Soutien aux projets d’innovation
QC, Canada
Des fonds pour les innovations de produits et de procédés au Québec
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- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateMarch 16, 2022
- grant_single|closingDateMarch 31, 2024
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- Investissement Québec (IQ)
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grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
<p>Obtenez jusqu’à 350 000 $ pour couvrir 50 % des coûts associés aux activités de planification de projet, de R-D, de validation de technologie et de mise en valeur de la technologie qui visent le développement de produits ou procédés novateurs.</p>
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme Soutien aux projets d'innovation offre un cadre financier structuré visant à stimuler l'innovation parmi les entreprises québécoises. Les modalités de financement sont conçues pour maximiser les retombées économiques tout en assurant un appui substantiel aux bénéficiaires selon leurs projets.
- Co-financement de 30 % à 50 % des dépenses admissibles selon le type de projet.
- Montant maximal de l’aide fixé à 350 000 $ par projet, avec un cumul maximal de 500 000 $ pour l'ensemble du programme jusqu'en mars 2024.
- Les contributions non remboursables incluent aussi bien les subventions directes que les crédits d'impôt.
- Exigence d'une participation minimale de contributions privées à hauteur de 25 % des coûts admissibles, réduite à 20 % pour les entreprises d'économie sociale.
- Le taux de cumul des aides gouvernementales peut atteindre entre 50 % et 75 % des coûts admissibles du projet.
- Dépenses effectuées en dehors du Québec éligibles uniquement si indispensables et sans équivalent local.
grant_single_labels|projects
Le programme "Soutien aux projets d'innovation" vise à renforcer la capacité des entreprises, notamment les PME, à développer de nouvelles technologies ou à améliorer significativement des produits existants. Il soutient les projets d'innovation allant de la planification à la précommercialisation.
- Développement ou amélioration significative d'un produit ou procédé avec un avantage concurrentiel sur le marché.
- Projets nécessitant des efforts de recherche et développement pour relever des défis technologiques ou commerciaux.
- Validation de concepts innovants pour maximiser le potentiel commercial.
- Collaboration avec des centres de recherche pour maximiser l'impact des projets.
- Démonstration technique en situations réelles pour atténuer les risques perçus par les clients potentiels.
- Participation à des vitrines technologiques pour promouvoir des produits ou technologies novatrices.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 300,000
Système innovant de recyclage des déchets pour réduire l'utilisation des décharges
$ 337,500
Développer un prototype pour un système de gestion de l'énergie domestique intelligent
$ 337,500
Développement d'un système d'irrigation intelligent pour améliorer l'efficacité de l'eau dans les jardins urbains
$ 225,000
Test et validation de nouveaux matériaux d'emballage biodégradables
$ 350,000
Création d'un nouveau processus de production de vaccins pour améliorer la santé publique
$ 262,500
Présentation technologique pour un système de stockage d'énergie renouvelable
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité au programme "Soutien aux projets d'innovation" est basée sur des critères stricts relatifs à la nature de l'entreprise et aux caractéristiques du projet.
- Les entreprises ou regroupements d’entreprises doivent être légalement constitués en vertu des lois du Québec ou du Canada et avoir un établissement en activité au Québec.
- Les entreprises d’économie sociale définies au sens de la Loi sur l’économie sociale sont admissibles.
- Le projet doit viser le développement d’un nouveau produit ou procédé ou l’amélioration significative d’un produit ou procédé existant.
- Le projet doit comporter un niveau d'innovation avec un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché.
- Le projet doit comporter des risques ou incertitudes technologiques ou d'affaires.
- Le projet doit inclure des efforts en recherche et développement.
- Le projet doit démontrer un potentiel commercial, le cas échéant.
- Les dépenses admissibles doivent être effectuées après la date du dépôt d’un dossier complet et ne doivent pas être sous engagements contractuels préalablement.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ne sont pas admissibles.
- Sont excluses les entreprises sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, ainsi que les sociétés d'État et leurs sociétés affiliées.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme 'Soutien aux projets d’innovation' s'adresse principalement aux entreprises implantées au Québec, souhaitant développer ou améliorer de manière significative un produit ou un procédé. Les candidats éligibles incluent différents types d'entreprises, y compris celles de l'économie sociale opérant dans divers secteurs d'activité.
- Entreprises légalement constituées au Québec ou au Canada, avec un établissement au Québec.
- Groupements d’entreprises engagés dans des projets collaboratifs.
