grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|timeline_unspecified
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Gouvernement du Canada
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Obtenez un soutien financier pour vous aider à gérer les baisses de revenu importantes causées par les pertes de production, la hausse des coûts ou les conditions du marché.

grant_single_labels|projects

Il est possible de trouver des informations spécifiques sur les types de projets ou activités éligibles à cette subvention dans le document officiel du programme. Voici une liste des activités généralement éligibles :
  • Projets de modernisation des équipements agricoles
  • Amélioration de l'efficacité énergétique des installations agricoles
  • Programmes de formation et de développement des compétences
  • Diversification des cultures ou des pratiques agricoles
grant_single|admissibleProjectsExample

$40,000

Kelowna
Achat de systèmes de lutte antiparasitaire avancés pour minimiser les dommages et les pertes de cultures.

$35,000

Saskatoon
Mise en œuvre de pratiques de gestion de la santé des sols pour réduire le déclin de la production.

$30,000

Winnipeg
Amélioration des installations de stockage pour prévenir les pertes post-récolte et assurer la stabilité du marché.

$150,000

Victoria
Établir des sources d'énergie renouvelable sur le site pour réduire les coûts opérationnels de l'exploitation agricole.

$50,000

Calgary
Mise en place de systèmes d'irrigation avancés pour réduire les pertes de production dues à la sécheresse.

$100,000

Montreal
Mise en œuvre de technologies d'agriculture de précision pour atténuer les conditions de marché imprévisibles.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour la subvention Agri-stabilité au Canada sont les suivants :
  • Résider dans une des provinces ou territoires participants.
  • Payer les droits exigés et soumettre un formulaire dans les délais requis chaque année.
  • La marge de production de l'année en cours doit baisse de plus de 30% par rapport à la marge de référence historique pour être éligible à un paiement.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme Agri-stabilité vise à aider les producteurs canadiens à gérer les baisses de revenu importantes provenant de pertes de production, de hausses de coûts, et de conditions du marché. Ce programme s'adresse aux exploitants agricoles participants qui remplissent les critères d'admissibilité établis.
  • Exploitants agricoles canadiens
  • Participants au programme Agri-stabilité

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Certaines types de compagnies ne sont pas éligibles à la subvention Agri-stabilité. Par exemple, les compagnies non agricoles ou celles ne répondant pas aux critères spécifiques du programme pourraient ne pas être admissibles.
  • Compagnies non agricoles
  • Compagnies ne répondant pas aux critères du programme

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Coûts liés à la production agricole
  • Frais de gestion de l'entreprise
  • Services professionnels
  • Fournitures et équipement nécessaires à l'exploitation

grant_eligibility_criteria|zone

Agri-stabilité est exécuté par le fédéral au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Agri-stabilité est exécuté par le province en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard.
  • Manitoba
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon
  • Colombie-Britannique
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Ontario
  • Québec
  • Île-du-Prince-Édouard

grant_single_labels|criteria

Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour la subvention Agri-stabilité au Canada.
  • Admissibilité en tant que producteur agricole canadien.
  • Dépôt des documents dans les délais requis.
  • Paiement des droits exigés.
  • Comparaison de la marge de production actuelle avec la marge de référence historique.
  • Réception d'un paiement si la marge actuelle diminue de plus de 30% par rapport à la marge de référence.

grant_single_labels|register

  • Étape 1. Ce qu'offre ce programme
    • Période de réception : ouverte
    • Changements importants apportés à Agri-stabilité à compter de l’année de programme 2024
  • Étape 2. Qui est admissible
    • Consultez les documents pour vérifier l'admissibilité
  • Étape 3. Comment présenter une demande
    • Inscrivez-vous au programme chaque année
    • Payer les droits exigés
    • Soumettre un formulaire dans les délais requis
  • Étape 4. Après avoir présenté votre demande
    • Attendre la réponse et le calcul des paiements
  • Étape 5. Gérer votre compte
    • Effectuez le suivi des paiements et des communications

grant_single_labels|otherInfo

  • Il est important de noter que le programme Agri-stabilité est un programme fondé sur des marges conçu pour aider les producteurs à gérer les baisses de revenu importantes.
  • À compter de l’année de programme 2023, le taux d’indemnisation au titre d’Agri-stabilité passera de 70 % à 80 %, offrant une meilleure couverture en cas de baisses de revenu significatives.
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