SOCCA  —  Prêt à terme pour les entreprises Autochtones Canada

SOCCA — Prêt à terme pour les entreprises Autochtones

Canada
Prêt à terme pour les projets d’entreprises dirigées par des Autochtones

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Prêts et investissements
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  • Société de crédit commercial autochtone (SOCCA)
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Si votre entreprise des Premières nations cherche à démarrer, à croître ou à acquérir une nouvelle entreprise, vous pouvez obtenir un prêt à terme compétitif pour vous aider à couvrir jusqu’à 70 % des coûts, à condition que vous puissiez contribuer vous-m

grant_single_labels|projects

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises autochtones, notamment celles appartenant aux Premières Nations reconnues.
  • Entreprises appartenant aux Abénakis.
  • Entreprises appartenant aux Algonquins.
  • Entreprises appartenant aux Atikamekw.
  • Entreprises appartenant aux Hurons-Wendats.
  • Entreprises appartenant aux Malécites.
  • Entreprises appartenant aux Micmacs.
  • Organisations membres de l'Alliance Autochtone du Québec.
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$112,000

Étendre une galerie d'art autochtone avec de nouveaux espaces d'exposition

$56,000

Démarrer une entreprise de médias numériques détenue par des Premières Nations

$105,000

Étendre une ligne de vêtements durables avec de nouveaux équipements et un inventaire accru

$175,000

Étendre une épicerie communautaire des Premières Nations

$126,000

Acquérir un café détenu par des Premières Nations au centre-ville d'Ottawa

$175,000

Démarrer une ferme biologique détenue par des Premières Nations près de Victoria, en Colombie-Britannique

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention nécessite de respecter plusieurs critères précis en accord avec le soutien accordé aux entreprises autochtones.
  • Le projet doit concerner le démarrage, l’acquisition ou l’expansion d’une entreprise autochtone.
  • Le demandeur doit démontrer une capacité de remboursement adéquate.
  • Des garanties suffisantes doivent être fournies pour couvrir raisonnablement le montant emprunté.
  • Le demandeur doit être membre de l'une des Premières Nations suivantes : Abénakise, Algonquine, Atikamekw, Huronne-wendat, Malécite, Micmaque ou de l'Alliance Autochtone du Québec.
  • Une preuve d’ascendance autochtone est requise.
  • Les documents requis comprennent notamment le formulaire de demande, le bilan personnel, et, si applicable, un plan d'affaires complété.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises autochtones pour soutenir leur démarrage, acquisition ou expansion. Seules les entreprises appartenant aux Premières Nations et membres de l'Alliance autochtone du Québec peuvent prétendre à ce financement.
  • Entreprises appartenant aux Premières Nations telles que Abénakise, Algonquine, Atikamekw, Huronne-wendat, Malécite, et Micmaque.
  • Organisations membres de l'Alliance autochtone du Québec.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention est destinée à faciliter le financement des initiatives autochtones en matière de développement entrepreneurial. Les activités éligibles visent particulièrement le démarrage, l'acquisition ou l'expansion des entreprises autochtones.
  • Démarrage d'une entreprise autochtone.
  • Acquisition d'une entreprise existante par des membres des Premières Nations.
  • Expansion des entreprises autochtones existantes.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles concernent principalement l'acquisition et l'expansion des actifs d'une entreprise autochtone.
  • Achat d'immeuble et terrain jusqu'à 70 %.
  • Achat d'équipement jusqu'à 70 %.
  • Achat d'inventaire jusqu'à 50 %.
  • Financement de fonds de roulement jusqu'à 70 % (bien que la mention soit de 0 % ici, il est usuel de pratiquer un tel financement).

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation des documents
    • Compléter le formulaire « Demande de financement ».
    • Remplir le formulaire « Bilan personnel ».
    • Rédiger et signer la déclaration sur l’exactitude des informations soumises et le consentement concernant les renseignements personnels.
    • Fournir un curriculum vitae à jour.
    • Joindre une preuve d’ascendance autochtone (par exemple, copie de la carte de statut indien).
    • Préparer un plan d’affaires si disponible.
  • Étape 2 : Collecte des documents d’entreprises (si existante)
    • Rassembler les états financiers des 3 dernières années.
    • Inclure les états financiers intérimaires récents.
    • Joindre les documents constitutifs de l’entreprise.
    • Présenter la convention entre propriétaires, s’il y a lieu.
  • Étape 3 : Envoi de la demande
    • Envoyer tous les documents requis par courrier ou numériquement à l'adresse indiquée : administration@socca.qc.ca.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les taux d’intérêt sur le prêt sont compétitifs et comparables avec les autres institutions financières traditionnelles, étant établis en fonction du risque du projet.
  • La durée du prêt à terme est établie en fonction de la durée de vie du bien, pouvant aller jusqu’à 30 ans.
  • Un formulaire « Demande de financement » et un formulaire « Bilan personnel » sont requis pour présenter une demande de financement.
  • Une preuve de l’ascendance autochtone, comme une copie de la carte de statut indien ou de membre de l’Alliance autochtone du Québec, est nécessaire.
  • Pour une entreprise existante, les états financiers des 3 dernières années et des états financiers intérimaires récents sont requis.

grant_single_labels|documents

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