Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Fermé

Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu

Bornes de recharge en entreprise

Changement de source capturé le

Financement disponible
120 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Écorecharge soutient les entreprises, les municipalités et certains organismes publics ou privés du Québec pour des projets d’analyse et d’installation de bornes de recharge. Le programme vise l’analyse énergétique, l’accompagnement et la mise à niveau des infrastructures électriques.

Score d'opportunité

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
120 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif, Coopérative financière, OBNL, Entreprise individuelle, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Environnement, Développement économique, social et communautaire, Associations d’entreprises
Groupes ciblés
Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Envergure
Provincial

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour des règles Ecorecharge pour les projets d’installation

Les consignes pour les projets d’installation précisent maintenant que l’organisation utilisatrice d’un service clés en main doit satisfaire à tous les critères du programme, suppriment l’obligation d’envoyer une copie du contrat de services et ajoutent une exception pour les ent

Voir plus

Les consignes du projet d’installation pour Écorecharge précisent maintenant que, dans le cas d’un service de recharge clés en main, l’organisation utilisatrice doit satisfaire à tous les critères du programme. Elles ajoutent aussi une exception aux limites visant certains fabricants pour les entreprises de recharge clés en main qui remettent l’aide en entier à l’organisation utilisatrice, et elles suppriment l’exigence de transmettre une copie du contrat de services. Les instructions pour les projets d’envergure affichent maintenant directement le courriel de l’administrateur, et les pièces justificatives à fournir pour ces projets demeurent demandées. Ces changements touchent les critères d’admissibilité, un document à fournir et la façon de diriger les demandes pour les projets d’envergure.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec.
  • Municipalités.
  • Organismes privés.
  • Certains organismes publics établis au Québec.
  • Entreprises spécialisées dans l’implantation de services de recharge clés en main.

Qui n'est pas admissible

Pour cette subvention, certaines compagnies et organisations sont exclues en fonction de leur statut administratif ou de leurs obligations fiscales. Les restrictions visent à orienter les fonds vers des organisations qui répondent pleinement aux exigences et aux objectifs réglementaires.

  • Ministères ou organismes budgétaires du gouvernement du Québec mentionnés dans la Loi sur l’administration financière.
  • Personnes désignées par l’Assemblée nationale.
  • Ministères ou organismes fédéraux.
  • Organisations en litige avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
  • Demandeurs en situation de faillite ou d’insolvabilité selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
  • Demandeurs inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Dépenses admissibles

  • Coûts d’acquisition et de transport d’une borne de recharge admissible.
  • Coûts des accessoires liés à l’usage de la borne ou des connecteurs, tels que le système de gestion des câbles et le piédestal.
  • Coûts de la main-d’œuvre et du matériel nécessaires aux travaux d’installation, au raccordement et à l’infrastructure d’alimentation électrique.
  • Coûts de mise en service de la borne de recharge et acquisition d’un système de gestion de l’énergie pour la recharge de véhicules électriques.
  • Honoraires de services professionnels pour les plans et devis détaillés, frais de réparation de surface, bollards de protection et surdimensionnement de l’infrastructure d’alimentation et de distribution électrique.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

Ce programme vise à encourager l'électrification des parcs de véhicules au Québec par l'installation de bornes de recharge rapide. Les activités éligibles se concentrent sur l'acquisition et l'installation de nouvelles infrastructures pour répondre aux besoins énergétiques croissants des véhicules électriques.

  • Acquisition et installation de bornes de recharge rapide en courant continu.
  • Conception et préparation de plans et devis pour l'installation de bornes de recharge.
  • Acquisition d'appareils pour le stockage ou la gestion de l'énergie électrique destinée à la recharge des véhicules.
  • Installation d'une infrastructure électrique pour supporter les bornes de recharge.
  • Mutualisation de bornes de recharge entre plusieurs organisations partenaires.

