Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu
Saguenay, QC, Canada
Aide financière pour les bornes de recharge rapide au Québec
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- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateMarch 31, 2030
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
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- Gouvernement du Québec
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Obtenez de l'aide financière pouvant atteindre 60 000 $ pour l'acquisition et l'installation de bornes de recharge rapide en courant continu afin de favoriser l'électrification des parcs de véhicules.
grant_single_labels|projects
Ce volet de la subvention vise à favoriser l'électrification des parcs de véhicules en soutenant l'installation de bornes de recharge rapide en courant continu. Il encourage de plus une gestion optimale de l'énergie liée aux véhicules électriques.
- Acquisition de bornes de recharge rapide en courant continu neuves.
- Installation des bornes par des professionnels qualifiés.
- Mutualisation de l'usage des bornes de recharge entre plusieurs organisations.
- Acquisition de technologies pour le stockage et la gestion de l'énergie électrique.
- Conception et mise en place de solutions intégrées pour l'infrastructure de recharge.
grant_single|admissibleProjectsExample
$45,000
Déployer des bornes de recharge rapides mobiles pour les véhicules des services d'urgence
$45,000
Installer trois bornes de recharge rapides à courant continu pour les camions de livraison d'une entreprise de logistique
$30,000
Installer une borne de recharge rapide à courant continu pour un service d'autopartage
$50,000
Installer deux bornes de recharge rapides à courant continu dans le parking d'un établissement de santé
$38,000
Installer une borne de recharge rapide à courant continu pour une flotte de taxis
$35,000
Installer deux bornes de recharge rapides à courant continu dans le parking d'une épicerie coopérative
grant_single_labels|admissibility
Pour être éligible à la subvention pour l'acquisition de bornes de recharge rapide en courant continu dans le cadre du programme Transportez vert, les critères d'admissibilité suivants doivent être respectés :
- Le demandeur doit posséder ou être en voie d'acquérir au moins un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
- Toute entreprise immatriculée au registre des entreprises du Québec, toute municipalité et tout organisme public ayant un établissement au Québec peuvent présenter une demande, à l'exception des ministères ou des organismes budgétaires du gouvernement du Québec mentionnés dans certaines exceptions spécifiques.
- Le demandeur doit être propriétaire ou exploitant d'un parc de véhicules routiers.
- La borne de recharge doit être neuve, qualifiée de recharge rapide en courant continu, et figurer sur la liste des bornes de recharge admissibles.
- La borne de recharge doit être utilisée pour la recharge des véhicules électriques appartenant au demandeur ou à ses employés.
- La mutualisation de l'usage est permise jusqu'à un maximum de trois organisations partenaires, à condition que ces organisations respectent également les critères d'admissibilité.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme Transportez vert soutient l'électrification des parcs de véhicules des entreprises, municipalités et organismes publics au Québec, à travers des aides financières pour l'installation de bornes de recharge rapide. Les types d'organisations éligibles doivent prouver leur contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport.
- Entreprises immatriculées au registre des entreprises du Québec.
- Municipalités situées sur le territoire québécois.
- Organismes publics disposant d'un établissement au Québec, à l'exception des ministères ou organismes budgétaires provinciaux et fédéraux.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Pour cette subvention, certaines compagnies et organisations sont exclues en fonction de leur statut administratif ou de leurs obligations fiscales. Les restrictions visent à orienter les fonds vers des organisations qui répondent pleinement aux exigences et aux objectifs réglementaires.
- Ministères ou organismes budgétaires du gouvernement du Québec mentionnés dans la Loi sur l’administration financière.
- Personnes désignées par l’Assemblée nationale.
- Ministères ou organismes fédéraux.
- Organisations en litige avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
- Demandeurs en situation de faillite ou d’insolvabilité selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Demandeurs inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent les coûts directement associés à l'acquisition et à l'installation de bornes de recharge rapide et de leurs infrastructures.
- Coûts d’acquisition d’une borne de recharge admissible.
- Coûts de main-d’œuvre et de matériel nécessaires aux travaux d’installation d’une borne de recharge et de son infrastructure d’alimentation électrique.
- Honoraires de services professionnels pour la conception des solutions et la préparation des plans et devis.
- Coûts d’acquisition d’un appareil permettant le stockage d’énergie électrique ou la transformation d’une énergie quelconque en énergie électrique, pour alimenter la recharge des véhicules électriques en situation d’urgence.
- Coûts d’acquisition d’un appareil ou d’un logiciel permettant la gestion de l’énergie consommée pour la recharge des véhicules électriques.
grant_eligibility_criteria|zone
Toute entreprise ayant un établissement au Québec est éligible pour cette subvention, sous certaines conditions. Il est important que l'établissement ne serve pas exclusivement à un usage résidentiel pour pouvoir bénéficier des aides proposées par le programme Transportez vert.
- Entreprises établies au Québec.
grant_single_labels|criteria
Pour évaluer et sélectionner les projets de cette subvention, les critères suivants seront pris en considération :
- Respect de l'admissibilité des activités et des dépenses réclamées.
- Clarté et exhaustivité des informations fournies dans le formulaire de demande.
- Conformité avec les critères du cadre normatif.
- Adéquation du projet aux objectifs du programme Transportez vert.
