Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs — Volet 1
Canada
Financement pour les producteurs de volailles et d’œufs
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateMarch 31, 2030
- grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
grant_single|grantors
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Gouvernement du Canada
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Obtenez une contribution non remboursable pour couvrir jusqu’à 70 % des coûts d’investissements à la ferme pour moderniser les opérations, accroître l’efficacité, la biosécurité et la durabilité environnementale, et répondre aux demandes changeantes des c
grant_single_labels|projects
Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs vise à soutenir les investissements à la ferme pour accroître l'efficacité, améliorer la salubrité des aliments, promouvoir la durabilité environnementale et répondre aux préférences des consommateurs.
- Accroître l'efficacité ou la productivité
- Améliorer la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité
- Améliorer la durabilité environnementale
- Répondre aux préférences des consommateurs, comme le bien-être des animaux, les nouveaux systèmes de logement et la production biologique
grant_single|admissibleProjectsExample
$35,000
Adopter des systèmes de logement alternatifs pour des volailles en plein air afin de répondre aux préférences des consommateurs
$33,600
Améliorer le système de ventilation dans les poulaillers pour améliorer le bien-être animal et l'efficacité de la production
$29,400
Améliorer la biosécurité et la sécurité alimentaire de la ferme en installant des systèmes de clôture sécurisés
$56,000
Installer une machine de tri automatique des œufs pour augmenter la productivité et l'efficacité de la ferme
$49,000
Transitionner la ferme vers une production biologique pour répondre aux demandes changeantes des consommateurs
$42,000
Mettre en œuvre un système de recyclage de l'eau pour améliorer la durabilité environnementale de la ferme
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, un demandeur doit respecter les critères suivants :
- Les producteurs doivent être soumis à la gestion de l'offre des secteurs de la volaille et des œufs.
- Les producteurs doivent démontrer des investissements visant à accroître l'efficacité ou la productivité, améliorer la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité, améliorer la durabilité environnementale, et/ou répondre aux préférences des consommateurs.
- Les producteurs peuvent recevoir un financement en fonction de leur part de contingent ou de production provinciale au 1er janvier 2021.
- Le partage des coûts est de 70 % pour AAC et 30 % pour le producteur, avec une bonification jusqu'à 85 % pour les jeunes agriculteurs.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, certaines compagnies sont éligibles à cette subvention. Les producteurs de volaille et d'œufs soumis à la gestion de l'offre peuvent en bénéficier.
- Producteurs de poulet
- Producteurs de dindons
- Producteurs d'œufs
- Producteurs d'œufs d'incubation de poulet à chair
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Pour être éligible à cette subvention, les entreprises doivent correspondre à certains critères spécifiques. Certaines entités juridiques peuvent ne pas être admissibles en raison de leur structure ou de leur modèle d'affaires.
- Entreprises non agricoles
- Entreprises situées en dehors du Canada
- Entreprises ne relevant pas du secteur de la volaille et des œufs
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent:
- Coûts liés à l'augmentation de l'efficacité ou de la productivité
- Coûts visant à améliorer la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité
- Coûts pour améliorer la durabilité environnementale
- Coûts pour répondre aux préférences des consommateurs, tels que l'amélioration du bien-être des animaux, l'adoption de nouveaux systèmes de logement et la transition vers la production biologique
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur les objectifs du programme. Les demandes seront évaluées en fonction de leur capacité à contribuer à accroître l'efficacité ou la productivité, à améliorer la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité, à améliorer la durabilité environnementale et à répondre aux préférences des consommateurs.
- Capacité à accroître l'efficacité ou la productivité
- Amélioration de la salubrité des aliments à la ferme et de la biosécurité
- Amélioration de la durabilité environnementale
- Réponse aux préférences des consommateurs (par exemple, bien-être animal, nouveaux systèmes de logement, production biologique)
grant_single_labels|register
- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Période de réception des demandes : ouverte
- Objectifs du programme
- Financement et partage des coûts
- Étape 2. Admissibilité
- Étape 3. Avant de présenter une demande
- Étape 4. Comment présenter une demande
- Étape 5. Remplir le formulaire de demande
- Étape 6. Après avoir présenté votre demande
grant_single_labels|otherInfo
- Il est important de noter que le financement maximum des producteurs de volaille et d'œufs admissibles inclut leur part des 112 millions de dollars supplémentaires annoncés par le gouvernement du Canada pour compenser les secteurs sous gestion de l'offre pour les impacts de l'ACEUM à partir de juillet 2023.
