Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est sont les bailleurs de fonds du Agri-stabilité?

Agri-stabilité est financé par Agriculture et Agroalimentaire Canada, Gouvernement du Canada

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Agri-stabilité?

Le producteur doit s'inscrire annuellement au programme Agri-stabilité et payer les droits exigés. Il est nécessaire de soumettre un formulaire dans les délais requis pour l'année en cours. Être un producteur agricole canadien faisant face à une baisse importante du revenu agricole.

Agri-stabilité

grant_single|update January 24, 2025

Canada

Assurance pour protéger les exploitations agricoles

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grant_single|closingDate May 31, 2024

grant_single|financingType

Subvention et financement

grant_single|eligibleIndustries

Agriculture, foresterie, pêche et chasse

grant_single|grantors

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Gouvernement du Canada

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grant_card_status|closed

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Obtenez un soutien financier pour vous aider à gérer les baisses de revenu importantes causées par les pertes de production, la hausse des coûts ou les conditions du marché.

grant_single_labels_website|terms_and_conditions

Le programme Agri-stabilité offre des modalités de financement qui s'adaptent aux situations de pertes importantes pour les producteurs agricoles, renforçant ainsi leur résilience financière. En 2023, certaines modalités ont été améliorées pour favoriser une meilleure compensation des pertes.

Agri-stabilité couvre 80 % de la perte pour chaque dollar sous le seuil de 30 % de baisse de la marge par rapport à la marge de référence.
Taux d'indemnisation augmenté à 80 % à partir de l'année de programme 2023.
Possibilité pour certains producteurs de s'inscrire tardivement en cas de difficultés financières exceptionnelles.

grant_single_labels_website|projects

Le programme Agri-stabilité vise à protéger les producteurs agricoles canadiens face à d'importantes fluctuations de revenu en raison de facteurs économiques et climatiques. Les projets ou activités éligibles mettent l'accent sur la gestion des risques et la préservation de la stabilité financière des exploitations agricoles.

Inscription annuelle et paiement des droits pour participer au programme.
Soumission d'un formulaire de déclaration de revenus agricoles dans les délais requis.
Utilisation de l'estimateur de paiements pour planifier la gestion financière.
Participation au programme avec des fonctionnalités optionnelles à partir de 2024.
Adhésion tardive pour les exploitations touchées par des catastrophes naturelles spécifiques.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 40,000

Achat de systèmes de lutte antiparasitaire avancés pour minimiser les dommages et les pertes de cultures

$ 100,000

Mise en œuvre de technologies d'agriculture de précision pour atténuer les conditions de marché imprévisibles

$ 50,000

Mise en place de systèmes d'irrigation avancés pour réduire les pertes de production dues à la sécheresse

$ 150,000

Établir des sources d'énergie renouvelable sur le site pour réduire les coûts opérationnels de l'exploitation agricole

$ 35,000

Mise en œuvre de pratiques de gestion de la santé des sols pour réduire le déclin de la production

$ 30,000

Amélioration des installations de stockage pour prévenir les pertes post-récolte et assurer la stabilité du marché

grant_single_labels_website|admissibility

Les critères d'admissibilité au programme Agri-stabilité sont centrés sur le profil du producteur et les caractéristiques de l'exploitation agricole.

Le demandeur doit être un producteur agricole canadien.
L'exploitation agricole doit faire face à une baisse importante de revenu agricole.
Le demandeur doit s'inscrire annuellement au programme et payer les droits exigés.
La soumission d'un formulaire dans les délais requis est obligatoire.
La participation tardive est possible pour les producteurs de la Nouvelle-Écosse touchés par les inondations et incendies de 2023.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme Agri-stabilité est conçu pour soutenir les producteurs agricoles canadiens en cas de baisse significative de revenu due à des facteurs tels que des pertes de production ou des hausses de coûts. Il s'adresse principalement aux exploitations agricoles ayant subi des baisses de marge importantes.

Producteurs agricoles canadiens confrontés à des baisses significatives de revenu agricole.
Exploitations agricoles faisant face à des difficultés financières causées par des catastrophes naturelles telles que les inondations ou les incendies.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Certaines types de compagnies ne sont pas éligibles à la subvention Agri-stabilité. Par exemple, les compagnies non agricoles ou celles ne répondant pas aux critères spécifiques du programme pourraient ne pas être admissibles.

Compagnies non agricoles
Compagnies ne répondant pas aux critères du programme

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme Agri-stabilité soutient les producteurs canadiens en les protégeant contre les baisses significatives de revenu agricole. Les activités éligibles se concentrent sur la gestion des pertes de production, l'adaptation aux augmentations de coûts et les ajustements aux conditions changeantes du marché.

Gestion des baisses significatives de revenu agricole.
Adaptation aux augmentations imprévues des coûts d'exploitation.
Ajustement aux fluctuations des conditions du marché agricole.
Réduction des impacts financiers des catastrophes naturelles sur la production.

grant_eligibility_criteria|zone

Ce programme s'adresse principalement aux producteurs agricoles répartis sur l'ensemble du territoire canadien, avec une spécificité de gestion régionale. Les capacités de financement peuvent varier selon que le programme soit géré par le gouvernement fédéral ou par une province.

Exécuté par le gouvernement fédéral au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.
Géré par la province en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard.

grant_single_labels_website|criteria

Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour la subvention Agri-stabilité au Canada.

Admissibilité en tant que producteur agricole canadien.
Dépôt des documents dans les délais requis.
Paiement des droits exigés.
Comparaison de la marge de production actuelle avec la marge de référence historique.
Réception d'un paiement si la marge actuelle diminue de plus de 30% par rapport à la marge de référence.

grant_single_labels_website|apply

Enrol in the Program

Visit the AgriStability website to find enrolment information specific to your province or territory.
Register for the program by completing the enrolment form.
Pay the required enrolment fee by the specified deadlines.

Prepare Your Application

Gather financial and production information needed to complete the program forms.
Use the AgriStability Benefit Estimator to understand your potential benefits.

Complete and Submit the Application

Fill out the necessary AgriStability program forms.
Submit the completed forms to the appropriate provincial or federal office handling the program in your region.
Ensure all documents are submitted by the final deadline for application submissions.

Confirmation of Application Status

Wait for a confirmation from the program administrators regarding your enrolment status.
Keep records of your submission and any communications with program officials.

grant_single_labels_website|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le taux d'indemnisation au titre d'Agri-stabilité a été augmenté de 70 % à 80 % à compter de l'année de programme 2023.
La participation tardive est permise pour certains producteurs de la Nouvelle-Écosse en 2023.
Les participants doivent utiliser un estimateur de paiements pour calculer un paiement estimatif potentiel.
Le programme est géré différemment selon les provinces et territoires, soit par le gouvernement fédéral ou par les gouvernements provinciaux.