Agri-stabilité — Ontario

• Paiement maximum de 3 000 000 $ par année de programme.
• Versement de 80 % de la différence lorsque le revenu agricole net descend sous 70 % de la moyenne de référence.
• Les frais à payer représentent 0,45 % du montant de la marge de référence pour la tarification, multiplié par 70 % du niveau de couverture, auxquels s’ajoutent 55 $ pour les coûts administratifs, avec un minimum de 45 $.
• Pour chaque tranche de 100 000 $ de marge de référence, la cotisation s’élève à 315 $ plus 55 $.
• Majoration de 20 % des frais en cas de retard dans le paiement.

• Exploiter une activité agricole en Ontario.
• Compléter un cycle de production agricole et exercer au moins six mois consécutifs d'activités agricoles pendant l'année du programme.
• Déclarer des revenus ou des pertes agricoles à l'Agence du revenu du Canada, sauf exemption en vertu de la Loi sur les Indiens.

Qui est admissible?

• Producteurs agricoles exerçant des activités agricoles en Ontario

Dépenses admissibles

• Dépenses liées directement à la production de produits agricoles (dépenses de fonctionnement reliées aux cultures et à l’élevage).

Zone géographique admissible

• Entreprises agricoles situées en Ontario

• Le programme AgriStabilité est financé conjointement par les gouvernements fédéral et provincial, avec une répartition des coûts de 60:40.
• Le montant maximal du paiement annuel pouvant être reçu par participant est de 3 millions de dollars.
• Les participants peuvent utiliser un outil d'estimation développé par Agriculture et Agroalimentaire Canada pour simuler leurs bénéfices du programme.
• L'option de marge de référence alignée sur les données fiscales offre une meilleure prévisibilité des paiements et réduit la paperasse si aucun paiement n'est dû.