Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 500000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est sont les bailleurs de fonds du Soutien aux projets d’innovation?

Soutien aux projets d’innovation est financé par Investissement Québec (IQ)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Soutien aux projets d’innovation?

Les entreprises ou regroupements d'entreprises doivent être légalement constitués en vertu des lois du Québec ou du Canada et avoir un établissement en activité au Québec. Les entreprises d'économie sociale définies au sens de la Loi sur l'économie sociale sont admissibles. L'entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ni être sous la protection de lois sur l'insolvabilité.

Soutien aux projets d’innovation

grant_single|update April 19, 2025

QC, Canada

Des fonds pour les innovations de produits et de procédés au Québec

grant_single_labels|summary

grant_single_labels|preview

grant_single_labels|terms_and_conditions

grant_single_labels|projects

grant_single_labels|admissibility

grant_single_labels|criteria

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

grant_single_labels|contact

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing

grant_single|maxCount
grant_single|projectCostPercent

grant_single|deadlines

grant_single|openingDate March 16, 2022
grant_single|closingDate March 31, 2024

grant_single|financingType

Subvention et financement

grant_single|eligibleIndustries

Fabrication
Services professionnels, scientifiques et techniques
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

grant_single|grantors

Investissement Québec (IQ)

grant_single|status

grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Obtenez jusqu’à 350 000 $ pour couvrir 50 % des coûts associés aux activités de planification de projet, de R-D, de validation de technologie et de mise en valeur de la technologie qui visent le développement de produits ou procédés novateurs.

grant_single_labels|terms_and_conditions

L’aide financière se présente sous forme d’une contribution non remboursable, variant de 30 % à 50 % des dépenses admissibles selon la nature du projet.
Le montant maximal accordé par entreprise varie entre 100 000 $ et 350 000 $, avec un maximum cumulé de 500 000 $ par entreprise pour la durée du programme (du 16 mars 2022 au 31 mars 2024).
Les entreprises doivent fournir une contribution privée minimale équivalente à 25 % des dépenses admissibles (ou 20 % pour les entreprises d’économie sociale), provenant de leurs propres ressources ou via un levier de financement consenti par une institution financière.

grant_single_labels|projects

Développement d’un nouveau produit ou procédé.
Amélioration significative d’un produit ou procédé existant.
Planification des activités liées à un projet d’innovation, incluant des études de marché ou techniques.
Validation du concept du produit ou du procédé.
Conception, design, ingénierie et prototypage dans le cadre du développement ou de l’amélioration d’un produit ou procédé.
Mise à l’essai et validation du produit ou du procédé, notamment par essai de prototype ou démonstration en laboratoire.
Élaboration d’un plan de commercialisation et planification pour l’obtention de certifications ou d’homologations.
Démonstration du produit ou du procédé en situation réelle d’opération ou d’utilisation.
Mise en place d’une vitrine technologique permettant de démontrer ou utiliser le produit/procédé chez un partenaire indépendant.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 337,500

Développer un prototype pour un système de gestion de l'énergie domestique intelligent

$ 300,000

Système innovant de recyclage des déchets pour réduire l'utilisation des décharges

$ 337,500

Développement d'un système d'irrigation intelligent pour améliorer l'efficacité de l'eau dans les jardins urbains

$ 225,000

Test et validation de nouveaux matériaux d'emballage biodégradables

$ 350,000

Création d'un nouveau processus de production de vaccins pour améliorer la santé publique

$ 262,500

Présentation technologique pour un système de stockage d'énergie renouvelable

grant_single_labels|admissibility

L'entreprise ou le regroupement d'entreprises doit être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et avoir un établissement en activité au Québec.
Les entreprises d'économie sociale, selon la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1), sont également admissibles.
Le projet doit porter sur le développement d’un nouveau produit ou procédé, ou l’amélioration significative d’un produit ou procédé existant.
Le projet doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et dans le secteur d’activité, au niveau national ou international.
Le projet doit comporter un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires pour l’entreprise.
Le projet doit avoir nécessité ou nécessiter des efforts en recherche et développement.
Si le produit ou procédé est destiné à la vente, le projet doit démontrer un potentiel commercial.
Le projet peut être réalisé par une entreprise seule, un regroupement d’entreprises, ou en collaboration avec un centre de recherche public admissible effectuant de la recherche et du développement.
L'entreprise doit démontrer que sa structure financière, la qualité de sa gestion, le personnel professionnel et technique ainsi que l’organisation de sa production et de sa commercialisation présentent de bonnes perspectives de rentabilité du projet et d’amélioration de la compétitivité de l’entreprise.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises de tous les secteurs d’activités, légalement constituées au Québec ou au Canada et ayant un établissement en activité au Québec
Regroupements d’entreprises de tous les secteurs, ayant un établissement en activité au Québec
Entreprises d’économie sociale telles que définies par la Loi sur l’économie sociale

