Subvention à l’innovation ouverte pour les entreprises émergentes

La subvention à l'innovation ouverte pour les entreprises émergentes offre des modalités de financement conçues pour encourager la collaboration et l'innovation, tout en assurant une utilisation efficace des ressources. Les bénéficiaires peuvent profiter d'un soutien financier structuré et conditionnel.

• Le montant de la subvention couvre jusqu'à 50 % du coût réel du projet, avec un montant maximal de 50 000 $.
• Une contribution d'un minimum de 10 % des coûts doit être apportée par l'organisation partenaire impliquée dans le projet.
• Un premier versement correspondant à 60 % du montant estimé est effectué après l'admissibilité et la signature du contrat.
• Le solde de la subvention est versé après la validation des documents de reddition de comptes.
• L'entreprise émergente doit conserver la propriété des droits liés aux développements du produit durant le projet.

L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères spécifiques concernant les entreprises émergentes et les organisations partenaires.

• Pour les entreprises émergentes :
• Avoir son siège social ou son principal établissement d’affaires sur le territoire de l’agglomération de Montréal.
• Être en phase de démarrage ou en activité depuis moins de 5 ans.
• Disposer d’une équipe d’au moins 2 personnes travaillant à temps plein.
• Avoir un chiffre d’affaires annuel égal ou inférieur à 2 millions de dollars.
• Avoir un capital-actions détenu majoritairement par des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des personnes détenant un certificat de sélection du Québec pour une société par actions, et ne pas être détenue à plus de 50 % par une autre personne morale.
• Pour les organisations partenaires :
• Être établie sur le territoire de l’agglomération de Montréal.
• Être une personne morale de droit public ou privé avec plus de 50 employés ou travailleurs autonomes, ou être une personne morale à but non lucratif comme une coopérative ou une grappe industrielle.
• Le projet doit se dérouler sur une période maximale de 12 mois et s’inscrire dans des secteurs spécifiques tels que le bioalimentaire, le divertissement, la logistique, les technologies médicales, les technologies propres, ou la vitalité commerciale des quartiers.

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux entreprises émergentes capables de proposer des innovations répondant aux défis urbains et pouvant bénéficier d'un partenariat stratégique avec des organisations établies. Les secteurs visés comprennent plusieurs domaines clés pour le développement économique et social de Montréal.

• Bioalimentaire et accès à l’alimentation.
• Divertissement et tourisme.
• Logistique et mobilité.
• Technologies médicales et santé communautaire.
• Technologies propres, énergie verte, optimisation énergétique et économie circulaire.
• Vitalité commerciale des quartiers et qualité de vie des citoyens.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention doivent respecter les critères suivants : avoir un siège social ou un principal établissement d'affaires situé à l'extérieur de l'agglomération de Montréal ou détenir un chiffre d'affaires annuel supérieur à 2 millions de dollars. Les types de compagnies non éligibles sont :

• Compagnies avec un siège social à l'extérieur de l'agglomération de Montréal
• Compagnies avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 2 millions de dollars

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent celles qui peuvent être engagées après la confirmation du projet.

• Rémunération du personnel temporaire ou permanent, selon les conditions du marché.
• Honoraires professionnels, y compris l'accompagnement juridique, les recherches effectuées par une chercheuse ou un chercheur dans une institution reconnue, les services comptables, les services pour le développement de logiciels ou le traitement de données.
• Achat d'équipements et de fournitures.
• Frais de location d'équipements.
• Frais relatifs à l'obtention d'une homologation ou d'une certification.

Zone géographique admissible

Ce programme est ouvert aux entreprises établies dans une zone précise de la région montréalaise. Les entreprises éligibles doivent respecter cette condition géographique afin de bénéficier du financement proposé.

• Agglomération de Montréal.

Les projets soumis dans le cadre de cette subvention seront évalués en fonction de leur potentiel et de leur impact potentiel sur le développement durable de Montréal, en utilisant les critères suivants :

• Potentiel de croissance de l'entreprise émergente et sa capacité à mener à terme le projet.
• Qualité du projet et de la collaboration entre l'entreprise émergente et l'organisation partenaire.
• Portée et retombées du projet.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La Ville de Montréal se réserve le droit de demander le remboursement total ou partiel de la subvention si certaines conditions ne sont pas respectées dans l'année suivant la fin du projet.
• Un premier versement représentant 60 % de la subvention est effectué dès l'admissibilité validée et le contrat signé.
• Le solde est versé après la soumission des documents de reddition de comptes à la fin du projet.