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Programme Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC)
Appui financier au compostage résidentiel et communautaire
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 33.333298% du coût du projet
Dates importantes
- Archivé
Localisation
Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Une aide financière appuie l’achat d’équipements de collecte pour le compostage résidentiel. Le programme soutient aussi la mise en place de projets municipaux ou autochtones visant le détournement des matières organiques et la réduction des GES.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Jusqu'à 33.333298% du coût du projet
Dates importantes
- Archivé
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Implantation de compostage domestique pour les résidus végétaux.
- Implantation de compostage communautaire pour les matières organiques résidentielles.
- Acquisition d’équipements de collecte pour les matières organiques résidentielles.
- Bonification d’une collecte existante pour de nouvelles UO résidentielles.
Documents Requis
- Formulaire de demande et calculateur d’aide financière.
- Résolution autorisant la demande et la signature.
- Résolution du mandataire et des entités visées, s’il y a lieu.
- Soumissions et documents de budget.
- Sommaire récent du rôle d’évaluation foncière.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités locales du Québec.
- MRC et régies intermunicipales.
- Communautés autochtones reconnues au Québec.
- Communauté métropolitaine de Montréal et de Québec.
- Administrations et organismes municipaux visés par le projet.
Qui n'est pas admissible
- Entités en défaut envers RECYC-QUÉBEC au cours des deux dernières années.
- Entités en défaut envers un ministère ou organisme public désigné.
- Territoires déjà subventionnés par le PTMOBC pour la même partie du territoire.
- Projets déjà soutenus par un autre programme de RECYC-QUÉBEC.
Dépenses admissibles
- Contenants résidentiels spécialisés pour la collecte.
- Récipients de cuisine pour les matières organiques.
- Frais de livraison et de distribution des équipements.
Coûts et activités non admissibles
- Équipements pour les matières organiques provenant des ICI.
- Réparation, remplacement et entretien des contenants.
- Taxes TPS et TVQ.
- Salaires et frais d’exploitation ou d’administration.
- Dépenses avant le 1er janvier 2024 ou après le 30 septembre 2025.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Accusé de réception envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables.
- Analyse des demandes complètes selon l’ordre de réception.
- Évaluation par les professionnels de RECYC-QUÉBEC.
- Décision transmise par lettre d’acceptation ou de refus.
- Lettre d’octroi en cas d’approbation, puis versement après le rapport final.
Informations supplémentaires
- Le volet 4 est exclusif avec le PTMOBC pour un même territoire.
- Une seule demande par entité est permise, sauf exception jugée acceptable.
- Les projets doivent inclure des activités d’information, de sensibilisation et d’éducation.
- Un rapport final est exigé au plus tard le 30 septembre 2025.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC)?
Une aide financière appuie l’achat d’équipements de collecte pour le compostage résidentiel. Le programme soutient aussi la mise en place de projets municipaux ou autochtones visant le détournement des matières organiques et la réduction des GES.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC) Subventionne jusqu'à 33.333298% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC) ?
Pour être admissible au programme Programme Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC), vous devez :
Entité municipale ou autochtone admissible.
Projet lié aux matières organiques résidentielles.
Respect des exigences environnementales et contractuelles.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC)?
Implantation de compostage domestique pour les résidus végétaux.
Implantation de compostage communautaire pour les matières organiques résidentielles.
Acquisition d’équipements de collecte pour les matières organiques résidentielles.
Bonification d’une collecte existante pour de nouvelles UO résidentielles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC)?
Vous pouvez contacter Recyc-Québec par courriel à ACDC@recyc-quebec.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 800 807-0678.
Où le programme Programme Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC) est-il disponible ?
Le programme Programme Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC) est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le Programme Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC) est Subvention et financement