Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Soutien aux projets d’innovation
Appui aux projets d’innovation des entreprises québécoises
Offert par
Financement disponible
1 500 000 $
Date limite
31 mars 2024
Ouvert le 16 mars 2022
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Une entreprise à but lucratif ou un regroupement d’entreprises de tous les secteurs d’activité, légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le volet 1 du Programme innovation soutient les entreprises, les regroupements d’entreprises et les entreprises d’économie sociale immatriculés au Québec pour renforcer leurs capacités d’innovation. Il couvre la planification, le développement, le prototypage, la démonstration, la vitrine technologique et la protection de la propriété intellectuelle.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- Montant maximum : 1 500 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 250 employés maximum
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
- Associations professionnelles
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
- National
- International
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités et études préalables nécessaires à la planification et à la réalisation du projet, notamment le montage du projet, les plans de réalisation, l’accompagnement à l’international, les études de marché ainsi que les études techniques et financières.
- Validation de principe.
- Développement ou amélioration du produit ou du procédé, incluant la conception, le design, l’ingénierie et le prototypage.
- Mise à l’essai et validation du produit ou du procédé, y compris les essais de prototype, les essais-pilotes et la démonstration en situation contrôlée.
- Élaboration d’un plan de commercialisation, démonstration en situation réelle, vitrine technologique et accompagnement spécialisé pour les entreprises innovantes à fort potentiel de croissance, notamment en recherche et développement, réglementation, propriété intellectuelle et accès à des laboratoires.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli, avec la description détaillée et le montage financier du projet.
- Offres de service et partenariats, le cas échéant.
- Pour une entreprise assujettie, copie du certificat de francisation ou l’un des documents valides émis par l’OQLF.
- Déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi, pour une entreprise à but lucratif comptant plus de 100 employés et une aide de 100 000 $ ou plus.
- Autres documents requis selon la nature du projet, notamment des études de marché, des plans de commercialisation et des documents démontrant l’écoresponsabilité du projet; pour une vitrine technologique ou une démonstration, les états financiers, les prévisions financières, les mouvements de trésorerie sur deux ans et l’entente de partenariat, le cas échéant.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une entreprise à but lucratif ou un regroupement d’entreprises de tous les secteurs d’activité, légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Une entreprise d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale.
- Une entreprise innovante et à fort potentiel de croissance.
- Dans le cas d’un regroupement d’entreprises, un OBNL chargé de la gestion et du suivi du projet peut déposer la demande.
Qui n'est pas admissible
- Les demandeurs inscrits, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris les sous-traitants inscrits au RENA qui doivent réaliser des travaux dans le cadre du projet.
- Les demandeurs inscrits sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation de l’OQLF, ainsi que ceux qui ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure au cours des deux années précédant la demande.
- Les sociétés d’État, les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une entité municipale, les entreprises majoritairement détenues par une société d’État, les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ainsi que les sociétés de portefeuille.
- Les entreprises dont le domaine d’affaires principal porte sur les armes controversées, les énergies fossiles, les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents, l’exploitation sexuelle ou la production, la vente et les services liés au tabac ou aux drogues, sauf les interventions liées au cannabis et au chanvre industriel.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels, services spécialisés, sous-traitance, coûts directs de main-d’œuvre affectée au projet et coûts de main-d’œuvre responsable de la gestion du projet.
- Frais de déplacement et de séjour, coûts directs du matériel et des stocks, coûts directs des équipements, ainsi que frais de location d’équipements et de terrain.
- Frais d’acquisition d’études ou d’autre documentation, ainsi que frais d’animalerie et de plateforme.
- Frais liés à la protection de la propriété intellectuelle, à l’obtention d’une homologation ou d’une certification, et coûts associés aux expositions et aux salons.
- Frais de montage du projet et frais de gestion du projet par un organisme à but non lucratif lorsqu’ils sont admissibles dans le cadre d’un regroupement d’entreprises ou d’un projet impliquant une entreprise innovante à fort potentiel de croissance.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses effectuées avant la date du dépôt du dossier complet et jugé recevable, y compris les engagements contractuels pris avant cette date.
- Le service de la dette, le remboursement d’emprunts, une perte en capital, un remplacement de capital ou tout paiement déboursé à titre de capital.
- Les dépenses de fonctionnement courantes, les dépenses d’immobilisation, les frais récurrents comme les abonnements annuels et les mises à jour de logiciels, ainsi que les dépenses de maintien de la propriété intellectuelle.
