Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs — Volet 2

• Le demandeur doit être un producteur de volaille ou d’œufs soumis à la gestion de l’offre (poulet, dindon, œufs de consommation ou œufs d’incubation de poulet à chair).
• Le projet doit concerner des investissements réalisés directement à la ferme.
• Le projet doit viser l’un ou plusieurs des objectifs suivants : accroître l’efficacité ou la productivité, améliorer la salubrité des aliments et la biosécurité, améliorer la durabilité environnementale ou répondre aux préférences des consommateurs (bien-être animal, nouveaux systèmes de logement, production biologique).
• Le demandeur doit être en mesure d’assumer au moins une partie des coûts du projet, le programme fonctionnant par remboursement de dépenses admissibles.
• Pour bénéficier d’un partage de coûts bonifié, le demandeur doit être un jeune agriculteur (35 ans ou moins au 1er janvier 2021) qui participe activement aux activités de l’exploitation et en est propriétaire majoritaire ou la dirige selon les critères précisés par le programme.

Qui est admissible?

• Producteurs de poulet sous gestion de l’offre.
• Producteurs de dindons sous gestion de l’offre.
• Producteurs d’œufs de consommation soumis à la gestion de l’offre.
• Producteurs d’œufs d’incubation de poulet à chair sous gestion de l’offre.
• Exploitations agricoles de volaille et d’œufs admissibles au contingent ou à la production provinciale au 1er janvier 2021.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies suivants ne sont pas éligibles à cette subvention :

• Les entreprises qui ne sont pas des producteurs de volaille et d'œufs sous la gestion de l'offre.
• Les entreprises ne répondant pas aux critères d'admissibilité définis par Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Dépenses admissibles

Ce programme vise à aider les producteurs de volaille et d'œufs à s'adapter aux récentes modifications du marché à la suite des accords commerciaux internationaux. Il soutient spécifiquement des investissements qui améliorent la productivité, la sécurité et la durabilité dans le secteur agricole.

• Projets visant à accroître l'efficacité ou la productivité à la ferme.
• Initiatives pour améliorer la salubrité des aliments et la biosécurité à la ferme.
• Investissements dans l'amélioration de la durabilité environnementale des opérations agricoles.
• Programmes répondant aux préférences des consommateurs, tels que l'amélioration du bien-être des animaux, l'adoption de nouveaux systèmes de logement ou la transition vers la production biologique.

Zone géographique admissible

• Exploitations agricoles situées au Canada.

Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici les critères en question :

• Accroître l'efficacité ou la productivité
• Améliorer la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité
• Améliorer la durabilité environnementale
• Répondre aux préférences des consommateurs (par exemple, améliorer le bien-être des animaux, adopter de nouveaux systèmes de logement et passer à la production biologique)

• Les demandes sont acceptées jusqu’au 31 mars 2030 et le programme prend fin le 31 mars 2031.
• Le programme est fondé sur le remboursement : aucun paiement n’est versé avant l’approbation du projet, la signature de l’entente de contribution, le paiement des coûts par le demandeur et l’acceptation d’une demande de remboursement par AAC.
• Le budget global du programme s’élève à près de 759 millions de dollars sur 10 ans, répartis entre les secteurs du poulet, du dindon, des œufs et des œufs d’incubation de poulet à chair.
• Le volume de demandes est actuellement élevé et les délais de traitement dépassent les normes de service publiées.