Subvention à l’innovation ouverte pour les entreprises émergentes
Résumé
- Max. 50,000$
- 50% du coût du projet
- Date d'ouverture : April 22, 2024
- Toutes industries
- Ville de Montréal
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- L'entreprise émergente doit avoir son siège social ou son principal établissement d'affaires sur le territoire de l'agglomération de Montréal.
- L'entreprise émergente doit être en phase de démarrage ou en activité depuis moins de 5 ans.
- L'entreprise émergente doit disposer d'une équipe d'au moins 2 personnes travaillant à temps plein.
- L'entreprise émergente doit avoir un chiffre d'affaires annuel égal ou inférieur à 2 millions de dollars.
- L'entreprise émergente doit avoir un capital-actions détenu majoritairement par des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des personnes détenant un certificat de sélection du Québec si l'entreprise est une société par actions.
- L'entreprise émergente ne peut être détenue à plus de 50 % par une autre personne morale.
- Les entreprises d'économie sociale (coopérative ou OBNL) respectant les critères ci-haut sont également admissibles.
- L'organisation partenaire doit être établie sur le territoire de l'agglomération de Montréal.
- L'organisation partenaire doit être une personne morale de droit public ou de droit privé, et compter plus de 50 employés ou travailleurs autonomes.
- L'organisation partenaire doit être une entité à but non lucratif, telle une coopérative ou une grappe industrielle.
Qui est admissible
Certaines entreprises émergentes sont admissibles à cette subvention. Pour être éligible, l'entreprise doit respecter les critères suivants :
- Avoir son siège social ou son principal établissement d’affaires sur le territoire de l’agglomération de Montréal
- Être en phase de démarrage ou en activité depuis moins de 5 ans
- Disposer d’une équipe d’au moins 2 personnes travaillant à temps plein
- Avoir un chiffre d’affaires annuel égal ou inférieur à 2 millions de dollars
- Avoir un capital-actions détenu majoritairement par des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des personnes détenant un certificat de sélection du Québec si l’entreprise est une société par actions. L’entreprise ne peut être détenue à plus de 50 % par une autre personne morale
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont les suivantes :
- Rémunération du personnel temporaire ou permanent, selon les conditions du marché
- Honoraires professionnels, comme l’accompagnement juridique, les recherches effectuées par une chercheuse ou un chercheur dans une institution reconnue, les services comptables, les services visant le développement de logiciels ou le traitement de données
- Achat d’équipements et de fournitures
- Frais de location d’équipements
- Frais relatifs à l’obtention d’une homologation ou d’une certification
Projets et activités admissibles
Ce programme de subvention vise à soutenir des projets qui auront un impact sur la transformation durable de Montréal en stimulant la commercialisation d'innovations répondant à des enjeux urbains, de transition écologique ou de pénurie de main-d’œuvre.
- Secteurs d'activité éligibles :
- Bioalimentaire et accès à l’alimentation
- Divertissement et tourisme
- Logistique et mobilité
- Technologies médicales et santé communautaire
- Technologies propres, énergie verte, optimisation énergétique et économie circulaire
- Vitalité commerciale des quartiers et qualité de vie des citoyens
Zone géographique admissible
Les entreprises émergentes admissibles doivent avoir leur siège social ou principal établissement d'affaires sur le territoire de l'agglomération de Montréal pour bénéficier de cette subvention.
- Agglomération de Montréal
Critères d’évaluation et de sélection
Les projets seront évalués en fonction des éléments suivants :
- Potentiel de croissance de l’entreprise émergente et capacité à mener à terme le projet
- Qualité du projet et de la collaboration entre l’entreprise émergente et l’organisation partenaire
- Portée et retombées du projet
Comment s’inscrire
- Étape 1: Préparer les documents pour la demande
- Remplir le formulaire de demande d'admission
- Obtenir une résolution du conseil d'administration autorisant le dépôt de la demande
- Présenter les curriculum vitae des membres de la direction
- Fournir les états financiers de la dernière année comptable
- Estimer le potentiel de vente du produit innovant pour les 3 prochaines années
- Rédiger un plan d'affaires décrivant le produit, le modèle d'affaires et la stratégie de commercialisation
- Étape 2: Soumettre la demande
- Envoyer les documents nécessaires selon les instructions du programme
- Assurer que le projet respecte les critères d'admissibilité
- Attendre la confirmation de l'admissibilité dans les 30 jours ouvrables suivant la soumission
- Étape 3: Réaliser le projet avec le partenaire
- Collaborer avec l'organisation partenaire pour la réalisation du projet d'innovation
- Effectuer les dépenses admissibles pour le projet pendant la période déterminée
- Présenter les documents de reddition de comptes à la fin du projet
Informations supplémentaires
- Le programme de subvention vise à appuyer des projets qui auront un impact sur la transformation durable de Montréal, en favorisant la commercialisation d'innovations répondant à des enjeux urbains, de transition écologique ou de pénurie de main-d’œuvre.
- Les entreprises bénéficiaires doivent demeurer propriétaires de tous les droits relatifs aux adaptations, modifications ou développements apportés au produit innovant durant la période de réalisation du projet.
Résumé de la subvention pour les entreprises émergentes à Montréal
Ce programme de subvention permet aux jeunes entreprises de tester des solutions innovantes en partenariat avec des organisations établies à Montréal pour favoriser la transformation durable de la ville.
Programme de subvention pour les entreprises émergentes à Montréal
Le programme de subvention pour les entreprises émergentes à Montréal vise à soutenir les jeunes pousses dans le développement et la commercialisation d'innovations répondant à des enjeux urbains, de transition écologique ou de pénurie de main-d’œuvre. Les entreprises admissibles doivent être en phase de démarrage ou avoir moins de 5 ans d'activité, avec un chiffre d'affaires annuel limité et un siège social à Montréal.
En collaboration avec des organisations partenaires, les jeunes entreprises peuvent recevoir un soutien financier et technique pour mener à bien leur projet. Les secteurs d'activité éligibles incluent le bioalimentaire, les technologies propres, la logistique, la santé, et la vitalité des quartiers. Les subventions peuvent couvrir jusqu'à 50% des coûts du projet, avec un plafond de 50 000 $.
Les projets sont évalués sur des critères tels que le potentiel de croissance de l'entreprise, la qualité de la collaboration, et les retombées du projet. Les jeunes pousses doivent rester propriétaires des droits relatifs aux développements réalisés pendant la période du projet. Une reddition de comptes est requise à la fin de celui-ci. La Ville de Montréal peut demander le remboursement de la subvention si certaines conditions ne sont pas respectées post-projet.
