Tourisme Gaspésie — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre touristique régionale

• Formulaire de demande complété et signé en format Excel.
• Plan de projet précisant les livrables et les retombées sur trois ans.
• États financiers des deux dernières années les plus récents de l’organisme.
• Revenu-dépense prévisionnel couvrant la durée du projet.
• Résolution du conseil d’administration mandatant le signataire de la demande.
• Attestation ou certification de l’OQLF pour les organisations de 25 employés et plus, le cas échéant.
• Confirmations des partenaires financiers, si disponibles.
• Certificat ou certification autochtone, le cas échéant.
• Preuve de conformité ou de démarche au programme Qualité-Sécurité pour les entreprises de nature et d’aventure, le cas échéant.

• L’entreprise ou l’organisme doit être légalement constitué et faire des affaires au Québec.
• Les exploitants d’hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements applicables et détenir un numéro d’enregistrement.
• Les projets doivent contribuer à une offre touristique responsable, durable et innovante avec des retombées régionales.
• Les projets de structuration de l’offre doivent générer des retombées pour plusieurs partenaires et sur l’ensemble du territoire régional.
• Les projets doivent démontrer une pérennité sur plus de trois ans.

Qui est admissible?

• Organismes à but lucratif du secteur touristique.
• Organismes à but non lucratif et coopératives touristiques.
• Entités municipales impliquées en tourisme.
• Communautés, organismes et entreprises touristiques autochtones reconnues.
• Regroupements de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires de firmes ou de consultants spécialisés.
• Frais de déplacement, frais généraux, salaires et avantages sociaux liés spécifiquement au projet.
• Coûts d’achat et d’installation d’équipements nécessaires à la structuration de l’offre.
• Taxes nettes non remboursées afférentes aux coûts admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts d’acquisition de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur.
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, pertes en capital et rachat de capital.
• Coûts de conformité, de maintenance, de maintien des actifs et de mise aux normes réglementaires.
• Dépenses usuelles d’exploitation, d’administration et d’entretien courant, frais de financement et honoraires juridiques.
• Coûts engagés avant le dépôt de la demande (sauf les honoraires liés au développement du projet), dons, contributions en nature, transferts d’actifs et taxes de vente remboursables.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes touristiques faisant des affaires au Québec.
• Projets de structuration de l’offre ayant un impact sur le territoire de la Gaspésie.

• Alignement avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027.
• Caractère structurant du projet, incluant retombées, concertation et création d’emplois.
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services.
• Solidité de la structure et du montage financiers.
• Faisabilité du projet, incluant échéancier, stratégie de commercialisation et expertise du promoteur, ainsi que prise en compte du développement durable et de l’accessibilité.

• Étape 1 : Prise de connaissance du programme
  • Télécharger et consulter le guide du promoteur pour la catégorie Structuration de l’offre touristique régionale.
• Étape 2 : Validation préalable du projet
  • Prendre rendez-vous avec la coordination soutien aux entreprises de Tourisme Gaspésie pour valider l’admissibilité du projet.
• Étape 3 : Préparation de la demande
  • Remplir le formulaire Demande d’aide financière EPRTNT 25-27 en format Excel.
  • Rassembler tous les documents requis indiqués dans le guide du promoteur.
• Étape 4 : Soumission de la demande
  • Transmettre le formulaire complété et l’ensemble des documents exigés via la plateforme en ligne de l’Espace membre de Tourisme Gaspésie.

• Les projets peuvent être soumis en continu jusqu’aux dates de tombée fixées ou jusqu’à épuisement des fonds.
• Les demandes incomplètes ne sont analysées qu’une fois tous les documents reçus et sont reportées à la date de tombée suivante.
• Les projets sont évalués au regard des objectifs de l’EPRTNT, des critères de sélection et des tendances priorisées.
• Une convention d’aide financière est conclue entre le promoteur retenu et l’ATR gestionnaire avant tout versement.

• Les projets doivent démontrer des retombées sur plusieurs partenaires et sur l’ensemble du territoire régional.
• La pérennité des projets de structuration de l’offre doit être démontrée sur plus de trois ans.
• Un appel d’offres public est requis pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus financé par le programme.
• Les entreprises de 25 employés et plus doivent être conformes aux exigences de francisation de l’OQLF pour obtenir l’aide.