ROIV — Véhicules connectés et autonomes et mobilité intelligente — Volet 1

• Lettre de soutien signée des organisations partenaires contributrices

Qui est admissible ?

• PME de moins de 500 employés à temps plein à l’échelle mondiale
• PME ayant des activités enregistrées en Ontario
• Demandeur limité à un seul projet du Fonds de partenariats en R-D à la fois

Qui n'est pas admissible

• Entreprises de recherche fondamentale sans volet de démonstration
• Organisations sans opérations en Ontario
• Demandes sans partenaire admissible
• Entités ne répondant pas à la définition de PME

Dépenses admissibles

• Déplacements liés au projet, au tarif économique, avec chambre standard
• Salaires et avantages incrémentaux du personnel travaillant exclusivement sur le projet
• Honoraires approuvés de sous-traitants et de consultants, coûts de R-D, matériel et logiciels spécialisés liés au projet
• Coût d’utilisation d’équipement ou location-financement d’équipement, matériaux de projet, prototypes, configuration, essais et formation
• Améliorations locatives, ventes et marketing, conformité réglementaire, services professionnels et frais liés aux locaux

Coûts et activités non admissibles

• Frais généraux institutionnels
• Coûts de développement de la proposition
• Recherche technologique fondamentale, travaux de faisabilité et dépenses non directement liées aux livrables ou jalons
• Dépenses engagées à l’extérieur de l’Ontario sans approbation écrite d’OCI, dépenses personnelles, coûts de production courants, intérêts sur location-financement, besoin en fonds de roulement, primes, dividendes, incitatifs en espèces et coûts de fusion ou d’acquisition
• Repas, frais accessoires, billets d’avion achetés avec des points de fidélité personnels, coûts de déplacement domicile-travail, frais de passeport et d’immigration, divertissements, cadeaux, boissons alcoolisées, stationnement mensuel, lobbying, relations gouvernementales, taxes, infrastructures non liées aux TI et immobilisations tangibles comme les terrains, bâtiments et véhicules

• Clarté des défis, importance de l’occasion de marché, bénéfices économiques attendus pour les entreprises et l’Ontario, et contribution à l’écosystème ontarien des transports
• Mérite technique, nouveauté et capacité de l’innovation à répondre aux défis et aux occasions de marché
• Expertise et expérience de l’équipe, clarté des rôles et responsabilités, et preuve de collaboration
• Impact potentiel sur le secteur de l’automobile et de la mobilité intelligente, ainsi que les bénéfices sociaux, environnementaux ou autres
• Clarté, faisabilité et pertinence du plan de projet et du budget, stratégie de mise en marché, capacité de commercialisation et qualité globale du dossier

• Remplir le formulaire client pour amorcer la demande.
• Préparer et soumettre la demande complète dans le portail AccessOCI.
• Obtenir l’endossement du gestionnaire de développement commercial avant la soumission finale.

• Les demandes complètes sont examinées pour l’admissibilité, l’exhaustivité et la conformité financière.
• Les demandes admissibles sont évaluées par des examinateurs externes indépendants, puis l’ERP formule une recommandation à l’IRP.
• L’IRP prend la décision finale et OCI avise les demandeurs retenus ou non retenus; une rétroaction peut être fournie par le BDM.
• Les demandeurs retenus reçoivent les conditions nécessaires à l’activation du projet, et l’entente de financement OCI doit être signée par le demandeur, le partenaire principal et les partenaires secondaires dans les 30 jours suivant l’annonce de l’attribution.
• Les rapports trimestriels, le rapport final et les sondages de suivi sont exigés; les demandes de prolongation, de variance de jalon ou de budget de plus de 10 % doivent être approuvées avant mise en œuvre.

• La demande passe par un formulaire d’admission avant la proposition détaillée.
• Les dépenses doivent être appuyées par des pièces justificatives et des rapports périodiques.
• Les parties au projet doivent signer l’entente de financement avant l’activation.
• Des échanges de données non propriétaires sont exigés selon le protocole DISP.