Solutions innovatrices Canada — Casque de sécurité industriel inclusif
Canada
Subvention pour création de casques de sécurité inclusifs pour porteurs de couvre-chefs religieux, culturels ou médicaux : Défi SPAC 2024.
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Subvention et financement
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- Services publics
- Construction
- Fabrication
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- Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Ressources naturelles Canada
- Conseil national de recherches Canada (CNRC)
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La subvention du programme "Volet Défi" vise à concevoir et produire un casque de sécurité industriel inclusif pour les travailleurs portant un couvre-chef pour des raisons religieuses, culturelles, médicales ou d'identité de genre. Les activités éligibles incluent la preuve de faisabilité technologique, l'ajustabilité aux différents couvre-chefs et la conformité avec les normes de sécurité de l'Association canadienne de normalisation (CSA Z94.1). Les soumissionnaires retenus pourront recevoir un financement allant jusqu'à 1,3 million CAD à travers deux phases.
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Recherche et développement de concepts de casques de sécurité incluant des ajustements pour couvre-chefs religieusement, culturellement ou médicalement significatifs.
- Validation des prototypes à travers des essais conformément à la norme CSA Z94.1.
- Collaborations avec des experts pour ajuster et tester les spécifications techniques des casques de sécurité.
- Études de faisabilité pour évaluer l'impact sur divers secteurs d'utilisation industrielle.
- Conception durable avec utilisation de matériaux et procédés respectueux de l'environnement.
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$80,000
Toronto
Développement d'un casque de protection conforme à la CSA pour les travailleurs sikhs de la construction à Toronto.
$60,000
Vancouver
Création d'un casque de protection industriel écologique pour les travailleuses musulmanes à Vancouver.
$85,000
Calgary
Développement de casques inclusifs pour les mineurs transgenres à Calgary.
$50,000
Montreal
Création de casques conformes à la CSA pour le personnel médical portant des hijabs à Montréal.
$85,000
Ottawa
Conception de casques inclusifs pour les travailleurs de la construction avec des couvre-chefs médicaux à Ottawa.
$75,000
Winnipeg
Production de casques durables pour les travailleurs miniers portant des couvre-chefs culturels à Winnipeg.
grant_single_labels|admissibility
Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :
- être à but lucratif
- être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
- compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)
- mener des activités de recherche-développement au Canada
- verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada
- compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada
- compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :
- être à but lucratif
- être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
- compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)
- mener des activités de recherche-développement au Canada
- verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada
- compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada
- compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères stipulés dans les conditions d'admissibilité. Les entreprises qui ne respectent pas ces critères ne sont pas éligibles à cette subvention.
- Organismes à but non lucratif
- Entreprises de plus de 499 employés équivalent temps plein (ETP)
- Entreprises dont moins de 50% des salaires et rémunérations ne sont versés à des employés au Canada
- Entreprises dont moins de 50% des employés ETP se trouvent au Canada
- Entreprises dont au moins 50% des cadres supérieurs ne résident pas principalement au Canada
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles ne sont pas spécifiées dans l'avis de défi.
Rien
grant_single_labels|criteria
Oui, des critères d'évaluation et de sélection sont présents pour cette subvention. Les propositions doivent satisfaire à des critères obligatoires et cotés pour être jugées recevables.
- Question 1a : Portée (obligatoire – réussite/échec)
- Question 2 : Niveau de maturité technologique (NMT) actuel (obligatoire – réussite/échec)
- Question 3a : Innovation (obligatoire – réussite/échec)
- Question 3b : Avancée technologique de pointe (obligatoire – réussite/échec + coté)
- Question 1b : Portée (résultats supplémentaires – côtés)
- Question 4 : Risques liés aux sciences et à la technologie – Phase 1 (côtés)
- Question 5 : Risques associés au projet de la phase 1 (côtés)
- Question 6 : Plan du projet à la phase 1 (côtés)
- Question 7 : Équipe de mise en œuvre de la phase 1 (côtés)
- Question 8 : Inclusion (côtés)
- Question 9 : Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances à la phase 1 (côtés)
- Question 10 : Survol de la phase 2 (côtés)
grant_single_labels|register
- Étape 1
- Lire l'avis d'appel d'offres sur AchatsCanada pour bien comprendre les exigences et les paramètres du défi.
- Étape 2
- Créer un compte utilisateur gratuit pour accéder à la norme CSA Z94.1 en ligne.
- Étape 3
- Élaboration de la proposition de solution incluant :
- Décrire l'innovation proposée et comment elle répond au défi (Question 1a).
- Indiquer le niveau de maturité technologique actuel et les preuves de faisabilité (Question 2).
- Vérifier que la solution correspond à une ou plusieurs définitions de l'innovation (Question 3a).
- Décrire les avantages concurrentiels et le niveau d'avancement technologique de la solution (Question 3b).
- Étape 4
- Identifier et atténuer les risques scientifiques et technologiques pour la preuve de faisabilité (Question 4).
- Identifier et atténuer les risques liés au projet pour la phase 1 (Question 5).
- Élaborer un plan de projet détaillé pour la phase 1 (Question 6).
- Étape 5
- Montrer que l'équipe de projet possède les compétences et l'expérience nécessaires (Question 7).
- Étape 6
- Décrire les mesures pour encourager la participation des groupes sous-représentés (Question 8).
- Décrire les contrôles financiers pour gérer les fonds pendant la phase 1 (Question 9).
- Étape 7
- Créer une vue d'ensemble du plan de développement du prototype pour la phase 2 (Question 10).
