Tourisme Gaspésie — EPRTNT 2025-2027 – Hébergement

• Formulaire de demande rempli et signé en format Excel.
• Plan d’affaires complet du projet avec les autorisations et permis requis.
• États financiers des deux derniers exercices et prévisionnels sur trois ans, selon le type d’organisme.
• Résolution du conseil d’administration ou document équivalent mandatant le signataire.
• Confirmation des partenaires financiers et attestations requises (OQLF, Culture et Communications, accréditations spécialisées, le cas échéant).

• Être une entreprise ou organisation touristique légalement constituée et active au Québec.
• Exploiter, le cas échéant, un établissement d’hébergement touristique conforme aux lois et détenant un numéro d’enregistrement.
• Soumettre un projet d’hébergement structurant visant la qualité, la capacité ou l’allongement de la saison.
• Avoir respecté ses engagements lors d’une précédente aide, s’il y a lieu.
• Intégrer des mesures de développement durable et, au besoin, d’accessibilité aux personnes à capacité physique restreinte.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques d’hébergement à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales impliquées dans des projets d’hébergement touristique.
• Communautés, organismes et entreprises touristiques autochtones.
• Regroupements de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
• Promoteurs présentant des projets de gîtes touristiques ou de copropriétés hôtelières (condotels).
• Projets relevant principalement de la restauration, du commerce de détail ou des jeux de hasard.

Dépenses admissibles

• Construction, agrandissement, adaptation, reconstruction ou reconversion d’infrastructures d’hébergement.
• Achat et installation d’équipements, mobiliers spécialisés, bateaux ou matériel roulant dédiés à l’expérience client.
• Honoraires de professionnels, consultants et frais d’études liés au projet.
• Aménagement et mise en valeur de terrains, sentiers et intégration de pratiques durables.
• Taxes nettes, frais de contingence et coûts liés à l’intégration d’œuvres d’art, lorsque applicables.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations touristiques faisant des affaires au Québec.
• Projets d’hébergement réalisés sur le territoire de la région de la Gaspésie.

• Alignement du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027 et les priorités régionales.
• Caractère structurant et novateur, retombées pour la région et création de valeur pour les communautés.
• Qualité du concept, des produits et des services offerts et pertinence pour une clientèle touristique significative.
• Solidité du montage financier et faisabilité du projet (échéancier, expertise du promoteur, plan d’affaires).
• Intégration des principes de développement durable et prise en compte de l’accessibilité, au besoin.

• Étape 1 : Prise de connaissance du programme
  • Télécharger et lire le guide du promoteur pour la catégorie Hébergement.
• Étape 2 : Validation du projet
  • Prendre rendez-vous avec la coordination soutien aux entreprises de Tourisme Gaspésie.
  • Valider l’admissibilité du projet au moins une semaine avant la date de tombée.
• Étape 3 : Préparation de la demande
  • Remplir le formulaire Excel pour la catégorie Hébergement.
  • Rassembler l’ensemble des documents exigés indiqués dans le guide du promoteur.
• Étape 4 : Soumission en ligne
  • Déposer le formulaire dûment rempli et tous les documents requis via le formulaire en ligne.
  • Respecter les dates et heures limites de dépôt des demandes.
• Étape 5 : Suivi du dossier
  • Compléter tout document manquant si la demande est jugée incomplète.
  • Attendre la décision transmise après l’analyse par Tourisme Gaspésie et ses partenaires.

• Les demandes sont acceptées en continu jusqu’aux dates de tombée ou épuisement des fonds.
• Les dossiers incomplets sont mis en attente et reportés à la date de tombée suivante.
• L’analyse tient compte notamment de la conformité, de la structure financière et des critères de sélection établis.
• Un projet retenu fait l’objet d’une convention d’aide financière entre le promoteur et l’ATR gestionnaire.
• Des obligations de reddition de comptes et de respect des règles contractuelles et normatives s’appliquent.

• L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Les projets doivent intégrer des mesures de développement durable avec retombées positives.
• Un appel d’offres public est requis pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus.
• Les organisations de 25 employés et plus doivent respecter les exigences de francisation de l’OQLF.