Tourisme Îles-de-la-Madeleine — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils

• Formulaire rempli et signé transmis en format Excel.
• Résolution du conseil d’administration ou de l’équivalent mandatant le signataire de la demande.
• États financiers des deux dernières années les plus récents de l’organisme, selon le cas.
• États financiers prévisionnels sur trois ans ou revenu-dépense prévisionnel, selon la catégorie du projet.
• Confirmation des partenaires financiers, si disponible.

Qui est admissible ?

• Entreprises touristiques : organismes à but lucratif, organismes à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales.
• Communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que les entreprises touristiques autochtones.
• Associations touristiques régionales, pour certaines catégories, avec l’appui de partenaires financiers.
• Tout regroupement de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Ministères, organismes gouvernementaux et sociétés d’État québécoises ou fédérales.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires de firmes ou de consultants spécialisés.
• Frais de déplacement, frais généraux, salaires et avantages sociaux des ressources humaines consacrés spécifiquement à la réalisation du projet.
• Coûts liés à l’achat et à l’installation d’équipements nécessaires à la structuration de l’offre.
• Taxes nettes afférentes aux coûts admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Les coûts d’acquisition d’entreprise, de gîtes touristiques, de copropriétés hôtelières, de pistes cyclables, de sentiers de motoneige, du secteur des jeux de hasard et des lieux dédiés à la vente et à la consommation d’alcool.
• Les salaires, frais d’exploitation, frais de gestion courants, fonds de roulement, service de la dette, pertes d’opérations et pertes en capital.
• Les coûts d’acquisition ou de location de terrains, d’immeubles, d’installations, de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur, ainsi que les dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition d’équipements.
• Les coûts de promotion, de publicité, de marketing, de refonte de site Web, les frais juridiques, les dépassements de coûts et les coûts engagés avant le dépôt de la demande, sauf les honoraires liés à l’élaboration du projet lorsqu’ils sont admissibles.

Zone géographique admissible

• Organisations touristiques situées aux Îles-de-la-Madeleine, au Québec.

• Adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT 25-27.
• Caractère structurant, notamment le pouvoir d’attraction, la portée du projet, les retombées, la concertation avec d’autres partenaires, la création d’emplois et l’étalement de la saison.
• Caractère novateur, qualité du concept, des produits et des services, et pertinence du projet.
• Faisabilité, incluant l’échéancier, la stratégie de marketing, la qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, et l’expertise du promoteur.
• Prise en compte des principes de développement durable et concordance avec les orientations touristiques régionales.

• Remplir le formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 25-27 correspondant à la catégorie visée.
• Le retourner, accompagné des documents exigés, à l’adresse courriel indiquée par Tourisme Îles-de-la-Madeleine.
• Communiquer avec Jason Bent, conseiller en développement, pour obtenir des informations complémentaires au besoin.

• Le comité de gestion peut accorder, à titre exceptionnel, une aide financière excédant le plafond de 75 000 $ pour un projet structurant, sous réserve de l’évaluation de son impact régional et des fonds disponibles.
• L’aide financière octroyée peut entraîner l’obligation de procéder à un appel d’offres public pour l’adjudication d’un contrat de construction de 100 000 $ ou plus.
• Une aide financière de 100 000 $ ou plus octroyée à un OBL comptant plus de 100 employés doit comporter l’engagement d’implanter un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.
• Une organisation assujettie à la francisation doit joindre à sa demande le document exigé attestant du respect de cette exigence.