Tourisme Îles-de-la-Madeleine — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils

• Formulaire de demande EPRTNT 25-27 Études et services-conseils rempli et signé en format Excel.
• Devis d’appel d’offres décrivant la problématique, les objectifs, la méthodologie, l’échéancier et les livrables.
• Deux offres de services professionnels (soumissions) de firmes ou consultants spécialisés.
• Résolution du conseil d’administration, ou équivalent, mandatant le signataire de la demande.
• Attestation de conformité de l’OQLF, le cas échéant, et confirmations des partenaires financiers disponibles.

• Être légalement constitué selon les lois du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec.
• Être une organisation touristique ayant respecté ses engagements lors de précédentes aides, le cas échéant.
• Pour l’hébergement touristique, respecter les lois et règlements applicables et détenir un numéro d’enregistrement.
• Pour le tourisme de nature et d’aventure, démontrer le respect ou la démarche de conformité au programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
• Soumettre un projet répondant aux objectifs de développement responsable, durable, innovant et structurant en tourisme.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif implantées au Québec.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales impliquées dans le développement touristique.
• Communautés, organismes et nations autochtones ainsi que leurs entreprises touristiques.
• Associations touristiques régionales et regroupements de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Ministères, organismes gouvernementaux et sociétés d’État québécoises ou fédérales.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de firmes ou consultants spécialisés pour études, diagnostics et accompagnements.
• Honoraires liés à des services-conseils pour l’amélioration de la qualité des services et produits touristiques.
• Taxes nettes non remboursables associées aux coûts directs du mandat.

Coûts et activités non admissibles

• Les salaires, les frais d’exploitation et les frais de gestion courants du promoteur.
• Le fonds de roulement, le service de la dette, les pertes d’exploitation, les pertes en capital et les coûts d’acquisition d’entreprise.
• Les coûts de mise aux normes, de maintien ou de mise à niveau des actifs existants et de conformité réglementaire.
• Les portions récupérables des taxes de vente et tous les coûts admissibles à un remboursement de la part d’un autre intervenant.
• Les transferts d’actifs, les contributions en nature ou en services, les frais d’entretien courant, d’administration, de financement, les frais juridiques, de promotion, de publicité, de marketing, les dépassements de coûts et les engagements pris avant la demande.

Zone géographique admissible

• Organisations touristiques situées aux Îles-de-la-Madeleine, au Québec.

• Alignement du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027.
• Caractère structurant et retombées pour la destination et ses partenaires.
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et services visés.
• Solidité de la structure financière et pertinence du projet pour la clientèle touristique ciblée.
• Faisabilité du projet et prise en compte des principes de développement durable et des orientations touristiques régionales.

• Étape 1 : Préparation du projet
  • Définir la problématique, les objectifs, la méthodologie, l’échéancier et les livrables du mandat.
  • Lancer un appel d’offres et obtenir au moins deux soumissions de firmes ou consultants spécialisés.
• Étape 2 : Constitution du dossier
  • Remplir le formulaire de demande EPRTNT 25-27 Études et services-conseils en format Excel.
  • Joindre le devis d’appel d’offres, les soumissions, la résolution du conseil et les attestations requises (dont OQLF, le cas échéant).
  • Ajouter les confirmations des partenaires financiers disponibles et tout document pertinent.
• Étape 3 : Transmission de la demande
  • Envoyer le formulaire complété et l’ensemble des documents exigés à l’adresse courriel indiquée par Tourisme Îles-de-la-Madeleine.

• Les appels de projets comportent trois dates de tombée entre 2025 et 2026.
• Le mandat doit être confié à une firme spécialisée ou organisation reconnue après appel d’offres.
• Deux soumissions de services professionnels sont exigées pour le choix du consultant.
• Les projets sont appréciés en fonction de l’intégration de principes de développement durable.