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris les sous-traitants concernés.
Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations envers le ministère de l’Économie et de l’Innovation ou Investissement Québec suite à une aide financière antérieure, dans les deux années précédant la demande.
Sociétés d’État ou sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale, ou entreprises majoritairement détenues par une société d’État.
Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Sociétés de portefeuille (« holdings »).
Entreprises ayant des comportements éthiques susceptibles de porter atteinte à l’image d’intégrité du gouvernement du Québec.
Entreprises opérant dans les domaines suivants : production ou distribution d’armes; exploration, extraction, forage, production et raffinage des énergies fossiles (sauf activités de transition vers une économie sobre en carbone) telles que pétrole et charbon thermique; jeux de hasard et d’argent, jeux violents, sports de combat impliquant des êtres vivants, courses ou activités similaires; exploitation sexuelle (ex. : bar érotique, agence d’escortes, salon de massage érotique ou club échangiste); production, vente ou services liés à la consommation de tabac ou de drogues (sauf interventions relatives au cannabis et au chanvre industriel); activités dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Honoraires professionnels pour des services spécialisés, incluant les services fournis par un centre de recherche public admissible.
Services en sous-traitance.
Coûts directs de la main-d’œuvre affectée au projet, y compris les avantages sociaux, les contributions aux régimes obligatoires et les frais de gestion du projet.
Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet, incluant ceux des clients potentiels assistant à une démonstration ou visitant une vitrine technologique, conformément aux normes gouvernementales en vigueur.
Coûts directs de matériel et des stocks.
Coûts directs des équipements, calculés selon la proportion entre la durée du projet et la vie utile de l’équipement.
Frais de location d’équipements.
Frais d’acquisition d’études ou autre documentation nécessaire au projet.
Frais d’animalerie et de plateformes.
Frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle, pour l’obtention de protection de la propriété intellectuelle et pour l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle (incluant recherches, honoraires d’agent de brevets, préparation d’avis, demandes de brevet, recherches sur les certifications ou approbations nécessaires à l’utilisation du produit).
Frais pour l’obtention d’une homologation ou d’une certification nécessaire à la commercialisation.
Coûts de participation à des expositions et salons visant à présenter le produit ou le procédé et à attirer des clients potentiels à la vitrine technologique.
Dans le cas d’un projet déposé par un organisme à but non lucratif pour un regroupement d’entreprises : frais de montage du projet par un OBNL et frais de gestion du projet par un OBNL (jusqu’à 7 % des dépenses admissibles du projet).

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises ayant un établissement en activité au Québec.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour la subvention "Soutien aux projets d’innovation" reposent sur une série de critères rigoureux permettant d'assurer la pertinence et la viabilité des propositions.

Le caractère innovant du projet, mettant en évidence un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché.
Le potentiel commercial du produit ou procédé proposé par le projet.
La solidité et la stratégie des droits de propriété intellectuelle (actuelle ou envisagée).
Pertinence du projet en lien avec le modèle d'affaires de l'entreprise.
Capacité de l'entreprise à réaliser le projet avec succès en termes de ressources financières et humaines.
Qualité des partenaires engagés dans le projet.
Qualité et réalisme du plan de mise en œuvre du projet.
Niveau de risque et incertitude associés au projet.
Structure de financement et appui des partenaires.
Retombées potentielles pour l'entreprise ou son secteur d'activité.
Potentiel de retombées socioéconomiques.
Adéquation avec l'expertise d'un centre de recherche public admissible et la stratégie d'affaires ou les priorités ministérielles et sectorielles d'Investissement Québec.
Éléments de développement durable pris en compte dans le plan du projet.

grant_single_labels|apply

Reading the guide

Carry out a complete reading of the Application Submission Guide available on the program's website.

Fill out the form

Complete the financial assistance application form related to the Innovation Program.
Ensure that the form is duly completed and signed by the authorized persons.

Prepare the supporting documents

Gather all required documents, such as financial statements, the Gantt chart, and letters of support.
Include a designation statement if the application is made by an organization representing a group of businesses.

Submit the application electronically

Send the form and supporting documents electronically to the address aidefinanciere@invest-quebec.com.
All applications must be submitted in French.

Treatment and follow-up

Wait for the confirmation of receipt and validation of the request by Investissement Québec.
Monitor the application in case additional documents or information are needed.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.