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Accélérer la transition climatique locale - Volet 2
Soutien aux projets municipaux de planification et d’action climatique locales
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Financement disponible
Jusqu'à 80% du coût du projet
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme « Accélérer la transition climatique locale – Volet 2 » offre une aide financière pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles pour soutenir la planification et la mise en œuvre de projets issus d’un plan climat municipal. Il vise à appuyer des actions concrètes d’adaptation, d’atténuation des changements climatiques et de soutien à la transition climatique locale.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 3
Activités financées
- Acquisition de connaissances, études préliminaires et analyses de solutions pour des projets d’adaptation, d’atténuation ou de soutien à la transition climatique locale.
- Conception et implantation de solutions d’adaptation aux changements climatiques, notamment pour la chaleur, les inondations pluviales, les feux de forêt, la sécheresse et l’érosion côtière.
- Conception et implantation de solutions d’atténuation, comme la conversion énergétique, l’efficacité énergétique, la mobilité durable, l’électrification des transports, la gestion des matières résiduelles, l’économie circulaire et l’aménagement du territoire.
- Activités de prise en charge, de coordination, de mobilisation, de formation, de sensibilisation et d’intégration des changements climatiques dans les politiques, stratégies, règlements ou plans municipaux.
Documents Requis
- Lettre d’acceptation du plan climat rédigée par le MELCCFP.
- Liste des projets de la programmation approuvée par le conseil, selon le modèle fourni.
- Copie certifiée de la résolution du conseil autorisant le dépôt de la demande d’aide financière pour la programmation de projets.
- Formulaire de dépôt de projet pour chacun des projets de la programmation.
- Documents exigés pour certains types de projets, notamment la preuve écrite de consultation au bureau de projets en érosion et submersion côtières et le formulaire Demande de consultation pour un projet lié à l’énergie, lorsque requis.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour du calendrier du volet 2
La page du volet 2 indique maintenant que les demandes doivent passer par un appel de programmations de projets et que le prochain appel sera annoncé sur la page.
La page du volet 2 précise maintenant que les demandes d’aide financière doivent être présentées dans le cadre d’un appel de programmations de projets, et que les dates du prochain appel seront annoncées sur la page. Le guide du programme associé est aussi mis à jour à la version 2.1 (octobre 2025) plutôt que la version 1.2 (juillet 2025), liée au premier appel de l’automne 2024.
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités régionales de comté (MRC)
- Municipalités et agglomérations exerçant certaines compétences de MRC
- Administration régionale Baie-James
- Administration régionale Kativik
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées, incluant les entreprises à but lucratif ou les organismes à but non lucratif (OBNL), ne figurent pas parmi les organismes admissibles.
- Compagnies dont l'activité principale ne correspond pas à la planification ou la mise en œuvre de projets municipaux liés à un plan climat approuvé.
- Entreprises dont les projets relèvent d'autres domaines que l'adaptation ou l'atténuation des changements climatiques au sens du programme (ex. : agriculture, sécurité alimentaire, conservation de la biodiversité, gestion des eaux usées ou de l'eau potable).
- Compagnies proposant des projets déjà financés par d'autres programmes du Plan pour une économie verte (PEV) ou du ministère de la Sécurité publique relatifs aux sinistres.
- Entreprise figurant au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Dépenses admissibles
- Frais liés à la planification de projets admissibles et à l’élaboration de la programmation, incluant l’analyse des besoins, les consultations, l’estimation des coûts, le montage financier et la priorisation.
- Coûts directement liés à la mise en œuvre des projets admissibles, dont la rémunération du personnel, les avantages sociaux, les matériaux, la location d’outils, d’équipement et de machinerie, ainsi que les services professionnels ou techniques.
- Travaux connexes à la décarbonation de bâtiments, travaux de décontamination des sols nécessaires à des infrastructures vertes, aménagements complémentaires fixes et acquisition de terrains ou de servitudes, selon les limites prévues.
- Dépenses liées à l’acquisition de données, aux communications, aux logiciels ou développements informatiques, aux honoraires d’un vérificateur externe, aux frais de transport, de repas et d’hébergement au Québec, ainsi qu’aux autorisations gouvernementales.
Coûts et activités non admissibles
- Frais d’accompagnement fournis par une association municipale dans le cadre d’une entente soutenue par le Fonds d’électrification et de changements climatiques.
- Frais de location de terrains et de bâtiments, ainsi que les frais de construction ou d’acquisition de bâtiments.
- Frais relatifs à l’acquisition de matériel roulant, à l’exception des vélos destinés à des projets de libre-service ou de mutualisation.
