Ouvert
Soutien aux artères commerciales — Volet 3 – Soutien au fonctionnement et aux projets d’un regroupement de gens d’affaires et aux artères commerciales
Mis à jour : March 4, 2026
Ville de Québec, Québec, Canada
Soutient les regroupements d’affaires pour l’animation et le développement commercial local
Subvention et financement
Aperçu
Le programme « Soutien aux artères commerciales – Volet 3 » offre une aide financière non remboursable allant jusqu’à 150 000 $ par année pour soutenir le fonctionnement et les projets des regroupements de gens d’affaires et des artères commerciales dans l’agglomération de Québec. Cette subvention vise à appuyer des activités d’animation, de promotion ou de développement commercial en favorisant l’achalandage et le dynamisme urbain du secteur.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Obtenir des certifications
- Vendre dans un nouveau marché
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 65% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ville de Québec
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
Activités financées
- Réalisation de projets d'animation urbaine destinés au grand public pour dynamiser une artère ou un secteur commercial.
- Mise en place de campagnes de promotion visant à accroître l’achalandage et la visibilité des commerces locaux.
- Déploiement d’initiatives de développement commercial pour renforcer l’attractivité d’un secteur ou d’une artère commerciale.
- Organisation d’événements collectifs gratuits pour stimuler la fréquentation et soutenir l’activité économique de la communauté d'affaires.
Admissibilité
- Le demandeur doit être une société de développement commercial ou une association de gens d’affaires située sur le territoire de l’agglomération de Québec.
- Les associations de gens d’affaires doivent représenter un minimum de 15 places d’affaires situées sur la même artère commerciale ou dans un même secteur commercial.
- Le projet doit être porté et appuyé par un regroupement de gens d’affaires (RGA) ou un organisme sans but lucratif (OBNL) œuvrant sur une artère commerciale.
- Le projet doit présenter une programmation ou des actions ayant un bon potentiel de générer de l’achalandage pour le secteur commercial local.
- Le projet doit présenter une saine gouvernance et s’inscrire dans la vision et la planification du RGA ou de l’OBNL.
Qui est admissible?
- Sociétés de développement commercial situées dans l’agglomération de Québec.
- Associations de gens d’affaires représentant au moins quinze établissements sur une même artère ou dans un même secteur commercial de l’agglomération de Québec.
Qui n'est pas admissible
- Organismes qui ne sont ni une société de développement commercial ni une association de gens d’affaires située sur le territoire de l’agglomération de Québec représentant au moins quinze places d’affaires dans une même artère ou secteur commercial.
- Regroupements de gens d'affaires menant un projet sur le territoire d'un autre regroupement sans son assentiment.
- Projets ayant pour objectif ou conséquence de concurrencer des activités déjà organisées et autorisées par la Ville sur d'autres artères commerciales ou sur une artère du demandeur, lorsqu'organisées par un tiers.
- Projets dont les activités sont jugées controversées par les autorités compétentes et qu'il serait déraisonnable d'associer au nom de la Ville de Québec.
Dépenses admissibles
- Frais de loyer pour l’exploitation du regroupement.
- Salaires du personnel et des ressources humaines affectées aux opérations ou aux projets.
- Honoraires professionnels (par exemple, comptable ou services liés à l’exécution d’animation, de promotion ou de développement).
- Frais de télécommunications.
- Assurances nécessaires au fonctionnement.
- Permis requis pour les activités du regroupement.
- Achat ou location de biens, d’équipement et d’actifs en lien avec les projets d’animation, de promotion ou de développement.
- Frais de promotion et de publicité pour les initiatives du secteur commercial.
- Autres coûts liés à la mise en œuvre de projets d’animation, de promotion ou de développement.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées sur le territoire de l'agglomération de Québec (villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette).
Critères de sélection
- Impact anticipé sur l’achalandage des commerces et le développement du secteur commercial.
- Contribution à l’animation urbaine de l’agglomération de Québec.
- Rayonnement du secteur commercial auprès des différentes clientèles.
- Mobilisation des intervenants du milieu et implication des gens d’affaires, incluant leur apport financier et leur nombre.
- Efforts vers des pratiques écoresponsables et budget équilibré entre subventions et autres financements.
Comment appliquer
1
Check eligibility requirements
- Verify if your organization is a Commercial Development Corporation (SDC) or a business association located in the Québec urban agglomeration
- Ensure your association represents at least fifteen businesses on the same commercial street or sector
- Review the list of excluded projects and organizations
2
Develop the project proposal
- Prepare a project that is supported by an eligible business association or non-profit
- Ensure the project aligns with the annual action plan and sector vision
- Include a programming plan showing potential to increase traffic in the area
- Demonstrate realistic project feasibility based on your organization’s financial and human capacity
- If applicable, plan for public and free urban animation activities
3
Gather required documentation
- Prepare the required application form provided by the grantor
- Complete the appropriate budget template based on your organization type (business association, cooperative, or SDC)
- Collect all relevant supporting documents
4
Review and validate application
- Review all forms and documents for accuracy and completeness
- Ensure the project plan and budget are consistent and realistic
- Validate alignment with eligible expenses and program criteria
5
Submit the application
- Submit the completed application form and all required documents to the grant administrator
- Ensure submission is made before published deadlines
6
Wait for results
- Await notification regarding the status of your application
- Be prepared to provide additional information if requested during the review process
Informations supplémentaires
- Le projet doit démontrer une saine gouvernance ainsi qu’un budget de fonctionnement cohérent avec le plan d’action annuel présenté.
- Les probabilités de réalisation doivent être réalistes au regard de la situation financière et humaine de l’organisme demandeur.
- Pour les programmations d’animation urbaine, une composante grand public et gratuite est exigée.
- Le projet doit s’inscrire dans le cadre de la vision et des planifications annuelles du regroupement ou de l’organisme porteur.
