Tourisme Îles-de-la-Madeleine — EPRTNT 2025-2027 – Hébergement

• Formulaire rempli et signé transmis en format Excel.
• Plan d’affaires complet, incluant la liste des autorisations, attestations, certificats ou permis à obtenir en lien avec le projet.
• États financiers des deux dernières années les plus récents; états financiers prévisionnels sur trois ans après la réalisation du projet, avec les exceptions prévues pour les entreprises en démarrage, les entités municipales et les communautés autochtones.
• Résolution du conseil d’administration, ou de l’équivalent, mandatant le signataire de la demande d’aide financière; pour les entités municipales et les communautés autochtones, un document présentant les revenus et les dépenses du projet ou de l’attrait et une résolution d’assumer les coûts d’exploitation pendant cinq ans.
• Selon le cas, confirmation des partenaires financiers, courriel du ministère de la Culture et des Communications, attestation ou certificat OQLF, preuve du respect des normes Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, ou certificat ou certification autochtone.

Qui est admissible ?

• Les entreprises touristiques : organismes à but lucratif, organismes à but non lucratif et coopératives.
• Les entités municipales.
• Les communautés et les nations autochtones reconnues par les organismes et l’Assemblée nationale, ainsi que les entreprises touristiques autochtones.
• Tout regroupement de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Les sociétés d’État, les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Les requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Construction, agrandissement, aménagement, adaptation, reconstruction, reconversion ou remplacement d’infrastructures et d’équipements liés au projet.
• Acquisition et installation d’équipements, mobilier spécialisé, bateaux ou matériel roulant dédiés à l’expérience client.
• Honoraires professionnels (conception, ingénierie, surveillance, gestion de projet, études, plans d’affaires, plans de développement écoresponsable).
• Développement, aménagement et mise en valeur de terrains, sentiers, incluant arpentage, contrôle de qualité et contingences.
• Coûts d’intégration de pratiques durables, d’adaptation aux changements climatiques, taxes nettes admissibles et intégration d’œuvres d’art selon la politique en vigueur.

Coûts et activités non admissibles

• Les projets de gîtes touristiques et de copropriétés hôtelières (condotels).
• Les projets de pistes cyclables, de sentiers de motoneige, de développement de contenu de formation, du secteur des jeux de hasard ou de lieux dédiés à la vente et à la consommation d’alcool.
• Les projets de restauration ou de commerce de détail, ainsi que les projets déjà réalisés ou en cours au moment du dépôt de la demande.
• Les projets de moins de quatre résidences de tourisme ou d’organisations louant moins de quatre résidences de tourisme sur un même site, sauf s’ils s’inscrivent dans une offre globale d’hébergement touristique ou d’activités.
• Les coûts d’acquisition d’une entreprise et de ses infrastructures, la promotion et la commercialisation, les frais de fonctionnement ou d’administration, les coûts engagés avant le dépôt de la demande sauf les honoraires d’élaboration du projet, ainsi que les dépassements de coûts et les frais juridiques.

Zone géographique admissible

• Les Îles-de-la-Madeleine.

• L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT 25-27.
• Le caractère structurant : pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d’autres partenaires, création d’emplois et étalement de la saison.
• Le caractère novateur.
• La qualité du concept, des produits et des services, ainsi que la pertinence de l’offre, du marché et de la stratégie de marketing.
• La faisabilité, la structure et le montage financiers, la prise en compte du développement durable et la concordance avec la stratégie touristique des Îles de la Madeleine et la Politique cadre de développement touristique des Îles-de-la-Madeleine.

• Remplir le formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 25-27 des Îles-de-la-Madeleine et le retourner, accompagné des documents exigés, à developpement@tourismeilesdelamadeleine.com.

• Les projets doivent intégrer des mesures de développement durable avec des retombées sociales et économiques positives.
• Un appel d’offres public est requis pour tout contrat de construction de 100 000 $ et plus financé.
• Certains projets peuvent être assujettis à la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement.
• Une aide de 100 000 $ ou plus à un OBL de plus de 100 employés exige un programme d’accès à l’égalité.