- L’acquisition ou l’aménagement d’un terrain, l’acquisition, la construction ou l’agrandissement d’un immeuble, ainsi que les frais de transactions entre entreprises ou partenaires liés.
- Les taxes de vente applicables au Québec et les dépenses de commercialisation, sauf pour une vitrine technologique ou la préparation d’un plan de commercialisation.
Critères de sélection
- Le caractère innovant du projet et l’avantage déterminant du produit ou du procédé par rapport aux solutions existantes.
- Le marché potentiel, la pertinence du projet par rapport au modèle d’affaires et le potentiel commercial.
- La planification de la précommercialisation pour les entreprises innovantes à fort potentiel de croissance, ainsi que la solidité des droits et de la stratégie de propriété intellectuelle.
- La capacité de l’entreprise à réaliser le projet, la qualité des partenaires et le réalisme du plan de mise en œuvre.
- Le niveau de risque et d’incertitude, la structure de financement, les retombées socio-économiques, les priorités ministérielles et sectorielles, et les principes de développement durable.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière disponible sur le site Internet d’IQ et y joindre la description détaillée ainsi que le montage financier du projet.
- Joindre les offres de service et les partenariats, le cas échéant.
- Pour une entreprise assujettie, joindre le certificat de francisation ou l’un des documents valides émis par l’OQLF; joindre aussi la déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi lorsque c’est requis.
- Fournir tout autre document requis selon la nature du projet, notamment les études de marché, les plans de commercialisation et les documents démontrant l’écoresponsabilité du projet.
- Pour une vitrine technologique, une démonstration en situation réelle ou une demande faisant suite à un appel de projets, joindre les états financiers, les prévisions financières, les mouvements de trésorerie sur deux ans et l’entente de partenariat, le cas échéant.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont traitées et analysées en continu lorsque les documents requis ont été fournis, selon les disponibilités budgétaires et le respect du cadre normatif.
- Les projets et les demandes d’aide financière sont approuvés selon les niveaux d’autorisation déterminés par le ministre responsable.
- L’aide financière est confirmée par la signature d’une convention d’aide financière entre les parties; le Ministère peut aussi intervenir dans cette convention lorsqu’il le juge nécessaire.
- Le bénéficiaire doit transmettre une fiche d’évaluation des résultats à la fin du projet et peut devoir remettre une fiche plus longue jusqu’à trois ans après la fin du projet; un rapport financier produit par une firme externe spécialisée en audit peut aussi être exigé.
Informations supplémentaires
- L’administration du volet 1 relève d’Investissement Québec, en collaboration avec le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Soutien aux projets d’innovation
Qu'est que le Soutien aux projets d’innovation?
Le volet 1 du Programme innovation soutient les entreprises, les regroupements d’entreprises et les entreprises d’économie sociale immatriculés au Québec pour renforcer leurs capacités d’innovation. Il couvre la planification, le développement, le prototypage, la démonstration, la vitrine technologique et la protection de la propriété intellectuelle.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Soutien aux projets d’innovation Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 mars 2024.
Qui est admissible au programme Soutien aux projets d’innovation ?
Pour être admissible au programme Soutien aux projets d’innovation, vous devez :
L’entreprise doit être immatriculée au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité.
Le projet doit viser un nouveau produit ou procédé, ou une amélioration significative, avec risque ou incertitude et efforts de R-D.
Pour une entreprise innovante à fort potentiel de croissance, des critères additionnels s’appliquent, notamment la détention à moins de 50 %, les droits de propriété intellectuelle et l’accompagnement en incubation ou accélération.
Quelles dépenses sont admissibles pour Soutien aux projets d’innovation?
Activités et études préalables nécessaires à la planification et à la réalisation du projet, notamment le montage du projet, les plans de réalisation, l’accompagnement à l’international, les études de marché ainsi que les études techniques et financières.
Validation de principe.
Développement ou amélioration du produit ou du procédé, incluant la conception, le design, l’ingénierie et le prototypage.
Mise à l’essai et validation du produit ou du procédé, y compris les essais de prototype, les essais-pilotes et la démonstration en situation contrôlée.
Élaboration d’un plan de commercialisation, démonstration en situation réelle, vitrine technologique et accompagnement spécialisé pour les entreprises innovantes à fort potentiel de croissance, notamment en recherche et développement, réglementation, propriété intellectuelle et accès à des laboratoires.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Soutien aux projets d’innovation?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) par courriel à soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com ou par téléphone au 1 844 474-6367.
Où le programme Soutien aux projets d’innovation est-il disponible ?
Le programme Soutien aux projets d’innovation est disponible la province de Québec.