Agri-stabilité — Ontario

AgriStability est un programme destiné aux agriculteurs ontariens qui protège leur revenu contre de grandes baisses causées par des pertes de production, des coûts accrus ou des conditions de marché défavorables. Il permet de compenser jusqu'à 80% de la baisse de revenu lorsque celui-ci tombe à moins de 70% de la moyenne historique de la ferme.

AgriStability est une composante essentielle d'un ensemble de programmes de gestion des risques destinés à soutenir les producteurs agricoles en Ontario. Ce programme vise à protéger le revenu des agriculteurs contre des baisses importantes dues à des pertes de production, des augmentations de coûts ou des conditions de marché défavorables. En participant à AgriStability, les agriculteurs peuvent s'assurer que leur revenu de ferme est protégé contre les fluctuations financières imprévues.

Cette subvention utilise le revenu et les dépenses admissibles de l'ensemble des produits agricoles d'une exploitation pour calculer les marges de production, offrant ainsi une protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation. L'un des avantages majeurs de ce programme est l’augmentation récente du taux de compensation qui est passé de 70% à 80% dès l'année 2023. Cette hausse permet aux producteurs d'obtenir un soutien financier supplémentaire tout en maintenant les frais à un niveau abordable.

Pour être éligible à AgriStability, un producteur doit répondre à certains critères. Il faut entre autres exploiter une ferme en Ontario, avoir complété un cycle de production ainsi qu'au moins six mois consécutifs d'activité agricole au cours de l'année du programme. De plus, les agriculteurs doivent déclarer leurs revenus ou pertes agricoles à l'Agence du revenu du Canada, sauf en cas d'exemption en vertu de la Loi fédérale sur les Indiens.

Le programme calcule deux types de marges pour déterminer l'admissibilité à une compensation : la marge de production et la marge de référence. La marge de production est calculée comme suit : revenu admissible moins les dépenses admissibles, plus les ajustements d'inventaire. Les ajustements d'inventaire tiennent compte de toute variation de la valeur de l'inventaire de l'exploitation, laquelle est évaluée à sa juste valeur marchande.

Quant à la marge de référence, elle représente la moyenne historique du revenu net agricole de l'exploitation. Elle est calculée en utilisant une moyenne olympique des cinq dernières marges de production, en excluant les valeurs les plus élevées et les plus basses. Pour les nouveaux fermiers avec moins de cinq années d'expérience, des moyennes de référence adaptées sont utilisées pour représenter adéquatement leur situation financière.

Lorsque le revenu net de production d'un agriculteur tombe en dessous de 70% de sa marge de référence, un versement est déclenché. Le montant de ce versement est calculé comme 80% de la différence entre la marge de référence (70%) et la marge de production actuelle. Par exemple, avec une marge de référence de 200,000 $ et une marge de production de 100,000 $, l'agriculteur recevra un paiement de 32,000 $.

Le programme AgriStability permet également de recevoir des paiements intérimaires pour aider à maintenir le flux de trésorerie lorsque les revenus des agriculteurs ont chuté de manière substantielle. Les participants peuvent soumettre une demande de paiement intérimaire une fois qu'ils ont complété six mois de leur exercice financier. Ces paiements intérimaires représentent jusqu'à 50% du paiement final estimé.

Il y a plusieurs échéances importantes à respecter pour l'année de programme 2024. Par exemple, la date limite pour payer les frais, soumettre le formulaire de nouveau participant ou annuler la couverture est le 30 avril 2024. De plus, les demandes de paiement intérimaire doivent être soumises avant le 31 décembre 2024.

Les frais de participation à AgriStability sont de 0,45% de la marge de référence du participant, multipliés par le niveau de couverture (70%). A cela s'ajoute un montant forfaitaire de 55 $ pour couvrir les coûts administratifs. Si un participant manque la date limite de paiement, sa couverture sera automatiquement renouvelée avec une augmentation de 20% sur les frais.

En cas de circonstances exceptionnelles ayant entraîné un retard dans le respect des échéances, les agriculteurs sont encouragés à contacter Agricorp pour expliquer leur situation. Agricorp peut, en certaines occasions, excuser un retard de soumission dû à des circonstances exceptionnelles.

En résumé, AgriStability est un programme vital pour les agriculteurs de l'Ontario, offrant une sécurité financière face aux incertitudes du secteur agricole. En protégeant le revenu contre les baisses majeures et en fournissant des paiements intérimaires en cas de besoin, ce programme constitue un soutien critique pour assurer la pérennité des exploitations agricoles provinciales.