Tourisme Gaspésie — EPRTNT 2025-2027 – Hébergement

• Formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 2025-2027 en format Excel.
• Résolution du conseil d’administration, ou document équivalent, mandatant le signataire de la demande et tout document pertinent à la demande.
• Plan d’affaires complet du projet, incluant la liste des autorisations, attestations, certificats ou permis à obtenir en lien avec le projet.
• États financiers requis selon la catégorie : deux dernières années les plus récentes de l’organisation, états financiers les plus récents avec revenu-dépense de l’événement, ou états financiers prévisionnels sur 3 ans et revenu-dépense prévisionnel de l’événement à venir.
• Pièces complémentaires selon la catégorie ou le type de demandeur : plan de projet, courriel du MCC, certificat de francisation pour les organisations de 25 employés et plus, confirmation des partenaires financiers, preuve d’accréditation d’Aventure Écotourisme Québec, devis d’appel d’offres et 2 offres de services, certificat ou certification autochtone, programmation ou bilan de l’événement.

Qui est admissible ?

• Entreprises touristiques d’hébergement à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales impliquées dans des projets d’hébergement touristique.
• Communautés, organismes et entreprises touristiques autochtones.
• Regroupements de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
• Promoteurs présentant des projets de gîtes touristiques ou de copropriétés hôtelières (condotels).
• Projets relevant principalement de la restauration, du commerce de détail ou des jeux de hasard.

Dépenses admissibles

• Construction, agrandissement, adaptation, reconstruction ou reconversion d’infrastructures d’hébergement.
• Achat et installation d’équipements, mobiliers spécialisés, bateaux ou matériel roulant dédiés à l’expérience client.
• Honoraires de professionnels, consultants et frais d’études liés au projet.
• Aménagement et mise en valeur de terrains, sentiers et intégration de pratiques durables.
• Taxes nettes, frais de contingence et coûts liés à l’intégration d’œuvres d’art, lorsque applicables.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations touristiques faisant des affaires au Québec.
• Projets d’hébergement réalisés en Gaspésie.

• Alignement du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027 et les priorités régionales.
• Caractère structurant et novateur, retombées pour la région et création de valeur pour les communautés.
• Qualité du concept, des produits et des services offerts et pertinence pour une clientèle touristique significative.
• Solidité du montage financier et faisabilité du projet (échéancier, expertise du promoteur, plan d’affaires).
• Intégration des principes de développement durable et prise en compte de l’accessibilité, au besoin.

• Faire l’entrevue d’admissibilité obligatoire pour le projet.
• Remplir le formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 2025-2027.
• Joindre les documents requis selon la catégorie choisie.
• Envoyer la demande avant 12 h aux dates de tombée prévues : 10 décembre 2025, 25 mars 2026, 27 mai 2026, 26 août 2026 ou 25 novembre 2026.

• Les demandes incomplètes ne sont traitées qu’une fois que tous les documents requis ont été reçus.
• Les demandes incomplètes à la date et à l’heure de tombée sont traitées à la date suivante.

• L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Un appel d’offres public est exigé pour l’attribution de contrats de travaux de construction de 100 000 $ ou plus, excluant les taxes applicables.
• Une exception peut être autorisée si un seul entrepreneur en construction peut réaliser le projet ou si le bénéficiaire détient une licence de la RBQ et souhaite agir comme entrepreneur pour son projet, sous réserve d’une autorisation préalable du ministère du Tourisme ou du mandataire responsable.