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Solutions innovatrices Canada - Casque de sécurité industriel inclusif - Canada
Fermé

Solutions innovatrices Canada - Casque de sécurité industriel inclusif

Casque de sécurité inclusif pour travailleurs portant un couvre-chef
Mis à jour : June 10, 2026
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Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
  • Date d'ouverture : July 10, 2024
  • Date de fermeture : August 21, 2024
Localisation
Canada

Aperçu

Un contrat finance la conception d’un casque de sécurité industriel inclusif conforme à la norme CSA Z94.1. Le programme soutient une preuve de faisabilité pour développer et valider une solution ajustable pour les travailleurs portant un couvre-chef.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
  • Montant maximum : 1,000,000 $
Dates importantes
  • Date d'ouverture : July 10, 2024
  • Date de fermeture : August 21, 2024

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
  • Services publics
  • Construction
  • Fabrication
  • Administrations publiques
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • 499 employés maximum
Audience
  • Canadiens

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Conception d’un casque de sécurité industriel inclusif
  • Développement d’une solution ajustable pour différents couvre-chefs
  • Validation de faisabilité et essais de conformité
  • Développement d’une solution compatible avec les usages industriels

Ressources officielles

Page officielle

casque securite industriel inclusif

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Petites entreprises canadiennes à but lucratif
  • Entreprises de R-D appliquée en matière d’équipement de protection
  • Entreprises développant des solutions pour le secteur industriel

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises non constituées au Canada
  • Entreprises de plus de 499 ETP
  • Organisations sans activités de R-D au Canada
  • Entreprises qui ne sont pas à but lucratif

Coûts et activités non admissibles

  • Taxes applicables
  • Frais d’expédition
  • Déplacements
  • Frais de subsistance

Zone géographique admissible

  • Canada

Critères de sélection

  • Adéquation au défi et aux résultats essentiels
  • Niveau de maturité technologique entre 1 et 4
  • Caractère innovant et avance sur les solutions existantes
  • Gestion des risques, plan de projet et équipe
  • Inclusion et contrôle financier en phase 1

Comment appliquer

  • Étape 1 : Consulter l’avis et les documents officiels
    • Lire l’information du défi et les documents de sollicitation.
    • Vérifier les exigences avant de préparer la proposition.
  • Étape 2 : Accéder au portail de soumission
    • Se connecter au système pour accéder aux soumissions.
    • Ouvrir le formulaire de soumission du Volet Défi.
  • Étape 3 : Préparer la proposition
    • Remplir les sections obligatoires sur la solution, le NMT et la faisabilité.
    • Compléter les éléments demandés sur l’équipe, les risques et l’inclusion.
  • Étape 4 : Soumettre la demande
    • Vérifier l’ensemble de la proposition avant l’envoi.
    • Soumettre avant la date de clôture.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la conformité aux critères obligatoires
  • Évaluation de la solution selon les critères d’innovation, de portée et de faisabilité
  • Notation des critères cotés et vérification du seuil de passage
  • Décision de sélection et attribution possible d’un contrat

Informations supplémentaires

  • Une seule entreprise peut recevoir un contrat par phase et par défi.
  • Aucun déplacement n’est prévu en phase 1; les échanges se font par téléphone ou vidéoconférence.
  • La norme CSA Z94.1 est consultable gratuitement en ligne depuis le Canada avec un compte utilisateur.
  • La phase 2 n’est accessible qu’aux entreprises ayant complété avec succès la phase 1.

Contacts

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Solutions innovatrices Canada - Casque de sécurité industriel inclusif

Qu'est que le Solutions innovatrices Canada - Casque de sécurité industriel inclusif?

Un contrat finance la conception d’un casque de sécurité industriel inclusif conforme à la norme CSA Z94.1. Le programme soutient une preuve de faisabilité pour développer et valider une solution ajustable pour les travailleurs portant un couvre-chef.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Solutions innovatrices Canada - Casque de sécurité industriel inclusif Subventionne jusqu'à 1000000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 21 août 2024.

Qui est admissible au programme Solutions innovatrices Canada - Casque de sécurité industriel inclusif ?

Pour être admissible au programme Solutions innovatrices Canada - Casque de sécurité industriel inclusif, vous devez : Petite entreprise à but lucratif Constituée au Canada R-D réalisée au Canada

Quelles dépenses sont admissibles pour Solutions innovatrices Canada - Casque de sécurité industriel inclusif?

Conception d’un casque de sécurité industriel inclusif Développement d’une solution ajustable pour différents couvre-chefs Validation de faisabilité et essais de conformité Développement d’une solution compatible avec les usages industriels

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Solutions innovatrices Canada - Casque de sécurité industriel inclusif?

Vous pouvez contacter Conseil national de recherches Canada (CNRC) par courriel à TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Où le programme Solutions innovatrices Canada - Casque de sécurité industriel inclusif est-il disponible ?

Le programme Solutions innovatrices Canada - Casque de sécurité industriel inclusif est disponible partout au Canada.