Comment appliquer

  • Créer le compte de l’organisation et remplir entièrement le profil utilisateur.
  • Préparer les pièces justificatives requises.
  • Ouvrir une session dans les services en ligne, puis choisir les programmes Roulez vert et Écorecharge et cliquer sur Mes demandes.
  • Cliquer sur Créer une demande et choisir l’option Borne de recharge.
  • Inscrire tous les renseignements requis dans les onglets Adresse d’installation et Borne, ajouter toutes les bornes installées, joindre les pièces justificatives puis enregistrer et soumettre la demande.

Documents Requis

  • Copies des factures et des preuves de paiement correspondantes.
  • Pour un projet d’analyse, la facture détaillée et ventilée des honoraires du consultant ainsi que le rapport de l’expert démontrant l’analyse effectuée et les solutions de recharge analysées.
  • Pour des travaux d’installation, la facture détaillée et ventilée et la preuve de paiement des travaux d’installation des bornes et de l’infrastructure d’alimentation électrique.
  • Les photos des bornes installées et, s’il y a lieu, de la nouvelle infrastructure électrique.
  • Dans le cas de bornes partagées, l’entente de partenariat entre les organisations utilisatrices; dans le cas d’une demande faite par une entreprise de service de recharge clés en main, le contrat de service détaillé et les coordonnées de l’organisation utilisatrice.

Critères de sélection

Pour évaluer et sélectionner les projets de cette subvention, les critères suivants seront pris en considération :

  • Respect de l'admissibilité des activités et des dépenses réclamées.
  • Clarté et exhaustivité des informations fournies dans le formulaire de demande.
  • Conformité avec les critères du cadre normatif.
  • Adéquation du projet aux objectifs du programme Transportez vert.
  • Capacité du demandeur à maintenir les infrastructures installées selon les conditions du programme.

Traitement de la demande et entente

  • L’administrateur du programme traite la demande.
  • Si des corrections ou des renseignements complémentaires sont requis, le demandeur en est avisé par courriel.
  • Une fois la demande approuvée, le demandeur en est informé par courriel.
  • L’aide financière est versée sous forme de chèque, par la poste, dans un délai de quatre à six semaines.
  • Les documents et les pièces justificatives doivent être conservés durant trois ans après le versement de l’aide financière.

Informations supplémentaires

  • L’aide financière destinée aux entreprises, aux municipalités et aux organismes pour l’accompagnement dans la gestion de l’énergie et l’installation de bornes de recharge en courant continu est maintenant offerte dans le cadre du programme Écorecharge.

Contacts

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu

Qu'est que le Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu?

Écorecharge soutient les entreprises, les municipalités et certains organismes publics ou privés du Québec pour des projets d’analyse et d’installation de bornes de recharge. Le programme vise l’analyse énergétique, l’accompagnement et la mise à niveau des infrastructures électriques.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 120 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu ?

Pour être admissible au programme Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu, vous devez : Le demandeur doit être une entreprise, une municipalité, un organisme privé ou certains organismes publics établis au Québec. L’établissement ou le bâtiment visé doit être situé au Québec et utilisé aux fins d’exploitation et de fonctionnement. Pour un projet commun ou un service de recharge clés en main, tous les participants doivent respecter les critères du programme.

Quelles dépenses sont admissibles pour Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu?

Coûts d’acquisition et de transport d’une borne de recharge admissible. Coûts des accessoires liés à l’usage de la borne ou des connecteurs, tels que le système de gestion des câbles et le piédestal. Coûts de la main-d’œuvre et du matériel nécessaires aux travaux d’installation, au raccordement et à l’infrastructure d’alimentation électrique. Coûts de mise en service de la borne de recharge et acquisition d’un système de gestion de l’énergie pour la recharge de véhicules électriques. Honoraires de services professionnels pour les plans et devis détaillés, frais de réparation de surface, bollards de protection et surdimensionnement de l’infrastructure d’alimentation et de distribution électrique.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à ecorecharge@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 266-0008.

Où le programme Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu est-il disponible ?

Le programme Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu est disponible la province de Québec.