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Ouvert

Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun

Soutien temporaire pour développer le transport collectif en Ontario

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Municipalités
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun offre un soutien financier temporaire pour démarrer ou développer des services de transport collectif en Ontario. Il appuie des projets visant à combler des lacunes de service, à étendre l’offre existante, à améliorer le premier et le dernier kilomètre, et à mieux intégrer les services de transport.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Numériser ou moderniser les outils organisationnels
  • Lancer ou commercialiser un produit/service
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Assurer la pérennité financière
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Personnes handicapées
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Enseignement supérieur, Hôpitaux et réadaptation, Services sociaux, Environnement, Développement économique, social et communautaire, Emploi et formation, Diversité et inclusion
Groupes ciblés
Grand public, Personnes âgées, Peuples autochtones, Personnes handicapées, Communautés rurales / isolées, Personnes / familles à faible revenu
Envergure
Local, Municipal, Régional

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités
  • Organismes sans but lucratif
  • Organismes sans but lucratif autochtones
  • Communautés autochtones

Qui n'est pas admissible

  • Entités qui ne sont pas des municipalités, organismes sans but lucratif ou communautés autochtones
  • Projets qui dupliquent un service de transport existant
  • Services de transport non accessibles

Dépenses admissibles

  • Salaires, avantages sociaux et administration
  • Services de consultation et professionnels
  • Formation et rémunération des chauffeurs
  • Marketing et services de transport sous contrat
  • Achat ou location de véhicules et améliorations d’infrastructure

Coûts et activités non admissibles

  • Prix en argent et subventions directes aux particuliers sans lien avec le service
  • Nourriture et boissons
  • TPS/TVH remboursable et autres dépenses remboursables
  • Réduction du déficit
  • Dépenses déjà couvertes par d’autres programmes

Zone géographique admissible

  • Ontario

Activités financées

  • Création de nouveaux services de transport collectif
  • Expansion de services existants vers des communautés non desservies
  • Projets de premier et dernier kilomètre
  • Intégration des services de transport existants

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Remplir les sections sur le projet, les partenariats, les finances et la durabilité.
    • Rassembler les documents exigés avec le formulaire.
  • Étape 2 : Soumettre via TPON
    • Créer un compte My Ontario dans Transfer Payment Ontario.
    • Déposer la demande en ligne dans le système TPON.
  • Étape 3 : Suivi de l’évaluation
    • Répondre aux demandes d’information supplémentaire du ministère.
    • Attendre la décision et les prochaines instructions.

Documents Requis

  • Résolution du conseil ou règlement habilitant
  • Certificat d’assurance
  • États financiers
  • Actes constitutifs
  • Carte de la zone de service proposée
  • Documents de planification du projet
  • Cadre de collaboration de l’équipe projet

Critères de sélection

  • Capacité du projet à combler les lacunes de transport
  • Preuve de besoin ou de demande communautaire
  • Alignement avec les principes du programme
  • Alignement avec les priorités provinciales
  • Niveau de préparation du projet

Traitement de la demande et entente

  • Analyse initiale de la demande et des documents fournis
  • Évaluation selon les lacunes de service, le besoin communautaire et les priorités provinciales
  • Demandes d’information supplémentaire au besoin
  • Décision et, si approuvé, signature de l’accord de transfert de paiement
  • Versement après approbation des documents requis et respect des conditions

Informations supplémentaires

  • Le projet doit s’appuyer sur des partenariats et une collaboration formalisée.
  • Les services financés doivent être pleinement accessibles.
  • Des tarifs doivent être appliqués, avec des réductions possibles pour l’équité.
  • Un accord de financement doit être signé avant tout versement.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun

Qu'est que le Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun?

Le Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun offre un soutien financier temporaire pour démarrer ou développer des services de transport collectif en Ontario. Il appuie des projets visant à combler des lacunes de service, à étendre l’offre existante, à améliorer le premier et le dernier kilomètre, et à mieux intégrer les services de transport.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun ?

Pour être admissible au programme Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun, vous devez : Projet comblant une lacune de transport Service intégré et coordonné Projet entièrement accessible

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun?

Salaires, avantages sociaux et administration Services de consultation et professionnels Formation et rémunération des chauffeurs Marketing et services de transport sous contrat Achat ou location de véhicules et améliorations d’infrastructure

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à MTO-SIO@ontario.ca ou par téléphone au (416) 325-6691 or 1-855-216-3090.

Où le programme Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun est-il disponible ?

Le programme Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun est disponible la province de Ontario.