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Accélérer la transition climatique locale - Volet 2
Soutien aux projets municipaux de planification et d’action climatique locales
Mis à jour : June 10, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 19, 2024
- Date de fermeture : October 25, 2024
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme « Accélérer la transition climatique locale – Volet 2 » offre une aide financière pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles pour soutenir la planification et la mise en œuvre de projets issus d’un plan climat municipal. Il vise à appuyer des actions concrètes d’adaptation, d’atténuation des changements climatiques et de soutien à la transition climatique locale.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 19, 2024
- Date de fermeture : October 25, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets visant l'adaptation aux changements climatiques, tels que la planification et l'implantation de mesures pour accroître la résilience face aux aléas climatiques (verdissement des espaces vulnérables, gestion de la chaleur, prévention de l'érosion, etc.).
- Initiatives d'atténuation des changements climatiques, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre par la conversion énergétique, l'amélioration de l'efficacité énergétique et la mobilité durable.
- Actions de soutien à la transition climatique locale, incluant la mobilisation, la formation et la sensibilisation des acteurs municipaux, ainsi que la coordination des efforts pour intégrer les enjeux climatiques dans les politiques et stratégies locales.
- Développement de projets d'économie circulaire ou de gestion durable des matières résiduelles pour diminuer l'empreinte environnementale collective.
- Mise en place ou renforcement de la gouvernance climatique municipale à travers l'intégration des changements climatiques dans les plans, règlements et processus décisionnels locaux.
Documents Requis
- Lettre d’approbation du plan climat.
- Liste des projets approuvée par le conseil.
- Résolution du conseil autorisant la demande.
- Formulaire de dépôt pour chaque projet.
- Pièces exigées pour certains projets.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités régionales de comté (MRC)
- Municipalités et agglomérations exerçant certaines compétences de MRC
- Administration régionale Baie-James
- Administration régionale Kativik
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées, incluant les entreprises à but lucratif ou les organismes à but non lucratif (OBNL), ne figurent pas parmi les organismes admissibles.
- Compagnies dont l'activité principale ne correspond pas à la planification ou la mise en œuvre de projets municipaux liés à un plan climat approuvé.
- Entreprises dont les projets relèvent d'autres domaines que l'adaptation ou l'atténuation des changements climatiques au sens du programme (ex. : agriculture, sécurité alimentaire, conservation de la biodiversité, gestion des eaux usées ou de l'eau potable).
- Compagnies proposant des projets déjà financés par d'autres programmes du Plan pour une économie verte (PEV) ou du ministère de la Sécurité publique relatifs aux sinistres.
- Entreprise figurant au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Dépenses admissibles
- Frais liés à la planification et à l’élaboration de la programmation (analyse de besoins, estimation des coûts, consultation, priorisation de projets).
- Salaire et avantages sociaux du personnel affecté à la réalisation des projets admissibles.
- Coût d’acquisition de matériaux, location d’outils, d’équipement et de machinerie nécessaires au projet.
- Honoraires de services professionnels ou techniques liés à la réalisation du projet.
- Études préalables, analyses, acquisition de connaissances et de données (ex. : données climatiques, émissions de GES).
- Travaux connexes à la décarbonation de bâtiments (ex. : renforcement de structures, travaux civils, décontamination - plafonnés à un pourcentage du projet).
- Frais pour l’aménagement complémentaire fixe nécessaire à la finalité du projet (plafonnés à un pourcentage du projet).
- Coûts d’acquisition ou servitudes de terrains nécessaires au projet (plafonnés à un pourcentage de l’évaluation foncière).
- Dépenses de communication directement liées au projet.
- Logiciels ou développement informatique essentiels à la mise en œuvre des projets.
- Honoraires professionnels pour l’audit externe.
- Frais de transport, repas et hébergement à l’intérieur du Québec liés au projet.
- Coûts liés à l’obtention d’autorisations gouvernementales nécessaires.
Zone géographique admissible
- Québec
- Municipalités régionales de comté (MRC) du Québec
- Municipalités et agglomérations exerçant certaines compétences de MRC au Québec (ex. : Gatineau, Laval, Lévis, Mirabel, Rouyn-Noranda, Saguenay, Shawinigan, Sherbrooke, Trois-Rivières, La Tuque, Longueuil, Montréal, Québec, Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine)
- Administration régionale Baie-James
- Administration régionale Kativik
Traitement de la demande et entente
- Examen de la conformité de la programmation.
- Retrait des projets non admissibles ou non conformes.
- Transmission de la programmation approuvée.
- Signature d’une convention d’aide financière.
- Approbation de la reddition de comptes finale avant le solde.
Informations supplémentaires
- Le programme prendra fin le 31 mars 2029.
- Un suivi des indicateurs doit être réalisé pour chaque projet approuvé, selon le Guide des indicateurs fourni.
- Les bénéficiaires doivent rendre publics les projets réalisés ou prévus sur leur site Web.
- Le non-respect des modalités peut entraîner la suspension, la réduction ou la résiliation de l’aide financière.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Accélérer la transition climatique locale - Volet 1Soutien municipal pour élaborer des plans climat
Questions fréquentes sur le programme Accélérer la transition climatique locale - Volet 2
Qu'est que le Accélérer la transition climatique locale - Volet 2?
Le programme « Accélérer la transition climatique locale – Volet 2 » offre une aide financière pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles pour soutenir la planification et la mise en œuvre de projets issus d’un plan climat municipal. Il vise à appuyer des actions concrètes d’adaptation, d’atténuation des changements climatiques et de soutien à la transition climatique locale.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Accélérer la transition climatique locale - Volet 2 Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 25 octobre 2024.
Qui est admissible au programme Accélérer la transition climatique locale - Volet 2 ?
Pour être admissible au programme Accélérer la transition climatique locale - Volet 2, vous devez :
Plan climat approuvé par le MELCCFP.
Projet issu du plan climat approuvé.
Projet sur le territoire visé.
Quelles dépenses sont admissibles pour Accélérer la transition climatique locale - Volet 2?
Projets visant l'adaptation aux changements climatiques, tels que la planification et l'implantation de mesures pour accroître la résilience face aux aléas climatiques (verdissement des espaces vulnérables, gestion de la chaleur, prévention de l'érosion, etc.).
Initiatives d'atténuation des changements climatiques, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre par la conversion énergétique, l'amélioration de l'efficacité énergétique et la mobilité durable.
Actions de soutien à la transition climatique locale, incluant la mobilisation, la formation et la sensibilisation des acteurs municipaux, ainsi que la coordination des efforts pour intégrer les enjeux climatiques dans les politiques et stratégies locales.
Développement de projets d'économie circulaire ou de gestion durable des matières résiduelles pour diminuer l'empreinte environnementale collective.
Mise en place ou renforcement de la gouvernance climatique municipale à travers l'intégration des changements climatiques dans les plans, règlements et processus décisionnels locaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Accélérer la transition climatique locale - Volet 2?
Vous pouvez contacter Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) par courriel à bp.erosion@mamh.gouv.qc.ca.
Où le programme Accélérer la transition climatique locale - Volet 2 est-il disponible ?
Le programme Accélérer la transition climatique locale - Volet 2 est disponible la province de Québec.