Agri-stabilité — Colombie-Britannique
Kelowna, BC, Canada
Assurance pour protéger les exploitations agricoles
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Gouvernement de la Colombie-Britannique
- Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)
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Obtenez un soutien financier pour vous aider à gérer les baisses de revenu importantes causées par les pertes de production, la hausse des coûts ou les conditions du marché.
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AgriStability est un programme accessible aux fermes qui exercent leurs activités dans la province de la Colombie-Britannique. Cela inclut celles dont le revenu agricole brut a été principalement réalisé dans cette province, selon les documents fiscaux requis.
- Fermes situées en Colombie-Britannique.
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$62,000
Indemnisation des dégâts causés par la faune aux vergers de pommes
$50,000
Achèvement du cycle de production de bleuets avec nouveau système d'irrigation
$65,000
Application de suppléments de sol pour l'amélioration du rendement des cultures
$40,000
Achat de fournitures vétérinaires pour l'élevage de bovins
$55,000
Investissement dans les engrais biologiques pour l'agriculture maraîchère
$80,000
Mise en œuvre de solutions d'emballage avancées pour les produits laitiers
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Un individu ou une entité est admissible à participer au programme AgriStability pour une année de programme en particulier si les conditions suivantes sont respectées :
- Avoir exercé une activité agricole au Canada et déclaré un revenu (ou une perte) agricole à l'Agence du revenu du Canada à des fins fiscales, au plus tard trois mois après la date limite de soumission des formulaires de programme pour l'année de programme concernée.
- Avoir complété au moins six mois consécutifs d'activité agricole.
- Avoir complété un cycle de production.
- Avoir respecté toutes les exigences du programme avant les dates limites établies par l'administrateur.
- Avoir respecté toutes autres exigences provinciales applicables spécifiées dans les directives.
- Les Indiens inscrits exerçant une activité agricole sur une réserve au Canada, ne déposant pas de déclarations de revenus, doivent fournir des informations qui auraient autrement été déclarées à des fins fiscales pour l'année de programme concernée et les années de référence, sur la base des exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu, et respecter toutes les autres exigences du programme.
- Les partenaires peuvent participer au programme en tant qu'individus ou en tant qu'entité si la société de personnes est reconnue comme une entité légale sous le Code civil du Québec ou comme une société en commandite.
- Les stations de recherche, universités, collèges et autres institutions financées par le gouvernement ne sont pas admissibles au programme.
- Les anciens titulaires d'une charge publique ou anciens fonctionnaires fédéraux qui ne respectent pas les lignes directrices fédérales sur les conflits d'intérêts ne sont pas admissibles à recevoir des paiements dans le cadre du programme.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme AgriStabilité est conçu pour fournir une protection intégrale aux exploitations agricoles en fonction des informations fiscales agricoles et de production fournies. Les entreprises éligibles doivent opérer dans le secteur agricole canadien et répondre à certains critères de participation.
- Entreprises agricoles enregistrées au Canada ayant déclaré un revenu agricole (ou une perte) à l'Agence du revenu du Canada.
- Exploitation agricole ayant complété un cycle de production précisé par le programme.
- Fermes ayant mené des activités agricoles pendant un minimum de six mois consécutifs.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Dans le cadre du programme AgriStability de la Colombie-Britannique, certaines entreprises et institutions ne peuvent pas soumettre une demande de subvention. Les restrictions sont principalement basées sur le type d'organisation et ses liens avec des emplois publics fédéraux antérieurs.
- Stations de recherche, universités, collèges et autres institutions financées par le gouvernement.
- Anciennes personnes exerçant une charge publique fédérale ou des employés ne respectant pas les directives fédérales en matière de conflit d’intérêts.
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Le programme AgriStability vise à offrir une protection globale à la ferme en comparant la production annuelle d'une ferme avec sa production historique afin de déterminer les pertes de revenu. Les projets et activités éligibles se concentrent sur la gestion des risques de production et sur la stabilisation des revenus agricoles.
- Participation à des cycles de production agricole complétés sous réserve de pratiques de gestion saine.
- Engagement dans des activités de culture ou d'élevage pour compléter les cycles de production.
- Mise en place de structures d'opérations agricoles diversifiées dans le cadre des opérations de ferme.
- Respect des pratiques de marché et ajustement aux conditions du marché pour minimiser les pertes.
- Suivi des marges de production pour faire des prévisions financières précises et gérer les pertes évitables.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles à AgriStability comprennent les coûts nécessaires à la production agricole et à la gestion de l'exploitation.
- Achat de marchandises agricoles.
- Frais de conteneurs et de ficelles.
- Primes d'assurance pour les revenus et dépenses admissibles.
- Achat de pesticides.
- Achat d'engrais et compléments de sol.
- Frais vétérinaires, médicaments et frais de reproduction.
- Achat de minéraux et sels.
- Gazoline, carburant diesel, huile pour machines.
- Électricité utilisée dans la production agricole.
- Frais de transport et d'expédition.
- Carburant de chauffage pour les installations agricoles.
- Salaire versé aux employés à distance.
- Frais de stockage et de séchage.
- Coûts de transport liés aux besoins opérationnels de la ferme.
- Achat d'aliments pour animaux.
- Frais transactionnels liés aux contrats à terme sur les produits de base.
- Équipement de protection individuelle jetable et à court terme.
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Les critères d'évaluation et de sélection pour le programme AgriStability se concentrent sur l'éligibilité générale des participants ainsi que leur gestion agricole. Ces critères mettent en avant des aspects tels que la gestion fiable des entreprises agricoles ainsi que les aspects financiers et de production.
- Avoir exercé des activités agricoles au Canada et déclaré un revenu agricole à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
- Avoir terminé au moins six mois consécutifs d'activité agricole.
