grant_single_labels|summary

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  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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  • Services professionnels, scientifiques et techniques
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  • Technologies du développement durable Canada (TDDC)
  • Gouvernement du Canada
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

La subvention de Technologies du développement durable Canada (TDDC) vise à soutenir des projets prometteurs de développement et de démonstration de technologies durables pour les entreprises canadiennes en démarrage ou en expansion. Les activités éligibles comprennent le développement et l'augmentation de l'échelle des technologies ayant le potentiel de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'eau ou la contamination de l'environnement. Les projets doivent démontrer des bénéfices environnementaux quantifiables et significatifs et inclure la validation économique de la technologie.

grant_single_labels|projects

Cette subvention est accessible aux entreprises de propriété canadienne souhaitant développer des technologies durables. Les entreprises doivent être établies et actives au Canada pour être considérées éligibles.
  • Entreprises situées au Canada.
grant_single|admissibleProjectsExample

$350,000

Développement d'une technologie de purification de l'air pour réduire la pollution urbaine

$600,000

Développement d'un système de recyclage de l'eau pour minimiser la consommation industrielle d'eau

$400,000

Développement d'un plastique biodégradable pour réduire les émissions de GES

$425,000

Mise en œuvre de purificateurs d'air solaires pour réduire la pollution urbaine de l'air

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité au financement de TDDC est définie par plusieurs critères spécifiques liés à l'entreprise candidate et à son projet innovant.
  • L'entreprise doit être de propriété canadienne.
  • Le projet doit viser à faire progresser une innovation vers la commercialisation.
  • L'innovation doit offrir des bénéfices environnementaux quantifiables, significatifs et évolutifs.
  • L'innovation doit avoir une forte valeur ajoutée pour l'utilisateur final.
  • Un partenaire de commercialisation doit être identifié pour valider le besoin du marché.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le financement de TDDC est ciblé vers des entreprises qui développent ou améliorent des technologies durables pour renforcer leur potentiel économique et environnemental. Les entreprises éligibles doivent rencontrer certains critères de base pour accéder aux subventions proposées.
  • Petites et moyennes entreprises de propriété canadienne.
  • Entreprises ayant des innovations apportant des bénéfices environnementaux mesurables.
  • Organisations ayant un partenaire de commercialisation valide.
  • Compagnies dont les projets visent la réduction de l'impact environnemental.
  • Industries engagées dans le développement et la démonstration de technologies durables précommerciales.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à assurer que les fonds soient dirigés vers des technologies durables ayant un impact environnemental positif.
  • Entreprises non canadiennes.
  • Projets sans retombées environnementales importantes.
  • Projets de recherche non centrés sur la démonstration commerciale.
  • Projets de technologies déjà commercialisées ou en déploiement, comme les parcs éoliens et solaires.
  • Projets d'achat de technologies étrangères pour une utilisation au Canada.
  • Projets de modifications mineures de technologies existantes.
  • Projets ponctuels pour réduire les émissions sur un site spécifique.
  • Filiales canadiennes appartenant majoritairement à des multinationales étrangères.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention favorise le développement et la démonstration de technologies durables dans des entreprises canadiennes en phase de démarrage ou de croissance. Les projets doivent prouver leur capacité à apporter des bénéfices environnementaux significatifs et être sur le chemin de la commercialisation.
  • Projets développant des technologies pouvant réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • Initiatives visant à réduire la consommation ou la contamination de l'eau, du sol ou de l'air.
  • Activités projetant le développement et la démonstration de nouvelles technologies durables.
  • Projets qui incluent une validation économique et démonstration de la viabilité technologique.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles pour cette subvention sont celles engagées pour le développement et la démonstration de technologies durables.
  • Salaire et avantages du personnel affecté aux activités de développement et de démonstration.
  • Achat d'équipements et de matériaux spécifiquement requis pour le projet.
  • Coûts de consultant pour une expertise technique nécessaire au projet.
  • Frais de déplacement nécessaires à la mise en œuvre du projet.
  • Coûts de tests et de validations économiques et environnementales.
  • Dépenses liées à la mise à l'échelle de la solution technologique.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur divers critères afin de garantir l'alignement avec les objectifs de réduction des impacts environnementaux et d'innovation technologique.
  • Contribution significative aux réductions des émissions de gaz à effet de serre, consommation d'eau ou pollution de l'air, du sol ou de l'eau.
  • Viabilité économique et démonstration du potentiel de commercialisation de la technologie.
  • Existence d'un partenaire de consortium pour valider le besoin du marché pour l'innovation et en faciliter l'adoption.
  • Clarté du plan de projet avec des jalons clairs et atteignables.
  • Capacité de l'entreprise à atteindre les résultats techniques prévus.
  • Alignement des contributions privées et publiques du financement avec le plafond des coûts admissibles.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Présentation de la demande
    • Prendre connaissance des critères de TDDC liés à l’admissibilité, aux coûts admissibles et à l’évaluation.
    • Télécharger le formulaire de demande.
    • Accéder au portail de financement de TDDC pour présenter votre demande.
    • Votre demande sera examinée par une équipe de spécialistes internes de TDDC.
    • Si votre projet est potentiellement admissible, vous serez invité à faire une présentation par vidéoconférence.
  • Étape 2 : Diligence raisonnable
    • Soumettre une proposition détaillée à partir du portail TDDC si votre projet satisfait aux critères initiaux.
    • Accueillir des membres du personnel de TDDC sur le site de votre projet pour le contrôle de diligence raisonnable.
    • Le Comité d’examen des projets de TDDC examinera votre proposition.
    • Tous les projets recommandés seront soumis à l’approbation du conseil d’administration de TDDC.
  • Étape 3: Financement approuvé
    • Collaborer avec TDDC pour préparer une entente de contribution (contrat) pour le projet approuvé.

grant_single_labels|otherInfo

Il est important de savoir que TDDC encourage une relation continue même après la fin du projet financé. Cela inclut des attentes de rapport continu et des collaborations potentielles pour l'avenir.
  • TDDC demande un suivi annuel pendant cinq ans après la fin du projet pour évaluer la réussite commerciale de la technologie.
  • Les entreprises financées doivent répondre à un questionnaire annuel sur les ventes, les revenus, les emplois créés et d'autres activités commerciales.

grant_single_labels|contact

applications@sdtc.ca
(343) 804-0691

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