Agri-stabilité — Ontario
ON, Canada
Assurance pour protéger les exploitations agricoles
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- grant_single|openingDateJanuary 11, 2022
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Agricorp
- Gouvernement de l’Ontario
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Obtenez un soutien financier pour vous aider à gérer les baisses de revenu importantes causées par les pertes de production, la hausse des coûts ou les conditions du marché.
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L'AgriStabilité offre un soutien financier essentiel pour les producteurs agricoles en Ontario, en les protégeant contre les baisses importantes de revenu agricole dues à des pertes de production, des coûts accrus ou des conditions de marché défavorables. Ce programme fonctionne en vertu d'un partenariat entre les gouvernements fédéral et provincial, garantissant ainsi un partage des coûts efficace.
- Taux de compensation augmenté à 80 % à partir de l'année de programme 2023, offrant davantage de soutien pour les mêmes frais abordables.
- Partage des coûts entre les gouvernements fédéral et provincial selon un ratio de 60:40.
- Montant maximum de paiement annuel fixé à 3 millions de dollars.
- Possibilité de demander des paiements intérimaires à 50 % du paiement final estimé, disponibles après six mois de l'année fiscale.
- Frais de participation basés sur 0,45 % de la marge de référence, avec un minimum de 45 dollars, et supplément de 20 % en cas de retard de paiement.
- Frais administratifs de 55 dollars à payer en sus des frais de participation.
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$ 1,250,000
Mise à niveau des installations de production de cultures en raison des dommages causés par les intempéries
$ 1,500,000
Amélioration de la compétitivité du marché pour une ferme de légumes biologiques
$ 1,100,000
Réhabilitation des pêcheries touchées par le ralentissement du marché à St John's
$ 900,000
Atténuer l'augmentation des coûts des aliments pour animaux pour la ferme laitière
$ 1,200,000
Amélioration de la productivité d'un verger de fruits avec de nouvelles technologies
$ 1,375,000
Expansion des exploitations avicoles pour couvrir les coûts accrus des services publics
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Pour participer au programme AgriStability, certaines conditions d'admissibilité doivent être remplies.
- Être un exploitant agricole en Ontario.
- Avoir complété un cycle de production et avoir effectué au moins six mois consécutifs d'activité agricole au cours de l'année du programme.
- Déclarer les revenus ou pertes agricoles à l'Agence du revenu du Canada, sauf exemption sous la Loi fédérale sur les Indiens.
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Cette subvention est destinée aux producteurs agricoles qui exploitent des fermes en Ontario. Le programme AgriStability vise à soutenir les agriculteurs confrontés à une baisse significative de leur revenu agricole en raison de pertes de production, de coûts accrus ou de conditions de marché défavorables.
- Producteurs agricoles exploitant une ferme en Ontario.
- Entreprises agricoles ayant complété un cycle de production avec au moins six mois d'activité agricole au cours de l'année du programme.
- Producteurs déclarant leur revenu agricole ou leur perte à l'Agence du revenu du Canada, à moins d'être dispensés en vertu de la Loi sur les Indiens du gouvernement fédéral.
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AgriStability offre une protection financière aux producteurs agricoles en cas de baisse substantielle de revenu agricole. Ceci est particulièrement pertinent en cas de pertes de production, d'augmentation des coûts ou de conditions de marché défavorables.
- Protéger le revenu de l'exploitation agricole en cas de baisse importante des marges de production.
- Fournir des paiements intérimaires pour soutenir la trésorerie en période de besoin accru.
- Soutenir l'évaluation des changements marginaux de production pour une gestion plus efficace des risques agricoles.
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AgriStabilité — Ontario est une subvention accessible aux producteurs agricoles basés en Ontario. La gestion et la distribution du programme sont assurées par Agricorp, un organisme local.
- Producteurs agricoles situés en Ontario.
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Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention.
Voici les critères d'évaluation et de sélection :
- Éligibilité à participer : Doit exploiter une ferme en Ontario
- Achèvement d'un cycle de production et au moins six mois consécutifs d'activité agricole dans l'année du programme
- Déclaration de revenus ou de pertes agricoles à l'Agence du revenu du Canada, sauf exemption prévue par la Loi sur les Indiens
- Marges de production et de référence basées sur les revenus et dépenses admissibles liés à la production des produits
- Déclenchement des paiements basé sur la diminution du revenu net agricole en dessous de 70 % de la moyenne récente
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Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents
- Rassembler les informations financières de votre exploitation agricole pour les cinq dernières années.
- Préparer vos marges de production et de référence à l'aide de vos déclarations fiscales ou d'autres documents pertinents.
- Vérifier l'éligibilité de votre ferme pour le programme d'année courante.
- Étape 2 : Calcul de l'estimation
- Utiliser l'outil d'estimation de l'AgriStabilité pour simuler les bénéfices potentiels du programme.
- Recueillir les informations de votre formulaire de déclaration d'activités agricoles pour une estimation précise.
- Étape 3 : Inscription ou renouvellement au programme
- Remplir le formulaire de Nouvel Participant si vous vous inscrivez pour la première fois.
- Payer les frais d'adhésion avant le 30 avril pour l'année de programme en cours.
- Confirmer le renouvellement de votre couverture même si vous avez manqué le délai, avec un supplément de 20% applicable.
- Étape 4 : Soumission de la demande de paiement intérimaire
- Compléter l'application pour le paiement intérimaire si votre revenu a significativement baissé.
- Soumettre avant la fin de votre deuxième semestre fiscal.
