Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu

Qui est admissible ?

Le programme Transportez vert soutient l'électrification des parcs de véhicules des entreprises, municipalités et organismes publics au Québec, à travers des aides financières pour l'installation de bornes de recharge rapide. Les types d'organisations éligibles doivent prouver leur contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport.

• Entreprises immatriculées au registre des entreprises du Québec.
• Municipalités situées sur le territoire québécois.
• Organismes publics disposant d'un établissement au Québec, à l'exception des ministères ou organismes budgétaires provinciaux et fédéraux.

Qui n'est pas admissible

Pour cette subvention, certaines compagnies et organisations sont exclues en fonction de leur statut administratif ou de leurs obligations fiscales. Les restrictions visent à orienter les fonds vers des organisations qui répondent pleinement aux exigences et aux objectifs réglementaires.

• Ministères ou organismes budgétaires du gouvernement du Québec mentionnés dans la Loi sur l’administration financière.
• Personnes désignées par l’Assemblée nationale.
• Ministères ou organismes fédéraux.
• Organisations en litige avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
• Demandeurs en situation de faillite ou d’insolvabilité selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Demandeurs inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent les coûts directement associés à l'acquisition et à l'installation de bornes de recharge rapide et de leurs infrastructures.

• Coûts d’acquisition d’une borne de recharge admissible.
• Coûts de main-d’œuvre et de matériel nécessaires aux travaux d’installation d’une borne de recharge et de son infrastructure d’alimentation électrique.
• Honoraires de services professionnels pour la conception des solutions et la préparation des plans et devis.
• Coûts d’acquisition d’un appareil permettant le stockage d’énergie électrique ou la transformation d’une énergie quelconque en énergie électrique, pour alimenter la recharge des véhicules électriques en situation d’urgence.
• Coûts d’acquisition d’un appareil ou d’un logiciel permettant la gestion de l’énergie consommée pour la recharge des véhicules électriques.

Zone géographique admissible

Le programme Transportez vert est disponible pour les entités ayant une présence au Québec. Ce programme soutient spécifiquement les entreprises et organisations locales dans leurs efforts d'électrification du transport.

• Entreprises immatriculées au Québec.
• Municipalités du Québec.
• Organismes publics situés au Québec.

Pour évaluer et sélectionner les projets de cette subvention, les critères suivants seront pris en considération :

• Respect de l'admissibilité des activités et des dépenses réclamées.
• Clarté et exhaustivité des informations fournies dans le formulaire de demande.
• Conformité avec les critères du cadre normatif.
• Adéquation du projet aux objectifs du programme Transportez vert.
• Capacité du demandeur à maintenir les infrastructures installées selon les conditions du programme.

• Étape 1 : Planification du projet
• S'assurer de l'admissibilité du projet au programme Transportez vert en vertu du cadre normatif et du Guide du demandeur.
• Estimer les coûts en obtenant des soumissions des fournisseurs concernés.
• Étape 2 : Réalisation du projet
• Procéder à l'acquisition et à l'installation des bornes de recharge rapide.
• Étape 3 : Présentation de la demande d’aide financière
• Remplir le formulaire de demande d’aide financière, en fournissant les renseignements dans les sections « Information générale » et « Borne de recharge rapide ».
• Signer le formulaire de demande d’aide financière.
• Joindre une copie détaillée et ventilée des factures des bornes de recharge.
• Inclure des photos des bornes de recharge installées et des composantes de l’infrastructure électrique.
• Inclure les preuves de paiement des factures.
• Soumettre tous les documents requis par courriel à l’adresse : transportezvert@environnement.gouv.qc.ca.
• Étape 4 : Analyse de la demande d’aide financière
• Le MELCCFP évalue l’admissibilité des activités et des dépenses réclamées.
• Des précisions ou des documents supplémentaires peuvent être demandés.
• Étape 5 : Versement de l’aide financière
• Le MELCCFP détermine le montant d’aide en fonction du cadre normatif.
• Effectue le versement par chèque.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La mutualisation de l’usage des bornes est permise jusqu’à trois organisations partenaires.
• L’utilisateur des bornes de recharge doit être maintenu en service pendant au moins trois ans suivant le versement de l’aide financière.
• Le cumul de l’aide financière obtenue des ministères ou organismes gouvernementaux et du MELCCFP ne doit pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles.
• Les bornes admissibles ne peuvent apparaître sur des sites internet publics (comme Plugshare, EVHype, ChargeHub).
• Un projet d’envergure permet de simplifier l'accès à l'aide financière en intégrant plusieurs volets des programmes Roulez vert et Transportez vert en une seule démarche.
• Des projets doivent avoir des dépenses admissibles supérieures à 100 000 $ pour être considérés sous le mode de projet d'envergure.