Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs — Volet 2
Canada
Financement pour les jeunes producteurs de volailles et d’œufs
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- grant_single|openingDateJanuary 01, 2023
- grant_single|closingDateMarch 31, 2030
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Gouvernement du Canada
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Si vous étiez âgés de 35 ans ou moins le 1er janvier 2021, obtenez une contribution non remboursable pour couvrir jusqu’à 85 % des coûts d’investissements à la ferme pour moderniser les opérations, accroître l’efficacité, la biosécurité et la durabilité e
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Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs vise à aider les producteurs de volaille et d'œufs à s'adapter aux changements du marché en soutenant des investissements à la ferme pour améliorer l'efficacité, la salubrité des aliments, la durabilité environnementale et répondre aux préférences des consommateurs.
- Accroître l'efficacité ou la productivité
- Améliorer la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité
- Améliorer la durabilité environnementale
- Répondre aux préférences des consommateurs (par exemple, améliorer le bien-être des animaux, adopter de nouveaux systèmes de logement, production biologique)
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$127,500
Edmonton
Amélioration des systèmes de biosécurité pour prévenir les épidémies dans une ferme de production d'œufs
$187,000
Toronto
Amélioration de l'efficacité avec des systèmes d'alimentation automatisés dans une ferme avicole
$170,000
Calgary
Mise en œuvre de systèmes solaires dans une ferme avicole pour améliorer la durabilité environnementale
$255,000
Montréal
Transition vers une production biologique dans une ferme avicole pour répondre aux préférences des consommateurs
$153,000
Ottawa
Automatisation des systèmes de collecte des œufs pour améliorer l'efficacité dans une ferme de production d'œufs
$212,500
Vancouver
Adoption d'un système de logement alternatif dans une ferme avicole pour améliorer le bien-être des animaux
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Être un producteur de volaille ou d'œufs sous la gestion de l'offre
- Participer activement aux activités de l'exploitation agricole au Canada
- Respecter les conditions spécifiques liées à l'âge pour les jeunes agriculteurs
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les jeunes agriculteurs peuvent être admissibles à un partage supplémentaire des coûts s'ils répondent à certaines conditions. Les entreprises éligibles doivent correspondre à des profils spécifiques pour bénéficier de cette subvention.
- Être un jeune agriculteur et propriétaire majoritaire de l'exploitation.
- Être un jeune agriculteur et diriger l'exploitation.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les types de compagnies suivants ne sont pas éligibles à cette subvention :
- Les entreprises qui ne sont pas des producteurs de volaille et d'œufs sous la gestion de l'offre.
- Les entreprises ne répondant pas aux critères d'admissibilité définis par Agriculture et Agroalimentaire Canada.
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Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Coûts d'acquisition de biens d'équipement
- Honoraire de consultants requis pour la mise en œuvre des projets
- Coûts de formation liés aux nouveaux systèmes
- Matériaux et fournitures
- Coûts de construction et de rénovation
- Frais d'installation
- Équipements de sécurité
- Technologies de l'information et de la communication
grant_single_labels|criteria
Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici les critères en question :
- Accroître l'efficacité ou la productivité
- Améliorer la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité
- Améliorer la durabilité environnementale
- Répondre aux préférences des consommateurs (par exemple, améliorer le bien-être des animaux, adopter de nouveaux systèmes de logement et passer à la production biologique)
grant_single_labels|register
- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Période de réception des demandes : ouverte
- Objectifs du programme
- Étape 2. Admissibilité
- Financement
- Partage des coûts
- Étape 3. Avant de présenter une demande
- Considérations relatives au partage des coûts pour les jeunes agriculteurs
- Étape 4. Comment présenter une demande
- Information à fournir lors de la demande
- Étape 5. Remplir le formulaire de demande
- Instructions pour remplir le formulaire
- Étape 6. Après avoir présenté votre demande
- Processus d'évaluation de la demande
- Communication des résultats
grant_single_labels|otherInfo
- Il est important de noter que le programme vise à aider les producteurs de volaille et d'œufs à s'adapter aux changements du marché résultant de récents accords commerciaux internationaux tels que l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et l’Accord Canada—États-Unis—Mexique.
- Les fonds du programme sont répartis par secteur et par province en fonction des parts provinciales de contingent ou de production, établies à l'échelle nationale.
