TDDC - Financement de croissance

Qui est admissible ?

Le financement de TDDC est ciblé vers des entreprises qui développent ou améliorent des technologies durables pour renforcer leur potentiel économique et environnemental. Les entreprises éligibles doivent rencontrer certains critères de base pour accéder aux subventions proposées.

• Petites et moyennes entreprises de propriété canadienne.
• Entreprises ayant des innovations apportant des bénéfices environnementaux mesurables.
• Organisations ayant un partenaire de commercialisation valide.
• Compagnies dont les projets visent la réduction de l'impact environnemental.
• Industries engagées dans le développement et la démonstration de technologies durables précommerciales.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à assurer que les fonds soient dirigés vers des technologies durables ayant un impact environnemental positif.

• Entreprises non canadiennes.
• Projets sans retombées environnementales importantes.
• Projets de recherche non centrés sur la démonstration commerciale.
• Projets de technologies déjà commercialisées ou en déploiement, comme les parcs éoliens et solaires.
• Projets d'achat de technologies étrangères pour une utilisation au Canada.
• Projets de modifications mineures de technologies existantes.
• Projets ponctuels pour réduire les émissions sur un site spécifique.
• Filiales canadiennes appartenant majoritairement à des multinationales étrangères.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention doivent contribuer directement au développement de la technologie et à la validation économique du projet.

• Main-d'œuvre directement liée au projet.
• Dépenses en capital pour le développement du projet.
• Frais de consultation pour le développement technique.
• Coûts liés aux essais et à la validation des technologies innovantes.

Zone géographique admissible

Cette subvention est destinée aux entreprises canadiennes répondant aux critères d'éligibilité définis par Technologies du développement durable Canada. Le programme cible les entreprises souhaitant développer des technologies durables au Canada.

• Entreprises établies au Canada.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur divers critères afin de garantir l'alignement avec les objectifs de réduction des impacts environnementaux et d'innovation technologique.

• Contribution significative aux réductions des émissions de gaz à effet de serre, consommation d'eau ou pollution de l'air, du sol ou de l'eau.
• Viabilité économique et démonstration du potentiel de commercialisation de la technologie.
• Existence d'un partenaire de consortium pour valider le besoin du marché pour l'innovation et en faciliter l'adoption.
• Clarté du plan de projet avec des jalons clairs et atteignables.
• Capacité de l'entreprise à atteindre les résultats techniques prévus.
• Alignement des contributions privées et publiques du financement avec le plafond des coûts admissibles.

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

• Étape 1 : Présentation de la demande
• Prendre connaissance des critères de TDDC liés à l’admissibilité, aux coûts admissibles et à l’évaluation.
• Télécharger le formulaire de demande.
• Accéder au portail de financement de TDDC pour présenter votre demande.
• Votre demande sera examinée par une équipe de spécialistes internes de TDDC.
• Si votre projet est potentiellement admissible, vous serez invité à faire une présentation par vidéoconférence.
• Étape 2 : Diligence raisonnable
• Soumettre une proposition détaillée à partir du portail TDDC si votre projet satisfait aux critères initiaux.
• Accueillir des membres du personnel de TDDC sur le site de votre projet pour le contrôle de diligence raisonnable.
• Le Comité d’examen des projets de TDDC examinera votre proposition.
• Tous les projets recommandés seront soumis à l’approbation du conseil d’administration de TDDC.
• Étape 3: Financement approuvé
• Collaborer avec TDDC pour préparer une entente de contribution (contrat) pour le projet approuvé.

Il est important de savoir que TDDC encourage une relation continue même après la fin du projet financé. Cela inclut des attentes de rapport continu et des collaborations potentielles pour l'avenir.

• TDDC demande un suivi annuel pendant cinq ans après la fin du projet pour évaluer la réussite commerciale de la technologie.
• Les entreprises financées doivent répondre à un questionnaire annuel sur les ventes, les revenus, les emplois créés et d'autres activités commerciales.