Programme de financement des terres agricoles – jusqu’à 450 acres
PE, Canada
Prêt pour acheter des terres agricoles dans l’Île-du-Prince-Édouard
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Prêts et investissements
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- Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
- Finances Î.-P.-É
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Prêt à terme pour financer jusqu’à 80 % l’achat d’un maximum de 450 acres de terres agricoles soit avec des paiements ne représentant que les intérêts ou à un taux d’intérêt fixe de 6 %.
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Les projets ou activités éligibles à cette subvention comprennent:
- Acquisition de terres agricoles jusqu'à 150 acres avec un prêt couvrant 90% à 100% du prix d'achat.
- Acquisition de terres agricoles jusqu'à 450 acres avec un prêt couvrant 80% du prix d'achat.
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$1,800,000
Charlottetown
Acquisition de 150 acres de terres arables à Charlottetown PE.
$4,000,000
Summerside
Achat de 300 acres de terres agricoles à Summerside pour la culture de légumes.
$6,000,000
Kensington
Acquisition de 450 acres de terres agricoles à Kensington pour l'agriculture biologique.
$3,200,000
Moncton
Achat de 200 acres de terres agricoles à Moncton pour l'agriculture mixte.
$4,800,000
Alberton
Achat de 350 acres de terres agricoles à Alberton pour le pâturage rotatif.
$1,350,000
Souris
Acquisition de 100 acres de terres agricoles à Souris pour la culture de baies.
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
- Tout agriculteur qui a une combinaison acceptable de cinq ans d'études postsecondaires en agriculture et/ou d'expérience de travail dans une exploitation agricole.
- Expansion/Successions : l'exploitation agricole doit être une entreprise viable avec des ventes annuelles d'au moins 15 000 $ de produits agricoles, appuyée par des déclarations de revenus.
- Nouvel entrant : des projections de flux de trésorerie pour indiquer i) que les ventes annuelles requises de 15 000 $ de produits agricoles seront atteintes, ii) un service de la dette adéquat pour soutenir l'achat proposé de terres.
- Vous devez avoir un plan environnemental de ferme valide et un plan de conservation des sols pour les terres achetées.
- Les terres à financer doivent être disponibles pour être prises en première charge contre le prêt.
- Les actionnaires doivent fournir une garantie personnelle.
- Vous devez être citoyen canadien et résident permanent de l'Î.-P.-É.
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Éligibilité des compagnies pour la subvention de financement des terres agricolesLes types de compagnies éligibles à cette subvention ne sont pas spécifiquement mentionnés. Les critères se basent sur le profil des fermiers et les conditions de leur exploitation agricole.
- Être fermier avec une combinaison acceptable de cinq ans d'études postsecondaires en agriculture et/ou d'expérience de travail
- Pour les opérations en expansion ou en succession, avoir une entreprise viable avec des ventes annuelles d'au moins 15 000 $ de produits agricoles
- Pour les nouveaux entrants, fournir des projections de flux de trésorerie indiquant des ventes annuelles requises de 15 000 $ et un service de la dette adéquat
- Avoir un Plan Environnemental de Ferme et un Plan de Conservation des Sols valides pour les terres achetées
- Les terres financées doivent pouvoir être prises en première charge contre le prêt
- Les actionnaires doivent fournir une garantie personnelle
- Être citoyen canadien et résident permanent de l'Île-du-Prince-Édouard
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Il n'est pas explicitement mentionné dans les informations si certains types de compagnies sont inéligibles pour cette subvention. Par conséquent, il n'y a pas de détails disponibles sur les types de compagnies qui ne sont pas éligibles.
Rien
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :
- Achat de terres agricoles
grant_eligibility_criteria|zone
Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont limitées à certaines régions du Canada, veuillez-vous référer aux territoires spécifiques pour plus de détails.
- Ontario
- Québec
- Colombie-Britannique
- Alberta
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Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention incluent l'expérience et l'éducation en agriculture, la viabilité financière de l'exploitation agricole, ainsi que des plans environnementaux et de conservation.
- Expérience et éducation en agriculture – combinaison acceptable de cinq ans d'études postsecondaires et/ou d'expérience de travail.
- Viabilité de l'exploitation agricole – pour les expansions/successions, l'entreprise doit avoir des ventes annuelles d'au moins 15 000 $ provenant des produits agricoles, soutenues par des déclarations de revenus.
- Entrants nouveaux – projections de flux de trésorerie pour indiquer des ventes annuelles requises de 15 000 $ et un service de la dette adéquat.
- Plan environnemental et Plan de conservation des sols valides pour les terres agricoles achetées.
- Possibilité de prendre une première charge sur le prêt pour les terres financées.
- Garantie personnelle des actionnaires.
- Citoyenneté canadienne et résidence permanente à l'Île-du-Prince-Édouard.
grant_single_labels|register
Étape 1
- Compléter le formulaire de demande d'assistance financière.
Étape 2
- Préparer un plan d'affaires, rédigé par un comptable agréé, et acceptable par Finance PEI, incluant :
- 3 ans de projections de flux de trésorerie.
- 3 ans d'états financiers historiques (si applicable).
Étape 3
- Obtenir une évaluation par un évaluateur accrédité.
Étape 4
- Soumettre la demande complétée et tous les documents requis à un gestionnaire de compte chez Finance PEI.
- Passer une entrevue avec le gestionnaire de compte pour discuter de la proposition d'affaires et des prochaines étapes pour déterminer l'admissibilité.
Étape 5
- Fournir un plan environnemental de ferme valide et un plan de conservation des sols pour les terres agricoles achetées.
