Programme de stratégie pour l'élevage — Expansion de la pollinisation

• Le demandeur doit être l’un des types suivants : organisation ou groupe autochtone (Mi’kmaq ou autre), apiculteur de l’Î.-P.-É., organisation/association/club du secteur agricole, ou gouvernement provincial ou municipal de l’Î.-P.-É., ou autre entité approuvée par le comité du programme.
• Le demandeur doit fournir des colonies d’abeilles pour la pollinisation à l’intérieur de l’Île‑du‑Prince‑Édouard.
• Le demandeur doit détenir un numéro d’identification de lieu (Premises Identification Number) valide.
• Le demandeur doit justifier au moins 5 ans d’expérience en apiculture, ou avoir complété/être inscrit à un cours d’apiculture commerciale reconnu, ou avoir embauché un apiculteur avec au moins 5 ans d’expérience.
• Le demandeur doit être membre en règle de l’Association des apiculteurs de l’Île‑du‑Prince‑Édouard et fournir, dans sa demande, les informations requises sur les pertes hivernales de colonies.

Qui est admissible?

• Apiculteurs de l’Île-du-Prince-Édouard fournissant des colonies d’abeilles pour la pollinisation.
• Organisations, clubs et associations du secteur agricole.
• Gouvernements municipaux et provincial de l’Île-du-Prince-Édouard.
• Premières Nations Mi’kmaq et autres organisations autochtones.
• Autres organisations approuvées par le comité d’examen du Programme de stratégie pour l’élevage de l’Î.-P.-É.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont les activités ne concernent pas directement l’élevage, la transformation animale, les pâturages communautaires, l’apiculture ou la pollinisation à l’Île-du-Prince-Édouard (projets ne procurant pas de bénéfice direct au secteur visé).
• Organisations dont les projets sont liés à l’aquaponie, à l’aquaculture, aux algues, au poisson ou aux produits de la mer (sauf pour des activités de commercialisation internationale ou de traçabilité de ces produits).
• Entreprises dont l’activité visée par le projet relève de la mise en œuvre de programmes de gestion des risques de l’entreprise (BRM-type activities) ou d’opérations et de maintenance courantes.
• Organisations souhaitant financer des activités de développement ou d’application de règlements, ou des projets créant des crédits ou des remboursements d’impôt.
• Abattoirs ou transformateurs de viande orientés sur le gibier sauvage, lorsque le projet concerne la transformation de viande de gibier.

Dépenses admissibles

• Achat de reines d’abeilles (importées ou domestiques) pour l’expansion ou le remplacement.
• Achat de colonies, essaims artificiels (splits) et nuclei contribuant à l’augmentation du nombre de colonies.
• Achat de colonies auprès d’apiculteurs de l’Île-du-Prince-Édouard qui cessent définitivement leurs activités apicoles, lorsque les conditions du programme sont respectées.
• Achat ou construction de matériel d’élevage de reines (dont cadres et hausses/boîtes de ruches nécessaires à l’expansion).
• Achat d’équipements de suivi et de détection des parasites et maladies des abeilles.
• Achat de matériel apicole ou de technologies visant une meilleure gestion des parasites et maladies et une meilleure survie hivernale des colonies.
• Achat de matériel apicole ou de technologies visant à augmenter l’efficacité de la pollinisation.
• Achat d’équipements pour l’extraction du miel et la transformation à valeur ajoutée.
• Dépenses directement liées à des activités de recherche jugées prioritaires pour le secteur apicole (incluant les coûts directs de recherche).

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations établies dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard (Prince Edward Island), Canada.

• Les demandes sont évaluées selon l’ordre de réception (premier arrivé, premier servi), sous réserve de la disponibilité des fonds.
• L’analyse tient compte du mérite et de l’impact du projet au regard des objectifs du programme.
• Le niveau de contribution financière accordé est déterminé par le comité d’examen du Programme de stratégie pour l’élevage de l’Î.-P.-É.
• Les projets doivent démontrer des résultats mesurables en lien avec les objectifs du demandeur et du programme.
• Les projets susceptibles d’augmenter la confiance du public ou d’avoir des retombées régionales (plus d’une province atlantique) peuvent être considérés pour un financement additionnel ou régional.

• Tous les projets approuvés doivent intégrer une composante de partage d’information ou de transfert de connaissances.
• Les bénéficiaires doivent disposer d’un numéro d’identification de site (Premise Identification Number) valide.
• Les demandes sont évaluées selon l’ordre de réception ainsi que sur la base du mérite et de l’impact.
• Les projets peuvent être financés à un taux inférieur au maximum indiqué, selon l’évaluation et les fonds disponibles.