Programme de services de diversification des modes d’occupation des sols
PE, Canada
Fonds pour la durabilité des terres agricoles à l’Î.-P.-É.
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
- Ministère de l'Agriculture et Terres (IPE)
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Les propriétaires de terres agricoles peuvent obtenir du financement pour établir ou maintenir des pratiques de gestion bénéfiques sur des terres agricoles ou pour éliminer de la production agricole les terres écosensibles ciblées.
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Les modalités de financement du programme ALUS visent à encourager les pratiques de gestion bénéfiques et la conversion des terres agricoles sensibles sur plusieurs années. Ces modalités assurent une compensation pour les agriculteurs adoptant des techniques agricoles durables.
- Les bénéficiaires reçoivent un paiement annuel basé sur les caractéristiques ALUS inscrites dans un accord d'utilisation des terres pluriannuel.
- Le niveau de financement varie selon les pratiques de gestion bénéfiques éligibles, telles que détaillées dans l'appendice A.
- Les terres doivent être retirées de la production annuelle pour recevoir le taux de paiement pour les fourrages récoltables, la gestion de la biodiversité, ou les plantations d'arbres et arbustes.
- Les projets nécessitent une vérification par des conseillers ALUS à travers des visites de site ou par imagerie aérienne ou satellitaire.
- Les terres agricoles louées nécessitent un formulaire signé par le propriétaire pour que le producteur rural puisse recevoir le paiement annuel pendant la durée de l'accord.
- Les projets approuvés visant à augmenter la confiance du public peuvent être éligibles à un financement additionnel dans le cadre du partenariat agricole durable canadien.
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Cette subvention vise à promouvoir l'utilisation durable des terres agricoles en encourageant des pratiques de gestion bénéfiques pour l'environnement. Les activités éligibles cherchent à restaurer la biodiversité et à améliorer la qualité des sols et des eaux.
- Conversion des terres agricoles marginales ou à risque en paysages pérennes et biodiverse.
- Maintien des structures de conservation des sols ou des creux naturels en herbe permanente.
- Exclusion du bétail des cours d'eau et des zones humides.
- Établissement et maintien d'habitats et sources de nectar pour les pollinisateurs.
- Plantation d'arbres et arbustes sur les terres retirées du programme ALUS.
- Délais dans la coupe de l'herbe des champs de fourrage.
- Mise en place et maintien de systèmes agroforestiers innovants.
- Évitement de la conversion et amélioration de la gestion des caractéristiques existantes inscrites au programme ALUS.
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$ 48,000
Développement de zones riveraines pour créer des habitats pour la faune et stabiliser les rives des cours d'eau
$ 28,000
Installation de cultures de couverture pour améliorer la santé du sol et réduire le ruissellement des nutriments sur une ferme de 160 acres
$ 24,000
Mise en œuvre de brise-vent pour réduire l'érosion et améliorer les rendements des cultures
$ 40,000
Planter des bandes tampons le long des rivières pour éviter l'érosion du sol et améliorer la qualité de l'eau
$ 32,000
Conversion de terres arables en prairie indigène pour améliorer la biodiversité et réduire la consommation d'eau
$ 36,000
Mise à niveau des systèmes d'irrigation pour conserver l'eau et réduire la pollution par ruissellement
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du bénéficiaire et aux activités proposées.
- Le bénéficiaire doit appartenir aux Premières Nations Mi’kmaq, être un autre groupe autochtone, un propriétaire terrien louant des terres agricoles actives à un producteur agricole, ou être un producteur agricole.
- Les activités admissibles incluent la conversion de terres arables marginales ou à haut risque en paysages pérennes biodiversifiés et séquestrant le carbone, avec des terres ayant été en production annuelle depuis 2015.
- Les terres éligibles comprennent l'expansion des zones tampons au-delà des 15m réglementaires, les terres arables annuelles saisonnièrement humides, les champs en forte pente, et les bordures de champs.
- Maintenir les terres sous des structures de conservation du sol ou des creux naturels laissés en herbe permanente.
- Exclure le bétail des cours d'eau et des zones humides.
- Etablir et maintenir l'habitat et des sources de nectar pour les pollinisateurs et autres insectes bénéfiques.
