Programme d'aide au développement des infrastructures culturelles
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien à la modernisation et à l'amélioration des infrastructures culturelles au Québec
En résumé
Financement admissible
- De 100,000$ à 20,000,000$
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Fermé
Aperçu
Le Programme d'aide au développement des infrastructures culturelles offrait une aide financière pouvant atteindre 20 M$ pour soutenir la construction, la rénovation ou la requalification d'infrastructures culturelles ouvertes au public. Ce programme visait à améliorer l’accès et la qualité des infrastructures culturelles par des travaux d’aménagement, d’acquisition de bâtiment ou d’équipements spécialisés.
Modalités de l'aide financière
- Montant minimal de l’aide financière par projet : 100 000 $ ; montant maximal : 20 M $ (maximum de 10 M $ du Québec et 10 M $ du Canada).
- Taux de subvention maximal des dépenses admissibles : jusqu’à 40 % selon le type de projet ou de bénéficiaire.
- Les coûts admissibles par mètre carré varient en fonction du type d’infrastructure (par exemple : jusqu’à 5 000 $/m² pour un musée ou une salle de spectacles de moins de 650 sièges).
- La part de l’aide financière du Québec est versée sous forme de remboursement en service de dette sur une période de 3 à 20 ans, selon le montant accordé.
Activités financées
- Construction ou réaménagement d'infrastructures culturelles telles que bibliothèques publiques, musées, centres d'exposition et centres de diffusion artistique.
- Restauration ou transformation de bâtiments à vocation culturelle, y compris les immeubles patrimoniaux.
- Acquisition de bâtiments ou d'espaces pour y aménager des infrastructures culturelles accessibles au public.
- Développement de centres multifonctionnels combinant plusieurs services ou activités culturelles, à condition qu'ils soient ouverts à la communauté et non commerciaux.
- Adaptation ou amélioration d'infrastructures existantes pour favoriser l'accessibilité universelle et la qualité des lieux culturels.
Exemples de projets admissibles :
$ 24,000
Automatisation des commandes par système de gestion d’inventaire IA
$ 24,500
Modernisation de l’infrastructure TI pour un centre communautaire jeunesse
$ 34,000
Mise en place d'équipements écoénergétiques pour une boulangerie en ville
$ 20,000
Lancement d’une formation inclusive en emplois manufacturiers accessibles
$ 15,800
Création d’une plateforme en ligne pour réservations et ventes touristiques
$ 25,000
Mise en place d’un pôle de transformation alimentaire coopératif
Admissibilité
- Le demandeur doit être une municipalité régie par la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec, ou un gouvernement des Premières Nations ou Inuit doté d'une structure de gouvernance reconnue.
- Le projet doit concerner une infrastructure culturelle ouverte au public, de nature non commerciale et axée sur les résidents locaux.
- Le demandeur doit détenir un droit de propriété ou une promesse d’achat sur le bien immeuble visé, ou, en cas de gestion par un organisme à but non lucratif, avoir un bail ou une entente d’occupation conforme aux exigences du programme.
- Les travaux admissibles doivent viser l’amélioration, la restauration, la requalification ou la construction d’une infrastructure culturelle et être réalisés par des entrepreneurs ou professionnels accrédités.
- Le projet et la demande doivent respecter l’ensemble des documents et exigences administratives requis par le Ministère.
Qui est admissible?
- Organismes municipaux régis par la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec
- Gouvernements des Premières Nations ou Inuit dotés d'une structure de gouvernance
Qui n'est pas admissible
- Organismes autres que les municipalités, les gouvernements des Premières Nations ou Inuit ayant une structure de gouvernance reconnue.
- Sociétés d’État.
- Organisations à but lucratif.
- Organismes à but non lucratif (sauf dans certains cas spécifiques définis dans le programme).
- Organismes du secteur privé exploitant des infrastructures à des fins lucratives.
Dépenses admissibles
- Travaux d’aménagement, de construction, de réaménagement, de reconstruction, de rénovation, de requalification, de restauration et de mise aux normes d’une infrastructure admissible.
- Frais liés à un concours d’architecture pour le projet.
