Fermé
Programme Soutien au traitement des archives privées
Aide au traitement et à la numérisation d’archives privées historiques
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 5,000 - $ 20,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière pour le traitement et la numérisation d’archives privées historiques. Il soutient des projets de tri, classification, description, indexation, traitement physique et conservation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Accroître la productivité opérationnelle
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 20,000 $
- Montant minimum : 5,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Grand public
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Traitement de fonds et de collections d’archives privées.
- Numérisation d’archives privées à des fins de traitement et de conservation.
Documents Requis
- Formulaire d’inscription.
- Résolution désignant les signataires.
- Résolution ou lettre du propriétaire, si applicable.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif incorporés au Québec ou au Canada.
- Municipalités du Québec.
- Autres organismes publics ayant leur siège au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Organismes sans siège au Québec.
- Projets liés à des archives publiques.
- Projets portant sur des documents actifs ou semi-actifs.
- Projets de diffusion ou de numérisation uniquement pour diffusion.
Dépenses admissibles
- Traitement des fonds et collections d’archives privées.
- Numérisation des fonds et collections d’archives privées pour le traitement et la conservation.
Coûts et activités non admissibles
- Projets sur documents actifs ou semi-actifs.
- Projets sur archives publiques, collecte, restauration ou diffusion.
- Numérisation à des fins de diffusion seulement.
- Achat, installation ou entretien de biens mobiliers.
- Projets sur fonds conservés à l’extérieur du Qu ébec.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande reçue par BAnQ.
- Analyse des conditions et pièces fournies.
- Acceptation des conditions et signature du formulaire avant le début du projet.
- Possibilité de demande de rapport d’étape pendant le projet.
- Rapport final à transmettre 60 jours après la fin du projet.
Informations supplémentaires
- Un seul dossier par organisme.
- Les projets durent au maximum 12 mois.
- Un rapport final est exigé dans les 60 jours.
- Le projet doit débuter après acceptation des conditions.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme Soutien au traitement des archives privées
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme Soutien au traitement des archives privées. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme Soutien au traitement des archives privées?
Ce programme offre une aide financière pour le traitement et la numérisation d’archives privées historiques. Il soutient des projets de tri, classification, description, indexation, traitement physique et conservation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme Soutien au traitement des archives privées Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme Soutien au traitement des archives privées ?
Pour être admissible au programme Programme Soutien au traitement des archives privées, vous devez :
Organisme sans but lucratif, municipalité ou organisme public.
Siège au Québec.
Projet sur des archives privées historiques.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Soutien au traitement des archives privées?
Traitement de fonds et de collections d’archives privées.
Numérisation d’archives privées à des fins de traitement et de conservation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Soutien au traitement des archives privées?
Vous pouvez contacter Bibliotèque et archives nationales du Québec (BANQ) par courriel à subventions@banq.qc.ca ou par téléphone au 514 873-1101.
Où le programme Programme Soutien au traitement des archives privées est-il disponible ?
Le programme Programme Soutien au traitement des archives privées est disponible la province de Québec.
Le Programme Soutien au traitement des archives privées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Soutien au traitement des archives privées est Subvention et financement