Tourisme Gaspésie — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre touristique régionale

• Formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 25-27 en format Excel.
• Résolution du conseil d’administration ou de l’équivalent mandatant le signataire de la demande.
• Plan d’affaires complet du projet ou plan de projet, selon la catégorie, avec la liste des autorisations, attestations, certificats ou permis à obtenir, ainsi que les états financiers ou prévisions financières demandés.
• Courriel du ministère de la Culture et des Communications, certificat de francisation de l’OQLF, confirmation des partenaires financiers, certificat ou certification autochtone, ou preuve de l’obtention du sceau « Accrédité » ou attesté « Qualité-Sécurité » d’Aventure Écotourisme Québec, selon le cas.
• Pour Études et services-conseils ou Festivals et événements : devis d’appel d’offres et deux offres de services professionnels, ou programmation, ébauche de programmation et bilan de l’événement le plus récent.

Qui est admissible ?

• Organismes à but lucratif du secteur touristique.
• Organismes à but non lucratif et coopératives touristiques.
• Entités municipales impliquées en tourisme.
• Communautés, organismes et entreprises touristiques autochtones reconnues.
• Regroupements de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires de firmes ou de consultants spécialisés.
• Frais de déplacement, frais généraux, salaires et avantages sociaux liés spécifiquement au projet.
• Coûts d’achat et d’installation d’équipements nécessaires à la structuration de l’offre.
• Taxes nettes non remboursées afférentes aux coûts admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts d’acquisition de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur.
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, pertes en capital et rachat de capital.
• Coûts de conformité, de maintenance, de maintien des actifs et de mise aux normes réglementaires.
• Dépenses usuelles d’exploitation, d’administration et d’entretien courant, frais de financement et honoraires juridiques.
• Coûts engagés avant le dépôt de la demande (sauf les honoraires liés au développement du projet), dons, contributions en nature, transferts d’actifs et taxes de vente remboursables.

• Alignement avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027.
• Caractère structurant du projet, incluant retombées, concertation et création d’emplois.
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services.
• Solidité de la structure et du montage financiers.
• Faisabilité du projet, incluant échéancier, stratégie de commercialisation et expertise du promoteur, ainsi que prise en compte du développement durable et de l’accessibilité.

• Passer une entrevue d’admissibilité pour le projet.
• Remplir le formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 25-27 en format Excel et joindre les documents requis.
• Envoyer la demande au plus tard à 12 h (midi) aux dates de tombée suivantes : 10 déc. 2025, 25 mars 2026, 27 mai 2026, 26 août 2026 et 25 nov. 2026.

• Les demandes d’aide financière pour les projets n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation préalable lors d’une entrevue d’admissibilité ne sont pas traitées.
• Les demandes incomplètes sont traitées seulement lorsque tous les documents requis ont été reçus.
• Les demandes incomplètes à la date et à l’heure de tombée sont reportées à la date de tombée suivante.

• Les projets doivent démontrer des retombées sur plusieurs partenaires et sur l’ensemble du territoire régional.
• La pérennité des projets de structuration de l’offre doit être démontrée sur plus de trois ans.
• Un appel d’offres public est requis pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus financé par le programme.
• Les entreprises de 25 employés et plus doivent être conformes aux exigences de francisation de l’OQLF pour obtenir l’aide.