Fermé
Source vérifiée 30 juillet 2026
Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu
Bornes de recharge en entreprise
Offert par
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Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 20 août 2026Dernier changement: Les lignes directrices sur les plafonds des salaires admissibles et des honoraires externes ont été révisées, avec de nouveaux montants horaires de référence et une précision sur les frais directs, indirects et le profit.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 20 août 2026
Dernier changement: Les lignes directrices sur les plafonds des salaires admissibles et des honoraires externes ont été révisées, avec de nouveaux montants horaires de référence et une précision sur les frais directs, indirects et le profit.
Plafonds salariaux et honoraires mis à jour
Le document de lignes directrices sur les plafonds des salaires et des honoraires a été révisé et présente maintenant des montants horaires de référence mis à jour pour les cadres normatifs postérieurs à 2023. Il précise aussi que les honoraires externes comprennent les frais directs, les frais indirects et le profit. Cela touche le plafonnement et l’évaluation des dépenses de projet selon les règles de coût du programme.
Financement disponible
120 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Écorecharge soutient les entreprises, les municipalités et certains organismes publics ou privés du Québec pour des projets d’analyse et d’installation de bornes de recharge. Le programme vise l’analyse énergétique, l’accompagnement et la mise à niveau des infrastructures électriques.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 120 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative financière
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
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2
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Activités financées
Ce programme vise à encourager l'électrification des parcs de véhicules au Québec par l'installation de bornes de recharge rapide. Les activités éligibles se concentrent sur l'acquisition et l'installation de nouvelles infrastructures pour répondre aux besoins énergétiques croissants des véhicules électriques.
- Acquisition et installation de bornes de recharge rapide en courant continu.
- Conception et préparation de plans et devis pour l'installation de bornes de recharge.
- Acquisition d'appareils pour le stockage ou la gestion de l'énergie électrique destinée à la recharge des véhicules.
- Installation d'une infrastructure électrique pour supporter les bornes de recharge.
- Mutualisation de bornes de recharge entre plusieurs organisations partenaires.
Documents Requis
- Les copies des factures et les preuves de paiement correspondantes.
- Le rapport de l’expert démontrant l’analyse effectuée et les solutions de recharge analysées.
- La facture détaillée et la preuve de paiement des bornes de recharge admissibles achetées et installées.
- Les photos des bornes de recharge installées et, s’il y a lieu, de la nouvelle infrastructure électrique.
- L’entente de partenariat entre les organisations utilisatrices des bornes de recharge partagées.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec.
- Municipalités.
- Organismes privés.
- Certains organismes publics établis au Québec.
- Entreprises spécialisées dans l’implantation de services de recharge clés en main.
Qui n'est pas admissible
Pour cette subvention, certaines compagnies et organisations sont exclues en fonction de leur statut administratif ou de leurs obligations fiscales. Les restrictions visent à orienter les fonds vers des organisations qui répondent pleinement aux exigences et aux objectifs réglementaires.
- Ministères ou organismes budgétaires du gouvernement du Québec mentionnés dans la Loi sur l’administration financière.
- Personnes désignées par l’Assemblée nationale.
- Ministères ou organismes fédéraux.
- Organisations en litige avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
- Demandeurs en situation de faillite ou d’insolvabilité selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Demandeurs inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent les coûts directement associés à l'acquisition et à l'installation de bornes de recharge rapide et de leurs infrastructures.
- Coûts d’acquisition d’une borne de recharge admissible.
- Coûts de main-d’œuvre et de matériel nécessaires aux travaux d’installation d’une borne de recharge et de son infrastructure d’alimentation électrique.
- Honoraires de services professionnels pour la conception des solutions et la préparation des plans et devis.
- Coûts d’acquisition d’un appareil permettant le stockage d’énergie électrique ou la transformation d’une énergie quelconque en énergie électrique, pour alimenter la recharge des véhicules électriques en situation d’urgence.
- Coûts d’acquisition d’un appareil ou d’un logiciel permettant la gestion de l’énergie consommée pour la recharge des véhicules électriques.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
Pour évaluer et sélectionner les projets de cette subvention, les critères suivants seront pris en considération :
- Respect de l'admissibilité des activités et des dépenses réclamées.
- Clarté et exhaustivité des informations fournies dans le formulaire de demande.
- Conformité avec les critères du cadre normatif.
- Adéquation du projet aux objectifs du programme Transportez vert.
- Capacité du demandeur à maintenir les infrastructures installées selon les conditions du programme.
Comment appliquer
- Créer le compte de l’organisation et remplir entièrement le profil utilisateur.
- Préparer les pièces justificatives requises.
- Ouvrir une session dans les services en ligne, choisir les programmes Roulez vert et Écorecharge, puis cliquer sur Mes demandes.
- Cliquer sur Créer une demande et choisir l’option Borne de recharge.
- Inscrire tous les renseignements requis dans les onglets Adresse d’installation et Borne.
- Joindre une version électronique de toutes les pièces justificatives exigées, enregistrer la demande puis cliquer sur Soumettre la demande.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du programme traite la demande.
- Si des corrections ou des renseignements complémentaires sont requis, le demandeur en est avisé par courriel.
- Une fois la demande approuvée, le demandeur en est informé par courriel.
- L’aide financière est versée sous forme de chèque, par la poste, dans un délai de quatre à six semaines.
- Les documents et les pièces justificatives doivent être conservés durant trois ans après le versement de l’aide financière.
Informations supplémentaires
- L’aide financière destinée aux entreprises, aux municipalités et aux organismes pour l’accompagnement dans la gestion de l’énergie et l’installation de bornes de recharge en courant continu est maintenant offerte dans le cadre du programme Écorecharge.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu
Qu'est que le Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu?
Écorecharge soutient les entreprises, les municipalités et certains organismes publics ou privés du Québec pour des projets d’analyse et d’installation de bornes de recharge. Le programme vise l’analyse énergétique, l’accompagnement et la mise à niveau des infrastructures électriques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 120 000 par projet.
Qui est admissible au programme Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu ?
Pour être admissible au programme Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu, vous devez :
Le demandeur doit être une entreprise, une municipalité, un organisme privé ou certains organismes publics établis au Québec.
L’établissement ou le bâtiment visé doit être situé au Québec et utilisé aux fins d’exploitation et de fonctionnement.
Pour un projet commun ou un service de recharge clés en main, tous les participants doivent respecter les critères du programme.
Quelles dépenses sont admissibles pour Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu?
Ce programme vise à encourager l'électrification des parcs de véhicules au Québec par l'installation de bornes de recharge rapide. Les activités éligibles se concentrent sur l'acquisition et l'installation de nouvelles infrastructures pour répondre aux besoins énergétiques croissants des véhicules électriques. Acquisition et installation de bornes de recharge rapide en courant continu.
Conception et préparation de plans et devis pour l'installation de bornes de recharge.
Acquisition d'appareils pour le stockage ou la gestion de l'énergie électrique destinée à la recharge des véhicules.
Installation d'une infrastructure électrique pour supporter les bornes de recharge.
Mutualisation de bornes de recharge entre plusieurs organisations partenaires.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à ecorecharge@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 266-0008.
Où le programme Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu est-il disponible ?
Le programme Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu est disponible la province de Québec.
Le Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu est Subvention et financement