Tourisme Îles-de-la-Madeleine — EPRTNT 2025-2027 – Hébergement

• Formulaire de demande EPRTNT 25-27 Hébergement dûment rempli et signé.
• Plan d’affaires du projet incluant les autorisations, attestations, certificats ou permis à obtenir.
• États financiers des deux dernières années les plus récents de l’organisme, si applicable.
• États financiers prévisionnels sur trois ans après la réalisation du projet, si requis.
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire de la demande.

• Être légalement constitué sous les lois du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec.
• Avoir respecté, le cas échéant, les engagements liés à toute subvention antérieure des partenaires.
• Pour l’hébergement touristique, respecter les lois et règlements applicables et détenir un numéro d’enregistrement.
• Pour les entreprises de tourisme de nature et d’aventure, respecter ou s’engager à respecter les normes Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
• Le projet d’hébergement doit contribuer à structurer le territoire, combler un déficit, hausser la qualité, prolonger l’ouverture ou offrir de nouveaux services touristiques.

Qui est admissible?

• Organismes à but lucratif opérant une entreprise touristique.
• Organismes à but non lucratif et coopératives touristiques.
• Entités municipales concernées par le développement touristique.
• Communautés, organismes et nations autochtones ainsi que leurs entreprises touristiques.
• Regroupements composés de ces types de clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Construction, agrandissement, aménagement, adaptation, reconstruction, reconversion ou remplacement d’infrastructures et d’équipements liés au projet.
• Acquisition et installation d’équipements, mobilier spécialisé, bateaux ou matériel roulant dédiés à l’expérience client.
• Honoraires professionnels (conception, ingénierie, surveillance, gestion de projet, études, plans d’affaires, plans de développement écoresponsable).
• Développement, aménagement et mise en valeur de terrains, sentiers, incluant arpentage, contrôle de qualité et contingences.
• Coûts d’intégration de pratiques durables, d’adaptation aux changements climatiques, taxes nettes admissibles et intégration d’œuvres d’art selon la politique en vigueur.

Coûts et activités non admissibles

• Acquisition d’une entreprise existante et de ses infrastructures.
• Frais de promotion et de commercialisation, y compris la refonte du site Web.
• Achat d’animaux, d’équipement administratif ou d’entreposage, et d’équipement pour un espace voué au commerce de détail.
• Frais de location de terrains, d’immeubles et d’autres installations, et achat de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur.
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, rachats de capital, mise aux normes et entretien, taxes remboursables, transferts d’actifs, contributions en nature, entretien courant, frais de financement, honoraires de lobbyistes, frais de fonctionnement ou d’administration, coûts engagés avant l’obtention de l’aide (sauf les honoraires liés à l’élaboration du projet), dépassements de coûts et frais juridiques.

Zone géographique admissible

• Entreprises touristiques situées aux Îles-de-la-Madeleine.
• Organisations faisant des affaires au Québec.

• Adéquation du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027.
• Caractère structurant et retombées (attraction, emplois, étalement de la saison, concertation).
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services proposés.
• Solidité de la structure financière, de la faisabilité et du plan d’affaires ou de devis.
• Prise en compte du développement durable et cohérence avec la stratégie touristique régionale.

• Étape 1 : Préparation du projet
  • Définir le projet d’hébergement en fonction des objectifs et critères du programme.
  • Rassembler l’information financière et les éléments requis pour le plan d’affaires.
• Étape 2 : Remplir le formulaire
  • Compléter le formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 25-27 Hébergement.
  • Vérifier et signer le formulaire selon les exigences de l’organisme.
• Étape 3 : Joindre les documents requis
  • Annexer les états financiers, résolutions, attestations, certificats et confirmations de partenaires nécessaires.
  • S’assurer que tous les documents demandés sont à jour et complets.
• Étape 4 : Transmission de la demande
  • Transmettre le formulaire rempli et l’ensemble des documents exigés par courriel à l’adresse indiquée.

• Les projets doivent intégrer des mesures de développement durable avec des retombées sociales et économiques positives.
• Un appel d’offres public est requis pour tout contrat de construction de 100 000 $ et plus financé.
• Certains projets peuvent être assujettis à la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement.
• Une aide de 100 000 $ ou plus à un OBL de plus de 100 employés exige un programme d’accès à l’égalité.