Solutions innovatrices Canada — Casque de sécurité industriel inclusif Canada

Solutions innovatrices Canada — Casque de sécurité industriel inclusif

Canada
Subvention pour création de casques de sécurité inclusifs pour porteurs de couvre-chefs religieux, culturels ou médicaux : Défi SPAC 2024.

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  • grant_single|maxCount
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Subvention et financement
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  • Services publics
  • Construction
  • Fabrication
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  • Ressources naturelles Canada
  • Conseil national de recherches Canada (CNRC)
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
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grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

La subvention du programme "Volet Défi" vise à concevoir et produire un casque de sécurité industriel inclusif pour les travailleurs portant un couvre-chef pour des raisons religieuses, culturelles, médicales ou d'identité de genre. Les activités éligibles incluent la preuve de faisabilité technologique, l'ajustabilité aux différents couvre-chefs et la conformité avec les normes de sécurité de l'Association canadienne de normalisation (CSA Z94.1). Les soumissionnaires retenus pourront recevoir un financement allant jusqu'à 1,3 million CAD à travers deux phases.

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
  • Recherche et développement de concepts de casques de sécurité incluant des ajustements pour couvre-chefs religieusement, culturellement ou médicalement significatifs.
  • Validation des prototypes à travers des essais conformément à la norme CSA Z94.1.
  • Collaborations avec des experts pour ajuster et tester les spécifications techniques des casques de sécurité.
  • Études de faisabilité pour évaluer l'impact sur divers secteurs d'utilisation industrielle.
  • Conception durable avec utilisation de matériaux et procédés respectueux de l'environnement.
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$85,000

Calgary
Développement de casques inclusifs pour les mineurs transgenres

$50,000

Montréal
Création de casques conformes à la CSA pour le personnel médical portant des hijabs

$80,000

Toronto
Développement d'un casque de protection conforme à la CSA pour les travailleurs sikhs de la construction

$85,000

Ottawa
Conception de casques inclusifs pour les travailleurs de la construction avec des couvre-chefs médicaux

$75,000

Winnipeg
Production de casques durables pour les travailleurs miniers portant des couvre-chefs culturels

$60,000

Vancouver
Création d'un casque de protection industriel écologique pour les travailleuses musulmanes

grant_single_labels|admissibility

Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :
  • être à but lucratif
  • être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
  • compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)
  • mener des activités de recherche-développement au Canada
  • verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada
  • compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada
  • compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :
  • être à but lucratif
  • être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
  • compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)
  • mener des activités de recherche-développement au Canada
  • verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada
  • compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada
  • compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères stipulés dans les conditions d'admissibilité. Les entreprises qui ne respectent pas ces critères ne sont pas éligibles à cette subvention.
  • Organismes à but non lucratif
  • Entreprises de plus de 499 employés équivalent temps plein (ETP)
  • Entreprises dont moins de 50% des salaires et rémunérations ne sont versés à des employés au Canada
  • Entreprises dont moins de 50% des employés ETP se trouvent au Canada
  • Entreprises dont au moins 50% des cadres supérieurs ne résident pas principalement au Canada

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles ne sont pas spécifiées dans l'avis de défi.
Rien

grant_single_labels|criteria

Oui, des critères d'évaluation et de sélection sont présents pour cette subvention. Les propositions doivent satisfaire à des critères obligatoires et cotés pour être jugées recevables.
  • Question 1a : Portée (obligatoire – réussite/échec)
  • Question 2 : Niveau de maturité technologique (NMT) actuel (obligatoire – réussite/échec)
  • Question 3a : Innovation (obligatoire – réussite/échec)
  • Question 3b : Avancée technologique de pointe (obligatoire – réussite/échec + coté)
  • Question 1b : Portée (résultats supplémentaires – côtés)
  • Question 4 : Risques liés aux sciences et à la technologie – Phase 1 (côtés)
  • Question 5 : Risques associés au projet de la phase 1 (côtés)
  • Question 6 : Plan du projet à la phase 1 (côtés)
  • Question 7 : Équipe de mise en œuvre de la phase 1 (côtés)
  • Question 8 : Inclusion (côtés)
  • Question 9 : Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances à la phase 1 (côtés)
  • Question 10 : Survol de la phase 2 (côtés)

grant_single_labels|register

  • Étape 1
  • Lire l'avis d'appel d'offres sur AchatsCanada pour bien comprendre les exigences et les paramètres du défi.
  • Étape 2
  • Créer un compte utilisateur gratuit pour accéder à la norme CSA Z94.1 en ligne.
  • Étape 3
  • Élaboration de la proposition de solution incluant :
  • Décrire l'innovation proposée et comment elle répond au défi (Question 1a).
  • Indiquer le niveau de maturité technologique actuel et les preuves de faisabilité (Question 2).
  • Vérifier que la solution correspond à une ou plusieurs définitions de l'innovation (Question 3a).
  • Décrire les avantages concurrentiels et le niveau d'avancement technologique de la solution (Question 3b).
  • Étape 4
  • Identifier et atténuer les risques scientifiques et technologiques pour la preuve de faisabilité (Question 4).
  • Identifier et atténuer les risques liés au projet pour la phase 1 (Question 5).
  • Élaborer un plan de projet détaillé pour la phase 1 (Question 6).
  • Étape 5
  • Montrer que l'équipe de projet possède les compétences et l'expérience nécessaires (Question 7).
  • Étape 6
  • Décrire les mesures pour encourager la participation des groupes sous-représentés (Question 8).
  • Décrire les contrôles financiers pour gérer les fonds pendant la phase 1 (Question 9).
  • Étape 7
  • Créer une vue d'ensemble du plan de développement du prototype pour la phase 2 (Question 10).
  • Étape 8
  • Soumettre la proposition complétée avant la date limite du 21 août 2024, 14 h (heure de l'Est).

grant_single_labels|otherInfo

Il pourrait être pertinent pour l'applicant de connaître les ressources supplémentaires disponibles liées à l'appel d'offres et les aspects financiers.
  • Consulter la norme CSA Z94.1 en ligne pour bien comprendre les exigences techniques.
  • Fournir des descriptions détaillées et claires pour éviter les évaluations négatives dues à des lacunes d'informations.
  • Utiliser le Répertoire des entreprises autochtones pour potentiellement maximiser les points dans la catégorie d'Inclusion.
  • Intégrer des critères de durabilité et d'impact environnemental dans la solution proposée.

grant_single_labels|contact

TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
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