MRC Papineau — Fonds amélioration et développement numérique (FADN)
QC, Canada
Soutien financier aux entrepreneurs et entreprises pour le développement numérique et la création d'entreprises
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- grant_single|openingDateJanuary 1, 2023
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Subvention et financement
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- MRC Papineau
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La subvention du Fonds amélioration et développement numérique offre une aide financière maximale de 5 000 $ pour soutenir les entreprises dans l'amélioration ou le développement de leur stratégie numérique, notamment par la création de sites web transactionnels ou de boutiques en ligne. Ce programme vise à aider les entreprises à se démarquer ou à pénétrer de nouveaux marchés en renforçant leur présence numérique.
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Le Fonds amélioration et développement numérique offre des opportunités de finance variées pour accompagner la transformation numérique des entreprises, en couvrant une partie significative du coût des projets. Ces modalités visent à soutenir aussi bien les entreprises privées que les structures sans but lucratif.
- Subvention non remboursable jusqu'à 5 000 $ par entreprise.
- Subvention couvrant jusqu'à 50 % des coûts du projet ou des dépenses admissibles pour les entreprises privées.
- Financement couvrant jusqu'à 80 % des coûts du projet ou des dépenses admissibles pour les organismes à but non lucratif et les coopératives.
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Ce fonds vise à améliorer la présence numérique des entreprises pour les positionner avantageusement sur le marché. Il offre un soutien financier pour le développement et l'optimisation de plateformes numériques.
- Mise en place d'un site web comprenant une boutique en ligne.
- Création d'un site transactionnel pour améliorer les ventes en ligne.
- Développement d'un site web de réservation en ligne pour faciliter les interactions clients.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères spécifiques concernant le promoteur et l'entreprise.
- Le demandeur doit être un promoteur citoyen canadien ou un immigrant reçu et résident permanent du Québec.
- Le promoteur doit être âgé d’au moins 18 ans.
- Le promoteur doit posséder une expérience ou une formation pertinente au projet.
- Le promoteur doit s’engager à travailler à temps plein dans son entreprise ou à créer l’équivalent d’un emploi à temps plein.
- L'entreprise doit être privée et légalement constituée au Québec.
- L'entreprise doit être établie sur le territoire de la MRC.
- L'entreprise doit être en activité depuis moins de 12 mois.
- L'entreprise ne doit pas avoir reçu de subvention incluse dans la politique de soutien aux entreprises au cours des 12 derniers mois.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention du Fonds nouvel entrepreneur vise à encourager la création de nouvelles entreprises au sein de la MRC de Papineau, offrant un appui financier conséquent pour les initiatives innovantes et légales. Ce soutien est principalement orienté vers les entreprises en prédémarrage ou démarrage, favorisant ainsi le dynamisme entrepreneurial local.
- Entreprises privées légalement constituées au Québec.
- Entreprises sous forme de sociétés par actions, sociétés en nom collectif ou entreprises individuelles.
- Entreprises situées et opérant sur le territoire de la MRC de Papineau.
- Entreprises qui n'ont pas plus de 12 mois d'activités.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certaines entreprises et industries ne peuvent pas bénéficier de cette subvention en raison de restrictions basées sur leur secteur d'activité ou des critères de conformité passés à des subventions antérieures. Ces exclusions visent à garantir que l'aide financière soit allouée de manière efficace aux nouveaux projets d'affaires et à ceux qui n'ont pas encore bénéficié du soutien dans l'année écoulée.
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Entreprises d’économie sociale.
- Entreprises en activité depuis plus de 12 mois.
- Entités ayant bénéficié d’une subvention incluse dans la Politique de soutien aux entreprises, dans les derniers 12 mois.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises qui, au cours des deux années précédant la présentation d’une demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations avec un ministère ou un organisme subventionnaire.
- Entreprises exerçant des activités visant uniquement la sous-traitance ou la privatisation des opérations.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le fonds soutient des dépenses spécifiques qui facilitent la création et le développement de nouvelles entreprises.
- Dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, etc.).
- Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, etc.
- Dépenses de service (permis, honoraires professionnels, consultants, études, frais d'incorporation, brevet, etc.).
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécifiquement conçue pour les entreprises de la MRC de Papineau afin de soutenir leur développement numérique. Elle vise à renforcer l'économie locale en stimulant la transformation numérique des entreprises de la région.
- Entreprises situées dans la MRC de Papineau.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- Les retombées positives du projet pour l’entreprise (25 points) : le type de projet, le niveau d’innovation, la nécessité de la demande, et la valeur ajoutée.
- Les retombées positives du projet pour la région (25 points) : impact sur le milieu, implication régionale, recherche de partenaires locaux, et création d'emplois de qualité.
- La qualité du projet (25 points) : qualité des experts choisis, pertinence des dépenses, et intégration de critères de développement durable.
- La viabilité du projet (25 points) : capacité humaine et financière, motivation du promoteur, et réalisme du calendrier et budget
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents requis
- Remplir le formulaire de demande et le signer.
- Assembler les pièces justificatives pour chacune des dépenses et chacun des revenus.
- Préparer le curriculum vitae des propriétaires.
- Créer un plan d'affaires et/ou un plan de projet si l'entreprise est en prédémarrage ou démarrage (moins de douze mois d'activités).
- Rédiger des prévisions financières sur deux ans pour les entreprises en prédémarrage/démarrage.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer les documents complets à la MRC par courriel à l’adresse k.perrier@mrc-papineau.com.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La politique de soutien aux entreprises adoptée le 16 août 2023 prévaut sur tous les documents complémentaires à ladite politique.
- L'aide financière sera versée en deux versements, selon les modalités du protocole d’entente signé par les deux parties.
- Les demandes doivent être envoyées par courriel à l’adresse indiquée sur le formulaire.
- L'évaluation des demandes est réalisée par un comité d'analyse avant d'être soumise au conseil d'administration pour décision finale.
- Les demandes incomplètes ne seront pas traitées, ce qui requiert une attention particulière à la soumission de tous les documents obligatoires.
grant_single_labels|contact
k.perrier@mrc-papineau.com
819-427-6243
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