Solutions innovatrices Canada — Casque de sécurité industriel inclusif Canada

Solutions innovatrices Canada — Casque de sécurité industriel inclusif

Canada
Subvention pour création de casques de sécurité inclusifs pour porteurs de couvre-chefs religieux, culturels ou médicaux : Défi SPAC 2024.

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Subvention et financement
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  • Services publics
  • Construction
  • Fabrication
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  • Conseil national de recherches Canada (CNRC)
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
  • Ressources naturelles Canada
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La subvention du programme "Volet Défi" vise à concevoir et produire un casque de sécurité industriel inclusif pour les travailleurs portant un couvre-chef pour des raisons religieuses, culturelles, médicales ou d'identité de genre. Les activités éligibles incluent la preuve de faisabilité technologique, l'ajustabilité aux différents couvre-chefs et la conformité avec les normes de sécurité de l'Association canadienne de normalisation (CSA Z94.1). Les soumissionnaires retenus pourront recevoir un financement allant jusqu'à 1,3 million CAD à travers deux phases.

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Cette subvention est accessible aux petites entreprises constituées au Canada, ce qui englobe toutes les provinces et territoires du pays. Les entreprises doivent être inscrites sur une base fédérale ou provinciale pour se qualifier pour le financement.
  • Provinces de l'Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec, et Saskatchewan.
  • Territoires du Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut.
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$85,000

Développement de casques inclusifs pour les mineurs transgenres

$50,000

Création de casques conformes à la CSA pour le personnel médical portant des hijabs

$80,000

Développement d'un casque de protection conforme à la CSA pour les travailleurs sikhs de la construction

$85,000

Conception de casques inclusifs pour les travailleurs de la construction avec des couvre-chefs médicaux

$75,000

Production de casques durables pour les travailleurs miniers portant des couvre-chefs culturels

$60,000

Création d'un casque de protection industriel écologique pour les travailleuses musulmanes

grant_single_labels|admissibility

Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :
  • Être à but lucratif.
  • Être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial).
  • Compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP).
  • Mener des activités de recherche-développement au Canada.
  • Verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada.
  • Compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada.
  • Compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce défi financé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada est conçu uniquement pour les petites entreprises canadiennes qui mènent des activités de recherche et développement. Les types d'entreprises éligibles doivent répondre aux critères d'admissibilité précis pour soumettre une proposition.
  • Entreprise à but lucratif.
  • Constituée en société au Canada, au niveau fédéral ou provincial.
  • Avec un maximum de 499 employés équivalent temps plein.
  • Effectuant des activités de recherche-développement au Canada.
  • Versant au moins 50 % de ses salaires annuels à des employés et entrepreneurs basés principalement au Canada.
  • Avec au moins 50 % de ses cadres supérieurs résidant au Canada.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères stipulés dans les conditions d'admissibilité. Les entreprises qui ne respectent pas ces critères ne sont pas éligibles à cette subvention.
  • Organismes à but non lucratif
  • Entreprises de plus de 499 employés équivalent temps plein (ETP)
  • Entreprises dont moins de 50% des salaires et rémunérations ne sont versés à des employés au Canada
  • Entreprises dont moins de 50% des employés ETP se trouvent au Canada
  • Entreprises dont au moins 50% des cadres supérieurs ne résident pas principalement au Canada

