Tourisme Îles-de-la-Madeleine — EPRTNT 2025-2027 – Attraits, activités et équipements

• Formulaire de demande EPRTNT 25-27 Attraits, activités et équipements rempli et signé.
• Plan d’affaires complet du projet incluant les autorisations, attestations, certificats ou permis à obtenir.
• États financiers des deux dernières années les plus récents, selon le type d’organisme.
• États financiers prévisionnels sur trois ans ou document budgétaire du projet, selon le type d’organisme.
• Résolution du conseil d’administration ou de l’instance décisionnelle mandatant le signataire de la demande.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales.
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones reconnues.
• Regroupements de ces différentes clientèles touristiques.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Construction, agrandissement, aménagement, adaptation, reconstruction, reconversion ou remplacement d’infrastructures et d’équipements, incluant le déploiement de nouvelles expériences touristiques.
• Acquisition et installation d’équipements, de mobilier spécialisé, de bateaux ou de matériel roulant bonifiant l’expérience client.
• Honoraires professionnels (conception, ingénierie, surveillance, gestion de projet, études préalables, plans d’affaires, plans de développement écoresponsables).
• Coûts liés aux terrains, servitudes, droits de passage, aménagements de terrains et sentiers, ainsi que frais d’arpentage et de contrôle de qualité.
• Coûts liés à l’intégration de pratiques durables, aux contingences admissibles, aux taxes nettes et à l’intégration d’œuvres d’art lorsque requis.

Coûts et activités non admissibles

• Acquisition d’une entreprise existante ou de ses infrastructures.
• Dépenses de promotion et de commercialisation, y compris la refonte d’un site Web.
• Équipement d’espaces administratifs, d’entreposage et de commerce de détail, animaux et transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur.
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, frais juridiques, coûts de financement et dépenses d’entretien ou d’exploitation usuelles.
• Mise aux normes, maintien d’actifs, taxes remboursables, transferts d’actifs, contributions en biens et services, coûts engagés avant l’obtention de l’aide (sauf les honoraires de conception de projet), dépassements de coûts et rémunération versée à un lobbyiste.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes touristiques faisant des affaires au Québec.
• Projets situés aux Îles-de-la-Madeleine.

• Le projet doit intégrer des mesures concrètes de développement durable avec des retombées sociales et économiques positives.
• Les projets assujettis à la Politique d’intégration des arts à l’architecture doivent prévoir l’intégration d’une œuvre d’art.
• Un appel d’offres public est obligatoire pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus financé par le programme.
• Certaines entreprises de 25 employés et plus doivent fournir une attestation de conformité au processus de francisation de l’OQLF.