Fermé
Solutions innovatrices Canada — Casque de sécurité industriel inclusif
Casque de sécurité inclusif pour travailleurs portant un couvre-chef
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 10, 2024
- Date de fermeture : August 21, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Un contrat finance la conception d’un casque de sécurité industriel inclusif conforme à la norme CSA Z94.1. Le programme soutient une preuve de faisabilité pour développer et valider une solution ajustable pour les travailleurs portant un couvre-chef.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 10, 2024
- Date de fermeture : August 21, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 499 employés maximum
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Conception d’un casque de sécurité industriel inclusif
- Développement d’une solution ajustable pour différents couvre-chefs
- Validation de faisabilité et essais de conformité
- Développement d’une solution compatible avec les usages industriels
Admissibilité
Qui est admissible?
- Petites entreprises canadiennes à but lucratif
- Entreprises de R-D appliquée en matière d’équipement de protection
- Entreprises développant des solutions pour le secteur industriel
Qui n'est pas admissible
- Entreprises non constituées au Canada
- Entreprises de plus de 499 ETP
- Organisations sans activités de R-D au Canada
- Entreprises qui ne sont pas à but lucratif
Coûts et activités non admissibles
- Taxes applicables
- Frais d’expédition
- Déplacements
- Frais de subsistance
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de la conformité aux critères obligatoires
- Évaluation de la solution selon les critères d’innovation, de portée et de faisabilité
- Notation des critères cotés et vérification du seuil de passage
- Décision de sélection et attribution possible d’un contrat
Informations supplémentaires
- Une seule entreprise peut recevoir un contrat par phase et par défi.
- Aucun déplacement n’est prévu en phase 1; les échanges se font par téléphone ou vidéoconférence.
- La norme CSA Z94.1 est consultable gratuitement en ligne depuis le Canada avec un compte utilisateur.
- La phase 2 n’est accessible qu’aux entreprises ayant complété avec succès la phase 1.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Solutions innovatrices Canada — Casque de sécurité industriel inclusif
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Solutions innovatrices Canada — Casque de sécurité industriel inclusif. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Solutions innovatrices Canada — Casque de sécurité industriel inclusif?
Un contrat finance la conception d’un casque de sécurité industriel inclusif conforme à la norme CSA Z94.1. Le programme soutient une preuve de faisabilité pour développer et valider une solution ajustable pour les travailleurs portant un couvre-chef.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Solutions innovatrices Canada — Casque de sécurité industriel inclusif Subventionne jusqu'à 1000000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 21 août 2024.
Qui est admissible au programme Solutions innovatrices Canada — Casque de sécurité industriel inclusif ?
Pour être admissible au programme Solutions innovatrices Canada — Casque de sécurité industriel inclusif, vous devez :
Petite entreprise à but lucratif
Constituée au Canada
R-D réalisée au Canada
Quelles dépenses sont admissibles pour Solutions innovatrices Canada — Casque de sécurité industriel inclusif?
Conception d’un casque de sécurité industriel inclusif
Développement d’une solution ajustable pour différents couvre-chefs
Validation de faisabilité et essais de conformité
Développement d’une solution compatible avec les usages industriels
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Solutions innovatrices Canada — Casque de sécurité industriel inclusif?
Vous pouvez contacter Conseil national de recherches Canada (CNRC) par courriel à TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Solutions innovatrices Canada — Casque de sécurité industriel inclusif est-il disponible ?
Le programme Solutions innovatrices Canada — Casque de sécurité industriel inclusif est disponible partout au Canada.