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Ce programme de financement vise à soutenir le développement d'un casque de sécurité industriel inclusif pour les travailleurs portant des couvre-chefs religieux, culturels ou médicaux. Les projets éligibles doivent démontrer la faisabilité d'idées innovantes en respectant les normes de sécurité en vigueur.
  • Conception et développement de casques ajustables aux couvre-chefs religieux ou culturels, tels que les turbans et hijabs.
  • Recherche et essais de matériaux flexibles et durables pour assurer la protection tout en respectant les normes CSA Z94.1.
  • Collaboration avec des partenaires industriels et les groupes concernés pour affiner le design et les fonctionnalités du casque.
  • Création de projets d'innovation technologique pour améliorer l'accessibilité des équipements de sécurité répondant aux divers besoins identitaires.
  • Contribution à la mise à jour et au développement de nouvelles spécifications techniques pour la norme CSA adaptée.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles pour cette subvention peuvent inclure les coûts nécessaires à la réalisation des objectifs du projet de développement du casque de sécurité.
  • Salaire et avantages du personnel travaillant directement sur le projet.
  • Matériaux et équipements nécessaires pour le développement et la production du casque prototype.
  • Frais liés aux essais et validation produit conformément à la norme CSA Z94.1.
  • Frais pour la recherche et le développement effectués au Canada.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur le respect de critères précis et la satisfaction de conditions spécifiques destinées à garantir l'atteinte des objectifs du défi.
  • Conformité de la solution proposée à la portée du défi, incluant l'atteinte de tous les résultats essentiels.
  • Démonstration d'un niveau de maturité technologique (NMT) actuel entre 1 et 4, accompagnée d'une justification rigoureuse.
  • Correspondance de la solution avec les définitions de l'innovation de SIC.
  • Avantages concurrentiels et avancée technologique de pointe par rapport aux technologies existantes.
  • Raisons scientifiques et technologiques démontrant l'obtention des résultats supplémentaires souhaités.
  • Identification et atténuation des risques scientifiques et technologiques.
  • Identification et atténuation des risques projet (ressources humaines, finances, gestion de projet, etc.).
  • Faisabilité du plan de projet pour la phase 1.
  • Compétences et expérience de l'équipe de mise en œuvre de la phase 1.
  • Mesures d'inclusion pour accroître la participation des groupes sous-représentés.
  • Mise en place de contrôles financiers et procédures de suivi efficaces.
  • Planification réaliste pour le développement du prototype de la phase 2.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Connexion et inscription
    • Créer un compte sur le portail d'AchatsCanada si ce n'est pas déjà fait.
    • Se connecter au portail pour accéder aux soumissions.
  • Étape 2 : Révision des documents de sollicitation
    • Consulter les documents de sollicitation officiels disponibles sur AchatsCanada.
    • Prendre connaissance des nouveaux paramètres du Volet Défi.
  • Étape 3 : Préparation de la proposition
    • Décrire l'innovation proposée et comment elle relève le défi.
    • Inclure les bases scientifiques et technologiques de la solution proposée.
    • Indiquer clairement comment la solution atteint les résultats essentiels.
    • Décrire le niveau de maturité technologique actuel et les activités de recherche-développement réalisées.
    • Démontrer que la solution est innovante selon les critères de SIC.
    • Évaluer les avantages concurrentiels par rapport aux technologies existantes.
  • Étape 4 : Remplir le formulaire de soumission
    • Remplir tous les champs requis dans le formulaire du Volet Défi.
    • S’assurer que les informations présentées démontrent clairement que la proposition satisfait aux critères d’évaluation.
  • Étape 5 : Soumission de la demande
    • Uploader la proposition et les documents justificatifs nécessaires sur le portail d'AchatsCanada.
    • Vérifier l’exactitude des informations avant la soumission finale.
    • Soumettre la demande avant la date limite fixée au 21 août 2024, 14 h (heure de l'Est).
  • Étape 6 : Confirmation de la soumission
    • Recevoir un courriel de confirmation indiquant que la soumission a été reçue.
    • Conserver la confirmation pour vos dossiers personnels.

grant_single_labels|otherInfo

Il pourrait être pertinent pour l'applicant de connaître les ressources supplémentaires disponibles liées à l'appel d'offres et les aspects financiers.
  • Consulter la norme CSA Z94.1 en ligne pour bien comprendre les exigences techniques.
  • Fournir des descriptions détaillées et claires pour éviter les évaluations négatives dues à des lacunes d'informations.
  • Utiliser le Répertoire des entreprises autochtones pour potentiellement maximiser les points dans la catégorie d'Inclusion.
  • Intégrer des critères de durabilité et d'impact environnemental dans la solution proposée.

grant_single_labels|contact

TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

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