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Résumé de la Subvention : Programme d'Investissement à la Ferme pour la Volaille et les Œufs
Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO) offre des contributions non remboursables aux producteurs de volaille et d'œufs pour les aider à s'adapter aux changements du marché découlant des accords commerciaux internationaux. Le programme cible des investissements visant à accroître l'efficacité, améliorer la salubrité des aliments, renforcer la durabilité environnementale, et répondre aux préférences des consommateurs.
Explication en Détail du Programme d'Investissement à la Ferme pour la Volaille et les Œufs
Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO) est une initiative du gouvernement canadien mise en place pour soutenir les producteurs de volaille et d'œufs face aux impacts des récents accords commerciaux internationaux, notamment l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et l’Accord Canada—États-Unis—Mexique (ACEUM). Ce programme, qui repose sur le principe du remboursement, a été conçu pour aider les producteurs soumis à la gestion de l'offre à s'adapter à ces nouveaux contextes commerciaux en leur offrant des contributions non remboursables.
Objectifs du Programme
Les principaux objectifs du PIFVO sont multiples :
- Accroître l'efficacité ou la productivité des exploitations agricoles.
- Améliorer la salubrité des aliments à la ferme ainsi que la biosécurité.
- Renforcer la durabilité environnementale.
- Répondre aux préférences des consommateurs, comme améliorer le bien-être des animaux, adopter de nouveaux systèmes de logement ou passer à la production biologique.
Structure de Financement
Le programme prévoit une enveloppe globale de près de 759 millions de dollars canadiens sur une période de 10 ans, répartie comme suit :
- 357,3 millions de dollars pour les producteurs de poulet.
- 91,9 millions de dollars pour les producteurs de dindons.
- 219 millions de dollars pour les producteurs d'œufs.
- 90,6 millions de dollars pour les producteurs d'œufs d'incubation de poulet à chair.
Critères d'Admissibilité
Pour être admissibles, les demandeurs doivent être des producteurs de volaille et d'œufs soumis à la gestion de l'offre au Canada. Le montant maximal de financement, ou la part de budget accordée à chaque producteur, est déterminé en fonction de la part de contingent ou de production provinciale au 1er janvier 2021. Notez que ce programme repose sur le principe du remboursement, c'est-à-dire qu'un paiement sera effectué seulement une fois que :
- Votre demande de projet a été approuvée.
- Une entente de contribution a été signée.
- Les coûts ont été engagés et payés.
- Une demande de remboursement a été soumise et approuvée.
Partage des Coûts
Le partage des coûts du projet est structuré de manière suivante :
- Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) : maximum de 70 % des coûts de projet admissibles.
- Producteur : minimum de 30 % des coûts de projet admissibles.
Un partage supplémentaire des coûts est prévu pour les jeunes agriculteurs, c'est-à-dire ceux qui avaient 35 ans ou moins le 1er janvier 2021. Sous certaines conditions, le programme peut couvrir jusqu'à 85 % des coûts admissibles pour ces jeunes agriculteurs.
Considérations Spéciales pour les Jeunes Agriculteurs
Afin de bénéficier de ce partage supplémentaire des coûts, l'entité juridique qui demande un financement doit satisfaire aux critères suivants :
- Le jeune agriculteur doit être le propriétaire majoritaire de l'exploitation (plus de 50 %).
- Le jeune agriculteur doit diriger l'exploitation, c’est-à-dire :
- Avoir géré l'exploitation depuis plus de 2 ans en vue de l'acquérir ou d'en hériter.
- Jouer un rôle actif dans le processus décisionnel stratégique et quotidien.
- Être l'enfant, l'enfant du conjoint ou de la conjointe, ou le petit-fils ou la petite-fille des actionnaires majoritaires ou des propriétaires.
- Avoir élaboré ou être en train d'élaborer un plan de relève pour acquérir l'exploitation agricole.
Lors de la soumission de leur demande, les jeunes agriculteurs devront s’identifier et fournir, si nécessaire, des preuves d'emploi ou d'autres documents justificatifs. AAC se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations à tout moment après la présentation de la demande.
Conclusion
Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs constitue une solide aide financière pour les producteurs canadiens face aux changements induits par les accords commerciaux internationaux. Il encourage non seulement l'innovation et l'amélioration des pratiques agricoles, mais aussi l’ajustement aux nouvelles attentes du marché concernant la durabilité et le bien-être animal. En offrant un soutien accru aux jeunes agriculteurs, le programme favorise aussi la relève et la continuité des exploitations agricoles au Canada.