- Planter des arbres et arbustes sur les terres retirées du programme ALUS.
- Retarder la coupe et la récolte de l'herbe dans les champs de fourrage et différer le pâturage dans les pâturages, jusqu'après le 15 juillet de chaque année.
- Établir et maintenir des systèmes agroforestiers innovants.
- Éviter la conversion et améliorer la gestion des caractéristiques ALUS déjà inscrites.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux producteurs agricoles et propriétaires de terres agricoles au Canada, y compris les groupes Mi’kmaq et autres groupes autochtones, ainsi que les propriétaires terriens louant des terres agricoles. Les types d’organisations éligibles doivent répondre à des critères spécifiques quant à l’utilisation de leurs terrains pour des pratiques agricoles bénéfiques.
- Producteurs agricoles exploitants.
- Propriétaires terriens louant des terres agricoles actives à un producteur agricole.
- Groupes autochtones et Premières Nations Mi’kmaq.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Il existe certaines restrictions concernant les types de compagnies et d'industries qui ne sont pas éligibles à cette subvention, principalement liées aux exigences réglementaires et aux activités ne fournissant pas de bénéfice direct au secteur agricole. Voici une liste des restrictions et des types de compagnies ou industries non éligibles :
- Activités qui sont une exigence sous réglementation (par exemple, zones tampons riveraines de 15 m et bandes enherbées réglementées);
- Institutions académiques pour les frais généraux;
- Activités de recherche;
- Les activités relatives à la production aquaponique d'aliments, à l'aquaculture, aux algues, au poisson et au traitement des fruits de mer (sauf le marketing international et les activités de traçabilité pour le poisson et les fruits de mer);
- Activités ne fournissant pas de bénéfice direct au secteur agricole;
- Activités qui proposent des crédits d'impôt ou des rabais;
- Développement et application de règlements.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention vise à soutenir les agriculteurs et propriétaires de terres agricoles dans la conservation et la régénération des paysages agricoles. Les projets éligibles sont conçus pour améliorer les pratiques de gestion et accroître la biodiversité des terres agricoles.
- Conversion des terres agricoles marginales ou à risque en paysages pérennes, riches en biodiversité et séquestrant le carbone.
- Maintien du sol sous structures de conservation et prairies permanentes.
- Exclusion du bétail des cours d'eau et zones humides pour protéger la qualit é de l'eau.
- Établissement et entretien d'habitats et de sources de nectar pour les pollinisateurs.
- Plantation d'arbres et d'arbustes sur les terres retirées par ALUS.
- Retardement de la coupe et de la récolte de l'herbe dans les champs de fourrage.
- Développement de systèmes agroforestiers innovants.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme ALUS est principalement destiné aux agriculteurs et propriétaires de terres agricoles situés dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard. Il s'agit d'une initiative conjointe de départements provinciaux, ce qui suggère un ciblage géographique lié à cette région.
- Propriétaires et exploitants agricoles à l'Île-du-Prince-Édouard.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection ne sont pas spécifiquement décrits pour cette subvention.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
- Examiner les critères d'éligibilité dans les lignes directrices du programme ALUS.
- Étape 2 : Préparation de l'application
- Obtenir le formulaire de demande du programme ALUS.
- Rassembler les informations nécessaires : informations de contact, type d'industrie, sources supplémentaires de financement de projet.
- Choisir le type de bénéficiaire : producteur primaire, propriétaire de terre agricole, etc.
- Compléter l'Appendice A si vous êtes un nouveau participant, ou le formulaire de renouvellement si vous êtes déjà inscrit.
- Étape 3 : Soumission de l'application
- Envoyer le formulaire de demande complété par email à ALUS@gov.pe.ca avec le nom du programme dans l'objet.
- Ou envoyer le formulaire complété par courrier postal à l'adresse fournie du Département de l'Agriculture de l'Île-du-Prince-Édouard.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les demandes de financement sous ALUS sont évaluées sur une base de premier arrivé, premier servi, ce qui implique de soumettre sa demande tôt.
- Les activités doivent démontrer un avantage direct pour le secteur agricole.
