Soutien aux projets d’innovation
QC, Canada
Des fonds pour les innovations de produits et de procédés au Québec
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Subvention et financement
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- Investissement Québec (IQ)
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Obtenez jusqu’à 350 000 $ pour couvrir 50 % des coûts associés aux activités de planification de projet, de R-D, de validation de technologie et de mise en valeur de la technologie qui visent le développement de produits ou procédés novateurs.
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Oui, il y a des projets et des activités éligibles à cette subvention.
- Réalisation d’activités et d’études préalables et nécessaires à la planification et à la réalisation du projet
- Validation du concept
- Développement ou amélioration du produit ou du procédé
- Mise à l’essai et validation du produit ou du procédé
- Élaboration d’un plan de commercialisation du produit ou du procédé
- Démonstration en situation réelle d’opération ou d’utilisation
- Vitrine technologique
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$350,000
Montréal
Création d'un nouveau processus de production de vaccins pour améliorer la santé publique
$262,500
Calgary
Présentation technologique pour un système de stockage d'énergie renouvelable
$300,000
Vancouver
Système innovant de recyclage des déchets pour réduire l'utilisation des décharges
$337,500
Ottawa
Développer un prototype pour un système de gestion de l'énergie domestique intelligent
$225,000
Halifax
Test et validation de nouveaux matériaux d'emballage biodégradables
$337,500
Toronto
Développement d'un système d'irrigation intelligent pour améliorer l'efficacité de l'eau dans les jardins urbains
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Pour être admissible à cette subvention, une entreprise doit répondre aux critères suivants :
- Les entreprises ou les regroupements d’entreprises de tous les secteurs d’activités, légalement constitués en vertu des lois du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activités au Québec
- Les entreprises d’économie sociale définies au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1)
- L’entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Ne pas avoir fait défaut, au cours des deux années précédant la demande, de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure par le ministère de l’Économie et de l’Innovation ou Investissement Québec
- Ne pas être des sociétés d’État ou des sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement
- Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
- Ne pas être une société de portefeuille (« holding »)
- Ne pas avoir des comportements d’ordre éthique susceptibles de ternir l’image du gouvernement du Québec
- Ne pas œuvrer dans des domaines comme la production d’armes, les jeux de hasard, l’exploitation sexuelle, ou d’autres secteurs spécifiés
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Oui, certaines compagnies sont éligibles à cette subvention. Les clientèles admissibles incluent les entreprises légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activités au Québec, ainsi que les entreprises d'économie sociale définies au sens de la Loi sur l'économie sociale.
- Entreprise ou regroupement d’entreprises de tous les secteurs d'activités
- Entreprise ayant un établissement en activités au Québec
- Entreprise d’économie sociale définie au sens de la Loi sur l’économie sociale
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Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies qui ne sont pas admissibles :
- Inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Sociétés d'État ou sociétés contrôlées par un gouvernement
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
- Sociétés de portefeuille (« holding »)
- Entreprises ayant des comportements d'ordre éthique ternissant l'image du gouvernement du Québec
- Compagnies dans les secteurs de la production ou distribution d'armes
- Activités liées aux énergies fossiles (comme le pétrole et le charbon thermique, sauf celles visant une transition vers une économie sobre en carbone)
- Jeux de hasard et d'argent, jeux violents, sports de combat avec des êtres vivants, courses ou autres activités similaires
- Exploitation sexuelle (par exemple, bar érotique, agence d’escortes, salon de massage érotique, club échangiste)
- Production, vente et services liés au tabac ou drogues (sauf cannabis et chanvre industriel)
- Activités ayant pour sujet principal la religion, la politique, ou la défense de droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Dépenses admissiblesVoici les dépenses admissibles pour cette subvention :
- Honoraires professionnels pour des services spécialisés
- Services en sous-traitance
- Coûts directs de la main-d'œuvre affectée au projet
- Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet
- Coûts directs de matériel et des stocks
- Coûts directs des équipements
- Frais de location d’équipements
- Frais d'acquisition d’études ou autre documentation
- Frais d’animalerie et de plateformes
- Frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle
- Frais pour l’obtention d’une homologation ou d’une certification nécessaire à la commercialisation
- Coûts de participation à des expositions et à des salons
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Les zones géographiques éligibles à cette subvention incluent les entreprises ayant un établissement en activité au Québec et étant légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada.
- Québec
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Toute demande d’aide financière jugée admissible fera l’objet d’une analyse rigoureuse comprenant une appréciation des critères suivants :
- le caractère innovant du projet
- le marché potentiel du produit ou du procédé
- la solidité des droits de propriété intellectuelle
- la pertinence du projet par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise
- la capacité de l’entreprise à réaliser le projet avec succès en matière de ressources financières et humaines
- la qualité des partenaires engagés dans le projet
- la qualité et le réalisme du plan de mise en œuvre du projet
- le niveau de risque et l’incertitude liés au projet
- la structure de financement et l’appui des partenaires
- les retombées pour l’entreprise ou pour son secteur d’activité
- le potentiel de retombées socioéconomiques
- la qualité de l’offre de service du consultant privé ou d’un centre de recherche public admissible
- l’adéquation avec l’expertise et la mission du centre de recherche public admissible
- les éléments de développement durable pris en compte dans le plan du projet
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Lecture complète du Guide de présentation des demandes.
- Lire entièrement le Guide de présentation des demandes du Programme Innovation, volet 1 Soutien aux projets d’innovation.