- Entreprises d’économie sociale conformément à la Loi sur l’économie sociale.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le programme « Soutien aux projets d'innovation » présente certaines restrictions concernant les types d'entreprises et d'industries pouvant présenter une demande. Les entreprises dont le profil ou l'activité ne correspondent pas aux objectifs du programme ne sont pas admissibles.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Organisations ayant omis de respecter leurs obligations envers le ministère de l’Économie et de l’Innovation ou Investissement Québec au cours des deux années précédentes.
- Sociétés d’État ou entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une entité municipale.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- « Holdings » ou sociétés de portefeuille.
- Compagnies ayant un comportement éthique douteux pouvant ternir l'image du gouvernement du Québec.
- Industries impliquées dans la production ou la distribution d’armes.
- Entreprises actives dans l’exploration, l’extraction ou le raffinage d’énergies fossiles, sauf si en transition vers une économie moins carbonée.
- Entreprises impliquées dans les jeux de hasard, d’argent, sports de combat, courses, ou activités similaires.
- Organisations impliquées dans l’exploitation sexuelle ou la vente de tabac ou de drogues, sauf interventions liées au cannabis.
- Entreprises dont l'activité principale est protégée par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, etc.).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour le programme de Soutien aux projets d'innovation incluent différentes catégories de coûts directement liés à la planification et à la mise en œuvre du projet.
- Honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris ceux des centres de recherche publics admissibles.
- Services en sous-traitance.
- Coûts directs de la main-d'œuvre affectée au projet, y compris les avantages sociaux et les frais de gestion.
- Frais de déplacement et de séjour en lien avec la réalisation du projet, en conformité avec les normes gouvernementales.
- Coûts directs de matériel et des stocks.
- Coûts directs des équipements, calculés selon la proportion entre la durée du projet et la vie utile de l'équipement.
- Frais de location d'équipements.
- Frais d'acquisition d'études ou autre documentation.
- Frais pour la préparation et l'obtention de la protection de la propriété intellectuelle.
- Frais pour l'obtention d'une homologation ou d'une certification nécessaire à la commercialisation.
- Coûts de participation à des expositions et à des salons pour présenter le produit ou le procédé.
- Dans le cas d'un regroupement d'entreprises : frais de montage et de gestion du projet par un organisme à but non lucratif, jusqu'à 7 % des dépenses admissibles du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention Soutien aux projets d’innovation est destinée aux entreprises établies dans des localisations bien précises. Seules les entreprises ayant un établissement au Québec sont éligibles à cette subvention.
- Les entreprises légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada ayant un établissement au Québec.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour la subvention "Soutien aux projets d’innovation" reposent sur une série de critères rigoureux permettant d'assurer la pertinence et la viabilité des propositions.
- Le caractère innovant du projet, mettant en évidence un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché.
- Le potentiel commercial du produit ou procédé proposé par le projet.
- La solidité et la stratégie des droits de propriété intellectuelle (actuelle ou envisagée).
- Pertinence du projet en lien avec le modèle d'affaires de l'entreprise.
- Capacité de l'entreprise à réaliser le projet avec succès en termes de ressources financières et humaines.
- Qualité des partenaires engagés dans le projet.
- Qualité et réalisme du plan de mise en œuvre du projet.
- Niveau de risque et incertitude associés au projet.
- Structure de financement et appui des partenaires.
- Retombées potentielles pour l'entreprise ou son secteur d'activité.
- Potentiel de retombées socioéconomiques.
- Adéquation avec l'expertise d'un centre de recherche public admissible et la stratégie d'affaires ou les priorités ministérielles et sectorielles d'Investissement Québec.
- Éléments de développement durable pris en compte dans le plan du projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Lecture du guide
- Effectuer une lecture complète du Guide de présentation des demandes disponible sur le site web du programme.
- Étape 2 : Remplir le formulaire
- Compléter le formulaire de demande d’aide financière relatif au Programme Innovation.
- S'assurer que le formulaire est dûment rempli et signé par les personnes autorisées.
- Étape 3 : Préparer les documents justificatifs
- Rassembler tous les documents requis, tels que les états financiers, le diagramme de Gantt, et les lettres de soutien.
- Inclure une déclaration de désignation si la demande est effectuée par un organisme représentant un regroupement d’entreprises.
- Étape 4 : Soumettre la demande électroniquement
- Envoyer le formulaire et les pièces justificatives sous forme électronique à l’adresse aidefinanciere@invest-quebec.com.
- Toutes les demandes doivent être soumises en français.
- Étape 5 : Traitement et suivi
- Attendre la confirmation de réception et de validation de la demande par Investissement Québec.
- Assurer le suivi de la demande en cas de besoin de documents ou informations supplémentaires.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
- Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
- Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
- Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.
grant_single_labels|contact
soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com
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