Ouvert
Soutien aux artères commerciales — Volet 3 – Soutien au fonctionnement et aux projets d’un regroupement de gens d’affaires et aux artères commerciales
Soutient le fonctionnement et les projets des regroupements d’affaires
Mis à jour : April 10, 2026
Financement disponible
$ 150,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Ville de Québec, Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Le programme soutient le fonctionnement et les projets des regroupements de gens d’affaires dans l’agglomération de Québec. Il offre une aide financière non remboursable pour des initiatives d’animation, de promotion et de développement commercial.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 65% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ville de Québec
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Animation urbaine pour dynamiser une artère commerciale.
- Promotion d’un secteur ou d’une artère commerciale.
- Développement commercial et amélioration du positionnement local.
- Projets générateurs d’achalandage pour les commerces.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement.
- Stratégie de développement commercial sur 3 à 5 ans.
- Plan d’action annuel avec objectifs mesurables.
- Budget détaillé de fonctionnement et de projets.
- Résolution du conseil d’administration autorisant la demande.
- Bilan de l’année précédente et liste des administrateurs.
- Calendrier préliminaire des activités proposées.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés de développement commercial.
- Associations de gens d’affaires.
Qui n'est pas admissible
- Organismes autres qu’une SDC ou une association de gens d’affaires admissible.
- Regroupements menant un projet sur le territoire d’un autre regroupement sans assentiment.
- Projets concurrençant une activité déjà tenue sur une autre artère commerciale.
- Projets jugés controversés par les autorités compétentes.
Dépenses admissibles
- Frais de loyer pour l’exploitation du regroupement.
- Salaires du personnel et des ressources humaines affectées aux opérations ou aux projets.
- Honoraires professionnels (par exemple, comptable ou services liés à l’exécution d’animation, de promotion ou de développement).
- Frais de télécommunications.
- Assurances nécessaires au fonctionnement.
- Permis requis pour les activités du regroupement.
- Achat ou location de biens, d’équipement et d’actifs en lien avec les projets d’animation, de promotion ou de développement.
- Frais de promotion et de publicité pour les initiatives du secteur commercial.
- Autres coûts liés à la mise en œuvre de projets d’animation, de promotion ou de développement.
Coûts et activités non admissibles
- Activités de charité et paiement de bénévoles.
- Remboursement de dettes ou prêts existants.
- Taxes récupérables (TPS et TVQ).
- Pertes sur créances douteuses.
- Fonds de prévoyance.
Zone géographique admissible
- Agglomération de Québec.
- Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et L’Ancienne-Lorette.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par la Ville de Québec.
- Vérification de l’admissibilité et des pièces fournies.
- Analyse selon les critères du programme.
- Approbation finale par les autorités décisionnelles de la Ville.
- Accusé de réception transmis au demandeur.
Informations supplémentaires
- Le projet doit démontrer une saine gouvernance ainsi qu’un budget de fonctionnement cohérent avec le plan d’action annuel présenté.
- Les probabilités de réalisation doivent être réalistes au regard de la situation financière et humaine de l’organisme demandeur.
- Pour les programmations d’animation urbaine, une composante grand public et gratuite est exigée.
- Le projet doit s’inscrire dans le cadre de la vision et des planifications annuelles du regroupement ou de l’organisme porteur.
Questions fréquentes sur le programme Soutien aux artères commerciales — Volet 3 – Soutien au fonctionnement et aux projets d’un regroupement de gens d’affaires et aux artères commerciales
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Soutien aux artères commerciales — Volet 3 – Soutien au fonctionnement et aux projets d’un regroupement de gens d’affaires et aux artères commerciales. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Soutien aux artères commerciales — Volet 3 – Soutien au fonctionnement et aux projets d’un regroupement de gens d’affaires et aux artères commerciales?
Le programme soutient le fonctionnement et les projets des regroupements de gens d’affaires dans l’agglomération de Québec. Il offre une aide financière non remboursable pour des initiatives d’animation, de promotion et de développement commercial.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Soutien aux artères commerciales — Volet 3 – Soutien au fonctionnement et aux projets d’un regroupement de gens d’affaires et aux artères commerciales Subventionne jusqu'à 65% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Qui est admissible au programme Soutien aux artères commerciales — Volet 3 – Soutien au fonctionnement et aux projets d’un regroupement de gens d’affaires et aux artères commerciales ?
Pour être admissible au programme Soutien aux artères commerciales — Volet 3 – Soutien au fonctionnement et aux projets d’un regroupement de gens d’affaires et aux artères commerciales, vous devez :
SDC ou association de gens d’affaires.
Au moins 15 places d’affaires représentées.
Projet porté par un regroupement admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Soutien aux artères commerciales — Volet 3 – Soutien au fonctionnement et aux projets d’un regroupement de gens d’affaires et aux artères commerciales?
Animation urbaine pour dynamiser une artère commerciale.
Promotion d’un secteur ou d’une artère commerciale.
Développement commercial et amélioration du positionnement local.
Projets générateurs d’achalandage pour les commerces.
Où le programme Soutien aux artères commerciales — Volet 3 – Soutien au fonctionnement et aux projets d’un regroupement de gens d’affaires et aux artères commerciales est-il disponible ?
Le programme Soutien aux artères commerciales — Volet 3 – Soutien au fonctionnement et aux projets d’un regroupement de gens d’affaires et aux artères commerciales est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le Soutien aux artères commerciales — Volet 3 – Soutien au fonctionnement et aux projets d’un regroupement de gens d’affaires et aux artères commerciales est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Soutien aux artères commerciales — Volet 3 – Soutien au fonctionnement et aux projets d’un regroupement de gens d’affaires et aux artères commerciales est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Soutien aux artères commerciales — Volet 3 – Soutien au fonctionnement et aux projets d’un regroupement de gens d’affaires et aux artères commerciales?
Soutien aux artères commerciales — Volet 3 – Soutien au fonctionnement et aux projets d’un regroupement de gens d’affaires et aux artères commerciales est financé par Ville de Québec