MRC Papineau — Fonds amélioration et développement numérique (FADN)

• Formulaire de demande dûment rempli et signé.
• Pièces justificatives des dépenses et des revenus.
• Soumissions, annexes pertinentes et preuves de refus d’autres aides si applicable.
• OBNL et coopératives : attestation d’économie sociale, lettres patentes et liste des administrateurs.
• Selon l’ancienneté : C.V. des propriétaires, états financiers, plan d’affaires ou prévisions financières.

Qui est admissible ?

• Entreprises privées.
• Entreprises d’économie sociale.
• OBNL exerçant des activités marchandes.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées du secteur financier et coopératives financières.
• Entreprises à caractère sexuel, religieux, politique ou controversé.
• Entreprises inscrites au RENA.
• Entreprises en défaut à la suite d’une aide financière antérieure.

Dépenses admissibles

• Abonnement d’un an à une plateforme web, de réservation ou transactionnelle.
• Achat de matériel informatique et de logiciels.
• Achat d’un PGI, d’un CRM ou d’un équipement technologique innovant.
• Honoraires professionnels ou frais de formation liés au projet.

Coûts et activités non admissibles

• Frais de fonctionnement courants, fonds de roulement et service de la dette.
• Abonnements déjà actifs et services sans lien avec le développement numérique.
• Dépenses déjà réalisées ou engagées avant le dépôt.
• Salaires, charges sociales, dividendes et taxes de vente.
• Activités de recherche et développement.

Zone géographique admissible

• Territoire de la MRC de Papineau.

• Concordance avec les priorités annuelles de la MRC.
• Viabilité économique et mise de fonds du projet.
• Expérience et capacité de gestion du promoteur.
• Retombées sur l’entreprise, l’emploi et le milieu.
• Innovation et pertinence pour la région.

• Étape 1 : Validation du projet
  • Communiquer avec l’équipe de développement économique.
  • Faire valider l’idée de projet et demander le formulaire.
• Étape 2 : Préparation du dossier
  • Remplir le formulaire de demande.
  • Rassembler les pièces justificatives et les documents requis.
• Étape 3 : Dépôt de la demande
  • Transmettre la demande complète par courriel à l’adresse indiquée sur le formulaire.
  • Vérifier que tous les documents sont joints avant l’envoi.
• Étape 4 : Analyse et décision
  • Le dossier est analysé par le comité d’analyse.
  • La décision finale est prise par le conseil d’administration.

• Vérification de la complétude du dossier.
• Analyse du projet par le comité d’analyse.
• Décision finale du conseil d’administration.
• Signature du protocole d’entente après acceptation.

• Ouvert en continu jusqu’à épuisement des fonds.
• Aucune garantie de financement même si le dossier est admissible.
• Un protocole d’entente est signé après l’acceptation.
• Un rapport de réalisation est requis pour le dernier versement.