Agri-stabilité — Île-du-Prince-Édouard
PE, Canada
Assurance pour protéger les exploitations agricoles de l'Île-du-Prince-Edouard
grant_single|update January 24, 2025
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|minCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
grant_single|grantors
- Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
- Ministère de l'Agriculture et Terres (IPE)
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Obtenez un soutien financier pour vous aider à gérer les baisses de revenu importantes causées par les pertes de production, la hausse des coûts ou les conditions du marché.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme AgriStabilité offre des modalités de financement conçues pour soutenir les exploitations agricoles en cas de baisse significative de leurs marges. Le financement est partagé entre les gouvernements provincial et fédéral pour optimiser l'appui aux producteurs agricoles.
- Co-participation financière à hauteur de 60:40 entre les gouvernements provincial et fédéral dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable pour les années 2023-2027.
- Contribution annuelle du participant calculée en fonction de la "marge de référence de contribution" multipliée par 0,45 %, multiplié par 70 %.
- Les frais du programme doivent être payés dans les 30 jours suivant la réception de l'avis d'inscription ou quatre mois après le début de l'année du programme, selon la date la plus ultérieure.
- Les comptes en souffrance accumulent des intérêts à un taux de 1 % par mois à partir du 1er janvier de l'année civile suivante jusqu'au paiement complet.
- Déduction des montants impayés sur les paiements destinés au client si des sommes restent dues.
grant_single_labels|projects
Cette subvention vise à aider les exploitations agricoles confrontées à des baisses importantes de marge en raison de conditions de marché défavorables, de pertes de production et de l'augmentation des coûts des intrants. Les projets éligibles se concentrent sur la couverture globale de la marge d'exploitation agricole lorsque certaines conditions de déclins marginaux sont remplies.
- Couvrir les pertes de marge dues à la baisse des marchés agricoles.
- Compensation des pertes de production causées par des conditions imprévues et défavorables.
- Amortir l'impact des coûts croissants des intrants agricoles sur la stabilité financière de la ferme.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 45,000
Mise en œuvre de méthodes de lutte biologique contre les ravageurs pour une production agricole durable
$ 75,000
Innover des solutions de stockage frigorifique pour les produits agricoles en hiver
$ 65,000
Diversifier les cultures pour inclure davantage de légumes demandés par le marché
$ 95,000
Établir un nouveau système hydroponique pour la production de légumes
$ 70,000
Créer un système durable de recyclage de l'eau pour l'irrigation agricole
$ 90,000
Développement d'une nouvelle ligne de blé résistant à la sécheresse pour une productivité accrue
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité au programme AgriStability repose sur plusieurs critères importants que les producteurs doivent satisfaire.
- Avoir complété un minimum de six mois consécutifs d'activité agricole au Canada.
- Avoir achevé un cycle de production pendant l'année du programme.
- Avoir déclaré un revenu agricole (ou une perte) à l'Agence du revenu du Canada, au plus tard trois mois après la date limite pour cette année du programme.
- Répondre à toutes les exigences d'inscription, de paiement et de déclaration du programme avant les dates limites établies.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme AgriStability est conçu pour aider les entreprises agricoles confrontées à des baisses de marge importantes en raison de conditions de marché défavorables, de pertes de production et de coûts d'intrants élevés. Les entreprises éligibles doivent exercer des activités agricoles au Canada et satisfaire à certaines obligations administratives.
- Exploitations agricoles ayant complété au moins six mois d'activité consécutive au Canada dans l'année du programme.
- Entreprises ayant achevé un cycle de production dans l'année du programme.
- Sociétés déclarant des revenus ou des pertes agricoles à l'Agence du revenu du Canada dans les délais requis.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Il y a des critères d'éligibilité spécifiques pour chaque subvention. Certains types de compagnies peuvent ne pas être admissibles en fonction des conditions et des objectifs de la subvention.
- Entreprises non constituées en société
- Entreprises en faillite ou sous administration judiciaire
- Entreprises non enregistrées légalement au Canada
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme AgriStability vise à soutenir les exploitations agricoles en cas de baisse significative des marges liées à plusieurs facteurs, mais le texte ne précise pas de projets ou d'activités spécifiques éligibles. Par conséquent, il n'est pas possible de lister précisément les projets ou activités éligibles.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme est spécifiquement conçu pour les exploitations agricoles de l'Île-du-Prince-Édouard qui subissent des baisses importantes de marge en raison de conditions de marché défavorables.
- Exploitations agricoles situées à l'Île-du-Prince-Édouard.
grant_single_labels|criteria
Il n'est pas spécifiquement indiqué si des critères d'évaluation et de sélection existent pour cette subvention AgriStability dans les documents fournis.
Rien
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les frais de participation sont calculés en fonction de la "marge de contribution de référence" multipliée par 0,45 % et 70 %.
- Les frais de programme doivent être payés dans les 30 jours suivant la réception de l'avis d'inscription ou quatre mois après le début de l'année du programme.
- Il y a des intérêts de 1 % par mois ajoutés sur les soldes impayés au début de chaque mois à partir du 1er janvier de l'année suivante.
- Les participants doivent informer le P.E.I.AIC de tout changement dans leurs informations de contact à l'aide du formulaire de détails client.
- P.E.I.AIC adhère aux procédures de confidentialité conformes à la législation en vigueur et protège les informations personnelles des clients.
grant_single_labels|contact
AICStability@gov.pe.ca
902-836-0435
S’inscrire à ce programme
D’autre subventions de ce type
Subvention et financementgrant_card_status|open
Financement de projets dans le secteur de la pomme de terre de l’Î.-P.-É.
Subvention et financementgrant_card_status|open
Argent pour aider les entreprises du Canada atlantique à exporter
Subvention et financementgrant_card_status|open
Financement pour accroître la rentabilité de l'industrie de l'élevage de l'Î.-P.-É.
Subvention et financementgrant_card_status|open
Soutien aux nouveaux venus dans la pêche au homard à l’Île-du-Prince-Édouard
Prêts et investissementsgrant_card_status|open
Prêt pour permettre à des entreprises de l’Î.-P.-É. de s’agrandir, de gérer leur dette ou de construire des centres commerciaux
Subvention et financementConseils d'expertsgrant_card_status|open
Soutien aux entrepreneurs de l’Île-du-Prince-Édouard
Prêts et investissementsgrant_card_status|open
Prêt aux entrepreneurs de l’Île-du-Prince-Édouard
Subvention et financementgrant_card_status|open
Financement pour explorer de nouvelles possibilités mondiales à l’Î.-P.-É.
Subvention et financementgrant_card_status|open
Subventions pour les artistes de l’Î.-P.-É.
Subvention et financementgrant_card_status|open
Financement pour la R-D au Canada atlantique