TDDC - Financement de croissance
Canada
Financement catalysant des technologies durables innovantes au Canada
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Subvention et financement
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- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Technologies du développement durable Canada (TDDC)
- Gouvernement du Canada
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La subvention de Technologies du développement durable Canada (TDDC) vise à soutenir des projets prometteurs de développement et de démonstration de technologies durables pour les entreprises canadiennes en démarrage ou en expansion. Les activités éligibles comprennent le développement et l'augmentation de l'échelle des technologies ayant le potentiel de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'eau ou la contamination de l'environnement. Les projets doivent démontrer des bénéfices environnementaux quantifiables et significatifs et inclure la validation économique de la technologie.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme de financement de Technologies du développement durable Canada offre des modalités adaptées pour soutenir le développement et la commercialisation des technologies vertes. Les termes sont conçus pour faciliter l'accès aux fonds tout en assurant une gestion rigoureuse et transparente du financement.
- Financement couvrant en moyenne 33 % des coûts admissibles du projet, avec une contribution moyenne de 2 à 4 millions de dollars.
- Le financement nécessite une contribution du secteur privé correspondant à au moins 25 % des coûts admissibles du projet.
- Possibilité de recevoir jusqu’à 75 % du financement total provenant de fonds publics, incluant d’autres agences gouvernementales, sans dépasser ce seuil.
- Les fonds sont versés par étapes selon des jalons définis, avec un dispositif de rétention standard de 10 % jusqu'à la validation finale du projet.
- Exigence de rapports réguliers sur les progrès réalisés, y compris des rapports environnementaux et commerciaux, pour le déblocage des tranches de financement suivantes.
- Aucun remboursement des fonds n'est requis, et aucune part de propriété intellectuelle n'est réclamée par SDTC.
- Engagement à reconnaître publiquement le soutien financier du SDTC dans les déclarations et communiqués de presse liés au projet.
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Cette subvention vise à financer des projets technologiques innovants qui apportent des bénéfices environnementaux significatifs et évolutifs. Les projets doivent avoir passé la preuve de concept et être en phase de développement technologique ou de démonstration en vue d'une commercialisation.
- Projets de développement et de démonstration de technologies durables réduisant les émissions de GES.
- Initiatives visant à minimiser la consommation d'eau ou à réduire la contamination de l'eau, du sol ou de l'air.
- Accélération et mise à l'échelle des solutions durables pour le développement commercial.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 600,000
Développement d'un système de recyclage de l'eau pour minimiser la consommation industrielle d'eau
$ 400,000
Développement d'un plastique biodégradable pour réduire les émissions de GES
$ 350,000
Développement d'une technologie de purification de l'air pour réduire la pollution urbaine
$ 750,000
Déploiement de technologie de conversion des déchets en énergie en milieu urbain
$ 500,000
Développer des panneaux solaires pour tests d'efficacité en climat froid
$ 425,000
Mise en œuvre de purificateurs d'air solaires pour réduire la pollution urbaine de l'air
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité au financement de TDDC est définie par plusieurs critères spécifiques liés à l'entreprise candidate et à son projet innovant.
- L'entreprise doit être de propriété canadienne.
- Le projet doit viser à faire progresser une innovation vers la commercialisation.
- L'innovation doit offrir des bénéfices environnementaux quantifiables, significatifs et évolutifs.
- L'innovation doit avoir une forte valeur ajoutée pour l'utilisateur final.
- Un partenaire de commercialisation doit être identifié pour valider le besoin du marché.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le financement de TDDC est ciblé vers des entreprises qui développent ou améliorent des technologies durables pour renforcer leur potentiel économique et environnemental. Les entreprises éligibles doivent rencontrer certains critères de base pour accéder aux subventions proposées.
- Petites et moyennes entreprises de propriété canadienne.
- Entreprises ayant des innovations apportant des bénéfices environnementaux mesurables.
- Organisations ayant un partenaire de commercialisation valide.
- Compagnies dont les projets visent la réduction de l'impact environnemental.
- Industries engagées dans le développement et la démonstration de technologies durables précommerciales.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à assurer que les fonds soient dirigés vers des technologies durables ayant un impact environnemental positif.
- Entreprises non canadiennes.
- Projets sans retombées environnementales importantes.
- Projets de recherche non centrés sur la démonstration commerciale.
- Projets de technologies déjà commercialisées ou en déploiement, comme les parcs éoliens et solaires.
- Projets d'achat de technologies étrangères pour une utilisation au Canada.
- Projets de modifications mineures de technologies existantes.
- Projets ponctuels pour réduire les émissions sur un site spécifique.
- Filiales canadiennes appartenant majoritairement à des multinationales étrangères.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention doivent contribuer directement au développement de la technologie et à la validation économique du projet.
- Main-d'œuvre directement liée au projet.
- Dépenses en capital pour le développement du projet.
- Frais de consultation pour le développement technique.
- Coûts liés aux essais et à la validation des technologies innovantes.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée aux entreprises canadiennes répondant aux critères d'éligibilité définis par Technologies du développement durable Canada. Le programme cible les entreprises souhaitant développer des technologies durables au Canada.
- Entreprises établies au Canada.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur divers critères afin de garantir l'alignement avec les objectifs de réduction des impacts environnementaux et d'innovation technologique.
- Contribution significative aux réductions des émissions de gaz à effet de serre, consommation d'eau ou pollution de l'air, du sol ou de l'eau.