- Avoir achevé un cycle de production.
- Avoir respecté toutes les exigences du programme dans les délais établis par l'administrateur.
- Avoir suivi des pratiques de gestion solides pendant l'année du programme.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
- S'assurer que l'exploitation agricole respecte les critères de participation au programme AgriStability.
- Vérifier que les revenus agricoles ont été déclarés à l'Agence du revenu du Canada dans les délais requis.
- Étape 2 : Confirmation de la participation
- Si déjà inscrit l'année précédente, confirmer la participation en répondant à l'Avis d'inscription reçu de l'administrateur.
- Pour les nouveaux inscrits, suivre les procédures d'inscription établies par l'administrateur avant la date limite spécifiée.
- Étape 3 : Paiement de la contribution des participants
- Calcul de la contribution basé sur la marge de référence déterminée.
- Paiement due dans les 30 jours suivant la réception de l’Avis d'inscription ou 4 mois après le début de l'année du programme, selon la date la plus tardive.
- Étape 4 : Soumission des formulaires du programme
- Remplir et soumettre les formulaires du programme avec tous les documents requis à l'administrateur avant la date limite fixée, entre 6 et 9 mois après la fin de l'année du programme.
- Étape 5 : Demande de paiement intermédiaire (facultative)
- Si nécessaire, faire une demande de paiement intermédiaire avant la date limite, soit trois mois après la fin de l'année du programme.
- Vérifier que les critères pour un paiement intermédiaire sont remplis, notamment une baisse de la marge de production de plus de 30 % par rapport à la marge de référence.
grant_single_labels|otherInfo
Des informations supplémentaires peuvent s'avérer cruciales pour maximiser vos chances de succès dans la demande de subvention AgriStability.
- Les stations de recherche, universités, collèges et autres institutions financées par le gouvernement ne sont pas éligibles.
- Les anciens titulaires de charges publiques fédérales ou anciens fonctionnaires en non-conformité avec les directives fédérales sur les conflits d'intérêts ne sont pas éligibles à recevoir des paiements.
- Les demandes de participation tardive peuvent entraîner une réduction de 20 % des paiements.
grant_single_labels|contact
AgriStability@gov.bc.ca
1-877-343-2767
S’inscrire à ce programme
AgriStability : Un soutien financier pour les producteurs agricoles en Colombie-Britannique
Le programme AgriStability offre une protection complète à l'ensemble des exploitations agricoles de la Colombie-Britannique, basée sur les informations fiscales et de production fournies par les agriculteurs. Ce programme aide les exploitants à compenser les pertes de revenu lorsque leur marge de production chute de plus de 30% par rapport à la marge de référence.
Analyse détaillée du fonctionnement du programme AgriStability pour 2024
Le programme AgriStability est une composante essentielle du partenariat canadien pour l'agriculture durable, conçu pour aider les agriculteurs à stabiliser leur revenu face aux fluctuations imprévues du marché, aux conditions climatiques adverses et à l'augmentation des coûts de production. Ce programme repose sur une analyse minutieuse des données fiscales et de production des années antérieures pour établir une référence de production, appelée marge de référence. En cas de baisse significative de la production, les agriculteurs peuvent recevoir des paiements compensatoires qui contribuent à maintenir leur viabilité économique.
AgriStability se distingue par sa capacité à offrir une couverture étendue aux agriculteurs de toute taille et de tout type de production. Il joue un rôle crucial en assurant une certaine sécurité financière, permettant aux exploitations agricoles de résister aux périodes de crise sans avoir à compromettre la qualité ou la quantité de leur activité agricole. Les mécanismes de calcul du programme tiennent compte de divers facteurs, y compris les pertes de production, la baisse des prix du marché et les hausses de coûts, pour déterminer les montants de compensation à verser.
Pour participer à AgriStability, les producteurs doivent s'inscrire et fournir des détails complets sur leur activité agricole, leur chiffre d'affaires et leurs dépenses, souvent via des formulaires programmatiques spécifiques. Ce programme est administré conjointement par le gouvernement fédéral du Canada et les administrations provinciales, permettant une mise en œuvre coordonnée et adaptée aux réalités régionales. Les participants reçoivent une notification d'enrôlement et doivent répondre dans un délai déterminé pour confirmer leur participation, qui reste valide pour l'année du programme en cours.
Un des aspects importants du programme est qu'il n'exige pas de couverture exhaustive d'assurance agricole, ce qui signifie que les agriculteurs peuvent percevoir des compensations même sans avoir souscrit à d'autres types de couverture ou qu'ils peuvent voir leur couverture illusionnée si des conditions inattendues viennent à changer leurs marges de production. Ce type de flexibilité est précieux dans le contexte des défis croissants que les agriculteurs doivent affronter, notamment ceux liés au changement climatique et à l'évolution des marchés mondiaux.
Les paiements AgriStability ne sont versés que lorsque la baisse de la marge de production dépasse le seuil de 30%, assurant ainsi que le soutien va véritablement à ceux qui éprouvent des difficultés significatives. Les paiements sont calculés selon des critères prédéfinis qui incluent un examen approfondi des rapports financiers et des productions précédentes, assurant une distribution équitable et logique des ressources allouées au programme.
Enfin, les agriculteurs ont la possibilité de demander des paiements intermédiaires lorsqu'ils anticipent une baisse significative de leur marge de production au cours de l'année, ce qui peut aider à amortir les impacts financiers instantanés et à maintenir la stabilité opérationnelle. Le soutien offert par AgriStability est non seulement une bouée de sauvetage financière, mais également un encouragement à l'amélioration des pratiques agricoles et de la durabilité à long terme du secteur agricole canadien.
