Fermé
Source vérifiée 25 juillet 2026
Agri-stabilité — administration fédérale
Soutien du revenu en cas de fortes pertes
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 8 juillet 2026Dernier changement: Agri-stabilité affiche maintenant la date limite d’inscription du 30 avril 2026, la hausse du paiement provisoire de 50 % à 75 % pour 2025 au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, ainsi que des instructions de dépôt électronique mises à jour pour les sociétés.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 8 juillet 2026
Dernier changement: Agri-stabilité affiche maintenant la date limite d’inscription du 30 avril 2026, la hausse du paiement provisoire de 50 % à 75 % pour 2025 au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, ainsi que des instructions de dépôt électronique mises à jour pour les sociétés.
Agri-stabilité : mise à jour de l’inscription 2026 et des paiements 2025
Agri-stabilité affiche maintenant la date limite d’inscription pour l’année de programme 2026 au 30 avril 2026, et le taux de paiement provisoire pour 2025 au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse passe de 50 % à 75 %. La page continue aussi d’indiquer le taux d’indemnisation de 80 % à 90 % pour 2025 et le plafond de paiement qui passe de 3 millions de dollars à 6 millions de dollars. Le guide harmonisé pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale a aussi été ajusté avec une nouvelle section sur la présentation électronique du formulaire par les sociétés, ce qui modifie les instructions de dépôt pour ce groupe. Des changements plus mineurs touchent aussi la participation tardive pour 2025, maintenant affichée pour le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse.
Financement disponible
6 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale peuvent présenter une demande.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui offre un soutien du revenu aux producteurs agricoles lorsqu’ils subissent de grandes pertes de revenus. Il propose l’harmonisation de la marge de référence avec la méthode de comptabilité fiscale et inclut, à compter de 2026, les coûts d’alimentation liés aux pâturages parmi les dépenses admissibles.
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Explorez les programmes ouverts qui correspondent à votre entreprise et à votre projet.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant maximum : 6 000 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Le formulaire de renseignements pour nouveaux participants et participants réinscrits.
- Le formulaire de paiement intérimaire Agri-stabilité, si vous demandez un paiement provisoire.
- Le formulaire de demande de rajustement additionnel et de renseignements supplémentaires, si vous demandez un rajustement.
- Le formulaire de consentement relatif à la marge de référence harmonisée avec la déclaration de revenus, si vous choisissez cette option.
- Le formulaire sur la capacité de production prévue pour l’avis de couverture, si vous demandez un avis de couverture.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale peuvent présenter une demande.
- Les producteurs peuvent être autorisés à participer après la date limite lorsqu’il y a un ralentissement important dans un secteur agricole et un écart de participation.
- Les producteurs du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse peuvent encore participer à titre de participants tardifs en 2025.
Qui n'est pas admissible
- Les organisations financées par le gouvernement, y compris les stations de recherche, les universités et les collèges.
- Les propriétaires qui perçoivent un revenu de location pour des revenus de métayage et de location de bétail ou des contrats de location.
- Les anciens titulaires de charge publique ou fonctionnaires fédéraux qui ne respectent pas les lignes directrices fédérales régissant les conflits d’intérêts.
- Les sociétés dissoutes.
Dépenses admissibles
- Les coûts d’alimentation associés aux pâturages, à compter de l’année de programme 2026.
Coûts et activités non admissibles
- Les produits forestiers, les produits de l’aquaculture, les chevaux de course, la mousse de tourbe et le cannabis, sauf le chanvre industriel.
- Les animaux sauvages dans leur milieu naturel.
- La revente de produits qui ne sont pas issus de l’exploitation agricole.
- Les revenus découlant d’activités agricoles réalisées à l’extérieur du Canada.
Comment appliquer
- Retournez le formulaire de renseignements pour nouveaux participants et participants réinscrits avant le 30 avril 2026 pour vous inscrire à Agri-stabilité 2026.
- Connectez-vous à votre compte pour remplir et soumettre en ligne un formulaire de demande de rajustement additionnel, au besoin.
Traitement de la demande et entente
- Une fois votre formulaire complété reçu, l’administration vous envoie un avis de calcul des prestations provisoires indiquant comment votre prestation a été calculée.
Informations supplémentaires
- Vous pouvez faire calculer votre marge de référence selon la même méthode de comptabilité que celle utilisée pour votre déclaration de revenus; cette option s’applique uniquement à la marge de référence.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Agri-stabilité — AlbertaProtection du revenu agricole contre les fortes baisses
- Agri-stabilité — Colombie-BritanniqueSoutien aux pertes de marge des exploitations agricoles
- Agri-stabilité — Île-du-Prince-ÉdouardAssurance pour protéger les exploitations agricoles de l'Île-du-Prince-Edouard
- Agri-stabilité — ManitobaProtection du revenu agricole fondée sur les marges
- Agri-stabilité — Nouveau-BrunswickProtection du revenu agricole fondée sur les marges
- Agri-stabilité — Nouvelle-ÉcosseProtection du revenu agricole fondée sur les marges
- Agri-stabilité — OntarioGestion des risques de l’entreprise
- Agri-stabilité — QuébecSoutien au revenu pour les entreprises agricoles
- Agri-stabilité — SaskatchewanGestion des risques de l’entreprise
- Agri-stabilité — Terre-Neuve-et-LabradorProtection du revenu agricole fondée sur les marges
Questions fréquentes sur le programme Agri-stabilité — administration fédérale
Qu'est que le Agri-stabilité — administration fédérale?
Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui offre un soutien du revenu aux producteurs agricoles lorsqu’ils subissent de grandes pertes de revenus. Il propose l’harmonisation de la marge de référence avec la méthode de comptabilité fiscale et inclut, à compter de 2026, les coûts d’alimentation liés aux pâturages parmi les dépenses admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Agri-stabilité — administration fédérale Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 6 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Agri-stabilité — administration fédérale ?
Pour être admissible au programme Agri-stabilité — administration fédérale, vous devez :
La plupart des produits déclarés à l’ARC comme revenu agricole sont admissibles.
Pour l’avis de couverture, l’exploitation doit être située dans l’une des provinces ou l’un des territoires admissibles.
Pour l’avis de couverture, vous devez être inscrit au programme et avoir choisi l’harmonisation de la marge de référence.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Agri-stabilité — administration fédérale?
Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) par courriel à agristability@scic.ca ou par téléphone au 1-866-367-8506.
Où le programme Agri-stabilité — administration fédérale est-il disponible ?
Le programme Agri-stabilité — administration fédérale est disponible partout au Canada.
Le Agri-stabilité — administration fédérale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Agri-stabilité — administration fédérale est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Agri-stabilité — administration fédérale?
Agri-stabilité — administration fédérale est financé par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)