Aide aux petites entreprises
PE, Canada
Prêt pour permettre à des entreprises de l’Î.-P.-É. de s’agrandir, de gérer leur dette ou de construire des centres commerciaux
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Prêts et investissements
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- Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
- Finances Î.-P.-É
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Utilisez ce prêt à terme pour financer l’acquisition d’une entreprise, prendre de l’expansion, consolider votre dette ou construire un nouveau centre d’achats.
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Les projets suivants sont éligibles à cette subvention :
- Acquisition d'une entreprise
- Expansion d'une entreprise existante
- Construction de nouveaux locaux
- Achat de machines et d'équipements
- Achat de biens immobiliers et de bâtiments
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$200,000
Summerside
Construction d'un nouveau magasin d'alimentation biologique
$100,000
Stratford
Expansion du bureau d'une startup technologique et achat de nouveaux équipements
$200,000
Montague
Expansion d'une ferme laitière locale avec de nouvelles machines
$150,000
Charlottetown
Acquisition d'une boulangerie locale avec des plans d'expansion
$300,000
Summerside
Lancement d'une nouvelle brasserie artisanale régionale
$225,000
Kensington
Acquisition et rénovation d'une auberge historique
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Doit exercer ou avoir l'intention d'exercer des activités commerciales dans la province
- Achète un produit fini auprès d'un fournisseur et revend ce produit sans modification
- N'emploie pas plus de 100 personnes
- N'a pas réalisé de ventes brutes annuelles dépassant 10 millions de dollars dans l'année fiscale immédiatement après une demande faite en vertu de la section 9 de la loi
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Types de compagnies éligiblesOui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention.
- Porte sur les personnes qui exercent une activité commerciale ou ont l'intention d'exercer une activité commerciale dans la province.
- Achètent un produit fini d'un fournisseur et revend ce produit sans altération.
- Emploient moins de 100 personnes.
- N'ont pas eu des ventes annuelles brutes dépassant 10 millions de dollars dans l'année fiscale immédiatement après une demande.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Il n'est pas explicitement indiqué dans le contexte quels types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Cependant, il est mentionné que certaines règles doivent être respectées pour eligible à un prêt.
- Les véhicules qui ne contribuent pas directement aux revenus ou ventes de l'entreprise ne sont pas éligibles.
- Les opérations franchisées peuvent uniquement emprunter pour des composants d'actifs de capital, pas pour les actifs non-capitaux.
- Les prêts pour le développement ou la construction de centres commerciaux au détail sont conditionnels à ce que l'emprunteur maintienne une présence en tant que propriétaire/exploitant d'un des commerces de détail, qui doit aussi être un locataire majeur du centre commercial proposé.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Achat et/ou acquisition d'une entreprise
- Expansion
- Nouvelle construction
- Achat de machinerie
- Achat d'équipement
- Achat de biens immobiliers et bâtiments
- Achat d'autres biens de nature capitale
grant_single_labels|criteria
Il n'y a pas de critères d'évaluation et de sélection clairement indiqués pour cette subvention dans l'information fournie. Les conditions générales pour les prêts sont décrites, mais pas de critères spécifiques de sélection.
grant_single_labels|register
- Étape 1: Préparation
- Déterminer l’admissibilité en s’assurant que votre entreprise répond aux critères définis
- Collecter les documents financiers et autres preuves nécessaires pour justifier de l'achat, de l'expansion ou de la nouvelle construction
- Élaborer un plan d'affaires détaillé en incluant les prévisions financières et le retour sur investissement
- Étape 2: Soumission de la demande
- Compléter le formulaire de demande avec les informations requises
- Soumettre les documents justificatifs tels que les états financiers, le plan d'affaires, les devis pour les achats prévus
- Inclure une description détaillée de l'utilisation prévue des fonds et comment ils contribueront à la croissance de l'entreprise
- Étape 3: Suivi et entretien
- Suivre régulièrement l'état de votre demande par contact direct avec le gestionnaire de la subvention
- Fournir des documents supplémentaires ou clarifications si requis par l'organisme de subvention
- Préparer une présentation ou une rencontre avec des représentants de la subvention si nécessaire
- Étape 4: Décision et planification du financement
- Recevoir la décision finale concernant l'approbation ou le refus de la demande
- Si la demande est approuvée, travailler avec l'organisme pour finaliser les détails du prêt, incluant les termes de remboursement et la sécurisation des fonds
- Inclure les termes du prêt et les dates de remboursement dans le plan financier de l'entreprise
- Étape 5: Mise en œuvre et gestion
- Utiliser les fonds comme prévu dans la demande, en suivant le budget établi
- Maintenir des dossiers financiers précis pour les audits éventuels par l'organisme de subvention
- Respecter le plan de remboursement et les termes convenus
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Il est important de noter quelques points additionnels pour maximiser les chances de succès lors de la demande.
