Programme d'aide au développement des infrastructures culturelles

Qui est admissible?

• Organismes municipaux régis par la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec
• Gouvernements des Premières Nations ou Inuit dotés d'une structure de gouvernance

Qui n'est pas admissible

• Organismes autres que les municipalités, les gouvernements des Premières Nations ou Inuit ayant une structure de gouvernance reconnue.
• Sociétés d’État.
• Organisations à but lucratif.
• Organismes à but non lucratif (sauf dans certains cas spécifiques définis dans le programme).
• Organismes du secteur privé exploitant des infrastructures à des fins lucratives.

Dépenses admissibles

• Travaux d’aménagement, de construction, de réaménagement, de reconstruction, de rénovation, de requalification, de restauration et de mise aux normes d’une infrastructure admissible.
• Frais liés à un concours d’architecture pour le projet.
• Frais d’arpentage pour la planification ou la construction du projet.
• Coûts de contrôle de la qualité du chantier et frais de laboratoire.
• Coûts des mesures de correction et d’atténuation des répercussions environnementales liées aux changements climatiques.
• Acquisition et installation d’un système d’extinction et de protection contre les incendies.
• Frais pour l’intégration d’une œuvre d’art à un bâtiment ou à un site, selon la politique en vigueur.
• Interventions archéologiques (surveillance, inventaire, fouilles).
• Coûts liés à la fabrication et l’installation d’une plaque d’identification.
• Taxes nettes afférentes aux coûts directs admissibles.
• Coût d’acquisition d’un bâtiment (dans les limites prévues du programme).
• Acquisition, remplacement et installation d’équipements ou de mobiliers spécialisés directement liés à la mission du projet.
• Honoraires professionnels pour la conception, la surveillance et la gestion du projet admissible, ainsi que pour les études préparatoires exigées.
• Frais pour la réalisation d’évaluations environnementales et de suivi exigés (émissions de GES, résilience aux changements climatiques).
• Coûts d’inscription et certification d’un bâtiment durable.
• Frais liés à la réalisation de consultations autochtones ou environnementales lorsque requis.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées au Québec

• Tout projet financé fait l'objet d'une convention d'aide financière qui détermine les obligations du bénéficiaire et les modalités de versement.
• Les bénéficiaires doivent soumettre des rapports d’étape bisannuels au Ministère pendant toute la durée du projet.
• Les bénéficiaires doivent respecter les exigences en matière de visibilité prévues en annexe de la convention d’aide financière.
• Un rapport final de reddition de comptes, incluant les indicateurs de rendement atteints, doit être remis au plus tard trois mois après la fin des travaux ou avant le 31 mars 2027.