Développement de l’industrie des produits biologiques — Équipement spécialisé

Qui est admissible ?

Ce programme de développement de l'industrie biologique vise à renforcer la capacité et la compétitivité du secteur biologique à l'Île-du-Prince-Édouard. Plusieurs groupes et entreprises ciblés peuvent bénéficier de cette initiative.

• Groupes des Premières Nations Mi'kmaq et autres groupes autochtones.
• Producteurs agricoles.
• Petites et moyennes entreprises agroalimentaires.
• Agro-transformateurs.
• Organisations, clubs et associations de l'industrie agricole.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut les entreprises dont l'activité principale n'apporte pas de bénéfice direct au secteur agricole biologique de l'Île-du-Prince-Édouard. Les restrictions visent à encourager des pratiques agricoles durables et certifiées biologiques.

• Entreprises impliquées dans la construction de nouvelles infrastructures ou de lieux de stockage de récoltes.
• Organisations engagées dans des transactions non commerciales.
• Secteurs liés à la production alimentaire aquaponique ou à l'aquaculture, à l'exception des activités de marketing international et de traçabilité pour le poisson et les fruits de mer.
• Sociétés bénéficiant d'activités qui fournissent des crédits d'impôt ou des remboursements.
• Compagnies impliquées dans le développement et l'application de réglementations.

Dépenses admissibles

La subvention soutient des activités visant à renforcer la compétitivité du marché et à promouvoir des pratiques agricoles durables et certifiées biologiques sur l'Île-du-Prince-Édouard. Les projets éligibles se concentrent sur l'équipement spécialisé, la conversion des terres et le développement stratégique du secteur biologique.

• Achat de technologies pour répondre aux exigences des marchés biologiques certifiés et améliorer l'efficacité.
• Modifications des installations pour respecter les exigences biologiques certifiées.
• Développement de nouveaux produits biologiques ou de nouveaux marchés.
• Achat d'équipements spécialisés tels que nettoyeurs et sécheurs de grains portables, sarcleurs à flammes, sarcleurs mécaniques, semoirs pour engrais verts, et technologie pour cultures de couverture.
• Conversion de terres agricoles conventionnelles à des terres certifiées biologiques pour la première année.
• Initiatives stratégiques augmentant la capacité organisationnelle du secteur biologique.
• Activités de développement du marché et développement des capacités stratégiques du secteur biologique.

Zone géographique admissible

Le programme de développement de l'industrie des produits biologiques est spécifiquement destiné au secteur agricole biologique à l'Île-du-Prince-Édouard. Les organisations situées dans cette province ont été identifiées comme bénéficiaires potentiels de ce programme.

• Île-du-Prince-Édouard

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur une évaluation permettant de s'assurer que les objectifs et les résultats soient atteints et que la subvention soit distribuée de manière équitable et stratégique.

• Présentation d'un dossier de candidature complet à l'attention du Département de l'Agriculture, soit par courrier électronique, soit par courrier postal.
• Évaluation des projets selon leur ordre de réception, sur la base de leur mérite et de leur impact.
• Projets démontrant un lien visible avec l'augmentation de la confiance du public pourraient recevoir un financement supplémentaire.
• Projets ayant des bénéfices et impacts pour plus d'une province de l'Atlantique pourraient être financés sur une base régionale.
• Respect des maxima de financement et des pourcentages par projet fixés par le comité d'examen du programme.
• Le Département se réserve le droit d'augmenter le niveau de financement ou la part accordée pour un projet en fonction de son impact sur l'industrie ou des tendances actuelles du secteur.

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

• Étape 1 : Préparation de la demande
  • Télécharger les lignes directrices et bien lire tous les critères d'éligibilité.
  • Préparer tous les documents requis comme la certification biologique actuelle ou preuve de demande et inspection, le descriptif du projet, et les estimations de coûts.
• Étape 2 : Rédaction du dossier
  • Compléter le formulaire de demande en s'assurant de bien détailler les dépenses éligibles et les activités prévues.
  • Élaborer les objectifs du projet et l'impact attendu sur la compétitivité du secteur biologique.
• Étape 3 : Soumission de la demande
  • Envoyer la demande par e-mail à l'adresse suivante : organic@gov.pe.ca, en s'assurant d'inclure le nom du programme dans le sujet.
  • Alternativement, envoyer par courrier postal à : PEI Department of Agriculture, 11 Kent Street, PO Box 2000, Charlottetown PE C1A 7N8.
• Étape 4 : Suivi de la demande
  • Attendre un retour de la part du Program Officer pour confirmation de la réception de la demande et potentiels ajustements requis.
  • Assurer le suivi en cas de besoin pour clarifications ou informations supplémentaires.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Il existe un plafond global de 60 000 $ pour toutes les subventions du Programme de Développement de l'Industrie Biologique sur la durée de l'accord-cadre CAP Durable (2023-2028).
• Les projets doivent être complétés dans le délai stipulé dans l'accord de financement.
• Une évaluation complète du programme est prévue pour assurer que les objectifs sont atteints et pour évaluer sa pertinence.
• Les projets approuvés avec des liens évidents pour renforcer la confiance du public peuvent recevoir un financement supplémentaire.
• Les projets qui démontrent des avantages régionaux pour plus d'une province de l'Atlantique peuvent obtenir un financement régional.