- Frais d’arpentage pour la planification ou la construction du projet.
- Coûts de contrôle de la qualité du chantier et frais de laboratoire.
- Coûts des mesures de correction et d’atténuation des répercussions environnementales liées aux changements climatiques.
- Acquisition et installation d’un système d’extinction et de protection contre les incendies.
- Frais pour l’intégration d’une œuvre d’art à un bâtiment ou à un site, selon la politique en vigueur.
- Interventions archéologiques (surveillance, inventaire, fouilles).
- Coûts liés à la fabrication et l’installation d’une plaque d’identification.
- Taxes nettes afférentes aux coûts directs admissibles.
- Coût d’acquisition d’un bâtiment (dans les limites prévues du programme).
- Acquisition, remplacement et installation d’équipements ou de mobiliers spécialisés directement liés à la mission du projet.
- Honoraires professionnels pour la conception, la surveillance et la gestion du projet admissible, ainsi que pour les études préparatoires exigées.
- Frais pour la réalisation d’évaluations environnementales et de suivi exigés (émissions de GES, résilience aux changements climatiques).
- Coûts d’inscription et certification d’un bâtiment durable.
- Frais liés à la réalisation de consultations autochtones ou environnementales lorsque requis.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Québec
Critères de sélection
- Pertinence du projet en fonction de son intégration dans l’environnement, les retombées culturelles, l’amélioration du cadre de vie, l’adéquation avec la problématique soulevée, le développement durable et les avantages pour les clientèles vulnérables.
- Faisabilité du projet analysée selon le respect des caractéristiques patrimoniales, la capacité de réalisation du demandeur, la solidité du montage financier, la cohérence du budget d’investissement avec l’envergure du projet et la viabilité du plan d’opération.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification préliminaire de l’admissibilitéContacter la direction régionale du ministère de la Culture et des Communications pour une vérification préliminaire de l’admissibilité du projet.
- Étape 2 : Préparation des documents requisRassembler les documents généraux obligatoires (résolution municipale ou équivalent, document d’avant-projet complet, formulaire de caractéristiques du projet, liste d’équipements, formulaire fédéral de consultation autochtone et d’évaluation environnementale, fichier de localisation KML, preuve de droit de propriété, baux ou ententes d’occupation, études produites).
- Préparer les documents spécifiques selon le projet (audit technique, étude patrimoniale, renseignements sur la gestion de projet, états financiers, etc., selon le cas).
- Étape 3 : Remplissage du formulaire de demandeAccéder au service en ligne di@pason pour compléter électroniquement le formulaire de demande.
- Joindre tous les documents requis à la demande.
- Étape 4 : Transmission de la demandeTransmettre le formulaire de demande et les documents justificatifs via le service en ligne di@pason avant la date limite indiquée au calendrier des programmes du ministère.
- Étape 5 : Acceptation des conditions de traitementConsentir à la transmission de certaines informations à d’autres ministères ou organismes partenaires pour analyse et vérification de la demande.
Informations supplémentaires
- Tout projet financé fait l'objet d'une convention d'aide financière qui détermine les obligations du bénéficiaire et les modalités de versement.
- Les bénéficiaires doivent soumettre des rapports d’étape bisannuels au Ministère pendant toute la durée du projet.
- Les bénéficiaires doivent respecter les exigences en matière de visibilité prévues en annexe de la convention d’aide financière.
- Un rapport final de reddition de comptes, incluant les indicateurs de rendement atteints, doit être remis au plus tard trois mois après la fin des travaux ou avant le 31 mars 2027.
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide au développement des infrastructures culturelles
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'aide au développement des infrastructures culturelles. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'aide au développement des infrastructures culturelles?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme d'aide au développement des infrastructures culturelles est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d'aide au développement des infrastructures culturelles?
Qui est admissible au programme Programme d'aide au développement des infrastructures culturelles ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide au développement des infrastructures culturelles?
Où le programme Programme d'aide au développement des infrastructures culturelles est-il disponible ?
Les Autochtones sont-ils admissibles au programme Programme d'aide au développement des infrastructures culturelles ?
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