- Étape 5 : Remplir et soumettre les formulaires fiscaux
- Soumettre le formulaire T1163 avant le 15 juin pour les particuliers.
- Soumettre la Déclaration A pour les sociétés, fiducies et individus spéciaux avant le 30 juin.
- Envoyer le rapport de fin d'année et le formulaire de réclamation avant le 30 juin.
- Étape 6 : Rapport de revenu agricole final
- Soumettre votre revenu agricole final à l'Agence du revenu du Canada avant le 31 décembre de l'année suivante.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le taux de compensation pour AgriStability a été augmenté de 70% à 80% à partir de l'année de programme 2023.
- Les paiements intermédiaires AgriStability peuvent fournir jusqu'à 50% du paiement final estimé pour les producteurs ayant subi une baisse de revenus significative.
- AgriStability fait partie de l'accord de Partenariat Canadien pour l'Agriculture Durable et est financé à 60% par le gouvernement fédéral et 40% par les provinces.
- Un outil d'estimation AgriStability est disponible pour aider les agriculteurs à comprendre les calculs des avantages du programme.
- Des déductions pour soumission tardive de formulaires peuvent s'appliquer mais ne dépassent pas le montant total du paiement AgriStability.
- Des circonstances exceptionnelles peuvent être pris en compte pour justifier un délai manqué.
- Une augmentation de 20% des frais s'applique en cas de retard de paiement au-delà des délais fixés.
- Le montant maximum de paiement sous AgriStability est de 3 millions de dollars par année de programme.
grant_single_labels|contact
1-888-247-4999
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AgriStabilité : Un filet de sécurité pour les producteurs agricoles
AgriStabilité fournit une couverture essentielle pour aider les agriculteurs à protéger leurs revenus en cas de baisse significative due à des pertes de production, à des coûts accrus ou à des conditions de marché défavorables. Ce programme, financé conjointement par les gouvernements fédéral et provincial, offre un soutien accru avec un taux de compensation porté à 80 % pour l'année 2023.
Détails complets sur AgriStabilité et son impact sur le secteur agricole
Le programme AgriStabilité s'inscrit dans un cadre plus large de gestion des risques agricoles destiné à garantir une stabilité économique aux producteurs en période d'incertitudes. Il est intégré à l'accord de Partenariat Agricole Durable Canadien, qui regroupe un éventail de programmes visant à soutenir le secteur agroalimentaire à travers le pays. Cette initiative est cruciale pour les producteurs, car elle leur permet de faire face aux fluctuations imprévisibles des revenus agricoles en assurant une protection supplémentaire toujours au cœur des préoccupations gouvernementales.
AgriStabilité fonctionne en évaluant deux types de marges : la marge de production actuelle et la marge de référence historique. La marge de production est calculée à partir des revenus et dépenses admissibles, ajustés en fonction des variations de l'inventaire. La marge de référence, quant à elle, est déterminée à partir de la moyenne olympique des marges des cinq dernières années de production, excluant les valeurs les plus élevées et les plus basses. En cas de changement significatif dans l'exploitation, comme un ajustement des surfaces cultivées ou des types de cultures, la marge de référence est réévaluée pour refléter avec précision l'évolution des revenus de l'exploitation.
Le déclenchement d'un paiement d'AgriStabilité se produit lorsqu'un producteur constate que son revenu net tombe à moins de 70 % de sa marge de référence. Dans une telle situation, 80 % de la différence est alors accordée sous forme de paiement. L'objectif de ce programme est non seulement de soutenir financièrement les producteurs en temps de difficulté, mais aussi de leur donner le temps de s'adapter aux changements tout en assurant une continuité de leurs activités agricoles.
L'une des grandes nouveautés du programme pour l'année 2023 est l'augmentation du taux de compensation de 70 % à 80 % sur les pertes admissibles, une décision qui est soutenue par la Province de l'Ontario depuis 2020. Ce changement promet une assistance encore plus efficace, offrant ainsi aux agriculteurs une marge de manœuvre supplémentaire pour sécuriser leurs entreprises contre les aléas économiques.
Pour participer à AgriStabilité, les agriculteurs de l'Ontario doivent s'assurer de respecter plusieurs échéances importantes telles que le paiement des frais avant le 30 avril, la possibilité de demander un paiement intérimaire jusqu'à la fin de l'année civile, et la soumission des documents nécessaires dans les délais. Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard mais les circonstances exceptionnelles peuvent excuser certains délais manqués, après examen.
Outre l'assistance financière, AgriStabilité sert également de tremplin pour encourager une gestion proactive des exploitations agricoles. En comprenant mieux leurs marges de production et de référence, les producteurs sont équipés pour prendre des décisions éclairées quant à la gestion des ressources et à l'adaptation aux variations du marché. Grâce à l'outil d'estimation mis à disposition, les agriculteurs peuvent simuler divers scénarios afin de mieux comprendre l'impact potentiel sur leurs activités et anticiper des ajustements stratégiques nécessaires.
AgriStabilité représente donc une opportunité substantielle pour les agriculteurs canadiens, leur offrant les moyens de se prémunir contre les incertitudes, de maintenir la viabilité de leurs exploitations et de contribuer à une industrie agricole résiliente. Cette subvention est non seulement un filet de sécurité essentiel, mais elle encourage également un développement durable et une résistance aux crises futures.
D’autre subventions de ce type
Subvention et financementgrant_card_status|opengrant_card_status|closingSoon
FedDev - Financement pour les entreprises du Sud de l’Ontario
La subvention FedDev Ontario soutient les entreprises du sud de l’Ontario dans leur croissance et innovation.