- Subventions directes aux particuliers et aux entreprises, y compris les organismes à but non lucratif.
- Travaux réalisés par une entreprise inscrite au RENA; frais d’achat d’alcool; frais de déplacement à l’extérieur du Québec; frais d’intérêts et d’émission liés au financement; frais juridiques liés à un litige; activités de lobbyisme; portion des taxes donnant droit à un crédit, un remboursement, une exemption ou une exonération de TPS ou de TVQ.
Zone géographique admissible
- Québec
- Municipalités régionales de comté (MRC) du Québec
- Municipalités et agglomérations exerçant certaines compétences de MRC au Québec (ex. : Gatineau, Laval, Lévis, Mirabel, Rouyn-Noranda, Saguenay, Shawinigan, Sherbrooke, Trois-Rivières, La Tuque, Longueuil, Montréal, Québec, Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine)
- Administration régionale Baie-James
- Administration régionale Kativik
Critères de sélection
- Le Ministère peut limiter le nombre de projets sélectionnés afin de respecter l’enveloppe budgétaire du programme.
Comment appliquer
- Consulter le guide du programme en vigueur.
- Préparer une programmation de projets admissibles à partir du plan climat approuvé.
- Déposer la programmation lors d’un appel de programmations de projets via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR), en choisissant Accélérer la transition climatique locale (ATCL – Volet 2).
- Remplir et transmettre un formulaire de dépôt de projet pour chacun des projets de la programmation.
Traitement de la demande et entente
- À la fin de l’appel de programmations, le Ministère transmet à l’organisme la liste des projets soumis.
- La conformité de la programmation est évaluée; les projets non admissibles ou non conformes sont retirés et le Ministère peut limiter le nombre de projets pour respecter l’enveloppe budgétaire.
- Une programmation conforme est considérée comme admissible, puis transmise à l’organisme après analyse.
- Sur cette base, la ministre envoie une lettre de promesse et une convention d’aide financière doit être conclue.
- Certains projets peuvent faire l’objet d’un examen ou d’une vérification avant l’approbation de la réclamation finale.
Informations supplémentaires
- Le programme prendra fin le 31 mars 2029.
- Un suivi des indicateurs doit être réalisé pour chaque projet approuvé, selon le Guide des indicateurs fourni.
- Les bénéficiaires doivent rendre publics les projets réalisés ou prévus sur leur site Web.
- Le non-respect des modalités peut entraîner la suspension, la réduction ou la résiliation de l’aide financière.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Accélérer la transition climatique locale - Volet 1Soutien municipal pour élaborer des plans climat
Questions fréquentes sur le programme Accélérer la transition climatique locale - Volet 2
Qu'est que le Accélérer la transition climatique locale - Volet 2?
Le programme « Accélérer la transition climatique locale – Volet 2 » offre une aide financière pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles pour soutenir la planification et la mise en œuvre de projets issus d’un plan climat municipal. Il vise à appuyer des actions concrètes d’adaptation, d’atténuation des changements climatiques et de soutien à la transition climatique locale.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Accélérer la transition climatique locale - Volet 2 Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Accélérer la transition climatique locale - Volet 2 ?
Pour être admissible au programme Accélérer la transition climatique locale - Volet 2, vous devez :
Plan climat approuvé par le MELCCFP.
Projet issu du plan climat approuvé.
Projet sur le territoire visé.
Quelles dépenses sont admissibles pour Accélérer la transition climatique locale - Volet 2?
Frais liés à la planification de projets admissibles et à l’élaboration de la programmation, incluant l’analyse des besoins, les consultations, l’estimation des coûts, le montage financier et la priorisation.
Coûts directement liés à la mise en œuvre des projets admissibles, dont la rémunération du personnel, les avantages sociaux, les matériaux, la location d’outils, d’équipement et de machinerie, ainsi que les services professionnels ou techniques.
Travaux connexes à la décarbonation de bâtiments, travaux de décontamination des sols nécessaires à des infrastructures vertes, aménagements complémentaires fixes et acquisition de terrains ou de servitudes, selon les limites prévues.
Dépenses liées à l’acquisition de données, aux communications, aux logiciels ou développements informatiques, aux honoraires d’un vérificateur externe, aux frais de transport, de repas et d’hébergement au Québec, ainsi qu’aux autorisations gouvernementales.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Accélérer la transition climatique locale - Volet 2?
Vous pouvez contacter Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) par courriel à projetsclimat@mamh.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4186912015.
Où le programme Accélérer la transition climatique locale - Volet 2 est-il disponible ?
Le programme Accélérer la transition climatique locale - Volet 2 est disponible la province de Québec.