Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs — Volet 2

Le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs offre des modalités de financement ciblées pour soutenir les producteurs tout en tenant compte de leur capacité contributive. Ces modalités visent à encourager des investissements durables et adaptés aux jeunes agriculteurs.

• Le financement est basé sur un modèle de remboursement avec contributions non remboursables.
• Les projets sont co-financés par Agriculture et Agroalimentaire Canada jusqu'à 70 %, le reste étant assuré par le demandeur.
• Possibilité pour les jeunes agriculteurs de recevoir jusqu'à 85 % de financement des coûts admissibles.
• Les montants de financement sont déterminés par la part de contingent ou de production provinciale.
• Les coûts doivent être engagés et payés avant de soumettre une demande de remboursement.

L'admissibilité à cette subvention repose sur divers critères qui concernent principalement les producteurs de volaille et d'œufs soumis à la gestion de l'offre au Canada.

• Le demandeur doit être un producteur de poulet, de dindon, d'œufs ou d'œufs d'incubation de poulet à chair soumis à la gestion de l'offre.
• Le financement est déterminé en fonction de la part provinciale de contingent ou de production au 1er janvier 2021, telle que définie par l'office de commercialisation provincial du demandeur.
• Les projets doivent viser à accroître l'efficacité ou la productivité, améliorer la salubrité des aliments et la biosécurité, améliorer la durabilité environnementale, ou répondre aux préférences des consommateurs.
• Pour bénéficier du partage supplémentaire des coûts, l'entité juridique doit être dirigée par un jeune agriculteur âgé de 35 ans ou moins au 1er janvier 2021, et participer activement à l'exploitation agricole au Canada.
• Les jeunes agriculteurs doivent être soit propriétaires majoritaires, soit diriger l'exploitation avec des critères spécifiques de gestion stratégique et décisionnelle.

Qui est admissible?

Ce programme s'adresse spécifiquement aux producteurs de volaille et d'œufs opérant sous la gestion de l'offre au Canada. Il vise à soutenir ces producteurs dans l'adaptation aux changements économiques induits par de récents accords commerciaux internationaux.

• Producteurs de poulet.
• Producteurs de dindons.
• Producteurs d'œufs.
• Producteurs d'œufs d'incubation de poulet à chair.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies suivants ne sont pas éligibles à cette subvention :

• Les entreprises qui ne sont pas des producteurs de volaille et d'œufs sous la gestion de l'offre.
• Les entreprises ne répondant pas aux critères d'admissibilité définis par Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Dépenses admissibles

Ce programme vise à aider les producteurs de volaille et d'œufs à s'adapter aux récentes modifications du marché à la suite des accords commerciaux internationaux. Il soutient spécifiquement des investissements qui améliorent la productivité, la sécurité et la durabilité dans le secteur agricole.

• Projets visant à accroître l'efficacité ou la productivité à la ferme.
• Initiatives pour améliorer la salubrité des aliments et la biosécurité à la ferme.
• Investissements dans l'amélioration de la durabilité environnementale des opérations agricoles.
• Programmes répondant aux préférences des consommateurs, tels que l'amélioration du bien-être des animaux, l'adoption de nouveaux systèmes de logement ou la transition vers la production biologique.

Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici les critères en question :

• Accroître l'efficacité ou la productivité
• Améliorer la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité
• Améliorer la durabilité environnementale
• Répondre aux préférences des consommateurs (par exemple, améliorer le bien-être des animaux, adopter de nouveaux systèmes de logement et passer à la production biologique)

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le programme est fondé sur le remboursement, aucun paiement en avance ne sera accordé.
• Les remboursements seront faits uniquement après approbation de la demande de projet, signature de l'entente de contribution, engagement et paiement des coûts, et soumission d'une demande de remboursement approuvée par AAC.
• Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d'un partage supplémentaire des coûts, jusqu'à 85 % des coûts admissibles, sous certaines conditions.
• Les montants de financement maximum incluent un supplément de 112 millions de dollars annoncé pour les impacts de l'ACEUM.
• Le rôle actif dans le processus décisionnel et un plan de relève sont requis pour les jeunes agriculteurs dirigant une exploitation.
• Une vérification des déclarations ou informations fournies par le demandeur peut être effectuée à tout moment.