Tourisme Îles-de-la-Madeleine — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre touristique

• Formulaire de demande EPRTNT 2025-2027 rempli et signé, transmis en format Excel.
• Plan d’affaires ou plan de projet détaillé avec livrables, retombées et autorisations requises.
• États financiers des deux dernières années et prévisions financières sur trois ans, selon le type d’organisation.
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire de la demande.
• Attestation de l’OQLF, confirmations des partenaires financiers et, au besoin, preuves de conformité ou de statut autochtone.

• L’entreprise ou l’organisme doit être légalement constitué au Québec ou au Canada et y faire des affaires.
• Le projet doit contribuer au développement ou à la structuration de l’offre touristique régionale de manière responsable et durable.
• Les engagements liés à toute subvention antérieure dans ce programme doivent avoir été respectés.
• Les établissements d’hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements applicables et détenir un numéro d’enregistrement.
• Les projets doivent générer des retombées pour plusieurs partenaires et s’inscrire dans les orientations touristiques des Îles-de-la-Madeleine.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques privées à but lucratif situées au Québec.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales et leurs organismes liés impliqués en tourisme.
• Communautés, organismes et entreprises touristiques autochtones reconnus.
• Regroupements de ces différentes clientèles autour d’un projet commun.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État ainsi que ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Coûts de construction, agrandissement, aménagement, reconstruction, adaptation ou remplacement d’infrastructures et d’équipements touristiques.
• Achat et installation d’équipements et de mobilier spécialisés, y compris certains bateaux ou matériel roulant dédiés à l’expérience client.
• Honoraires professionnels (conception, ingénierie, consultation, reddition de comptes, formation liée au projet).
• Achats d’équipements et solutions numériques (logiciels, progiciels, applications, services infonuagiques) et frais liés à leur implantation.
• Frais de déplacement admissibles, frais de contingence et taxes nettes reliées aux coûts admissibles.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes touristiques situés aux Îles-de-la-Madeleine, au Québec.

• Alignement du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027 et la stratégie touristique des Îles-de-la-Madeleine.
• Caractère structurant et novateur du projet, incluant l’attractivité, les retombées et la concertation avec les partenaires.
• Qualité du concept, des produits, des services et du montage financier proposé.
• Pertinence touristique (clientèles visées, marché, concurrence, diversification et maillage) et faisabilité du projet.
• Intégration des principes de développement durable et de composantes sociales et écoresponsables.

• Étape 1 : Préparation du projet
  • Définir clairement le projet et vérifier son admissibilité dans la catégorie appropriée (attraits, numérique, hébergement, festivals, structuration de l’offre, études et services-conseils).
  • Rassembler les informations financières, techniques et les autorisations nécessaires en lien avec le projet.
• Étape 2 : Remplissage du formulaire
  • Télécharger le formulaire de demande EPRTNT 2025-2027 correspondant à la catégorie de projet.
  • Remplir le formulaire en format Excel et le faire signer par la personne autorisée.
• Étape 3 : Compilation des documents requis
  • Joindre les états financiers, plans d’affaires ou de projet, résolutions, attestations et confirmations de partenaires demandés.
  • Inclure, au besoin, les pièces relatives à l’OQLF, au statut autochtone ou à la conformité aux programmes sectoriels.
• Étape 4 : Transmission de la demande
  • Envoyer le formulaire complété et l’ensemble des documents requis par courriel à l’adresse indiquée par Tourisme Îles-de-la-Madeleine.
  • S’assurer que l’envoi est effectué avant la date de tombée visée.

• Les projets doivent intégrer des mesures de développement durable avec des retombées sociales et économiques positives.
• Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent se conformer au programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec ou être en démarche.
• Les dates de tombée des demandes sont fixées au 19 décembre 2025, 27 mars 2026 et 6 novembre 2026.
• Une mise de fonds minimale du promoteur et des règles de cumul d’aides gouvernementales s’appliquent selon le type d’organisation.