TDDC - Financement de croissance

La subvention TDDC vise à financer les PME canadiennes innovantes développant des technologies durables avec des retombées environnementales significatives. L’objectif est d’aider ces entreprises à progresser vers la commercialisation de leurs solutions écologiques.

Technologies du développement durable Canada (TDDC) est une initiative du gouvernement fédéral canadien qui soutient les petites et moyennes entreprises (PME) dans la mise au point et la commercialisation de technologies durables. TDDC joue un rôle crucial en apportant un soutien financier non remboursable aux entreprises qui développent des solutions innovantes visant à améliorer les impacts environnementaux. Cette subvention est particulièrement destinée aux projets qui démontrent une capacité à réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’eau ou encore la contamination de l’air, des sols et de l’eau.

Pour être éligibles à cette subvention, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères essentiels. En premier lieu, l'entreprise doit être de propriété canadienne. Le projet proposé doit démontrer des bénéfices environnementaux quantifiables et significatifs et posséder un potentiel de croissance évolutif. En outre, l’innovation doit présenter une forte valeur ajoutée pour l'utilisateur final et disposer d'un partenaire de commercialisation capable de valider la demande du marché pour l'innovation développée. Un point important est que la technologie proposée doit avoir déjà fait preuve de son efficacité à petite échelle ou être en phase précommerciale.

Il existe deux catégories principales de financement offertes par TDDC : le financement de démarrage et le financement de croissance. Le financement de démarrage est destiné aux entreprises dont la technologie a fait ses preuves à petite échelle, alors que le financement de croissance est pour les entreprises plus avancées et en forte expansion qui cherchent à renforcer leur avantage concurrentiel ou élargir leur clientèle.

Les démarches pour soumettre une demande de financement sont clairement définies. Le processus débute par la soumission d'un formulaire de demande sur le portail de financement de TDDC. Cette demande est ensuite examinée pour vérifier si elle répond aux critères de TDDC. Si la demande est initialement acceptée, l'entreprise est invitée à une présentation par vidéoconférence et ensuite à soumettre une proposition détaillée. Un contrôle de diligence raisonnable est effectué, impliquant une visite sur le site du projet par le personnel de TDDC.

Si le projet passe toutes ces étapes, il est soumis à l'approbation du conseil d'administration de TDDC. Une fois approuvé, une entente de contribution est établie, définissant les jalons et les résultats attendus. Le financement est ensuite déboursé par tranches, selon l'avancement du projet, avec une retenue de 10% jusqu’à la finalisation complète de toutes les obligations du projet. Cette subvention est non remboursable, et TDDC ne prend ni part dans l’entreprise ni droits sur la propriété intellectuelle.

Pour assurer le succès du projet, TDDC exige la présence d'un partenaire de consortium. Ce partenaire, qui peut être une organisation publique ou privée, contribue au projet sans en tirer de bénéfices pendant sa durée. Leur rôle est de soutenir la validation commerciale et l'adoption de la technologie une fois que celle-ci est prête à être commercialisée.

Un autre aspect crucial du financement TDDC est l'engagement continu demandé aux entreprises bénéficiaires. Après l’achèvement du projet, elles doivent préparer des rapports et répondre à des questionnaires annuels pendant cinq ans pour suivre la progression commerciale de la technologie.

En termes financiers, TDDC finance en moyenne 33% des coûts des projets admissibles, pouvant aller jusqu’à 40%. Les montants totaux de financement varient généralement entre 2 et 4 millions de dollars par projet, avec une exigence que 50% des coûts admissibles soient engagés au Canada. En outre, le projet doit obtenir un soutien du secteur privé couvrant au moins 25% des coûts admissibles, tandis que le financement public total ne doit pas excéder 75% desdits coûts.

Enfin, il est important de noter que TDDC interdit l'utilisation d'honoraires conditionnels pour les consultants dans le cadre des demandes de subvention. Les entreprises doivent donc être transparentes et éviter toute forme de paiement conditionnel à l’obtention de la subvention.

En somme, la subvention TDDC est un formidable levier pour les entreprises canadiennes innovantes désireuses de faire avancer des technologies durables. Le processus, bien que rigoureux, est conçu pour s'assurer que les fonds publics sont investis judicieusement dans des projets ayant le potentiel de générer des bénéfices environnementaux et économiques significatifs à long terme. Les entreprises intéressées doivent donc préparer soigneusement leurs dossiers et s'assurer qu'elles répondent à tous les critères d’éligibilité pour maximiser leurs chances de succès.