- Étape 2 : Préparation et signature des documents requis.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière pour le programme Innovation, volet 1.
- Signer le formulaire rempli.
- Étape 3 : Rassembler les documents justificatifs nécessaires.
- Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
- États financiers des deux dernières années (ou états financiers prévisionnels pour une entreprise en démarrage) et prévisions financières sur deux ans.
- Diagramme de Gantt ou calendrier de réalisation des étapes du projet avec les budgets associés.
- Offre de service d’un centre de recherche public admissible si applicable (annexe A).
- Lettre signée par la personne autorisée confirmant la participation au projet et la nature de cette participation pour chacune des entreprises dans le cas d’un regroupement d’entreprises.
- Budget ventilé des coûts de projet pour chacun des partenaires dans le cas d’un regroupement d’entreprises.
- Pour un projet de vitrine technologique ou de démonstration en situation réelle d’opération : entente de partenariat entre le bénéficiaire et l’hôte de la vitrine.
- Étape 4 : Transmission du dossier de demande.
- Scanner tous les documents requis.
- Envoyer le dossier complet sous forme électronique à l’adresse suivante : aidefinanciere@invest-quebec.com.
grant_single_labels|otherInfo
- Les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien additionnel en se rapprochant d'autres programmes provinciaux ou fédéraux complémentaires pour maximiser leurs chances de succès et leur financement global.
- Il est souvent utile de consulter un expert en fiscalité ou en financement public pour optimiser les stratégies de financement et de gestion de propriété intellectuelle, ainsi que pour maximiser les crédits d'impôt disponibles.
grant_single_labels|contact
soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com
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Résumé de la subvention pour les projets d’innovation
Le programme Innovation de Québec soutient les entreprises, spécialement les PME, dans le développement et l'amélioration de produits ou procédés innovants de la planification à la vitrine technologique. Ce programme, administré par Investissement Québec, offre des contributions non remboursables allant jusqu'à 500 000 $ sur la durée du programme pour les projets ayant un fort potentiel de retombées économiques.
Guide complet : Subvention pour les projets d’innovation
Le gouvernement du Québec, à travers Investissement Québec, propose le programme Innovation pour renforcer les capacités d’innovation des entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME). Ce soutien financier vise à favoriser la réalisation de projets de développement et d'amélioration de produits ou procédés innovants, en couvrant allant de la planification jusqu’à la démonstration en situation réelle ou la vitrine technologique.
1. Objectifs du Programme
Le programme Innovation a pour ambition principale de stimuler l'innovation au sein des entreprises québécoises pour qu'elles restent compétitives sur le marché global. Il vise aussi à favoriser la réalisation de projets d’innovation, améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises, et encourager les partenariats avec les organismes de recherche publique.
2. Critères d’Admissibilité
Pour être éligible, un projet doit répondre à plusieurs critères essentiels :
- Développement d’un nouveau produit ou procédé, ou amélioration significative d’un produit ou procédé existant.
- Présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions actuelles sur le marché à nationales ou internationales.
- Comporter un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires.
- Engager des efforts en recherche et développement.
- Démontrer un potentiel commercial, si le produit ou procédé est destiné à la vente.
3. Clientèles Admissibles
Les entreprises et regroupements d’entreprises de tous les secteurs d'activités peuvent bénéficier de ce programme, à condition d’être légalement constitués en vertu des lois du Québec ou du Canada et possédant un établissement actif au Québec. Cependant, certaines situations rendent des entreprises non éligibles, incluant celles inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou celles sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
4. Dépenses Admissibles
Le programme couvre une large gamme de dépenses, notamment :
- Honoraires professionnels pour des services spécialisés.
- Services en sous-traitance.
- Coûts directs de la main-d’œuvre affectée au projet.
- Frais de déplacement et de séjour liés au projet.
- Coûts directs de matériel et des stocks.
- Coûts directs des équipements, calculés selon la proportion entre la durée du projet et la vie utile de l’équipement.
- Frais pour la préparation d'une stratégie de protection de la propriété intellectuelle.
- Frais pour l’obtention d’une certification ou homologation nécessaire à la commercialisation.
Certaines dépenses ne sont pas admissibles, telles que les dépenses de fonctionnement normales, le service de la dette, ou les frais liés à la simple commercialisation. 5. Aide Financière
L’aide financière octroyée prend la forme de contributions non remboursables, avec des taux variés en fonction de la nature du projet. Le taux d’aide maximal varie entre 30 % et 50 % des dépenses admissibles, tandis que le montant maximal par entreprise est compris entre 100 000 $ et 350 000 $ selon le type de projet. Une entreprise ne peut recevoir plus de 500 000 $ pour la durée totale du programme.
6. Processus de Demande
L’analyse des demandes se fait en continu dès réception de tous les documents requis. L’évaluation comprend une appréciation de divers critères, incluant le caractère innovant du projet, le potentiel du marché, et la capacité financière et humaine de l’entreprise pour mener à terme le projet. Les demandes complètes doivent être rédigées en français et envoyées sous forme électronique à l’adresse d’Investissement Québec.
7. Conclusion
Le programme Innovation représente une opportunité sérieuse pour les entreprises québécoises souhaitant innover et accroître leur compétitivité. Cette subvention, avec son soutien financier substantiel et ses critères d’admissibilité bien définis, offre aux entreprises les moyens de concrétiser leurs projets novateurs et de contribuer positivement à l’économie du Québec.
