Tourisme Gaspésie — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils

• Formulaire de demande EPRTNT 25-27 rempli et signé en format Excel
• Devis d’appel d’offres précisant problématique, objectifs, méthodologie, échéancier et livrables
• Deux offres de services professionnels (soumissions) de firmes ou consultants spécialisés
• Résolution du conseil d’administration (ou équivalent) mandatant le signataire de la demande
• Attestations requises (OQLF, partenaires financiers, statut autochtone, accréditation Qualité-Sécurité, au besoin)

• Être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec.
• Avoir respecté les engagements liés à toute subvention antérieure des partenaires du programme.
• Pour l’hébergement touristique, respecter les lois et règlements applicables et détenir un numéro d’enregistrement.
• Pour le tourisme de nature et d’aventure, respecter ou s’engager à respecter les normes Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
• Présenter un mandat d’étude ou de services-conseils réalisé par une firme ou organisation spécialisée, sélectionnée après appel d’offres avec deux soumissions.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales.
• Communautés, organismes et nations autochtones et entreprises touristiques autochtones.
• Associations touristiques régionales et regroupements de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de firmes ou consultants spécialisés pour des études ou accompagnement liés au développement de l’offre touristique ou à l’amélioration de la qualité des services et produits.
• Taxes nettes non remboursées associées aux coûts directs admissibles.

Zone géographique admissible

• Organisations touristiques faisant des affaires au Québec, situées dans la région de la Gaspésie.

• Adéquation du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027.
• Caractère structurant et retombées pour la région (attractivité, emplois, étalement de la saison, concertation).
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services visés.
• Solidité du montage financier et pertinence par rapport aux clientèles touristiques et au marché.
• Faisabilité du projet (échéancier, expertise du promoteur) et prise en compte du développement durable et de l’accessibilité.

• Étape 1 : Prise de connaissance du programme
  • Consulter le guide du promoteur pour la catégorie Études et services-conseils.
  • Analyser les objectifs, critères d’admissibilité et modalités de financement.
• Étape 2 : Validation préalable du projet
  • Prendre rendez-vous avec la coordination soutien aux entreprises de Tourisme Gaspésie.
  • Valider l’admissibilité du projet lors de l’entrevue.
• Étape 3 : Préparation de la demande
  • Lancer un appel d’offres et obtenir deux soumissions de firmes spécialisées.
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 25-27 en format Excel.
  • Préparer tous les documents requis indiqués dans le guide (résolution, attestations, devis, confirmations de partenaires, etc.).
• Étape 4 : Dépôt de la demande
  • Soumettre le formulaire rempli et l’ensemble des pièces justificatives via le formulaire en ligne ou la plateforme Espace membre indiquée.
  • Respecter l’une des dates de tombée prévues ou déposer avant épuisement des fonds.

• Les demandes peuvent être soumises en continu jusqu’à la dernière date de tombée ou épuisement des fonds.
• Les demandes incomplètes ne sont analysées qu’après réception de tous les documents requis.
• Une demande incomplète à la date de tombée est reportée automatiquement à la date suivante.
• Après dépôt sur la plateforme Espace membre, la demande est évaluée selon les critères du programme avant décision.
• Une confirmation est transmise au promoteur à la suite de l’analyse de la demande.

• L’intervention financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Le mandat doit être réalisé par une firme ou organisation spécialisée, à la suite d’un appel d’offres avec deux soumissions.
• Les projets mettant de l’avant l’adaptation aux changements climatiques sont priorisés.
• Les projets doivent intégrer, lorsque pertinent, des principes de développement durable et d’accessibilité.