grant_single_labels|summary

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  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|openingDateInvalid Date
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Subvention et financement
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  • Transport et entreposage
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  • Gouvernement du Québec
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Obtenez de l'aide financière pouvant atteindre 60 000 $ pour l'acquisition et l'installation de bornes de recharge rapide en courant continu afin de favoriser l'électrification des parcs de véhicules.

grant_single_labels|projects

L'aide financière est destinée à l'acquisition et à l'installation de bornes de recharge rapide en courant continu pour favoriser l'électrification des parcs de véhicules. Les projets ou activités éligibles à cette subvention comprennent :
  • Acquisition d'une borne de recharge admissible
  • Travaux d'installation d'une borne de recharge et de son infrastructure d'alimentation électrique
  • Services professionnels pour la conception des solutions et la préparation des plans et devis
  • Acquisition d'un appareil permettant le stockage d'énergie électrique ou la transformation en énergie électrique pour la recharge des véhicules électriques en situation d'urgence
  • Acquisition d'un appareil ou d'un logiciel pour la gestion de l'énergie consommée pour la recharge des véhicules électriques
grant_single|admissibleProjectsExample

$45,000

Ottawa
Déployer des bornes de recharge rapides mobiles pour les véhicules des services d'urgence

$30,000

Montréal
Installer une borne de recharge rapide à courant continu pour un service d'autopartage

$50,000

Calgary
Installer deux bornes de recharge rapides à courant continu dans le parking d'un établissement de santé

$45,000

Vancouver
Installer trois bornes de recharge rapides à courant continu pour les camions de livraison d'une entreprise de logistique

$38,000

Winnipeg
Installer une borne de recharge rapide à courant continu pour une flotte de taxis

$35,000

Toronto
Installer deux bornes de recharge rapides à courant continu dans le parking d'une épicerie coopérative

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
  • Le demandeur doit posséder ou être en voie d’acquérir au moins un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
  • La borne de recharge doit être neuve, qualifiée de recharge rapide en courant continu, figurer sur la liste des bornes de recharge admissibles, et être utilisée pour la recharge des véhicules électriques du demandeur admissible ou de ses employés.
  • La mutualisation de l’usage est permise jusqu’à un maximum de trois organisations partenaires, sous réserve de conditions spécifiques.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Pour être admissible à cette subvention, la compagnie doit posséder ou être en voie d'acquérir au moins un véhicule électrique ou hybride rechargeable. La mutualisation de l'usage est permise jusqu'à un maximum de trois organisations partenaires.
  • Compagnie possédant ou en voie d'acquérir un véhicule électrique ou hybride rechargeable
  • Mutualisation de l'usage jusqu'à trois organisations partenaires

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les critères d'admissibilité généraux du programme ne précisent pas explicitement les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention.
  • Rien

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent :
  • les coûts d’acquisition d’une borne de recharge admissible;
  • les coûts de main-d’œuvre et de matériel nécessaires aux travaux d'installation d’une borne de recharge et de son infrastructure d’alimentation électrique;
  • les honoraires de services professionnels pour la conception des solutions et la préparation des plans et devis;
  • les coûts d’acquisition d’un appareil permettant le stockage d’énergie électrique ou la transformation d’une énergie quelconque en énergie électrique, pour alimenter la recharge des véhicules électriques en situation d’urgence;
  • les coûts d’acquisition d’un appareil ou d’un logiciel permettant la gestion de l’énergie consommée pour la recharge des véhicules électriques.

grant_single_labels|criteria

Il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants :
  • Respecter les critères d’admissibilité généraux du programme
  • Posséder ou être en voie d’acquérir au moins un véhicule électrique ou hybride rechargeable

grant_single_labels|register

  • Étape 1 – Planification du projet
    • Estimer le coût du projet en demandant des soumissions aux fournisseurs.
  • Étape 2 – Demande de préapprobation
    • Remplir l'onglet "Information générale" et "Borne de recharge rapide" du formulaire de demande de participation en cochant la case Demande de préapprobation.
    • Présenter la demande pour obtenir un avis sur l'admissibilité du projet.
  • Étape 3 – Analyse de la demande de préapprobation
    • Attendre l'analyse de la demande par le Ministère.
    • Fournir des clarifications si nécessaire.
  • Étape 4 – Révision du projet
    • Si requis, réviser le projet selon les commentaires du Ministère.
  • Étape 5 – Réalisation du projet
    • Procéder à l'acquisition et à l'installation des bornes de recharge approuvées.
  • Étape 6 – Présentation de la demande d'aide financière
    • Remplir les onglets requis du formulaire avec les documents demandés.
  • Étape 7 – Analyse de la demande d'aide financière
    • Le Ministère évalue l'admissibilité des activités et dépenses réclamées.
  • Étape 8 – Versement de l'aide financière
    • Le Ministère détermine le montant de l'aide et effectue le versement.

grant_single_labels|otherInfo

  • Il est important de noter que l'aide financière est déterminée en fonction de la puissance du courant de sortie de la borne de recharge admissible, avec des montants allant jusqu'à 60 000 $.
  • La mutualisation de l'usage des bornes est permise jusqu'à un maximum de trois organisations partenaires, sous réserve de certaines conditions spécifiques.

grant_single_labels|documents

Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu

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