Accélérer la transition climatique locale - Volet 2

• Lettre d’acceptation du plan climat rédigée par le MELCCFP.
• Liste des projets de la programmation approuvée par le conseil, selon le modèle fourni.
• Copie certifiée de la résolution du conseil autorisant le dépôt de la demande d’aide financière pour la programmation de projets.
• Formulaire de dépôt de projet pour chacun des projets de la programmation.
• Documents exigés pour certains types de projets, notamment la preuve écrite de consultation au bureau de projets en érosion et submersion côtières et le formulaire Demande de consultation pour un projet lié à l’énergie, lorsque requis.

Qui est admissible ?

• Municipalités régionales de comté (MRC)
• Municipalités et agglomérations exerçant certaines compétences de MRC
• Administration régionale Baie-James
• Administration régionale Kativik

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées, incluant les entreprises à but lucratif ou les organismes à but non lucratif (OBNL), ne figurent pas parmi les organismes admissibles.
• Compagnies dont l'activité principale ne correspond pas à la planification ou la mise en œuvre de projets municipaux liés à un plan climat approuvé.
• Entreprises dont les projets relèvent d'autres domaines que l'adaptation ou l'atténuation des changements climatiques au sens du programme (ex. : agriculture, sécurité alimentaire, conservation de la biodiversité, gestion des eaux usées ou de l'eau potable).
• Compagnies proposant des projets déjà financés par d'autres programmes du Plan pour une économie verte (PEV) ou du ministère de la Sécurité publique relatifs aux sinistres.
• Entreprise figurant au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Dépenses admissibles

• Frais liés à la planification de projets admissibles et à l’élaboration de la programmation, incluant l’analyse des besoins, les consultations, l’estimation des coûts, le montage financier et la priorisation.
• Coûts directement liés à la mise en œuvre des projets admissibles, dont la rémunération du personnel, les avantages sociaux, les matériaux, la location d’outils, d’équipement et de machinerie, ainsi que les services professionnels ou techniques.
• Travaux connexes à la décarbonation de bâtiments, travaux de décontamination des sols nécessaires à des infrastructures vertes, aménagements complémentaires fixes et acquisition de terrains ou de servitudes, selon les limites prévues.
• Dépenses liées à l’acquisition de données, aux communications, aux logiciels ou développements informatiques, aux honoraires d’un vérificateur externe, aux frais de transport, de repas et d’hébergement au Québec, ainsi qu’aux autorisations gouvernementales.

Coûts et activités non admissibles

• Frais d’accompagnement fournis par une association municipale dans le cadre d’une entente soutenue par le Fonds d’électrification et de changements climatiques.
• Frais de location de terrains et de bâtiments, ainsi que les frais de construction ou d’acquisition de bâtiments.
• Frais relatifs à l’acquisition de matériel roulant, à l’exception des vélos destinés à des projets de libre-service ou de mutualisation.
• Subventions directes aux particuliers et aux entreprises, y compris les organismes à but non lucratif.
• Travaux réalisés par une entreprise inscrite au RENA; frais d’achat d’alcool; frais de déplacement à l’extérieur du Québec; frais d’intérêts et d’émission liés au financement; frais juridiques liés à un litige; activités de lobbyisme; portion des taxes donnant droit à un crédit, un remboursement, une exemption ou une exonération de TPS ou de TVQ.

Zone géographique admissible

• Québec
• Municipalités régionales de comté (MRC) du Québec
• Municipalités et agglomérations exerçant certaines compétences de MRC au Québec (ex. : Gatineau, Laval, Lévis, Mirabel, Rouyn-Noranda, Saguenay, Shawinigan, Sherbrooke, Trois-Rivières, La Tuque, Longueuil, Montréal, Québec, Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine)
• Administration régionale Baie-James
• Administration régionale Kativik

• Le Ministère peut limiter le nombre de projets sélectionnés afin de respecter l’enveloppe budgétaire du programme.

• Consulter le guide du programme en vigueur.
• Préparer une programmation de projets admissibles à partir du plan climat approuvé.
• Déposer la programmation lors d’un appel de programmations de projets via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR), en choisissant Accélérer la transition climatique locale (ATCL – Volet 2).
• Remplir et transmettre un formulaire de dépôt de projet pour chacun des projets de la programmation.

• À la fin de l’appel de programmations, le Ministère transmet à l’organisme la liste des projets soumis.
• La conformité de la programmation est évaluée; les projets non admissibles ou non conformes sont retirés et le Ministère peut limiter le nombre de projets pour respecter l’enveloppe budgétaire.
• Une programmation conforme est considérée comme admissible, puis transmise à l’organisme après analyse.
• Sur cette base, la ministre envoie une lettre de promesse et une convention d’aide financière doit être conclue.
• Certains projets peuvent faire l’objet d’un examen ou d’une vérification avant l’approbation de la réclamation finale.

• Le programme prendra fin le 31 mars 2029.
• Un suivi des indicateurs doit être réalisé pour chaque projet approuvé, selon le Guide des indicateurs fourni.
• Les bénéficiaires doivent rendre publics les projets réalisés ou prévus sur leur site Web.
• Le non-respect des modalités peut entraîner la suspension, la réduction ou la résiliation de l’aide financière.