Tourisme Gaspésie — EPRTNT 2025-2027 – Développement numérique d'une entreprise

• Formulaire de demande rempli et signé en format Excel
• Plan d’affaires complet du projet
• États financiers des deux derniers exercices, ou documents équivalents selon le type d’organisation
• États financiers prévisionnels sur trois ans après la réalisation du projet, si requis
• Résolution du conseil d’administration mandatant le signataire de la demande

• L’entreprise doit être légalement constituée au Québec ou au Canada et faire des affaires au Québec.
• Le demandeur doit être une entreprise ou organisation touristique admissible (OBL, OBNL, coopérative, entité municipale ou organisme autochtone).
• Le projet doit viser le développement numérique de l’entreprise (transaction, expérience client ou gestion des données).
• Le promoteur doit avoir respecté ses engagements dans le cadre de subventions antérieures, le cas échéant.
• Les exploitants d’hébergement touristique doivent respecter la réglementation en vigueur et détenir un numéro d’enregistrement.

Qui est admissible?

• Organismes à but lucratif du secteur touristique.
• Organismes à but non lucratif et coopératives touristiques.
• Entités municipales impliquées dans des projets touristiques.
• Communautés, nations, organismes et entreprises touristiques autochtones.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes aux exigences de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels pour l’accompagnement, la formation et l’implantation des solutions numériques
• Achat d’équipements technologiques, logiciels, applications mobiles et progiciels de gestion intégrés ou de commerce électronique
• Premier abonnement (jusqu’à 24 mois) à des services infonuagiques liés à la solution
• Frais de déplacement, salaires, avantages sociaux et frais généraux directement liés au projet
• Taxes nettes non remboursées associées aux coûts admissibles

Coûts et activités non admissibles

• Achat ou location de terrains, de bâtiments ou d’installations, et immobilisations connexes
• Frais courants d’exploitation, de gestion, d’administration et d’entretien, y compris le fonds de roulement et le service de la dette
• Frais d’exploitation récurrents de la solution d’affaires, coûts de bande passante et dépenses usuelles de marketing, de promotion ou de publicité
• Coûts engagés avant le dépôt de la demande (à l’exception des honoraires de conception du projet), dépassements de coûts, frais de financement et frais juridiques
• Projets d’immobilisation non numériques, incluant les investissements liés à la construction, les salles de serveurs et le développement de jeux vidéo ou d’infrastructures de jeux

Zone géographique admissible

• Entreprises touristiques situées au Québec.
• Projets relevant de la région touristique de la Gaspésie.

• Alignement du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 25-27 et les priorités régionales.
• Caractère structurant et retombées économiques et touristiques pour la région.
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services.
• Solidité du montage financier et pertinence de la stratégie de marché et de commercialisation.
• Faisabilité du projet, qualité du plan d’affaires et prise en compte du développement durable.

• Étape 1 : Prise de connaissance du programme
  • Télécharger et lire le guide du promoteur pour la catégorie « Développement numérique d’une entreprise ».
• Étape 2 : Validation de l’admissibilité
  • Prendre rendez-vous avec la coordination soutien aux entreprises de Tourisme Gaspésie.
  • Discuter du projet pour confirmer son admissibilité au programme.
• Étape 3 : Préparation de la demande
  • Remplir le formulaire de demande en format Excel pour la catégorie appropriée.
  • Préparer tous les documents requis indiqués dans le guide du promoteur.
• Étape 4 : Soumission de la demande
  • Soumettre le formulaire et les documents via le formulaire en ligne ou la plateforme de l’Espace membre.
  • Respecter les dates de tombée officielles pour le dépôt des demandes.

• Les projets peuvent être soumis en continu jusqu’aux dates de tombée indiquées.
• Les demandes complètes sont analysées en fonction des critères de l’EPRTNT 25-27 et des objectifs régionaux.
• Les demandes incomplètes ne sont traitées qu’après la réception de tous les documents requis.
• Les demandes incomplètes à la date de tombée sont reportées à la période d’évaluation suivante.
• Une convention d’aide financière doit être signée entre le promoteur et l’ATR gestionnaire avant tout versement.

• L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Les demandes sont acceptées en continu jusqu’au 25 novembre 2026 ou épuisement des fonds.
• Les demandes incomplètes à la date de tombée sont reportées à la date suivante.
• Un programme d’accès à l’égalité peut être exigé pour certains OBL recevant 100 000 $ ou plus.