Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun
ON, Canada
Financement ciblé pour développer des services de transport en commun durables en Ontario
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- grant_single|openingDateJanuary 01, 2024
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
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- Gouvernement de l’Ontario
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Le Fonds d'investissement en transport en commun de l'Ontario (OTIF) offre une aide financière pouvant couvrir jusqu'à 50 % des coûts totaux du projet sur plusieurs années, avec une réduction progressive à 30 % la dernière année pour favoriser la durabilité. Ce programme vise à combler les lacunes des services de transport en commun à travers l'Ontario en soutenant les services de transport durable, notamment par la création de nouveaux services ou l'expansion de services existants pour desservir les communautés non desservies.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun propose un modèle de financement permettant de combler les lacunes en matière de services de transport en commun, avec des engagements spécifiques de la part des bénéficiaires pour assurer la durabilité des projets financés. Le financement est structuré pour encourager la collaboration et l'intégration des services existants.
- Contribution maximale jusqu'à 50 % des coûts totaux sur plusieurs années, avec une réduction progressive du financement à 30 % pour la dernière année afin d'encourager la transition vers l'autonomie financière.
- Les fonds ne seront décaissés qu'après l'exécution d'un accord de paiement de transfert valide avec le ministère.
- La contribution des équipes de projet doit augmenter progressivement pour démontrer la durabilité à long terme du projet.
- Frais de transport imputés doivent être inclus pour les projets financés, avec possibilité de tarification réduite ou gratuite pour certains utilisateurs afin d’assurer l’accessibilité.
- Tous les autres financements pour le projet doivent être déclarés, incluant ceux provenant d'autres programmes provinciaux.
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Cette subvention vise à combler les lacunes de service de transport en commun en Ontario en favorisant des services durables par le biais de partenariats solides. Les projets éligibles doivent répondre à des besoins identifiés de transport et ne pas dupliquer les services existants.
- Établissement d'un nouveau service pour combler un déficit de transport en commun manifeste.
- Extension de services de transport en commun existants pour desservir des communautés non desservies.
- Projets visant à combler le premier et dernier kilomètre pour relier une communauté à un service de transport en commun nouveau ou existant.
- Travail d'intégration des services de transport en commun existants, y compris l'établissement de nouvelles structures de gouvernance.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissibles à la subvention du Fonds d'investissement pour le transport en commun de l'Ontario (OTIF), les critères suivants doivent être respectés :
- Les demandeurs admissibles incluent les municipalités, les organisations sans but lucratif (y compris celles autochtones) et les communautés autochtones.
- Les membres de l'équipe de projet admissibles doivent inclure, autant que possible, tous les partenaires et parties prenantes pertinents de la zone de service proposée, tels que les services de transport existants, les organisations à but non lucratif, les fournisseurs de transport du secteur privé, les institutions postsecondaires, les hôpitaux et les employeurs.
- Les projets admissibles doivent combler une lacune de service en transport en commun et ne doivent pas dupliquer un service existant. Les lacunes peuvent inclure un nouveau service pour combler un écart en transport, l'expansion d'un service existant pour atteindre des communautés non desservies, ou les solutions de premier/dernier kilomètre pour connecter une communauté à un service nouveau ou existant.
- Tous les services de transport en commun et véhicules financés doivent être entièrement accessibles conformément à la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, 2005, et ses réglementations connexes.
- Les dépenses admissibles doivent être directement liées à l'exécution et à l'exploitation réussies du projet OTIF, telles que les coûts opérationnels et les coûts en capital nécessaires.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux entités souhaitant combler les lacunes de service en transport en commun en Ontario par des partenariats solides et intégrés. Les candidats doivent appartenir à certaines catégories d'organisations.
- Municipalités de l'Ontario.
- Organisations à but non lucratif, y compris celles dirigées par des communautés autochtones.
- Communautés autochtones de l'Ontario.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention concernent celles directement liées et nécessaires à la bonne réalisation et au fonctionnement du projet OTIF.
- Coûts d'exploitation : frais administratifs, salaires et avantages sociaux.
- Services de conseil/professionnels.
- Formation des conducteurs/salaires/avantages sociaux.
- Marketing.
- Services de transport, y compris les services de transport sous contrat.
- Coûts en capital : achat ou location de véhicules (bus, fourgons, trottinettes électriques, vélos électriques, etc.).
- Dépenses en capital pour des améliorations de la sécurité des transports publics et de la sécurité des passagers (abris de bus, modifications pour l'accessibilité, y compris le soutien à l'accès pour les modes de voyage premier et dernier kilomètre, signalisation).
- Toutes autres dépenses sous réserve de l'approbation du Ministère.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour le Fonds d'Investissement dans le Transport en Ontario se basent sur divers critères pour assurer qu'ils comblent adéquatement les lacunes du transport en commun et qu'ils répondent aux besoins communautaires identifiés.
- Comment le projet comble les lacunes identifiées en matière de services de transport en commun.
- Preuve du besoin ou de la demande de service de la communauté.
- Alignement avec les principes du Fonds : intégré, coordonné, et durable.
- Alignement avec les priorités provinciales.
- Préparation du projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Compte TPON
- Créer un compte Mon Ontario sur le portail en ligne de Transfert de Paiement Ontario (TPON).
