Tourisme Gaspésie — EPRTNT 2025-2027 – Hébergement

• Formulaire de demande rempli et signé en format Excel.
• Plan d’affaires complet du projet avec les autorisations et permis requis.
• États financiers des deux derniers exercices et prévisionnels sur trois ans, selon le type d’organisme.
• Résolution du conseil d’administration ou document équivalent mandatant le signataire.
• Confirmation des partenaires financiers et attestations requises (OQLF, Culture et Communications, accréditations spécialisées, le cas échéant).

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques d’hébergement à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales impliquées dans des projets d’hébergement touristique.
• Communautés, organismes et entreprises touristiques autochtones.
• Regroupements de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
• Promoteurs présentant des projets de gîtes touristiques ou de copropriétés hôtelières (condotels).
• Projets relevant principalement de la restauration, du commerce de détail ou des jeux de hasard.

Dépenses admissibles

• Construction, agrandissement, adaptation, reconstruction ou reconversion d’infrastructures d’hébergement.
• Achat et installation d’équipements, mobiliers spécialisés, bateaux ou matériel roulant dédiés à l’expérience client.
• Honoraires de professionnels, consultants et frais d’études liés au projet.
• Aménagement et mise en valeur de terrains, sentiers et intégration de pratiques durables.
• Taxes nettes, frais de contingence et coûts liés à l’intégration d’œuvres d’art, lorsque applicables.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations touristiques faisant des affaires au Québec.
• Projets d’hébergement réalisés sur le territoire de la région de la Gaspésie.

• Les demandes sont acceptées en continu jusqu’aux dates de tombée ou épuisement des fonds.
• Les dossiers incomplets sont mis en attente et reportés à la date de tombée suivante.
• L’analyse tient compte notamment de la conformité, de la structure financière et des critères de sélection établis.
• Un projet retenu fait l’objet d’une convention d’aide financière entre le promoteur et l’ATR gestionnaire.
• Des obligations de reddition de comptes et de respect des règles contractuelles et normatives s’appliquent.

• L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Les projets doivent intégrer des mesures de développement durable avec retombées positives.
• Un appel d’offres public est requis pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus.
• Les organisations de 25 employés et plus doivent respecter les exigences de francisation de l’OQLF.