- Assurez-vous que l'actif pour lequel vous demandez un prêt a une durée de vie alignée avec votre échéancier de remboursement.
- Les projets de construction de centres commerciaux ne sont éligibles que si le demandeur est aussi un propriétaire-exploitant majeur dans le centre proposé.
- Pour les opérations franchisées, seuls les composants d'actifs de capitaux sont éligibles.
S’inscrire à ce programme
Assistance aux petites entreprises à l'Île-du-Prince-Édouard
Le programme d'Assistance aux petites entreprises de l'Île-du-Prince-Édouard est conçu pour répondre aux besoins particuliers des petites entreprises et des entrepreneurs. Il offre des prêts pour l'achat, l'acquisition, l'expansion, et la nouvelle construction de biens, tout en excluant les fonds de roulement pour les opérations.
Détails du programme d'assistance aux petites entreprises à l'Île-du-Prince-Édouard
Le programme d'Assistance aux petites entreprises de l'Île-du-Prince-Édouard (PEI) est une initiative stratégique visant à soutenir les petites entreprises locales et les entrepreneurs en leur fournissant des prêts pour des projets de capital. Ce programme a été spécialement conçu pour répondre aux besoins uniques de la communauté des petites entreprises dans la province et englobe des objectifs variés comme l'achat, l'acquisition, l'expansion et la construction de nouvelles installations.
Conditions générales :
En vue d'appuyer la croissance économique locale, le programme met à disposition des prêts pour des projets de nature capitalistique, spécifiquement excluant les besoins de fonds de roulement. Les prêts proposés sous ce programme peuvent être utilisés pour l'achat de machinerie, d'équipement, de biens immobiliers et de bâtiments, ainsi que pour d'autres achats de nature capitalistique. Cependant, les véhicules qui ne contribuent pas directement aux revenus ou aux ventes de l'entreprise ne sont pas éligibles.
Petites entreprises admissibles :
- Celles qui exercent, ou ont l'intention d'exercer, des activités commerciales dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard.
- Celles qui achètent un produit fini auprès d'un fournisseur et revendent ce produit sans modification.
- Celles qui emploient moins de 100 personnes.
- Celles qui n'ont pas dépassé des ventes brutes annuelles de 10 millions de dollars au cours de l'exercice fiscal immédiatement après une demande effectuée conformément à l'article 9 de la loi.
Conditions spécifiques :
Le programme stipule clairement qu'un prêt ne sera pas accordé pour des besoins de fonds de roulement. De plus, il y a certaines restrictions concernant les centres commerciaux de détail. Les prêts pour le développement ou la construction de centres commerciaux ne seront considérés que si l'emprunteur maintient une présence dans le centre commercial en tant que propriétaire/exploitant de l'un des magasins de détail. En outre, ce magasin doit être un locataire majeur du centre commercial proposé.
Les opérations franchisées sont également admissibles à des prêts dans le cadre de ce programme, mais uniquement pour leurs composants d'actifs fixes. Les actifs non-capitaux (tels que le goodwill, les frais de franchise) ne sont pas financés par ce programme.
Types de prêts disponibles :
- Prêt à moyen terme : La durée de remboursement doit coïncider avec la durée de vie prévue de l'actif financé, mais ne dépassera pas 10 ans. Ce type de prêt peut être utilisé pour l'achat de machinerie, d'équipement ou d'autres acquisitions de nature capitalistique. Les véhicules qui ne contribuent pas directement aux revenus et aux ventes de l'entreprise ne sont pas admissibles.
- Prêt à long terme : Les prêts de capital sont disponibles pour l'achat et/ou la rénovation d'actifs de capital et, dans certains cas, pour la restructuration de la dette. La durée maximale d'un prêt est de 20 ans avec des options de remboursement flexibles qui correspondent aux flux de trésorerie de l'entreprise. Les prêts sont typiquement garantis par un privilège sur la propriété, mais dans certains cas, une garantie alternative peut être envisagée. Le montant du prêt ne dépassera généralement pas 80 % de la juste valeur marchande ou du prix d'achat, selon le moindre des deux montants.
Le programme d'Assistance aux petites entreprises offre ainsi une opportunité précieuse pour les petites entreprises de l'Île-du-Prince-Édouard d'investir dans les actifs nécessaires à leur croissance et à leur expansion, tout en garantissant une structure de financement adaptée aux réalités économiques de chaque projet.