- Visiter le site de Transfert de Paiement Ontario pour information : Transfer Payment Ontario.
- Si nécessaire, contacter le service client TPON pour de l'aide à l'inscription : TPONCC@ontario.ca.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Rassembler toutes les informations sur le projet, y compris l'analyse des besoins communautaires et l'intégration avec les transports existants.
- Élaborer un cadre de collaboration décrivant les rôles et responsabilités des membres de l'équipe de projet.
- Préparer un budget détaillé et un plan de financement couvrant la durée du programme.
- Décrire comment le projet sera soutenu après la fin du financement de l'OTIF.
- Étape 3 : Remplissage du formulaire de demande
- Remplir le formulaire de demande en ligne sur TPON.
- Inclure les sections requises : Informations du demandeur, Détails du projet, Partenariats et intégration, Budget et financement, Plan de durabilité, Analyse des risques et tactiques d'atténuation.
- Étape 4 : Soumission des documents requis
- Inclure la carte de la zone de service proposée avec routes et connexions existantes.
- Joindre tout matériel de planification utilisé pour développer le projet, comme les études de faisabilité ou enquêtes publiques.
- Soumettre le cadre de collaboration des membres de l'équipe de projet.
- Fournir les documents obligatoires en fonction du type de demandeur (résolution du conseil, certificat d'assurance, etc.).
- Étape 5 : Soumission de la demande
- Soumettre la demande complète via le système TPON avant la date limite ou une date précise déterminée par le ministère.
- Étape 6 : Confirmation de soumission
- Attendre la réception d'une confirmation une fois la demande soumise.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention OTIF se concentre sur le développement de services de transport intégrés et coordonnés pour améliorer l'accès aux communautés et aux services.
- Les véhicules de transport achetés avec des fonds provinciaux doivent avoir un contenu canadien d'au moins 25 %, bien que certaines exemptions s'appliquent.
- Les frais doivent être facturés pour les projets OTIF, mais des tarifs réduits ou exonérés peuvent être proposés pour soutenir l'accessibilité financière.
- Le processus d'audit et d'inspection peut être appliqué par le Ministère pour garantir une utilisation appropriée des fonds.
- Les documents requis doivent être fournis avant le versement des fonds, notamment un certificat d'assurance et un cadre de collaboration finalisé.
grant_single_labels|contact
MTO-SIO@ontario.ca
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Financement pour combler les lacunes en matière de services de transport en Ontario
La subvention Ontario Transit Investment Fund (OTIF) propose un soutien financier aux municipalités, organisations à but non lucratif et communautés autochtones pour développer des services de transport en commun viables. Ce fonds vise à fermer les écarts existants dans l'offre de transport en proposant une aide au démarrage et à l'expansion des services là où des besoins clairs ont été identifiés.
Comprendre en profondeur le Fonds d'investissement dans le transport en commun de l'Ontario
Le Fonds d'investissement dans le transport en commun de l'Ontario (OTIF) est une initiative provinciale essentielle qui s'efforce de combattre les lacunes identifiées dans les services de transport en commun à travers l'Ontario. Mis sur pied par le ministère des Transports, l'OTIF ambitionne de bâtir des services de transport durables grâce au financement d'initiatives qui intègrent et améliorent les services de transport existants. Il s'inscrit dans une dynamique de partenariats solides pour optimiser l'accès aux services et répondre efficacement aux besoins communautaires changeants.
OTIF offre un cadre de financement qui s'étend sur cinq années, où les contributions peuvent atteindre jusqu'à 50% des coûts totaux du projet, avec une réduction progressive pour encourager la viabilité financière à long terme des services. Les projets qu'il finance doivent être clairement alignés avec les plans de transport régionaux de l'Ontario et chercher à combler les lacunes notables en desservant les zones qui n'ont pas accès aux services de transport actuels. Ces projets peuvent inclure l'extension des services existants aux communautés non desservies ou la création de nouvelles connexions qui facilitent l'accès au transport pour tous.
Les équipes de projet sont encouragées à inclure divers partenaires et intervenants pertinents, flirtant avec une intégration intercommunautaire et intercommunale pour maximiser les ressources disponibles. Par ailleurs, toute initiative doit respecter les normes imposées par la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, garantissant que les services de transport publics financés sont entièrement accessibles à tous.
En ciblant l'amélioration de l'intégration et la coordination des services, le programme OTIF se positionne non seulement comme un soutien financier mais aussi comme un levier pour un développement intégré et durable des services de transport en Ontario. Grâce à ce financement, les initiatives de transport peuvent non seulement sortir de terre mais s'assurer également d'un fonctionnement optimal et soutenu. Cela permet aux communautés de profiter d'une mobilité améliorée conduisant à des impacts économiques et sociaux positifs.
En somme, le fonds s'assure que les projets retenus ne se superposent pas aux services existants mais apportent une valeur ajoutée par le biais de solutions novatrices et bien intégrées. Les critères d'évaluation rigoureux assurent que chaque proposition soit soigneusement jugée sur sa capacité à répondre aux besoins immédiats, en tout respect des objectifs stratégiques de l'OTIF. À long terme, le fonds vise à créer un réseau de transport qui est non seulement réactif aux nécessités régionales mais qui favorise également la résilience et la croissance économique durable des collectivités de l'Ontario.
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