Accélérer la transition climatique locale - Volet 2

• Financement couvrant jusqu’à 80 % des dépenses admissibles des projets sélectionnés.
• Pour la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine et l’Administration régionale Kativik, la couverture peut atteindre 90 % des dépenses admissibles.
• Contribution minimale de 5 % des dépenses admissibles exigée du bénéficiaire (en ressources ou financement propre).
• Le cumul de toutes les subventions publiques ne peut excéder 95 % des dépenses admissibles pour un même projet.
• Versements effectués en deux temps : jusqu’à 80 % lors de la signature de la convention, le solde (maximum de 20 %) après l’approbation de la reddition de comptes finale.

• Le demandeur doit être une municipalité régionale de comté (MRC), une municipalité ou agglomération exerçant certaines compétences de MRC, l’Administration régionale Baie-James ou l’Administration régionale Kativik.
• Le plan climat du demandeur doit avoir été approuvé par le MELCCFP.
• Le projet soumis doit découler directement de mesures inscrites dans le plan climat partiel ou complet approuvé.
• Le projet doit être réalisé sur le territoire couvert par le plan climat approuvé.
• Le projet doit être conforme aux lois et règlements applicables et répondre aux exigences spécifiques liées à sa catégorie (adaptation, atténuation ou soutien à la transition climatique).

Qui est admissible?

• Municipalités régionales de comté (MRC)
• Municipalités et agglomérations exerçant certaines compétences de MRC
• Administration régionale Baie-James
• Administration régionale Kativik

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées, incluant les entreprises à but lucratif ou les organismes à but non lucratif (OBNL), ne figurent pas parmi les organismes admissibles.
• Compagnies dont l'activité principale ne correspond pas à la planification ou la mise en œuvre de projets municipaux liés à un plan climat approuvé.
• Entreprises dont les projets relèvent d'autres domaines que l'adaptation ou l'atténuation des changements climatiques au sens du programme (ex. : agriculture, sécurité alimentaire, conservation de la biodiversité, gestion des eaux usées ou de l'eau potable).
• Compagnies proposant des projets déjà financés par d'autres programmes du Plan pour une économie verte (PEV) ou du ministère de la Sécurité publique relatifs aux sinistres.
• Entreprise figurant au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Dépenses admissibles

• Frais liés à la planification et à l’élaboration de la programmation (analyse de besoins, estimation des coûts, consultation, priorisation de projets).
• Salaire et avantages sociaux du personnel affecté à la réalisation des projets admissibles.
• Coût d’acquisition de matériaux, location d’outils, d’équipement et de machinerie nécessaires au projet.
• Honoraires de services professionnels ou techniques liés à la réalisation du projet.
• Études préalables, analyses, acquisition de connaissances et de données (ex. : données climatiques, émissions de GES).
• Travaux connexes à la décarbonation de bâtiments (ex. : renforcement de structures, travaux civils, décontamination - plafonnés à un pourcentage du projet).
• Frais pour l’aménagement complémentaire fixe nécessaire à la finalité du projet (plafonnés à un pourcentage du projet).
• Coûts d’acquisition ou servitudes de terrains nécessaires au projet (plafonnés à un pourcentage de l’évaluation foncière).
• Dépenses de communication directement liées au projet.
• Logiciels ou développement informatique essentiels à la mise en œuvre des projets.
• Honoraires professionnels pour l’audit externe.
• Frais de transport, repas et hébergement à l’intérieur du Québec liés au projet.
• Coûts liés à l’obtention d’autorisations gouvernementales nécessaires.

Zone géographique admissible

• Québec
• Municipalités régionales de comté (MRC) du Québec
• Municipalités et agglomérations exerçant certaines compétences de MRC au Québec (ex. : Gatineau, Laval, Lévis, Mirabel, Rouyn-Noranda, Saguenay, Shawinigan, Sherbrooke, Trois-Rivières, La Tuque, Longueuil, Montréal, Québec, Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine)
• Administration régionale Baie-James
• Administration régionale Kativik

• Adéquation des projets avec les mesures inscrites dans le plan climat approuvé.
• Réalisation des projets sur le territoire couvert par le plan climat.
• Inscription des projets dans les catégories admissibles et respect des exigences spécifiques applicables.
• Remplissage complet et détaillé du formulaire de dépôt de projet pour chaque projet, avec information suffisante pour juger de la pertinence et de l'admissibilité.
• Fourniture de l'ensemble des documents et attestations requis lors du dépôt de la demande.

• Le programme prendra fin le 31 mars 2029.
• Un suivi des indicateurs doit être réalisé pour chaque projet approuvé, selon le Guide des indicateurs fourni.
• Les bénéficiaires doivent rendre publics les projets réalisés ou prévus sur leur site Web.
• Le non-respect des modalités peut entraîner la suspension, la réduction ou la résiliation de l’aide financière.