- Étape 8
- Soumettre la proposition complétée avant la date limite du 21 août 2024, 14 h (heure de l'Est).
grant_single_labels|otherInfo
Il pourrait être pertinent pour l'applicant de connaître les ressources supplémentaires disponibles liées à l'appel d'offres et les aspects financiers.
- Consulter la norme CSA Z94.1 en ligne pour bien comprendre les exigences techniques.
- Fournir des descriptions détaillées et claires pour éviter les évaluations négatives dues à des lacunes d'informations.
- Utiliser le Répertoire des entreprises autochtones pour potentiellement maximiser les points dans la catégorie d'Inclusion.
- Intégrer des critères de durabilité et d'impact environnemental dans la solution proposée.
grant_single_labels|contact
TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
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Subvention pour la Conception de Casques de Sécurité Inclusifs
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) lance un défi aux entreprises pour développer des casques de sécurité industriels adaptés aux couvre-chefs religieux, culturels, médicaux, ou d'identité de genre. Ce projet vise à éradiquer les obstacles systémiques et à favoriser l'inclusion tout en respectant les normes de sécurité actuelles.
Détails du Programme de Subvention pour la Conception de Casques de Sécurité Inclusifs
Le programme de subvention lancé par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) vise à favoriser l'innovation dans la conception de casques de sécurité industriels qui peuvent être portés avec des couvre-chefs pour des raisons religieuses, culturelles, médicales ou d'identité de genre. Ce programme, structuré en plusieurs phases, met l'accent sur l'élaboration d'un prototype de casque qui respecte les normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA Z94.1) tout en offrant une protection adéquate et un ajustement pratique pour les couvre-chefs variés comme les turbans, les hijabs, et les kippas.
Ce programme de financement est d'une importance cruciale dans le contexte du Canada moderne où la diversité et l'inclusivité sont des valeurs essentielles. Actuellement, de nombreux travailleurs qui portent des couvre-chefs pour des raisons religieuses ou autres doivent choisir entre leur sécurité et leurs croyances, un choix inacceptable qui peut entraîner leur exclusion de certains secteurs ou poser des risques de sécurité importants. Le projet du SPAC vise à éliminer ces obstacles en encourageant les entreprises canadiennes de petite taille à développer des solutions innovantes.
Le financement se déroule en deux phases :
- Phase 1 : Dans cette phase, les entreprises peuvent recevoir jusqu'à 300 000 CAD pour six mois de travail, visant à prouver la faisabilité de leur solution. Le projet doit démontrer comment il satisfera aux critères de la norme CSA Z94.1 et être ajustable pour différents types de couvre-chefs.
- Phase 2 : Seules les entreprises ayant complété avec succès la phase 1 seront éligibles pour cette phase, dans laquelle elles peuvent recevoir jusqu'à 1 000 000 CAD pour une période de développement de 24 mois. Cette phase est axée sur le développement et le test du prototype, validant sa fonctionnalité et sa sécurité conformément aux normes établies.
Le programme est exclusivement ouvert aux petites entreprises canadiennes, définies comme ayant au plus 499 employés équivalent temps plein, et ces entreprises doivent démontrer qu'elles mènent leurs activités de recherche-développement au Canada. SPAC met également un point d'honneur à soutenir des pratiques de fabrication respectueuses de l'environnement pour limiter tout impact négatif.
Les critères d'évaluation pour chaque phase mettent en avant plusieurs aspects cruciaux :
- Portée de l'Innovation : Les entreprises doivent décrire en détail l'innovation proposée, la base scientifique et technologique, et comment elle répond aux résultats essentiels du défi.
- Niveau de Maturité Technologique (NMT) : La proposition doit indiquer le NMT actuel (entre 1 et 4), détaillant les travaux de recherche-développement réalisés pour atteindre ce niveau.
- Avancée Technologique : Les solutions doivent démontrer des avantages concurrentiels clairs et des avancées technologiques significatives par rapport aux solutions existantes.
- Risques Scientifiques et Technologiques : Les candidatures doivent identifier les risques potentiels et les stratégies pour les atténuer.
- Plan de Projet : La phase 1 doit inclure un plan détaillé des jalons et des activités, incluant une estimation de l'évolution du NMT à la fin de cette phase.
- Inclusion : Les entreprises doivent démontrer leur engagement envers l'inclusion des groupes sous-représentés dans leurs efforts de recherche-développement.
Le programme met également en avant l'importance d'une gestion financière rigoureuse, d'un suivi et d'une surveillance efficace des fonds alloués, ainsi qu'une vision claire pour la phase 2 du développement du prototype. Les entreprises doivent décrire leurs contrôles financiers et leurs mécanismes de suivi, ainsi que présenter une vue d'ensemble de leur stratégie pour la phase 2, y compris les tâches principales, les risques et les ressources humaines nécessaires.
Ce programme de subvention ne se contente pas de promouvoir l'innovation technologique, mais vise également à créer un environnement de travail inclusif et respectueux pour tous les canadiens, indépendamment de leurs croyances, leur identité, ou leurs besoins médicaux. SPAC, en coordination avec le Groupe CSA, s'engage à collaborer avec les entreprises retenues tout au long du processus pour développer, tester et finaliser les solutions adéquates en matière de sécurité. L'objectif final étant d'éclairer la mise à jour de la norme CSA Z94.1 pour qu'elle reflète cette nouvelle inclusivité dans les équipements de sécurité industrielle.
Les entreprises intéressées sont invitées à soumettre leur proposition avant la date limite du 21 août 2024 à 14 h (heure de l'Est). Le processus de sélection sera rigoureux, et les entreprises choisies auront la chance de contribuer de manière significative à un projet qui pourrait changer la donne pour de nombreux travailleurs au Canada et ailleurs.
