
Ouvert
Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun
Soutien temporaire pour développer le transport collectif en Ontario
Offert par
Gouvernement de l'Ontario
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Le Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun offre un soutien financier temporaire pour démarrer ou développer des services de transport collectif en Ontario. Il appuie des projets visant à combler des lacunes de service, à étendre l’offre existante, à améliorer le premier et le dernier kilomètre, et à mieux intégrer les services de transport.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer un nouveau produit ou service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Numériser ou moderniser les outils organisationnels
- Lancer ou commercialiser un produit/service
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Rénover ou agrandir des installations
- Assurer la pérennité financière
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Enseignement supérieur, Hôpitaux et réadaptation, Services sociaux, Environnement, Développement économique, social et communautaire, Emploi et formation, Diversité et inclusion
- Groupes ciblés
- Grand public, Personnes âgées, Peuples autochtones, Personnes handicapées, Communautés rurales / isolées, Personnes / familles à faible revenu
- Envergure
- Local, Municipal, Régional
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités
- Organismes sans but lucratif
- Organismes sans but lucratif autochtones
- Communautés autochtones
Qui n'est pas admissible
- Entités qui ne sont pas des municipalités, organismes sans but lucratif ou communautés autochtones
- Projets qui dupliquent un service de transport existant
- Services de transport non accessibles
Dépenses admissibles
- Salaires, avantages sociaux et administration
- Services de consultation et professionnels
- Formation et rémunération des chauffeurs
- Marketing et services de transport sous contrat
- Achat ou location de véhicules et améliorations d’infrastructure
Coûts et activités non admissibles
- Prix en argent et subventions directes aux particuliers sans lien avec le service
- Nourriture et boissons
- TPS/TVH remboursable et autres dépenses remboursables
- Réduction du déficit
- Dépenses déjà couvertes par d’autres programmes
Zone géographique admissible
- Ontario
Activités financées
- Création de nouveaux services de transport collectif
- Expansion de services existants vers des communautés non desservies
- Projets de premier et dernier kilomètre
- Intégration des services de transport existants
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir les sections sur le projet, les partenariats, les finances et la durabilité.
- Rassembler les documents exigés avec le formulaire.
- Étape 2 : Soumettre via TPON
- Créer un compte My Ontario dans Transfer Payment Ontario.
- Déposer la demande en ligne dans le système TPON.
- Étape 3 : Suivi de l’évaluation
- Répondre aux demandes d’information supplémentaire du ministère.
- Attendre la décision et les prochaines instructions.
Documents Requis
- Résolution du conseil ou règlement habilitant
- Certificat d’assurance
- États financiers
- Actes constitutifs
- Carte de la zone de service proposée
- Documents de planification du projet
- Cadre de collaboration de l’équipe projet
Critères de sélection
- Capacité du projet à combler les lacunes de transport
- Preuve de besoin ou de demande communautaire
- Alignement avec les principes du programme
- Alignement avec les priorités provinciales
- Niveau de préparation du projet
Traitement de la demande et entente
- Analyse initiale de la demande et des documents fournis
- Évaluation selon les lacunes de service, le besoin communautaire et les priorités provinciales
- Demandes d’information supplémentaire au besoin
- Décision et, si approuvé, signature de l’accord de transfert de paiement
- Versement après approbation des documents requis et respect des conditions
Informations supplémentaires
- Le projet doit s’appuyer sur des partenariats et une collaboration formalisée.
- Les services financés doivent être pleinement accessibles.
- Des tarifs doivent être appliqués, avec des réductions possibles pour l’équité.
- Un accord de financement doit être signé avant tout versement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun
Qu'est que le Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun?
Le Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun offre un soutien financier temporaire pour démarrer ou développer des services de transport collectif en Ontario. Il appuie des projets visant à combler des lacunes de service, à étendre l’offre existante, à améliorer le premier et le dernier kilomètre, et à mieux intégrer les services de transport.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun ?
Pour être admissible au programme Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun, vous devez :
Projet comblant une lacune de transport
Service intégré et coordonné
Projet entièrement accessible
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun?
Salaires, avantages sociaux et administration
Services de consultation et professionnels
Formation et rémunération des chauffeurs
Marketing et services de transport sous contrat
Achat ou location de véhicules et améliorations d’infrastructure
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à MTO-SIO@ontario.ca ou par téléphone au (416) 325-6691 or 1-855-216-3090.
Où le programme Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun est-il disponible ?
Le programme Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun est disponible la province de Ontario.
