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Ouvert

Programme Soutien au traitement des archives privées

Aide au traitement et à la numérisation d’archives privées historiques

Financement disponible
5 000 $ - 20 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes sans but lucratif incorporés au Québec ou au Canada.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme offre une aide financière pour le traitement et la numérisation d’archives privées historiques. Il soutient des projets de tri, classification, description, indexation, traitement physique et conservation.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
20 000 $
Financement minimal
5 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise d'économie sociale
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts
Groupes ciblés
Grand public
Envergure
Provincial

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes sans but lucratif incorporés au Québec ou au Canada.
  • Municipalités du Québec.
  • Autres organismes publics ayant leur siège au Québec.

Qui n'est pas admissible

  • Organismes sans siège au Québec.
  • Projets liés à des archives publiques.
  • Projets portant sur des documents actifs ou semi-actifs.
  • Projets de diffusion ou de numérisation uniquement pour diffusion.

Dépenses admissibles

  • Traitement des fonds et collections d’archives privées.
  • Numérisation des fonds et collections d’archives privées pour le traitement et la conservation.

Coûts et activités non admissibles

  • Projets sur documents actifs ou semi-actifs.
  • Projets sur archives publiques, collecte, restauration ou diffusion.
  • Numérisation à des fins de diffusion seulement.
  • Achat, installation ou entretien de biens mobiliers.
  • Projets sur fonds conservés à l’extérieur du Québec.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Traitement de fonds et de collections d’archives privées.
  • Numérisation d’archives privées à des fins de traitement et de conservation.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Remplir le formulaire d’inscription.
    • Préparer la résolution désignant les signataires.
  • Étape 2 : Envoyer la demande
    • Transmettre le tout par courriel à subventions@banq.qc.ca.
    • Utiliser l’objet demandé par BAnQ.
    • Ne pas joindre d’annexes.
  • Étape 3 : Attendre la confirmation
    • S’assurer que le courriel a bien été reçu.

Documents Requis

  • Formulaire d’inscription.
  • Résolution désignant les signataires.
  • Résolution ou lettre du propriétaire, si applicable.

Critères de sélection

  • Valeur du projet et clarté des objectifs.
  • Retombées pour la collectivité et accessibilité des documents.
  • Cohérence de l’échéancier, du budget et des ressources.
  • Qualité de la présentation et terminologie archivistique.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande reçue par BAnQ.
  • Analyse des conditions et pièces fournies.
  • Acceptation des conditions et signature du formulaire avant le début du projet.
  • Possibilité de demande de rapport d’étape pendant le projet.
  • Rapport final à transmettre 60 jours après la fin du projet.

Informations supplémentaires

  • Un seul dossier par organisme.
  • Les projets durent au maximum 12 mois.
  • Un rapport final est exigé dans les 60 jours.
  • Le projet doit débuter après acceptation des conditions.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme Soutien au traitement des archives privées

Qu'est que le Programme Soutien au traitement des archives privées?

Ce programme offre une aide financière pour le traitement et la numérisation d’archives privées historiques. Il soutient des projets de tri, classification, description, indexation, traitement physique et conservation.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme Soutien au traitement des archives privées Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme Soutien au traitement des archives privées ?

Pour être admissible au programme Programme Soutien au traitement des archives privées, vous devez : Organisme sans but lucratif, municipalité ou organisme public. Siège au Québec. Projet sur des archives privées historiques.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Soutien au traitement des archives privées?

Traitement des fonds et collections d’archives privées. Numérisation des fonds et collections d’archives privées pour le traitement et la conservation.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Soutien au traitement des archives privées?

Vous pouvez contacter Bibliotèque et archives nationales du Québec (BANQ) par courriel à subventions@banq.qc.ca ou par téléphone au 514 873-1101.

Où le programme Programme Soutien au traitement des archives privées est-il disponible ?

Le programme Programme Soutien au traitement des archives privées est disponible la province de Québec.