Subvention à l’innovation ouverte pour les entreprises émergentes

• L’entreprise doit être une entreprise émergente (incluant éventuellement une coopérative ou un OBNL d’économie sociale) ayant son siège social ou son principal établissement d’affaires sur le territoire de l’agglomération de Montréal.
• L’entreprise doit être en phase de démarrage ou en activité depuis moins de 5 ans, compter au moins 2 personnes à temps plein et générer un chiffre d’affaires annuel maximal de 2 M$.
• Si l’entreprise est une société par actions, la majorité du capital-actions doit être détenue par des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des personnes titulaires d’un certificat de sélection du Québec, et elle ne doit pas être détenue à plus de 50 % par une autre personne morale.
• Le projet doit être réalisé en partenariat avec une organisation établie sur le territoire de l’agglomération de Montréal, qui agit comme organisation partenaire et apporte une contribution financière minimale.
• Le projet doit viser la commercialisation d’un produit innovant, se dérouler sur un maximum de 12 mois, relever d’un des secteurs ciblés (bioalimentaire, divertissement et tourisme, logistique et mobilité, technologies médicales, technologies propres, vitalité commerciale et qualité de vie) et contribuer à répondre à un enjeu urbain, de transition écologique ou de pénurie de main-d’œuvre.

Qui est admissible?

• Entreprises émergentes (jeunes pousses) ayant un projet de commercialisation d’un produit innovant.
• Startups et entreprises en démarrage actives dans le secteur bioalimentaire et l’accès à l’alimentation.
• Entreprises innovantes œuvrant dans le divertissement et le tourisme.
• Compagnies spécialisées en logistique, transport et mobilité urbaine.
• Entreprises de technologies médicales, de santé communautaire, de technologies propres, d’énergie verte, d’optimisation énergétique ou d’économie circulaire.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention doivent respecter les critères suivants : avoir un siège social ou un principal établissement d'affaires situé à l'extérieur de l'agglomération de Montréal ou détenir un chiffre d'affaires annuel supérieur à 2 millions de dollars. Les types de compagnies non éligibles sont :

• Compagnies avec un siège social à l'extérieur de l'agglomération de Montréal
• Compagnies avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 2 millions de dollars

Dépenses admissibles

• Rémunération du personnel temporaire ou permanent affecté au projet.
• Honoraires professionnels (accompagnement juridique, services comptables, développement de logiciels, traitement de données, recherches réalisées par une chercheuse ou un chercheur dans une institution reconnue).
• Achat d’équipements et de fournitures nécessaires à l’expérimentation ou à la mise en œuvre de la solution innovante.
• Frais de location d’équipements utilisés pour le projet.
• Frais liés à l’obtention d’une homologation ou d’une certification pour le produit ou la technologie visés.

Zone géographique admissible

• Entreprises dont le siège social ou le principal établissement d’affaires est situé sur le territoire de l’agglomération de Montréal.

• Potentiel de croissance de l’entreprise émergente et capacité de mener le projet à terme.
• Qualité globale du projet présenté.
• Qualité de la collaboration et du partenariat entre l’entreprise émergente et l’organisation partenaire.
• Portée du projet, c’est-à-dire l’ampleur des résultats attendus.
• Retombées du projet sur la transformation durable de Montréal.

• Le programme est actuellement suspendu, car l’ensemble des fonds disponibles ont déjà été engagés.
• Un règlement spécifique (RCG 20-033), ainsi que ses modifications, encadre formellement ce programme de subvention.
• La subvention peut être complétée par d’autres sources de financement comme des prêts, des contributions publiques supplémentaires, des investissements privés ou des apports en services.
• La Ville peut exiger le remboursement total ou partiel de la subvention si, dans l’année suivant la fin du projet, l’entreprise est relocalisée hors Québec, acquise ou cède ses droits sur le produit innovant à un tiers.