Programme de développement de l’industrie des produits biologiques — Conversion de terres pour la production biologique certifiée

Qui est admissible ?

Le programme de Développement de l'industrie biologique vise à soutenir divers acteurs du secteur agricole biologique dans l'Île-du-Prince-Édouard. Les entités éligibles incluent les groupes autochtones ainsi que les producteurs et entreprises agricoles certifiés biologiques.

• Premières nations Mi’kmaq et autres groupes autochtones.
• Producteurs agricoles.
• Petites et moyennes entreprises agroalimentaires.
• Transformateurs agroalimentaires.
• Organisations, clubs et associations de l'industrie agricole.
• Coopérative des producteurs biologiques certifiés de l'ÎPÉ.
• Réseau atlantique régional pour l'agriculture biologique (ACORN).
• Autres organisations jugées éligibles par le comité d'examen du programme.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention n'est pas ouverte aux entreprises et industries dont les activités principales ne bénéficient pas directement au secteur de l'agriculture biologique. Les restrictions sont mises en place pour s'assurer que les bénéficiaires contribuent à la croissance et à la compétitivité du secteur biologique.

• Entreprises impliquées dans la production et la transformation aquaponique, aquacole, marine, ou de produits laitiers, excepté pour le marketing international et les activités de traçabilité.
• Compagnies cherchant à imposer des réglementations ou à obtenir des crédits d'impôt ou des rabais.
• Organismes dont les activités ne procurent pas de bénéfice direct au secteur de l'agriculture biologique, comme les études de faisabilité ou les plans d'affaires non liés expressément à l'activité biologique.

Dépenses admissibles

Le programme de développement de l'industrie biologique de l'Île-du-Prince-Édouard vise à accroître la compétitivité, la capacité stratégique et l'efficacité des producteurs biologiques. Les activités éligibles concernent l'amélioration des installations et l'adoption de technologies qui répondent aux exigences du marché biologique certifié.

• Achat de technologies pour répondre aux exigences du marché biologique certifié et améliorer l'efficacité.
• Modification des installations pour répondre aux exigences du marché biologique certifié.
• Développement de nouveaux produits biologiques ou pénétration de nouveaux marchés biologiques.
• Achat d'équipements spécialisés, tels que des nettoyeurs de grains portables, des désherbeurs à flamme, et cultivateurs inter-rangs.
• Soutien à la conversion des terres agricoles conventionnelles en terres agricoles certifiées biologiques durant la première année de conversion.
• Mise en œuvre d'activités stratégiques pour accroître la capacité stratégique du secteur biologique.

Zone géographique admissible

Le Programme de développement de l'industrie des produits biologiques est destiné à soutenir le secteur agricole biologique à l'Île-du-Prince-Édouard. Il s'adresse spécifiquement aux producteurs et aux organisations établies dans cette région.

• Organisations et producteurs situés à l'Île-du-Prince-Édouard, Canada.

L'évaluation et la sélection des projets soumis dans le cadre du Programme de Développement de l'Industrie Biologique suivent une procédure pour déterminer leur alignement avec les objectifs du programme.

• Mérite du projet, démontré par ses objectifs et ses résultats attendus.
• Impact potentiel sur la capacité, la croissance et la compétitivité du secteur biologique.
• Respect des critères d'éligibilité et des lignes directrices spécifiques du sous-programme choisi.
• Disponibilité des fonds alloués pour l'année en cours.
• Premiers arrivés, premiers servis, sous réserve d’évaluation du mérite et de l'impact.
• Bénéfices et impacts démontrables pour plus d'une province de l'Atlantique, dans le cadre de la collaboration régionale.

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

• Étape 1 : Préparation de la demande
  • Lire attentivement les lignes directrices du programme et vérifier l’éligibilité.
  • Rassembler tous les documents nécessaires, y compris les preuves de certification biologique.
  • Préparer un budget détaillé des dépenses admissibles.
• Étape 2 : Rédaction de la demande
  • Compléter le formulaire de demande fourni par le programme.
  • Inclure des descriptions claires des projets et des bénéfices attendus pour le secteur biologique.
• Étape 3 : Soumission de la demande
  • Envoyer la demande complète par courriel à l'adresse : organic@gov.pe.ca.
  • S’assurer d’inclure le nom du programme dans l'objet du courriel.
  • Alternativement, poster la demande par courrier postal à l'adresse du Département de l'Agriculture de l'Île-du-Prince-Édouard.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les projets doivent être complétés dans le délai stipulé dans l'accord de financement approuvé.
• Les demandes seront évaluées selon le principe du premier arrivé premier servi, selon leur mérite et impact.
• Un formulaire de réclamation avec un résumé des dépenses, les copies de toutes les factures payées avec vérification, et un rapport sur le projet sont nécessaires à la fin du projet.
• Un maximum de 60 000 $ est disponible pour les bénéficiaires éligibles de tous les sous-programmes au cours de l'accord cadre CAP Durable (2023-2028).