S’inscrire à ce programme
Subvention pour l'Investissement à la Ferme pour la Volaille et les Œufs
Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO) offre des contributions non remboursables pour soutenir les producteurs de volaille et d'œufs dans l'amélioration de leur efficacité, de leur salubrité alimentaire, de leur durabilité environnementale et de leur bien-être animal. Ce programme s'étend jusqu'en 2031 et vise à aider les producteurs à s'adapter aux changements de marché dus à des accords commerciaux internationaux récents.
Éligibilité, Objectifs et Procédure de Demande du Programme d'Investissement à la Ferme pour la Volaille et les Œufs
Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO) est une initiative mise sur pied par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour aider les producteurs de volaille et d'œufs à s'adapter aux nouvelles dynamiques de marché suite à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et l’Accord Canada—États-Unis—Mexique (ACEUM). Ce programme offre des contributions non remboursables, totalisant près de 759 millions de dollars sur 10 ans, afin de soutenir divers projets à la ferme.
Objectifs du Programme
Le PIFVO vise plusieurs objectifs clés :
- Accroître l'efficacité ou la productivité des fermes
- Améliorer la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité
- Améliorer la durabilité environnementale
- Répondre aux préférences des consommateurs, notamment en améliorant le bien-être des animaux, en adoptant de nouveaux systèmes de logement et en passant à la production biologique
L'objectif global est de maintenir une équité de financement entre tous les producteurs de volaille et d'œufs en fonction des impacts prévus des concessions d'accès au marché liées aux accords PTPGP et ACEUM.
Financement
Le montant total des contributions non remboursables est réparti par secteur et province selon les parts provinciales de contingent ou de production établies à l'échelle nationale :
- 357,3 millions de dollars pour les producteurs de poulet
- 91,9 millions de dollars pour les producteurs de dindons
- 219 millions de dollars pour les producteurs d'œufs
- 90,6 millions de dollars pour les producteurs d'œufs d'incubation de poulet à chair
Le montant maximal de financement auquel un producteur peut prétendre est déterminé en fonction de sa part de contingent ou de production provinciale telle qu'elle était définie au 1er janvier 2021. Les coûts de projet admissibles sont généralement partagés entre AAC et le producteur, AAC couvrant jusqu'à 70 % des coûts, et le producteur au moins 30 %.
Partage Supplémentaire des Coûts pour les Jeunes Agriculteurs
AAC peut verser jusqu'à 85 % des coûts admissibles pour les jeunes agriculteurs, définis comme des individus âgés de 35 ans ou moins au 1er janvier 2021 et activement impliqués dans les activités de l'exploitation agricole au Canada. Ce partage supplémentaire des coûts ne donne pas droit à un financement additionnel, mais réduit le montant que le jeune agriculteur doit investir pour accéder à son montant maximal de financement.
Critères D'admissibilité
Pour être éligible au programme, les producteurs doivent correspondre à certains critères :
- Producteurs de poulet, dindon, œufs et œufs d'incubation gérés par un office de commercialisation provincial
- Jeunes agriculteurs âgés de 35 ans ou moins au 1er janvier 2021, soit propriétaires majoritaires ou impliqués activement dans l'exploitation
Les jeunes agriculteurs doivent également prouver qu'ils dirigent l'exploitation depuis plus de 2 ans, participent activement aux décisions stratégiques et quotidiennes, et qu’ils ont élaboré ou sont en train d'élaborer un plan de relève pour acquérir l'exploitation agricole.
Procédure de Demande
La demande de financement doit passer par plusieurs étapes :
- Avant de présenter une demande : Les producteurs doivent comprendre les objectifs du programme et s'assurer qu'ils répondent aux critères d'admissibilité.
- Présentation de la demande : Les demandes doivent être soumises avant le 31 mars 2030. Le traitement des demandes peut excéder les normes de service publiées en raison d'un volume élevé.
- Remplir le formulaire de demande : Les détails du projet, les coûts estimés et les informations concernant l'exploitation et les jeunes agriculteurs doivent être précisément renseignés.
- Après avoir présenté la demande : Une fois la demande acceptée, une entente de contribution est signée, et les coûts engagés et payés pourront être remboursés.
Il est important de noter que le programme est fondé sur le remboursement. Cela signifie qu'aucune avance ne sera accordée, et le paiement ne sera effectué qu'après approbation des coûts engagés.
Soutien et Contact
Pour toute assistance supplémentaire ou questions concernant le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs, les producteurs peuvent contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada par les moyens de communication disponibles sur leur site officiel.
En résumé, le PIFVO est une opportunité significative pour les producteurs de volaille et d'œufs au Canada de moderniser leurs pratiques agricoles, d'améliorer leur productivité et de s'aligner avec les nouvelles exigences du marché et des consommateurs. Une préparation rigoureuse et une compréhension approfondie des critères d'éligibilité augmenteront les chances de succès des demandes.