- S'assurer que les terres financées peuvent être prises en tant que première charge contre le prêt.
- Fournir une garantie personnelle en tant qu'actionnaire.
- Vérifier que vous êtes citoyen canadien et résident permanent de l'Île-du-Prince-Édouard.
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Il peut être bénéfique pour l'applicant de connaître quelques détails supplémentaires pour une meilleure préparation de la demande :
- Le financement doit être utilisé exclusivement pour l'achat de terres agricoles; aucune autre utilisation ne sera acceptée.
- La demande doit être accompagnée de projections de la trésorerie sur trois ans et de déclarations financières historiques (si applicable).
- Un rapport d'évaluation réalisé par un évaluateur accrédité est requis.
- Un plan d'affaires détaillé préparé par un comptable agréé est nécessaire.
S’inscrire à ce programme
Financement des Terres Agricoles à l'Île-du-Prince-Édouard
Le programme de Financement des Terres Agricoles à l'Île-du-Prince-Édouard fournit des prêts aux agriculteurs admissibles souhaitant acheter des terres pour l'expansion ou la succession de leur exploitation. Deux options de prêt sont disponibles, permettant de financer jusqu'à 100% du prix d'achat de terres agricoles, à des conditions spécifiées de taux d'intérêt et de modalités de remboursement.
Détail du Programme de Financement des Terres Agricoles à l'Île-du-Prince-Édouard
Le programme de Financement des Terres Agricoles à l'Île-du-Prince-Édouard (PEI) est une initiative clé visant à soutenir les agriculteurs dans l'expansion et la succession de leurs exploitations agricoles. Cette aide financière, fournie par Finance PEI, est conçue pour permettre l'achat de terres agricoles essentielles pour la croissance et la continuité des exploitations agricoles sur l'île.
Objectifs du Programme
L'objectif principal du programme est de faciliter l'accès des agriculteurs à des terres de qualité pour maintenir et renforcer le secteur agricole de l'Île-du-Prince-Édouard. En permettant aux agriculteurs d'obtenir des financements favorables, le programme contribue à la viabilité économique à long terme des exploitations agricoles, favorisant ainsi l'expansion et la succession réussie des entreprises agricoles familiales.
Options de Financement
Le programme propose deux principaux types de prêts, chacun offrant différentes modalités pour répondre aux besoins spécifiques des agriculteurs :
- Prêt à Terme pour 150 Acres: Ce prêt couvre jusqu'à 90% - 100% du prix d'achat pour un maximum de 150 acres de terres agricoles. Il est assorti d'un taux d'intérêt fixe de 6% sur une période de cinq ans, avec des paiements combinant le principal et les intérêts.
- Prêt à Terme pour 450 Acres: Ce prêt finance jusqu'à 80% du prix d'achat pour un maximum de 450 acres de terres agricoles. Les options de remboursement incluent des paiements uniquement d'intérêts pendant cinq ans au taux d'intérêt en vigueur ou un taux d'intérêt fixe de 6% sur une période de cinq ans, avec des paiements combinant le principal et les intérêts.
Il est à noter que le financement est strictement destiné à l'achat de terres agricoles; les bois, les granges ou autres structures, ainsi que l'équipement, ne sont pas inclus dans cette mesure de financement.
Conditions d'Éligibilité
Pour bénéficier de ce programme, les agriculteurs doivent répondre à certains critères d'éligibilité, notamment une combinaison acceptable de cinq ans d'études postsecondaires en agriculture et/ou une expérience de travail dans une exploitation agricole. Selon qu'il s'agisse d'une expansion ou d'une succession, l'exploitation doit être une entreprise viable avec des ventes annuelles d'au moins 15 000 $ provenant de produits agricoles, soutenues par des déclarations de revenus. Les nouveaux agriculteurs doivent présenter des projections de trésorerie indiquant qu'ils atteindront les ventes annuelles requises de 15 000 $ et qu'ils pourront couvrir le service de la dette pour l'achat projeté de terres.
De plus, les candidats doivent avoir un plan de ferme environnemental valide et un plan de conservation des sols pour les terres achetées. La terre achetée doit pouvoir être prise en garantie première du prêt, et le ou les actionnaires doivent fournir une garantie personnelle. Enfin, il est essentiel que les demandeurs soient citoyens canadiens et résidents permanents de l'Île-du-Prince-Édouard.
Processus de Demande
Les agriculteurs intéressés par ce programme doivent suivre un processus de demande structuré :
- Remplir le formulaire de demande d'assistance financière.
- Soumettre un plan d'affaires préparé par un comptable agréé, acceptable pour Finance PEI, incluant des projections de flux de trésorerie sur trois ans et, si applicable, des états financiers historiques sur trois ans.
- Soumettre une évaluation par un évaluateur accrédité.
- Déposer la demande complète et toutes les exigences à un gestionnaire de compte chez Finance PEI.
- Participer à une entrevue avec le gestionnaire de compte pour discuter de la proposition d'affaires et des prochaines étapes pour déterminer l'éligibilité.
Conclusion
Le programme de Financement des Terres Agricoles de l'Île-du-Prince-Édouard offre une opportunité précieuse aux agriculteurs de l'île pour agrandir ou transmettre leurs exploitations agricoles. En fournissant des options de financement flexible et un soutien ciblé, ce programme s'efforce de garantir la durabilité et la croissance du secteur agricole local. Pour plus d'informations sur les conditions d'éligibilité ou le processus de demande, il est recommandé de contacter les membres du personnel de Finance PEI.