- Viabilité économique et démonstration du potentiel de commercialisation de la technologie.
- Existence d'un partenaire de consortium pour valider le besoin du marché pour l'innovation et en faciliter l'adoption.
- Clarté du plan de projet avec des jalons clairs et atteignables.
- Capacité de l'entreprise à atteindre les résultats techniques prévus.
- Alignement des contributions privées et publiques du financement avec le plafond des coûts admissibles.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Présentation de la demande
- Prendre connaissance des critères de TDDC liés à l’admissibilité, aux coûts admissibles et à l’évaluation.
- Télécharger le formulaire de demande.
- Accéder au portail de financement de TDDC pour présenter votre demande.
- Votre demande sera examinée par une équipe de spécialistes internes de TDDC.
- Si votre projet est potentiellement admissible, vous serez invité à faire une présentation par vidéoconférence.
- Étape 2 : Diligence raisonnable
- Soumettre une proposition détaillée à partir du portail TDDC si votre projet satisfait aux critères initiaux.
- Accueillir des membres du personnel de TDDC sur le site de votre projet pour le contrôle de diligence raisonnable.
- Le Comité d’examen des projets de TDDC examinera votre proposition.
- Tous les projets recommandés seront soumis à l’approbation du conseil d’administration de TDDC.
- Étape 3: Financement approuvé
- Collaborer avec TDDC pour préparer une entente de contribution (contrat) pour le projet approuvé.
grant_single_labels|otherInfo
Il est important de savoir que TDDC encourage une relation continue même après la fin du projet financé. Cela inclut des attentes de rapport continu et des collaborations potentielles pour l'avenir.
- TDDC demande un suivi annuel pendant cinq ans après la fin du projet pour évaluer la réussite commerciale de la technologie.
- Les entreprises financées doivent répondre à un questionnaire annuel sur les ventes, les revenus, les emplois créés et d'autres activités commerciales.
grant_single_labels|contact
applications@sdtc.ca
(343) 804-0691
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Soutien au Développement des Technologies Durables au Canada
La subvention TDDC offre un soutien financier aux entreprises canadiennes développant des technologies innovantes qui présentent des avantages environnementaux significatifs. Elle vise à promouvoir l'innovation et la croissance dans le secteur des technologies durables.
Détails sur la Subvention TDDC et son Importance
Le programme de financement de Technologies du développement durable Canada (TDDC) joue un rôle clé dans la promotion de l'innovation technologique durable au Canada. Il est spécifiquement conçu pour catalyser le développement de technologies écologiques qui ont le potentiel de transformer des secteurs économiques stratégiques tout en adressant des enjeux environnementaux critiques comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'optimisation de la consommation d'eau, et l'amélioration de la qualité de l'air et des sols. En focalisant sur des résultats environnementaux mesurables, TDDC contribue non seulement à bâtir un avenir plus durable mais aussi à créer un avantage compétitif pour les entreprises canadiennes.
Le programme de TDDC est destiné majoritairement aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiens, valorisant ainsi le potentiel dynamique de ces firmes dans le paysage de l'innovation. L'accent est mis sur des technologies qui, bien qu'étant encore au stade précommercial, démontrent déjà leur fiabilité au niveau du concept et ont besoin d'un soutien pour atteindre le seuil de la commercialisation. En investissant dans ces innovations, TDDC souhaite non seulement promouvoir le développement technologique interne mais aussi garantir le leadership du Canada sur le marché global des technologies vertes.
Financièrement, la subvention représente une opportunité considérable car elle ne nécessite pas de remboursement—cela permet aux entreprises de se concentrer entièrement sur le développement de leur technologie plutôt que sur le poids financier des remboursements. Les contributions financières de TDDC couvrent entre 33% et 40% des coûts admissibles, encourageant également une participation paritaire du secteur privé qui doit fournir au moins 25% des fonds du projet. Ce modèle de financement mixte est stratégique, poussant les entreprises à diversifier les sources de financement et à éprouver la viabilité de leur projet sur plusieurs fronts.
Un autre aspect crucial de cette subvention est l'importance accordée à la collaboration avec des partenaires de consortium. Ces partenaires, souvent des universités, des industries ou des institutions publiques, jouent un rôle majeur dans la validation du marché pour l'innovation développée. Leur implication contribue à réduire les risques du projet en partageant les responsabilités financières et opérationnelles. Cela encourage aussi un transfert de savoir et une synergie entre le public et le privé, essentiel pour la réussite du projet.
Enfin, le processus de demande de subvention TDDC est conçu pour être transparent et dynamique, permettant aux entrepreneurs d'obtenir un feedback rapide à chaque étape. Ce système multi-étapes assure un accompagnement et une évaluation constante, aidant les bénéficiaires à optimiser leur projet en temps réel. Ce suivi rigoureux est couplé à une exigence de rapports détaillés sur les progrès et les retombées environnementales, garantissant qu'à tout moment, le projet reste aligné sur ses objectifs initiaux.
En conclusion, le financement TDDC représente bien plus qu'une contribution monétaire; c'est un appui structurel et stratégique aux entreprises engagées à résoudre les défis environnementaux d'aujourd'hui par l'innovation. Pour les organisations admissibles, cela signifie non seulement accéder à des fonds cruciaux mais aussi s'engager dans un partenariat qui priorise la durabilité, l'impact et l'efficacité industrielle au service de l'intérêt national et global.