grant_single_labels_website|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDate January 1, 2024
  • grant_single|closingDate December 31, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Transport et entreposage
grant_single|grantors
  • Gouvernement de l’Ontario
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels_website|preview

Le Fonds d'investissement en transport en commun de l'Ontario (OTIF) offre une aide financière pouvant couvrir jusqu'à 50 % des coûts totaux du projet sur plusieurs années, avec une réduction progressive à 30 % la dernière année pour favoriser la durabilité. Ce programme vise à combler les lacunes des services de transport en commun à travers l'Ontario en soutenant les services de transport durable, notamment par la création de nouveaux services ou l'expansion de services existants pour desservir les communautés non desservies.

grant_single_labels_website|terms_and_conditions

  • Financement octroyé pour une durée maximale de 5 ans.
  • La contribution du fonds peut atteindre jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet.
  • Le pourcentage de la contribution diminue progressivement au fil des années pour favoriser une transition vers l’autonomie financière; la contribution du fonds est plafonnée à 30 % des coûts lors de la dernière année du projet.

grant_single_labels_website|projects

  • Lancement d’un nouveau service de transport collectif pour combler un manque identifié dans une région.
  • Extension d’un service de transport existant afin de desservir des collectivités non couvertes.
  • Mise en place de solutions de mobilité pour relier un quartier ou une localité à un service de transport déjà en fonction (projets « premier/dernier kilomètre »).
  • Intégration ou coordination de services de transport collectif existants pour offrir une meilleure connexion et organisation régionale.

grant_single_labels_website|admissibility

  • Le demandeur doit être une municipalité, une organisation sans but lucratif (incluant les organismes autochtones sans but lucratif) ou une communauté autochtone.
  • Le projet doit combler une lacune réelle dans les services de transport en commun, sans dupliquer un service existant.
  • L'équipe de projet doit inclure tous les partenaires municipaux et Premières Nations concernés par la zone de service ou justifier leur absence.
  • Tous les services et véhicules de transport en commun financés doivent être entièrement accessibles selon la législation ontarienne en vigueur.
  • Le projet doit présenter une intégration ou une coordination avec les services de transport existants dans la région, lorsque pertinent.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

  • Municipalités
  • Organisations à but non lucratif (y compris les organisations autochtones à but non lucratif)
  • Communautés autochtones

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

  • Entreprises privées à but lucratif (sociétés commerciales) autres que les organismes sans but lucratif et les communautés ou organisations autochtones.
  • Entreprises dont les projets dupliquent des services de transport en commun déjà existants dans la zone visée.
  • Compagnies incapables de démontrer un mandat lié au transport collectif ou à l’amélioration de l’accès aux services communautaires par voie de transport.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Coûts d’exploitation, incluant les salaires, avantages sociaux et frais administratifs.
  • Honoraires pour services-conseils ou services professionnels externes.
  • Formation des conducteurs, salaires et avantages des conducteurs.
  • Frais de marketing pour promouvoir les services de transport.
  • Services de transport sous-traités.
  • Achat ou location de véhicules (autobus, minibus, fourgonnettes, vélos électriques, trottinettes électriques, etc.).
  • Dépenses d’immobilisation visant à améliorer la sécurité ou l’accessibilité des transports publics (abris-bus, adaptations pour l’accessibilité, soutien pour le premier/dernier kilomètre, signalisation directionnelle, etc.).
  • Autres coûts jugés admissibles et approuvés par le ministère.

grant_eligibility_criteria|zone

  • Ontario

grant_single_labels_website|criteria

  • Capacité du projet à combler des lacunes identifiées dans les services de transport en commun.
  • Preuves du besoin ou de la demande de la communauté pour le service proposé.
  • Alignement avec les principes du programme : intégration, coordination et durabilité du service de transport.
  • Conformité aux priorités provinciales.
  • Degré de préparation du projet à être mis en œuvre.

grant_single_labels_website|apply

1
Access Program Guide
  • Review the Ontario Transit Investment Fund (OTIF) guide available on Transfer Payment Ontario (TPON) to understand eligibility, funding, and application details.
  • Make sure you have the latest version of the guide.
2
Register on TPON
  • Create a My Ontario Account with TPON to access the application platform.
  • Ensure your organization’s profile and contact information are up to date.
3
Prepare Application Documents
  • Gather required documents specific to your applicant type (e.g., Council Resolution, financial statements).
  • Prepare additional materials such as a Map of Proposed Service Area and Planning Materials.
  • Draft a comprehensive collaboration framework detailing roles and responsibilities of Project Team members.
4
Complete Application Form
  • Fill out detailed sections of the application including Needs Analysis, Partnerships and Integration, Budget and Funding, Sustainability, and Risks and Mitigation Tactics.
  • Submit the completed application form through the TPON system.
5
Submit Application
  • Upload all required documents and forms to TPON.
  • Review your application for completeness and accuracy before final submission.
6
Confirmation and Follow-Up
  • Receive a confirmation of submission from TPON.
  • Keep track of any requests for further information or clarification from the Ministry.

grant_single_labels_website|otherInfo

  • Toutes les solutions de transport financées doivent être entièrement accessibles, conformément à la législation ontarienne sur l’accessibilité.
  • Au moins 25 % du contenu des véhicules de transport en commun financés doit être canadien, sauf exceptions précisées dans la politique provinciale.
  • Des exigences spécifiques de reddition de comptes et d’audits peuvent être appliquées par le ministère durant ou après l’exécution du projet.
  • L’intégration et la coordination du service avec d’autres réseaux de transport sont des principes clés attendus pour chaque projet soutenu.

grant_single_labels_website|contact

MTO-SIO@ontario.ca

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