Programme Soutien au traitement des archives privées
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Appui au traitement et à la conservation des archives privées québécoises
En résumé
Financement admissible
- De 5,000$ à 20,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
Bailleurs de fonds
Statut du programme
Fermé
Aperçu
Le programme Soutien au traitement des archives privées offre une aide financière de 5 000 $ à 20 000 $ pour soutenir les organismes dans le traitement et la numérisation d’archives privées historiques. Il vise à valoriser l’accès aux archives privées au bénéfice de la collectivité québécoise.
Modalités de l'aide financière
- Montant de la subvention compris entre 5 000 $ et 20 000 $ par projet.
- Obligation pour les organismes publics de couvrir au moins 50 % des coûts du projet par des fonds propres ou une contribution en nature.
- Un seul projet peut être soumis par organisme durant le programme.
Activités financées
- Traitement de fonds et de collections d’archives privées, incluant des activités telles que le tri, la classification, la description, l’indexation et le traitement physique des documents.
- Numérisation de fonds et de collections d’archives privées dans le but d’assurer leur traitement et leur conservation à long terme.
Admissibilité
- Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif incorporé en vertu des lois du Québec ou du Canada, une municipalité ou un autre organisme public ayant son siège au Québec.
- Le projet doit porter sur le traitement de fonds ou de collections d’archives privées (tri, classification, description, indexation et traitement physique) ou sur la numérisation de fonds ou de collections d’archives privées à des fins de traitement et de conservation.
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif incorporés selon les lois du Québec ou du Canada
- Municipalités situées au Québec
- Organismes publics ayant leur siège au Québec
Qui n'est pas admissible
- Projets liés aux documents actifs ou semi-actifs, ou portant sur des archives publiques.
- Entreprises ou organismes dont le projet concerne la collecte, la restauration ou la diffusion d’archives.
- Projets impliquant des archives conservées à l’extérieur du Québec ou dont les documents sont déjà dans les centres de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (sauf dépôt d’archives privées).
- Projets axés sur l’acquisition, l’installation ou l’entretien de biens mobiliers comme du matériel informatique, des étagères ou des classeurs.
- Entreprises dont l’activité principale concerne uniquement la diffusion ou la numérisation à des fins de diffusion sans objectif de traitement et de conservation.
Dépenses admissibles
- Dépenses liées au tri, à la classification, à la description, à l’indexation et au traitement physique de fonds et collections d’archives privées.
- Coûts associés à la numérisation de fonds et collections d’archives privées à des fins de traitement et de conservation.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes ayant leur siège au Québec
Critères de sélection
- Clarté et précision des objectifs généraux et spécifiques du projet ainsi que de la présentation des fonds ou collections concernés.
- Retombées attendues pour la collectivité, incluant l'accessibilité des documents et les bénéfices pour la communauté.
- Cohérence entre l'échéancier, le budget proposé et les ressources nécessaires à la réalisation du projet.
- Qualité de la présentation, notamment la définition claire des activités et l'adoption d'une terminologie conforme aux usages du domaine archivistique.
Comment appliquer
1
Verify eligibility requirements
- Read the program objectives and eligibility requirements
- Ensure your organization and project type qualify under the program criteria
- Review project exclusions and restrictions
2
Complete application documents
- Prepare the application form following the program's instructions
- Draft a resolution designating signing authorities for the application
- Ensure all project details, budgets, and timelines are clearly presented
3
Submit application by email
- Submit the completed application form and the resolution by email only to subventions@banq.qc.ca
- Ensure the subject line reads: "Demande de subvention – Soutien au traitement des archives privées 2024-2025"
- Send the application before midnight on October 4, 2024; the time of email transmission is considered
- Do not include any annexes with your application
- Verify that your submission has been received
4
Await result notification
- Wait for confirmation or follow-up from BAnQ regarding your application status
Informations supplémentaires
- Un organisme ne peut déposer qu’une seule demande dans le cadre du programme pour l'année en cours.
- Si le demandeur n’est pas propriétaire des documents, une autorisation écrite du propriétaire est exigée pour garantir l’accessibilité aux chercheurs.
- L’absence de pièces justificatives requises entraîne l’inadmissibilité aux prochaines demandes jusqu’à régularisation du dossier.
- La durée maximale d’un projet est de 12 mois et sa réalisation doit débuter après l’acceptation des conditions de la subvention.
Contacts
valerie.damour@banq.qc.ca
5148731101
QC, Canada
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Questions fréquentes sur le programme Programme Soutien au traitement des archives privées
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme Soutien au traitement des archives privées. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme Soutien au traitement des archives privées?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Soutien au traitement des archives privées?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme Soutien au traitement des archives privées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme Soutien au traitement des archives privées?
Qui est admissible au programme Programme Soutien au traitement des archives privées ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Soutien au traitement des archives privées?
Où le programme Programme Soutien au traitement des archives privées est-il disponible ?
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