Soutien aux artères commerciales — Volet 3 – Soutien au fonctionnement et aux projets d’un regroupement de gens d’affaires et aux artères commerciales
Mis à jour : August 22, 2025
Québec, QC
Soutient les regroupements d’affaires pour l’animation et le développement commercial local
En résumé
Financement admissible
- Max. 150,000$
- Jusqu'à 65% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Toutes industries
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le programme « Soutien aux artères commerciales – Volet 3 » offre une aide financière non remboursable allant jusqu’à 150 000 $ par année pour soutenir le fonctionnement et les projets des regroupements de gens d’affaires et des artères commerciales dans l’agglomération de Québec. Cette subvention vise à appuyer des activités d’animation, de promotion ou de développement commercial en favorisant l’achalandage et le dynamisme urbain du secteur.
Modalités de l'aide financière
- Contribution non remboursable représentant jusqu’à 65 % des frais d’exploitation et des frais de projets admissibles.
- Plafond annuel de 100 000 $ pour les frais d’exploitation d’une Société de développement commercial.
- Plafond annuel de 30 000 $ pour les frais d’exploitation d’une association de gens d’affaires ou d’une coopérative.
- Plafond annuel de 150 000 $ pour les frais de projet par organisme admissible.
- La totalité des aides publiques, incluant celle de la Ville, ne peut excéder 80 % du coût total du projet.
Activités financées
- Réalisation de projets d'animation urbaine destinés au grand public pour dynamiser une artère ou un secteur commercial.
- Mise en place de campagnes de promotion visant à accroître l’achalandage et la visibilité des commerces locaux.
- Déploiement d’initiatives de développement commercial pour renforcer l’attractivité d’un secteur ou d’une artère commerciale.
- Organisation d’événements collectifs gratuits pour stimuler la fréquentation et soutenir l’activité économique de la communauté d'affaires.
Admissibilité
- Le demandeur doit être une société de développement commercial ou une association de gens d’affaires située sur le territoire de l’agglomération de Québec.
- Les associations de gens d’affaires doivent représenter un minimum de 15 places d’affaires situées sur la même artère commerciale ou dans un même secteur commercial.
- Le projet doit être porté et appuyé par un regroupement de gens d’affaires (RGA) ou un organisme sans but lucratif (OBNL) œuvrant sur une artère commerciale.
- Le projet doit présenter une programmation ou des actions ayant un bon potentiel de générer de l’achalandage pour le secteur commercial local.
- Le projet doit présenter une saine gouvernance et s’inscrire dans la vision et la planification du RGA ou de l’OBNL.
Qui est admissible?
- Sociétés de développement commercial situées dans l’agglomération de Québec.
- Associations de gens d’affaires représentant au moins quinze établissements sur une même artère ou dans un même secteur commercial de l’agglomération de Québec.
Qui n'est pas admissible
- Organismes qui ne sont ni une société de développement commercial ni une association de gens d’affaires située sur le territoire de l’agglomération de Québec représentant au moins quinze places d’affaires dans une même artère ou secteur commercial.
- Regroupements de gens d'affaires menant un projet sur le territoire d'un autre regroupement sans son assentiment.
- Projets ayant pour objectif ou conséquence de concurrencer des activités déjà organisées et autorisées par la Ville sur d'autres artères commerciales ou sur une artère du demandeur, lorsqu'organisées par un tiers.
- Projets dont les activités sont jugées controversées par les autorités compétentes et qu'il serait déraisonnable d'associer au nom de la Ville de Québec.
Dépenses admissibles
- Frais de loyer pour l’exploitation du regroupement.
- Salaires du personnel et des ressources humaines affectées aux opérations ou aux projets.
- Honoraires professionnels (par exemple, comptable ou services liés à l’exécution d’animation, de promotion ou de développement).
- Frais de télécommunications.
- Assurances nécessaires au fonctionnement.
- Permis requis pour les activités du regroupement.
- Achat ou location de biens, d’équipement et d’actifs en lien avec les projets d’animation, de promotion ou de développement.
- Frais de promotion et de publicité pour les initiatives du secteur commercial.
- Autres coûts liés à la mise en œuvre de projets d’animation, de promotion ou de développement.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées sur le territoire de l'agglomération de Québec (villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette).
Critères de sélection
- Impact anticipé sur l’achalandage des commerces et le développement du secteur commercial.
- Contribution à l’animation urbaine de l’agglomération de Québec.
- Rayonnement du secteur commercial auprès des différentes clientèles.
- Mobilisation des intervenants du milieu et implication des gens d’affaires, incluant leur apport financier et leur nombre.
- Efforts vers des pratiques écoresponsables et budget équilibré entre subventions et autres financements.
Comment appliquer
1
Check eligibility requirements
- Verify if your organization is a Commercial Development Corporation (SDC) or a business association located in the Québec urban agglomeration
- Ensure your association represents at least fifteen businesses on the same commercial street or sector
- Review the list of excluded projects and organizations
2
Develop the project proposal
- Prepare a project that is supported by an eligible business association or non-profit
- Ensure the project aligns with the annual action plan and sector vision
- Include a programming plan showing potential to increase traffic in the area
- Demonstrate realistic project feasibility based on your organization’s financial and human capacity
- If applicable, plan for public and free urban animation activities
3
Gather required documentation
- Prepare the required application form provided by the grantor
- Complete the appropriate budget template based on your organization type (business association, cooperative, or SDC)
- Collect all relevant supporting documents
4
Review and validate application
- Review all forms and documents for accuracy and completeness
- Ensure the project plan and budget are consistent and realistic
- Validate alignment with eligible expenses and program criteria
5
Submit the application
- Submit the completed application form and all required documents to the grant administrator
- Ensure submission is made before published deadlines
6
Wait for results
- Await notification regarding the status of your application
- Be prepared to provide additional information if requested during the review process
Informations supplémentaires
- Le projet doit démontrer une saine gouvernance ainsi qu’un budget de fonctionnement cohérent avec le plan d’action annuel présenté.
- Les probabilités de réalisation doivent être réalistes au regard de la situation financière et humaine de l’organisme demandeur.
- Pour les programmations d’animation urbaine, une composante grand public et gratuite est exigée.
- Le projet doit s’inscrire dans le cadre de la vision et des planifications annuelles du regroupement ou de l’organisme porteur.
Questions fréquentes sur le programme Soutien aux artères commerciales — Volet 3 – Soutien au fonctionnement et aux projets d’un regroupement de gens d’affaires et aux artères commerciales
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Soutien aux artères commerciales — Volet 3 – Soutien au fonctionnement et aux projets d’un regroupement de gens d’affaires et aux artères commerciales. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Soutien aux artères commerciales — Volet 3 – Soutien au fonctionnement et aux projets d’un regroupement de gens d’affaires et aux artères commerciales?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Soutien aux artères commerciales — Volet 3 – Soutien au fonctionnement et aux projets d’un regroupement de gens d’affaires et aux artères commerciales est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Soutien aux artères commerciales — Volet 3 – Soutien au fonctionnement et aux projets d’un regroupement de gens d’affaires et aux artères commerciales?
Qui est admissible au programme Soutien aux artères commerciales — Volet 3 – Soutien au fonctionnement et aux projets d’un regroupement de gens d’affaires et aux artères commerciales ?
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