Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu
Résumé
- Max. 60,000$
- 50% du coût du projet
- Date d'ouverture : May 06, 2020
- Construction
- Gouvernement du Québec
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Le demandeur doit posséder ou être en voie d’acquérir au moins un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
- La borne de recharge doit être neuve, qualifiée de recharge rapide en courant continu, figurer sur la liste des bornes de recharge admissibles, et être utilisée pour la recharge des véhicules électriques du demandeur admissible ou de ses employés.
- La mutualisation de l’usage est permise jusqu’à un maximum de trois organisations partenaires, sous réserve de conditions spécifiques.
Qui est admissible
Pour être admissible à cette subvention, la compagnie doit posséder ou être en voie d'acquérir au moins un véhicule électrique ou hybride rechargeable. La mutualisation de l'usage est permise jusqu'à un maximum de trois organisations partenaires.
- Compagnie possédant ou en voie d'acquérir un véhicule électrique ou hybride rechargeable
- Mutualisation de l'usage jusqu'à trois organisations partenaires
Qui n'est pas admissible
Les critères d'admissibilité généraux du programme ne précisent pas explicitement les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention.
- Rien
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent :
- les coûts d’acquisition d’une borne de recharge admissible;
- les coûts de main-d’œuvre et de matériel nécessaires aux travaux d'installation d’une borne de recharge et de son infrastructure d’alimentation électrique;
- les honoraires de services professionnels pour la conception des solutions et la préparation des plans et devis;
- les coûts d’acquisition d’un appareil permettant le stockage d’énergie électrique ou la transformation d’une énergie quelconque en énergie électrique, pour alimenter la recharge des véhicules électriques en situation d’urgence;
- les coûts d’acquisition d’un appareil ou d’un logiciel permettant la gestion de l’énergie consommée pour la recharge des véhicules électriques.
Projets et activités admissibles
L'aide financière est destinée à l'acquisition et à l'installation de bornes de recharge rapide en courant continu pour favoriser l'électrification des parcs de véhicules. Les projets ou activités éligibles à cette subvention comprennent :
- Acquisition d'une borne de recharge admissible
- Travaux d'installation d'une borne de recharge et de son infrastructure d'alimentation électrique
- Services professionnels pour la conception des solutions et la préparation des plans et devis
- Acquisition d'un appareil permettant le stockage d'énergie électrique ou la transformation en énergie électrique pour la recharge des véhicules électriques en situation d'urgence
- Acquisition d'un appareil ou d'un logiciel pour la gestion de l'énergie consommée pour la recharge des véhicules électriques
Critères d’évaluation et de sélection
Il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants :
- Respecter les critères d’admissibilité généraux du programme
- Posséder ou être en voie d’acquérir au moins un véhicule électrique ou hybride rechargeable
Comment s’inscrire
- Étape 1 – Planification du projet
- Estimer le coût du projet en demandant des soumissions aux fournisseurs.
- Étape 2 – Demande de préapprobation
- Remplir l'onglet "Information générale" et "Borne de recharge rapide" du formulaire de demande de participation en cochant la case Demande de préapprobation.
- Présenter la demande pour obtenir un avis sur l'admissibilité du projet.
- Étape 3 – Analyse de la demande de préapprobation
- Attendre l'analyse de la demande par le Ministère.
- Fournir des clarifications si nécessaire.
- Étape 4 – Révision du projet
- Si requis, réviser le projet selon les commentaires du Ministère.
- Étape 5 – Réalisation du projet
- Procéder à l'acquisition et à l'installation des bornes de recharge approuvées.
- Étape 6 – Présentation de la demande d'aide financière
- Remplir les onglets requis du formulaire avec les documents demandés.
- Étape 7 – Analyse de la demande d'aide financière
- Le Ministère évalue l'admissibilité des activités et dépenses réclamées.
- Étape 8 – Versement de l'aide financière
- Le Ministère détermine le montant de l'aide et effectue le versement.
Informations supplémentaires
- Il est important de noter que l'aide financière est déterminée en fonction de la puissance du courant de sortie de la borne de recharge admissible, avec des montants allant jusqu'à 60 000 $.
- La mutualisation de l'usage des bornes est permise jusqu'à un maximum de trois organisations partenaires, sous réserve de certaines conditions spécifiques.
Résumé de la subvention pour les bornes de recharge rapide en courant continu
La subvention vise à soutenir l'acquisition et l'installation de bornes de recharge rapide en courant continu pour favoriser l'électrification des parcs de véhicules.
Explication détaillée de la subvention pour les bornes de recharge rapide en courant continu
Le volet Borne de recharge rapide en courant continu du programme Transportez vert offre une aide financière aux entreprises pour l'acquisition et l'installation de ces bornes, contribuant ainsi à promouvoir l'utilisation de véhicules électriques. Les étapes pour bénéficier de cette subvention comprennent la planification du projet, la demande de préapprobation, l'analyse de la demande, la révision du projet si nécessaire, la réalisation du projet, la demande d'aide financière et enfin le versement de l'aide financière.
Les bornes admissibles doivent être neuves, qualifiées de recharge rapide en courant continu, et utilisées pour la recharge des véhicules électriques appartenant au demandeur ou à ses employés. La mutualisation de l'usage est possible avec un maximum de trois organisations partenaires, sous certaines conditions. L'aide financière varie en fonction de la puissance du courant de sortie de la borne de recharge et peut atteindre un maximum de 150 000 $ par établissement par année financière. Les dépenses admissibles incluent les coûts d'acquisition, d'installation, de conception, ainsi que les appareils liés à la gestion de l'énergie pour la recharge des véhicules électriques.