- Capacité du demandeur à maintenir les infrastructures installées selon les conditions du programme.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Planification du projet
- S'assurer de l'admissibilité du projet au programme Transportez vert en vertu du cadre normatif et du Guide du demandeur.
- Estimer les coûts en obtenant des soumissions des fournisseurs concernés.
- Étape 2 : Réalisation du projet
- Procéder à l'acquisition et à l'installation des bornes de recharge rapide.
- Étape 3 : Présentation de la demande d’aide financière
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière, en fournissant les renseignements dans les sections « Information générale » et « Borne de recharge rapide ».
- Signer le formulaire de demande d’aide financière.
- Joindre une copie détaillée et ventilée des factures des bornes de recharge.
- Inclure des photos des bornes de recharge installées et des composantes de l’infrastructure électrique.
- Inclure les preuves de paiement des factures.
- Soumettre tous les documents requis par courriel à l’adresse : transportezvert@environnement.gouv.qc.ca.
- Étape 4 : Analyse de la demande d’aide financière
- Le MELCCFP évalue l’admissibilité des activités et des dépenses réclamées.
- Des précisions ou des documents supplémentaires peuvent être demandés.
- Étape 5 : Versement de l’aide financière
- Le MELCCFP détermine le montant d’aide en fonction du cadre normatif.
- Effectue le versement par chèque.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La mutualisation de l’usage des bornes est permise jusqu’à trois organisations partenaires.
- L’utilisateur des bornes de recharge doit être maintenu en service pendant au moins trois ans suivant le versement de l’aide financière.
- Le cumul de l’aide financière obtenue des ministères ou organismes gouvernementaux et du MELCCFP ne doit pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles.
- Les bornes admissibles ne peuvent apparaître sur des sites internet publics (comme Plugshare, EVHype, ChargeHub).
- Un projet d’envergure permet de simplifier l'accès à l'aide financière en intégrant plusieurs volets des programmes Roulez vert et Transportez vert en une seule démarche.
- Des projets doivent avoir des dépenses admissibles supérieures à 100 000 $ pour être considérés sous le mode de projet d'envergure.
grant_single_labels|contact
transportezvert@environnement.gouv.qc.ca
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Soutien à l'électrification des parcs de véhicules avec des bornes de recharge rapide
Le volet "Borne de recharge rapide en courant continu" du programme Transportez vert vise à encourager l'électrification des parcs de véhicules à travers un support financier pour l'acquisition et l'installation de bornes de recharge rapide en courant continu. Cette initiative s'inscrit dans le cadre des efforts du Québec pour réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en augmentant l'efficacité énergétique des transports.
Détails complets sur le financement des bornes de recharge rapide
Dans un effort de transition vers une économie verte, le programme Transportez vert, et en particulier son volet "Borne de recharge rapide en courant continu", s'engage à fournir un soutien financier essentiel pour ceux qui cherchent à électrifier leur parc de véhicules. Cette subvention s'adresse aux entreprises, municipalités, et organismes publics enregistrés au Québec, à l'exception des ministères, des organismes budgétaires du gouvernement et des entités en conflit avec le Ministère. Le soutien offert permet d'acquérir et d'installer des bornes de recharge rapide qui doivent être neuves, certifiées par un organisme reconnu, et installées par un professionnel qualifié.Avec la transition vers des véhicules électriques, il devient crucial de disposer d'infrastructures de recharge adéquates. Ce volet du programme assure que les bornes de recharge installées servent les besoins internes des entreprises, y compris pour l'utilisation par les employés. La mutualisation est également possible à condition que les partenaires partageant la borne respectent toutes les conditions d'éligibilité.Une aide financière pouvant atteindre 150 000 $ par établissement et par année est offerte, variable selon la puissance de la borne installée. Cette somme couvre jusqu'à 50 % des coûts admissibles, notamment ceux d'acquisition des bornes et de leur installation électrique. En facilitant la transition énergétique, le programme réduit non seulement les émissions de GES mais contribue également à l'attrait économique de l'énergie renouvelable.Le soutien du programme ne se limite pas au simple financement. Il préconise une intégration complète de solutions énergétiques en offrant des subventions pour les appareils de stockage d'énergie et la gestion de l'énergie consommée lors des recharges. Ces dispositifs permettent d’assurer une continuité de service même lors de coupures de courant ou autres situations d'urgence.En participant au programme, les demandeurs peuvent non seulement bénéficier d'un apport financier direct mais aussi contribuer activement à l'atteinte des objectifs climatiques du Québec. Cela implique une réduction significative de l'empreinte carbone liée au transport, et une amélioration de l'empreinte écologique globale des infrastructures de transport.Ce programme reste une étape cruciale pour les entreprises qui envisagent de réduire leur dépendance aux carburants fossiles tout en optimisant leur efficacité énergétique. En soutenant l'installation de bornes de recharge rapide par l'intermédiaire d'incitations financières, ce volet propose une manière stratégique pour les organisations de s'aligner sur les priorités écologiques futures et de se préparer à un avenir où la durabilité sera un atout majeur pour la compétitivité.L’analyse minutieuse des projets soumis garantit que seuls les projets les plus adaptés et ayant le potentiel d’impacter positivement l'environnement et l'économie sont financés. En respectant un cadre normatif rigoureux, les organismes participant assurent un usage efficace et transparent des ressources publiques allouées à cette transformation énergétique.
