TDDC - Financement de croissance
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Aperçu
La subvention de Technologies du développement durable Canada (TDDC) vise à soutenir des projets prometteurs de développement et de démonstration de technologies durables pour les entreprises canadiennes en démarrage ou en expansion. Les activités éligibles comprennent le développement et l'augmentation de l'échelle des technologies ayant le potentiel de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'eau ou la contamination de l'environnement. Les projets doivent démontrer des bénéfices environnementaux quantifiables et significatifs et inclure la validation économique de la technologie.
En résumé
Financement disponible
- Développer un nouveau produit ou service
- Réduire l’empreinte environnementale
- Accéder à de nouveaux marchés
- Jusqu'à 33% du coût du projet
- Archivé
Candidats admissibles
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Canada
- Entreprise à but lucratif
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
Activités financées
Cette subvention vise à financer des projets technologiques innovants qui apportent des bénéfices environnementaux significatifs et évolutifs. Les projets doivent avoir passé la preuve de concept et être en phase de développement technologique ou de démonstration en vue d'une commercialisation.
- Projets de développement et de démonstration de technologies durables réduisant les émissions de GES.
- Initiatives visant à minimiser la consommation d'eau ou à réduire la contamination de l'eau, du sol ou de l'air.
- Accélération et mise à l'échelle des solutions durables pour le développement commercial.
Admissibilité
Qui est admissible?
Le financement de TDDC est ciblé vers des entreprises qui développent ou améliorent des technologies durables pour renforcer leur potentiel économique et environnemental. Les entreprises éligibles doivent rencontrer certains critères de base pour accéder aux subventions proposées.
- Petites et moyennes entreprises de propriété canadienne.
- Entreprises ayant des innovations apportant des bénéfices environnementaux mesurables.
- Organisations ayant un partenaire de commercialisation valide.
- Compagnies dont les projets visent la réduction de l'impact environnemental.
- Industries engagées dans le développement et la démonstration de technologies durables précommerciales.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à assurer que les fonds soient dirigés vers des technologies durables ayant un impact environnemental positif.
- Entreprises non canadiennes.
- Projets sans retombées environnementales importantes.
- Projets de recherche non centrés sur la démonstration commerciale.
- Projets de technologies déjà commercialisées ou en déploiement, comme les parcs éoliens et solaires.
- Projets d'achat de technologies étrangères pour une utilisation au Canada.
- Projets de modifications mineures de technologies existantes.
- Projets ponctuels pour réduire les émissions sur un site spécifique.
- Filiales canadiennes appartenant majoritairement à des multinationales étrangères.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention doivent contribuer directement au développement de la technologie et à la validation économique du projet.
- Main-d'œuvre directement liée au projet.
- Dépenses en capital pour le développement du projet.
- Frais de consultation pour le développement technique.
- Coûts liés aux essais et à la validation des technologies innovantes.
Zone géographique admissible
Cette subvention est destinée aux entreprises canadiennes répondant aux critères d'éligibilité définis par Technologies du développement durable Canada. Le programme cible les entreprises souhaitant développer des technologies durables au Canada.
- Entreprises établies au Canada.
Informations supplémentaires
Il est important de savoir que TDDC encourage une relation continue même après la fin du projet financé. Cela inclut des attentes de rapport continu et des collaborations potentielles pour l'avenir.
- TDDC demande un suivi annuel pendant cinq ans après la fin du projet pour évaluer la réussite commerciale de la technologie.
- Les entreprises financées doivent répondre à un questionnaire annuel sur les ventes, les revenus, les emplois créés et d'autres activités commerciales.