Tourisme Îles-de-la-Madeleine — EPRTNT 2025-2027 – Numérique

• Formulaire de demande EPRTNT 25-27 Numérique rempli et signé en format Excel.
• Plan d’affaires complet du projet.
• États financiers des deux dernières années les plus récents, ou documents équivalents selon le type d’organisme.
• États financiers prévisionnels sur trois ans ou budget revenu-dépense lié au projet, selon le cas.
• Résolution du conseil d’administration ou document mandatant le signataire de la demande, plus attestations OQLF ou certificats pertinents, s’il y a lieu.

• Être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec.
• Être une entreprise ou organisation touristique admissible telle que définie par le programme.
• Avoir respecté, le cas échéant, les engagements pris lors d’une précédente aide provenant de cette entente.
• Respecter les lois et règlements applicables à l’hébergement touristique, incluant le numéro d’enregistrement lorsque pertinent.
• Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent respecter ou s’engager à respecter le programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.

Qui est admissible?

• Organismes touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif.
• Coopératives actives dans le secteur touristique.
• Entités municipales impliquées en développement touristique.
• Communautés et entreprises touristiques autochtones, ainsi que leurs regroupements.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels pour l’accompagnement, l’implantation des solutions numériques et la formation des ressources humaines.
• Achat d’équipements technologiques, matériels, logiciels, applications mobiles, progiciels de gestion et solutions de commerce électronique.
• Premier abonnement (jusqu’à 24 mois) à des services infonuagiques liés à la solution numérique.
• Frais de déplacement liés au projet, frais généraux, salaires et avantages sociaux rattachés spécifiquement à la réalisation du projet.
• Taxes nettes non remboursables associées aux coûts admissibles.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes touristiques faisant des affaires au Québec.
• Projets situés aux Îles-de-la-Madeleine.

• Alignement du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 25-27.
• Caractère structurant et retombées sur la destination (attraction, emplois, saison, partenariats).
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et services.
• Solidité de la structure financière, de la stratégie de marché et de la faisabilité (échéancier, plan d’affaires, expertise).
• Prise en compte du développement durable et concordance avec la stratégie touristique des Îles-de-la-Madeleine.

• Étape 1 : Préparation du projet
  • Définir clairement le projet numérique et vérifier son admissibilité par rapport aux objectifs du programme.
  • Rassembler les informations nécessaires pour le plan d’affaires et le montage financier.
• Étape 2 : Remplir le formulaire
  • Télécharger le formulaire de demande EPRTNT 25-27 Numérique.
  • Compléter le formulaire en format Excel et le faire signer par la personne autorisée.
• Étape 3 : Rassembler les pièces justificatives
  • Joindre les états financiers requis et les prévisions financières.
  • Ajouter la résolution du conseil d’administration et les attestations ou certificats exigés (OQLF, certifications sectorielles, etc.).
• Étape 4 : Transmission de la demande
  • Envoyer le formulaire complété et signé ainsi que tous les documents requis par courriel à l’adresse indiquée.

• Le programme s’inscrit dans l’EPRTNT 2025-2027 piloté avec le ministère du Tourisme et les partenaires régionaux.
• Les projets doivent intégrer une approche responsable et durable, notamment en développement durable.
• Des règles particulières s’appliquent pour les contrats de construction importants et l’intégration des arts à l’architecture.
• Des exigences peuvent s’appliquer en matière de francisation et de programme d’accès à l’égalité selon la taille de l’organisation.