grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|timelineUnspecified
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Prêts et investissements
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  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services d'hébergement et de restauration
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
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  • SOCCA (SOCCA)
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Si votre entreprise des Premières nations cherche à démarrer, à croître ou à acquérir une nouvelle entreprise, vous pouvez obtenir un prêt à terme compétitif pour vous aider à couvrir jusqu’à 70 % des coûts, à condition que vous puissiez contribuer vous-m

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le "Prêt à terme pour les entreprises Autochtones" de SOCCA offre des conditions de financement concurrentielles, conçues pour soutenir le développement économique au sein des communautés autochtones. Ce prêt se distingue par des conditions adaptées aux projets ambitieux et de longue durée.
  • Une mise de fonds minimale de 10 % du coût total du projet est requise, avec la possibilité de considérer le transfert d’actifs comme une mise de fonds.
  • Le taux d’intérêt sur le prêt est compétitif, comparable à celui des institutions financières traditionnelles, et est déterminé en fonction du risque du projet.
  • La durée du prêt est établie en fonction de la durée de vie du bien financé, avec une possibilité d’échéance jusqu’à 30 ans.
  • Le montant d'emprunt est principalement déterminé par la capacité de remboursement de l’emprunteur.
  • La valeur des garanties doit être suffisante pour raisonnablement couvrir le montant emprunté.

grant_single_labels|projects

Cette subvention facilite le financement pour les entreprises autochtones cherchant à améliorer ou développer leurs activités commerciales dans divers secteurs. Les projets admissibles se concentrent sur l'établissement de nouvelles entreprises ou l'expansion des structures existantes.
  • Démarrage d'une nouvelle entreprise autochtone.
  • Acquisition d'entreprises existantes par des entrepreneurs autochtones.
  • Expansion des activités d'une entreprise autochtone existante.
  • Investissements dans des immeubles et terrains.
  • Achat d'équipement nécessaire à l'entreprise.
  • Renouvellement ou augmentation de l'inventaire.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 50,000

Une entreprise de transformation alimentaire modernise ses équipements de production pour augmenter sa capacité et améliorer l'efficacité énergétique

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention nécessite de respecter plusieurs critères précis en accord avec le soutien accordé aux entreprises autochtones.
  • Le projet doit concerner le démarrage, l’acquisition ou l’expansion d’une entreprise autochtone.
  • Le demandeur doit démontrer une capacité de remboursement adéquate.
  • Des garanties suffisantes doivent être fournies pour couvrir raisonnablement le montant emprunté.
  • Le demandeur doit être membre de l'une des Premières Nations suivantes : Abénakise, Algonquine, Atikamekw, Huronne-wendat, Malécite, Micmaque ou de l'Alliance Autochtone du Québec.
  • Une preuve d’ascendance autochtone est requise.
  • Les documents requis comprennent notamment le formulaire de demande, le bilan personnel, et, si applicable, un plan d'affaires complété.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises autochtones pour soutenir leur démarrage, acquisition ou expansion. Seules les entreprises appartenant aux Premières Nations et membres de l'Alliance autochtone du Québec peuvent prétendre à ce financement.
  • Entreprises appartenant aux Premières Nations telles que Abénakise, Algonquine, Atikamekw, Huronne-wendat, Malécite, et Micmaque.
  • Organisations membres de l'Alliance autochtone du Québec.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention est destinée à faciliter le financement des initiatives autochtones en matière de développement entrepreneurial. Les activités éligibles visent particulièrement le démarrage, l'acquisition ou l'expansion des entreprises autochtones.
  • Démarrage d'une entreprise autochtone.
  • Acquisition d'une entreprise existante par des membres des Premières Nations.
  • Expansion des entreprises autochtones existantes.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est réservée aux entreprises autochtones reconnues par certaines communautés des Premières Nations au Québec. Les zones admissibles sont définies en fonction de l'appartenance autochtone et de l'implantation régionale au Québec.
  • Communauté Abénakise
  • Communauté Algonquine
  • Communauté Atikamekw
  • Communauté Huronne-wendat
  • Communauté Malécite
  • Communauté Micmaque
  • Alliance autochtone du Québec

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation des documents
  • Compléter le formulaire « Demande de financement ».
  • Remplir le formulaire « Bilan personnel ».
  • Rédiger et signer la déclaration sur l’exactitude des informations soumises et le consentement concernant les renseignements personnels.
  • Fournir un curriculum vitae à jour.
  • Joindre une preuve d’ascendance autochtone (par exemple, copie de la carte de statut indien).
  • Préparer un plan d’affaires si disponible.
  • Étape 2 : Collecte des documents d’entreprises (si existante)
  • Rassembler les états financiers des 3 dernières années.
  • Inclure les états financiers intérimaires récents.
  • Joindre les documents constitutifs de l’entreprise.
  • Présenter la convention entre propriétaires, s’il y a lieu.
  • Étape 3 : Envoi de la demande
  • Envoyer tous les documents requis par courrier ou numériquement à l'adresse indiquée : administration@socca.qc.ca.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les taux d’intérêt sur le prêt sont compétitifs et comparables avec les autres institutions financières traditionnelles, étant établis en fonction du risque du projet.
  • La durée du prêt à terme est établie en fonction de la durée de vie du bien, pouvant aller jusqu’à 30 ans.
  • Un formulaire « Demande de financement » et un formulaire « Bilan personnel » sont requis pour présenter une demande de financement.
  • Une preuve de l’ascendance autochtone, comme une copie de la carte de statut indien ou de membre de l’Alliance autochtone du Québec, est nécessaire.
  • Pour une entreprise existante, les états financiers des 3 dernières années et des états financiers intérimaires récents sont requis.

grant_single_labels|documents

SOCCA — Prêt à terme pour les entreprises Autochtones

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