- Les bénéficiaires éligibles peuvent être soumis à des vérifications par visite sur site ou par imagerie aérienne/satellite.
- Les projets doivent respecter les exigences de bio-sécurité lors des visites sur site par les conseillers ALUS.
- Il est possible que les terres éligibles reçoivent une priorité de financement par le département de l'agriculture selon des critères internes.
grant_single_labels|contact
ALUS@gov.pe.ca
(902) 368-4880
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Programme de financement ALUS pour la gestion durable des terres agricoles
Le programme ALUS offre un soutien financier aux agriculteurs et aux propriétaires de terres agricoles pour encourager la régénération et la conservation des paysages agricoles. Ce programme vise à promouvoir la qualité de l'air et de l'eau, à lutter contre l'érosion des sols et à favoriser la biodiversité et les habitats fauniques.
Présentation complète du programme ALUS et de ses impacts environnementaux et économiques
Dans un contexte où les enjeux environnementaux prennent une place prépondérante au sein des stratégies agricoles, le programme ALUS se distingue comme une solution proactive, permettant aux agriculteurs et aux propriétaires de terres agricoles canadiennes de contribuer activement à la conservation des ressources naturelles. Le programme vise à soutenir financièrement les initiatives qui ciblent la transformation de terrains sensibles sur le plan environnemental en paysages pérennes et biodiversifiés, capables de séquestrer le carbone.
L’une des principales caractéristiques de ce programme est l'approche collaborative qu'il embrasse, impliquant non seulement les départements de l'agriculture et de l'environnement des gouvernements provinciaux, mais aussi une diversité de parties prenantes, allant des industries aux groupes de conservation et de gestion des bassins versants. Cette structure favorise une gestion partagée et diversifiée des pratiques agricoles bénéfiques (BMP) pour l'environnement, garantissant des résultats mesurables et durables sur le long terme.
En termes concrets, le programme incite les agriculteurs à modifier certaines de leurs techniques traditionnelles au profit de pratiques plus durables telles que le retardement de la coupe des foins dans les prairies de fauche ou l’établissement de systèmes agroforestiers innovants. De plus, ces pratiques permettent non seulement de protéger la faune, y compris les oiseaux nicheurs au sol comme le goglu des prés, mais aussi de diversifier les habitats naturels, offrant ainsi un refuge à une variété d'espèces bénéfiques, notamment les pollinisateurs.
Le financement proposé par le programme ALUS repose sur un système de paiements annuels en fonction de l'engagement des participants à suivre des pratiques de gestion avantageuses pour l'environnement. Cette méthode de rémunération se base sur un accord d'utilisation des terres à long terme, ce qui offre une sécurité financière aux agriculteurs pendant qu'ils travaillent à améliorer et à maintenir des écosystèmes robustes et diversifiés sur leurs terres.
En traite de l'éligibilité, les bénéficiaires doivent démontrer que leurs terres étaient en production annuelle à un moment donné depuis 2015, ce qui permet d’orienter les efforts vers des terrains qui bénéficieraient grandement de la transition vers des écosystèmes plus durables. Les terres éligibles sont variées et comprennent, entre autres, les terres en forte pente, les champs saisonnièrement humides, et celles bordant des zones tampons augmentées.
Le programme met aussi l’accent sur l’importance de la participation des communautés marginalisées, telles que les communautés autochtones, afin de promouvoir une gestion harmonieuse et respectueuse des terres, en honorant leur profond lien culturel avec leur environnement.
Au final, le programme ALUS propose une perspective transformative pour le secteur agricole en intégrant des objectifs à la fois écologiques et économiques. Cette initiative encourage un modèle de production durable qui pourrait servir de prototype pour d'autres régions du monde, tout en garantissant une résilience accrue face aux défis climatiques et environnementaux contemporains. Grâce à son soutien à la conversion des terres, à l'amélioration des pratiques agricoles et à l'attention portée aux écosystèmes locaux, le programme ALUS se positionne comme une pierre angulaire dans le développement d’un avenir agricole durable au Canada.
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Subvention et financementgrant_card_status|open
Programme de recherche et d’innovation en agriculture —Recherche appliquée (entreprises agroalimentaires et établissements universitaires)
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