
Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu
Soyez avisé de la réouverture de Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 4 octobre 2026Dernier changement: Les consignes pour les projets d’installation précisent maintenant que l’organisation utilisatrice d’un service clés en main doit satisfaire à tous les critères du programme, suppriment l’obligation d’envoyer une copie du contrat de services et ajoutent une exception pour les entVoir le changement
Entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec.
Aperçu
En résumé
Financement disponible
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
- Montant maximum : 120 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Québec
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative financière
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Toutes les structures
- Provincial
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
Ce programme vise à encourager l'électrification des parcs de véhicules au Québec par l'installation de bornes de recharge rapide. Les activités éligibles se concentrent sur l'acquisition et l'installation de nouvelles infrastructures pour répondre aux besoins énergétiques croissants des véhicules électriques.
- Acquisition et installation de bornes de recharge rapide en courant continu.
- Conception et préparation de plans et devis pour l'installation de bornes de recharge.
- Acquisition d'appareils pour le stockage ou la gestion de l'énergie électrique destinée à la recharge des véhicules.
- Installation d'une infrastructure électrique pour supporter les bornes de recharge.
- Mutualisation de bornes de recharge entre plusieurs organisations partenaires.
Documents Requis
- Copies des factures et des preuves de paiement correspondantes.
- Pour un projet d’analyse, la facture détaillée et ventilée des honoraires du consultant ainsi que le rapport de l’expert démontrant l’analyse effectuée et les solutions de recharge analysées.
- Pour des travaux d’installation, la facture détaillée et ventilée et la preuve de paiement des travaux d’installation des bornes et de l’infrastructure d’alimentation électrique.
- Les photos des bornes installées et, s’il y a lieu, de la nouvelle infrastructure électrique.
- Dans le cas de bornes partagées, l’entente de partenariat entre les organisations utilisatrices; dans le cas d’une demande faite par une entreprise de service de recharge clés en main, le contrat de service détaillé et les coordonnées de l’organisation utilisatrice.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec.
- Municipalités.
- Organismes privés.
- Certains organismes publics établis au Québec.
- Entreprises spécialisées dans l’implantation de services de recharge clés en main.
Qui n'est pas admissible
Pour cette subvention, certaines compagnies et organisations sont exclues en fonction de leur statut administratif ou de leurs obligations fiscales. Les restrictions visent à orienter les fonds vers des organisations qui répondent pleinement aux exigences et aux objectifs réglementaires.
- Ministères ou organismes budgétaires du gouvernement du Québec mentionnés dans la Loi sur l’administration financière.
- Personnes désignées par l’Assemblée nationale.
- Ministères ou organismes fédéraux.
- Organisations en litige avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
- Demandeurs en situation de faillite ou d’insolvabilité selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Demandeurs inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Dépenses admissibles
- Coûts d’acquisition et de transport d’une borne de recharge admissible.
- Coûts des accessoires liés à l’usage de la borne ou des connecteurs, tels que le système de gestion des câbles et le piédestal.
- Coûts de la main-d’œuvre et du matériel nécessaires aux travaux d’installation, au raccordement et à l’infrastructure d’alimentation électrique.
- Coûts de mise en service de la borne de recharge et acquisition d’un système de gestion de l’énergie pour la recharge de véhicules électriques.
- Honoraires de services professionnels pour les plans et devis détaillés, frais de réparation de surface, bollards de protection et surdimensionnement de l’infrastructure d’alimentation et de distribution électrique.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
Pour évaluer et sélectionner les projets de cette subvention, les critères suivants seront pris en considération :
- Respect de l'admissibilité des activités et des dépenses réclamées.
- Clarté et exhaustivité des informations fournies dans le formulaire de demande.
- Conformité avec les critères du cadre normatif.
- Adéquation du projet aux objectifs du programme Transportez vert.
- Capacité du demandeur à maintenir les infrastructures installées selon les conditions du programme.
Comment appliquer
- Créer le compte de l’organisation et remplir entièrement le profil utilisateur.
- Préparer les pièces justificatives requises.
- Ouvrir une session dans les services en ligne, puis choisir les programmes Roulez vert et Écorecharge et cliquer sur Mes demandes.
- Cliquer sur Créer une demande et choisir l’option Borne de recharge.
- Inscrire tous les renseignements requis dans les onglets Adresse d’installation et Borne, ajouter toutes les bornes installées, joindre les pièces justificatives puis enregistrer et soumettre la demande.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du programme traite la demande.
- Si des corrections ou des renseignements complémentaires sont requis, le demandeur en est avisé par courriel.
- Une fois la demande approuvée, le demandeur en est informé par courriel.
- L’aide financière est versée sous forme de chèque, par la poste, dans un délai de quatre à six semaines.
- Les documents et les pièces justificatives doivent être conservés durant trois ans après le versement de l’aide financière.
Informations supplémentaires
- L’aide financière destinée aux entreprises, aux municipalités et aux organismes pour l’accompagnement dans la gestion de l’énergie et l’installation de bornes de recharge en courant continu est maintenant offerte dans le cadre du programme Écorecharge.
