Agri-investissement — Québec

• Formulaire ou document d’adhésion.
• Documents financiers transmis au programme.
• Numéro d’assurance sociale, NEQ ou NE fédéral.
• Numéro d’identification ministériel (NIM) d’exploitant agricole.
• Coupon de retrait, au besoin.

Qui est admissible ?

• Une personne ou une entité qui a exercé des activités agricoles au Canada et déclaré des revenus ou des pertes agricoles à l’Agence du revenu du Canada.
• Un Indien inscrit qui a exploité une entreprise agricole dans une réserve au Canada peut participer s’il respecte les exigences du programme et fournit les renseignements qu’il aurait déclarés à des fins fiscales.
• Une société de personnes peut participer à titre d’entité, à condition que les associés aient déclaré un revenu ou une perte agricole à des fins fiscales pour l’année de programme et que la société soit constituée conformément aux exigences indiquées.

Qui n'est pas admissible

• Les produits sous gestion de l’offre.
• Les produits forestiers.
• Les produits de l’aquaculture.
• Les chevaux de course.
• La mousse de tourbe.

Coûts et activités non admissibles

• La revente de produits qui ne sont pas issus de l’entreprise.
• Les revenus réalisés à l’extérieur du Canada.

Zone géographique admissible

• Canada
• Québec, pour l’enregistrement au MAPAQ et le NIM d’exploitant agricole.

• Les entreprises qui en sont à leur première année de participation ou qui désirent se réinscrire doivent communiquer avec leur centre de services afin d’adhérer au programme, au plus tard 12 mois après la fin de leur exercice financier.
• Le participant doit transmettre ses données financières dans les 9 mois suivant la fin de son exercice financier ou au plus tard à la date limite inscrite au document de transmission de données financières.
• À la réception de l’avis de dépôt, le participant peut déposer le montant désiré, jusqu’au maximum établi, dans les 90 jours suivant la date d’émission de l’avis.
• Le retrait peut être effectué à partir du dossier en ligne avec le service transactionnel « Demander un retrait ».
• Le retrait peut aussi être effectué en imprimant un coupon de retrait.
• Le retrait peut aussi être effectué en utilisant le coupon de retrait préimprimé.

• À la réception des données financières du participant, La Financière agricole procède au calcul des ventes nettes ajustées et émet l’avis de dépôt.
• Dans les 10 jours suivant le dépôt, la contrepartie gouvernementale est confirmée par écrit.
• Lors d’un retrait, les sommes dans le compte Agri-investissement doivent être retirées en totalité avant de faire un retrait du compte Agri-Québec.

• La contribution gouvernementale est versée après le dépôt.
• Les intérêts sont capitalisés annuellement.
• Un seul dépôt est permis par avis.
• Des retraits peuvent être faits en ligne ou par coupon.