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Source vérifiée 23 juillet 2026
Solutions innovatrices Canada - Casque de sécurité industriel inclusif
Casque de sécurité inclusif pour travailleurs portant un couvre-chef
Soyez avisé lorsque cette subvention ouvre
Financement disponible
1 000 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Aperçu
Un contrat finance la conception d’un casque de sécurité industriel inclusif conforme à la norme CSA Z94.1. Le programme soutient une preuve de faisabilité pour développer et valider une solution ajustable pour les travailleurs portant un couvre-chef.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 1 000 000 $
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 499 employés maximum
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Conception d’un casque de sécurité industriel inclusif
- Développement d’une solution ajustable pour différents couvre-chefs
- Validation de faisabilité et essais de conformité
- Développement d’une solution compatible avec les usages industriels
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Petites entreprises canadiennes à but lucratif
- Entreprises de R-D appliquée en matière d’équipement de protection
- Entreprises développant des solutions pour le secteur industriel
Qui n'est pas admissible
- Entreprises non constituées au Canada
- Entreprises de plus de 499 ETP
- Organisations sans activités de R-D au Canada
- Entreprises qui ne sont pas à but lucratif
Coûts et activités non admissibles
- Taxes applicables
- Frais d’expédition
- Déplacements
- Frais de subsistance
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Adéquation au défi et aux résultats essentiels
- Niveau de maturité technologique entre 1 et 4
- Caractère innovant et avance sur les solutions existantes
- Gestion des risques, plan de projet et équipe
- Inclusion et contrôle financier en phase 1
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter l’avis et les documents officiels
- Lire l’information du défi et les documents de sollicitation.
- Vérifier les exigences avant de préparer la proposition.
- Étape 2 : Accéder au portail de soumission
- Se connecter au système pour accéder aux soumissions.
- Ouvrir le formulaire de soumission du Volet Défi.
- Étape 3 : Préparer la proposition
- Remplir les sections obligatoires sur la solution, le NMT et la faisabilité.
- Compléter les éléments demandés sur l’équipe, les risques et l’inclusion.
- Étape 4 : Soumettre la demande
- Vérifier l’ensemble de la proposition avant l’envoi.
- Soumettre avant la date de clôture.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la conformité aux critères obligatoires
- Évaluation de la solution selon les critères d’innovation, de portée et de faisabilité
- Notation des critères cotés et vérification du seuil de passage
- Décision de sélection et attribution possible d’un contrat
Informations supplémentaires
- Une seule entreprise peut recevoir un contrat par phase et par défi.
- Aucun déplacement n’est prévu en phase 1; les échanges se font par téléphone ou vidéoconférence.
- La norme CSA Z94.1 est consultable gratuitement en ligne depuis le Canada avec un compte utilisateur.
- La phase 2 n’est accessible qu’aux entreprises ayant complété avec succès la phase 1.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2025
grant_availability|periodsCount
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Questions fréquentes sur le programme Solutions innovatrices Canada - Casque de sécurité industriel inclusif
Qu'est que le Solutions innovatrices Canada - Casque de sécurité industriel inclusif?
Un contrat finance la conception d’un casque de sécurité industriel inclusif conforme à la norme CSA Z94.1. Le programme soutient une preuve de faisabilité pour développer et valider une solution ajustable pour les travailleurs portant un couvre-chef.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Solutions innovatrices Canada - Casque de sécurité industriel inclusif Subventionne jusqu'à 1000000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Solutions innovatrices Canada - Casque de sécurité industriel inclusif ?
Pour être admissible au programme Solutions innovatrices Canada - Casque de sécurité industriel inclusif, vous devez :
Petite entreprise à but lucratif
Constituée au Canada
R-D réalisée au Canada
Quelles dépenses sont admissibles pour Solutions innovatrices Canada - Casque de sécurité industriel inclusif?
Conception d’un casque de sécurité industriel inclusif
Développement d’une solution ajustable pour différents couvre-chefs
Validation de faisabilité et essais de conformité
Développement d’une solution compatible avec les usages industriels
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Solutions innovatrices Canada - Casque de sécurité industriel inclusif?
Vous pouvez contacter Conseil national de recherches Canada (CNRC) par courriel à TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Où le programme Solutions innovatrices Canada - Casque de sécurité industriel inclusif est-il disponible ?
Le programme Solutions innovatrices Canada - Casque de sécurité industriel inclusif est disponible partout au Canada.