SOCCA — Prêt à terme pour les entreprises Autochtones

Le "Prêt à terme pour les entreprises Autochtones" de SOCCA offre des conditions de financement concurrentielles, conçues pour soutenir le développement économique au sein des communautés autochtones. Ce prêt se distingue par des conditions adaptées aux projets ambitieux et de longue durée.

• Une mise de fonds minimale de 10 % du coût total du projet est requise, avec la possibilité de considérer le transfert d’actifs comme une mise de fonds.
• Le taux d’intérêt sur le prêt est compétitif, comparable à celui des institutions financières traditionnelles, et est déterminé en fonction du risque du projet.
• La durée du prêt est établie en fonction de la durée de vie du bien financé, avec une possibilité d’échéance jusqu’à 30 ans.
• Le montant d'emprunt est principalement déterminé par la capacité de remboursement de l’emprunteur.
• La valeur des garanties doit être suffisante pour raisonnablement couvrir le montant emprunté.

L'admissibilité à cette subvention nécessite de respecter plusieurs critères précis en accord avec le soutien accordé aux entreprises autochtones.

• Le projet doit concerner le démarrage, l’acquisition ou l’expansion d’une entreprise autochtone.
• Le demandeur doit démontrer une capacité de remboursement adéquate.
• Des garanties suffisantes doivent être fournies pour couvrir raisonnablement le montant emprunté.
• Le demandeur doit être membre de l'une des Premières Nations suivantes : Abénakise, Algonquine, Atikamekw, Huronne-wendat, Malécite, Micmaque ou de l'Alliance Autochtone du Québec.
• Une preuve d’ascendance autochtone est requise.
• Les documents requis comprennent notamment le formulaire de demande, le bilan personnel, et, si applicable, un plan d'affaires complété.

Qui est admissible?

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises autochtones pour soutenir leur démarrage, acquisition ou expansion. Seules les entreprises appartenant aux Premières Nations et membres de l'Alliance autochtone du Québec peuvent prétendre à ce financement.

• Entreprises appartenant aux Premières Nations telles que Abénakise, Algonquine, Atikamekw, Huronne-wendat, Malécite, et Micmaque.
• Organisations membres de l'Alliance autochtone du Québec.

Dépenses admissibles

Cette subvention est destinée à faciliter le financement des initiatives autochtones en matière de développement entrepreneurial. Les activités éligibles visent particulièrement le démarrage, l'acquisition ou l'expansion des entreprises autochtones.

• Démarrage d'une entreprise autochtone.
• Acquisition d'une entreprise existante par des membres des Premières Nations.
• Expansion des entreprises autochtones existantes.

Zone géographique admissible

Cette subvention est réservée aux entreprises autochtones reconnues par certaines communautés des Premières Nations au Québec. Les zones admissibles sont définies en fonction de l'appartenance autochtone et de l'implantation régionale au Québec.

• Communauté Abénakise
• Communauté Algonquine
• Communauté Atikamekw
• Communauté Huronne-wendat
• Communauté Malécite
• Communauté Micmaque
• Alliance autochtone du Québec

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les taux d’intérêt sur le prêt sont compétitifs et comparables avec les autres institutions financières traditionnelles, étant établis en fonction du risque du projet.
• La durée du prêt à terme est établie en fonction de la durée de vie du bien, pouvant aller jusqu’à 30 ans.
• Un formulaire « Demande de financement » et un formulaire « Bilan personnel » sont requis pour présenter une demande de financement.
• Une preuve de l’ascendance autochtone, comme une copie de la carte de statut indien ou de membre de l’Alliance autochtone du Québec, est nécessaire.
• Pour une entreprise existante, les états financiers des 3 dernières années et des états financiers intérimaires récents sont requis.