application de ce programme est actuellement ouverte, offrant une occasion aux producteurs de stabiliser leur revenu agricole pour l'année 2023 et au-delà.
À partir de 2023, les participants bénéficient d'une couverture améliorée avec un taux d'indemnisation qui est passé de 70% à 80%. En pratique, cela signifie que si un producteur subit une baisse de plus de 30% de sa marge de production par rapport à sa marge de référence historique, Agri-stabilité compensera 80% de cette perte. Cet ajustement rend le programme particulièrement attractif pour ceux qui opèrent dans des secteurs agriculturaux sensibles aux aléas climatiques ou économiques.
Le programme est géré au niveau fédéral dans plusieurs provinces canadiennes, notamment le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, et la Nouvelle-Écosse, et il est exécuté par les autorités provinciales dans d'autres régions comme l'Ontario et le Québec. Cette gestion différenciée permet une adaptation aux particularités locales, assurant une réponse adéquate aux défis spécifiques rencontrés par les producteurs dans chaque province.
La flexibilité du programme est illustrée par la possibilité d'inscription tardive pour des situations exceptionnelles comme les catastrophes naturelles, notamment en Nouvelle-Écosse où les exploitants touchés par les inondations et incendies de 2023 peuvent encore participer. De plus, à partir de 2024, de nouvelles fonctionnalités optionnelles seront introduites, offrant une personnalisation accrue de la protection selon les besoins individuels des exploitants.
Agri-stabilité encourage également la planification proactive par le maintien d'une estimation du paiement disponible pour ses participants. Cet outil permet aux producteurs de modéliser différents scénarios économiques et de mieux comprendre leur éligibilité et leurs futurs paiements potentiels, rendant la prise de décision plus informée et stratégique.
En conclusion, Agri-stabilité représente un filet de sécurité essentiel pour les producteurs canadiens, leur permettant de naviguer les complexités d'un environnement agricole volatile. Grâce à cet appui, les agriculteurs peuvent concentrer leurs efforts sur la production et l'innovation, tout en étant assurés que les fluctuations du marché et les imprévus climatiques n'auront pas un impact dévastateur sur leur subsistance ou la continuité de leur activité.
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