Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs — Volet 1

• Une copie des statuts constitutifs de l’organisme, ou d’un document semblable pour une coopérative ou une fiducie, lorsque la demande n’est pas présentée à titre individuel.
• Pour chaque coût planifié, des copies des soumissions, devis, contrats ou, pour les coûts engagés mais non encore payés, des factures.
• Pour chaque coût réel, des copies des reçus ou factures.
• Des preuves de paiement démontrant que les dépenses ont été engagées et payées.
• Une preuve d’activité pour les activités déjà terminées au moment de la présentation d’une demande rétroactive.

Qui est admissible ?

• Les producteurs canadiens de poulet, de dindon, de dindon de reproduction, d’œufs et d’œufs d’incubation de poulet à chair.

Qui n'est pas admissible

• Producteurs ne faisant pas partie des catégories admissibles
• Établissements d’enseignement ou universitaires détenant un contingent

• La viabilité technique et financière du projet peut être évaluée.
• Les considérations environnementales, comme les effets environnementaux et les risques découlant du projet, peuvent être évaluées.
• D’autres risques liés au projet peuvent aussi être évalués.

• S’inscrire au programme dans le SLPIFVO pour faire vérifier les renseignements relatifs au permis et confirmer le montant maximal de financement.
• Créer un profil d’utilisateur dans le système en ligne.
• Créer un profil de participant pour l’entité qui détient le permis et qui présentera la demande.
• Confirmer le montant maximal de financement.
• Regrouper les activités admissibles et rassembler les pièces justificatives électroniques.
• Créer et présenter la ou les demandes de projet dans le système en ligne.

• AAC envoie un accusé de réception après la soumission de la demande.
• La demande est évaluée pour son exhaustivité, les critères d’admissibilité et les coûts proposés pour les activités admissibles; la viabilité technique et financière, les considérations environnementales et d’autres risques peuvent aussi être examinés.
• S’il y a des problèmes d’exhaustivité ou d’admissibilité, l’évaluation peut être interrompue afin de permettre une mise à jour de la demande, ce qui prolonge le traitement du dossier.
• Si la demande est approuvée, le demandeur doit signer et retourner l’entente de contribution dans le système en ligne et s’inscrire au dépôt direct; les dossiers doivent être conservés pendant 7 ans à compter de l’expiration ou de la résiliation de l’entente, selon la date la plus tardive.
• Pour un projet rétroactif approuvé, le programme soumet la demande de remboursement au nom du demandeur; pour un projet non rétroactif approuvé, des instructions sont fournies pour présenter la demande de remboursement, qui sera versée par dépôt direct après traitement par AAC.

• Si vous avez l’intention de vendre ou de transférer votre contingent sans avoir encore accédé à la totalité de votre affectation de financement du PIFVO, vous devez communiquer avec le programme, car ce changement pourrait affecter votre admissibilité.
• Pour les organisations établies au Québec, la Loi sur le Ministère du Conseil exécutif (L.R.Q. c. M-30) peut s’appliquer avant la signature d’une entente de contribution.
• Plusieurs profils d’utilisateurs peuvent avoir accès au même profil de participant afin de travailler ensemble sur une demande de projet ou une demande de remboursement.
• Un permis unique ne peut être enregistré aux fins du programme qu’une seule fois et sous un seul participant.