Tourisme Gaspésie — EPRTNT 2025-2027 – Attraits, activités et équipements

• Formulaire de demande rempli et signé transmis en format Excel.
• Plan d’affaires complet du projet avec la liste des autorisations et permis à obtenir.
• États financiers des deux dernières années les plus récents, lorsque requis.
• États financiers prévisionnels sur trois ans à la suite de la réalisation du projet, lorsque requis.
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire de la demande.

• Être une entreprise touristique ou un organisme admissible légalement constitué au Québec ou au Canada.
• Exploiter des activités touristiques conformes aux lois et règlements applicables, notamment en hébergement.
• Respecter, le cas échéant, les engagements pris lors d’une précédente aide financière des partenaires.
• Pour le tourisme de nature et d’aventure, démontrer le respect ou la démarche de conformité au programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
• Présenter un projet aligné avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027 et les priorités régionales.

Qui est admissible?

• Organismes à but lucratif du secteur touristique.
• Organismes à but non lucratif touristiques.
• Coopératives œuvrant en tourisme.
• Entités municipales impliquées dans des projets touristiques.
• Communautés, nations, organismes et entreprises touristiques autochtones ainsi que leurs regroupements.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Coûts de construction, agrandissement, reconstruction, aménagement, adaptation ou remplacement d’infrastructures et d’équipements.
• Acquisition et installation d’équipements et de mobilier spécialisés, y compris bateaux et matériel roulant dédiés à l’expérience client.
• Honoraires professionnels (conception, ingénierie, technique, consultants, reddition de comptes, études et plans antérieurs de moins de deux ans).
• Coûts liés aux terrains et sentiers (développement, aménagement, mise en valeur, acquisition de terrain, servitudes, droits de passage, frais connexes).
• Coûts pour l’intégration de pratiques durables, d’adaptation aux changements climatiques, de tourisme lent, de contingence (max. 15 %), de contrôle et d’arpentage, taxes nettes et intégration d’œuvres d’art.

Coûts et activités non admissibles

• Acquisition d’une entreprise et de ses infrastructures
• Frais de promotion et de commercialisation, y compris la refonte d’un site Web
• Équipement et matériel administratifs, d’entreposage ou liés à un espace voué au commerce de détail
• Frais d’exploitation, d’entretien, de fonds de roulement, de service de la dette et de financement
• Frais juridiques, dépassements de coûts, dépenses d’exploitation courantes et tout coût pour lequel des engagements contractuels ont été pris avant le dépôt de la demande (sauf les frais admissibles liés à l’élaboration du projet)

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes touristiques faisant des affaires au Québec.
• Projets situés sur le territoire de la Gaspésie.

• Adéquation du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027 et les objectifs régionaux.
• Caractère structurant et novateur, incluant les retombées, la portée et les emplois créés.
• Qualité du concept, des produits, des services et de la stratégie marketing.
• Solidité du montage financier et faisabilité du projet (échéancier, plan d’affaires, expertise du promoteur).
• Intégration des principes de développement durable et prise en compte de l’accessibilité aux personnes à capacité physique restreinte.

• Étape 1 : Validation préalable du projet
  • Prendre rendez-vous avec la coordination soutien aux entreprises de Tourisme Gaspésie.
  • Vérifier l’admissibilité de l’organisme et du projet avec un conseiller.
• Étape 2 : Préparation de la demande
  • Remplir le formulaire EPRTNT 25-27 – région de la Gaspésie en format Excel.
  • Rassembler tous les documents requis (plan d’affaires, états financiers, résolutions, attestations, etc.).
• Étape 3 : Soumission en ligne
  • Déposer le formulaire et les pièces justificatives sur la plateforme Espace membre de Tourisme Gaspésie.
  • Soumettre la demande complète via la section financement du site tourismegaspesie-espacemembre.com.

• Le projet doit intégrer des mesures concrètes de développement durable avec des retombées sociales et économiques positives.
• Les projets de construction ou d’agrandissement de 150 000 $ et plus peuvent être assujettis à la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement.
• Un appel d’offres public est obligatoire pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus financé par le programme.
• Une organisation de 25 employés et plus au Québec doit fournir une attestation de conformité au processus de francisation de l’OQLF.