Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu

• Les copies des factures et les preuves de paiement correspondantes.
• Le rapport de l’expert démontrant l’analyse effectuée et les solutions de recharge analysées.
• La facture détaillée et la preuve de paiement des bornes de recharge admissibles achetées et installées.
• Les photos des bornes de recharge installées et, s’il y a lieu, de la nouvelle infrastructure électrique.
• L’entente de partenariat entre les organisations utilisatrices des bornes de recharge partagées.

Qui est admissible ?

• Entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec.
• Municipalités.
• Organismes privés.
• Certains organismes publics établis au Québec.
• Entreprises spécialisées dans l’implantation de services de recharge clés en main.

Qui n'est pas admissible

Pour cette subvention, certaines compagnies et organisations sont exclues en fonction de leur statut administratif ou de leurs obligations fiscales. Les restrictions visent à orienter les fonds vers des organisations qui répondent pleinement aux exigences et aux objectifs réglementaires.

• Ministères ou organismes budgétaires du gouvernement du Québec mentionnés dans la Loi sur l’administration financière.
• Personnes désignées par l’Assemblée nationale.
• Ministères ou organismes fédéraux.
• Organisations en litige avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
• Demandeurs en situation de faillite ou d’insolvabilité selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Demandeurs inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent les coûts directement associés à l'acquisition et à l'installation de bornes de recharge rapide et de leurs infrastructures.

• Coûts d’acquisition d’une borne de recharge admissible.
• Coûts de main-d’œuvre et de matériel nécessaires aux travaux d’installation d’une borne de recharge et de son infrastructure d’alimentation électrique.
• Honoraires de services professionnels pour la conception des solutions et la préparation des plans et devis.
• Coûts d’acquisition d’un appareil permettant le stockage d’énergie électrique ou la transformation d’une énergie quelconque en énergie électrique, pour alimenter la recharge des véhicules électriques en situation d’urgence.
• Coûts d’acquisition d’un appareil ou d’un logiciel permettant la gestion de l’énergie consommée pour la recharge des véhicules électriques.

Zone géographique admissible

• Québec

Pour évaluer et sélectionner les projets de cette subvention, les critères suivants seront pris en considération :

• Respect de l'admissibilité des activités et des dépenses réclamées.
• Clarté et exhaustivité des informations fournies dans le formulaire de demande.
• Conformité avec les critères du cadre normatif.
• Adéquation du projet aux objectifs du programme Transportez vert.
• Capacité du demandeur à maintenir les infrastructures installées selon les conditions du programme.

• Créer le compte de l’organisation et remplir entièrement le profil utilisateur.
• Préparer les pièces justificatives requises.
• Ouvrir une session dans les services en ligne, choisir les programmes Roulez vert et Écorecharge, puis cliquer sur Mes demandes.
• Cliquer sur Créer une demande et choisir l’option Borne de recharge.
• Inscrire tous les renseignements requis dans les onglets Adresse d’installation et Borne.
• Joindre une version électronique de toutes les pièces justificatives exigées, enregistrer la demande puis cliquer sur Soumettre la demande.

• L’administrateur du programme traite la demande.
• Si des corrections ou des renseignements complémentaires sont requis, le demandeur en est avisé par courriel.
• Une fois la demande approuvée, le demandeur en est informé par courriel.
• L’aide financière est versée sous forme de chèque, par la poste, dans un délai de quatre à six semaines.
• Les documents et les pièces justificatives doivent être conservés durant trois ans après le versement de l’aide financière.

• L’aide financière destinée aux entreprises, aux municipalités et aux organismes pour l’accompagnement dans la gestion de l’énergie et l’installation de bornes de recharge en courant continu est maintenant offerte dans le cadre du programme Écorecharge.