Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs — Volet 1

Pour être admissible à cette subvention, un demandeur doit respecter les critères suivants :

• Les producteurs doivent être soumis à la gestion de l'offre des secteurs de la volaille et des œufs.
• Les producteurs doivent démontrer des investissements visant à accroître l'efficacité ou la productivité, améliorer la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité, améliorer la durabilité environnementale, et/ou répondre aux préférences des consommateurs.
• Les producteurs peuvent recevoir un financement en fonction de leur part de contingent ou de production provinciale au 1er janvier 2021.
• Le partage des coûts est de 70 % pour AAC et 30 % pour le producteur, avec une bonification jusqu'à 85 % pour les jeunes agriculteurs.

Qui est admissible?

Oui, certaines compagnies sont éligibles à cette subvention. Les producteurs de volaille et d'œufs soumis à la gestion de l'offre peuvent en bénéficier.

• Producteurs de poulet
• Producteurs de dindons
• Producteurs d'œufs
• Producteurs d'œufs d'incubation de poulet à chair

Qui n'est pas admissible

Pour être éligible à cette subvention, les entreprises doivent correspondre à certains critères spécifiques. Certaines entités juridiques peuvent ne pas être admissibles en raison de leur structure ou de leur modèle d'affaires.

• Entreprises non agricoles
• Entreprises situées en dehors du Canada
• Entreprises ne relevant pas du secteur de la volaille et des œufs

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent:

• Coûts liés à l'augmentation de l'efficacité ou de la productivité
• Coûts visant à améliorer la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité
• Coûts pour améliorer la durabilité environnementale
• Coûts pour répondre aux préférences des consommateurs, tels que l'amélioration du bien-être des animaux, l'adoption de nouveaux systèmes de logement et la transition vers la production biologique

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur les objectifs du programme. Les demandes seront évaluées en fonction de leur capacité à contribuer à accroître l'efficacité ou la productivité, à améliorer la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité, à améliorer la durabilité environnementale et à répondre aux préférences des consommateurs.

• Capacité à accroître l'efficacité ou la productivité
• Amélioration de la salubrité des aliments à la ferme et de la biosécurité
• Amélioration de la durabilité environnementale
• Réponse aux préférences des consommateurs (par exemple, bien-être animal, nouveaux systèmes de logement, production biologique)

• Il est important de noter que le financement maximum des producteurs de volaille et d'œufs admissibles inclut leur part des 112 millions de dollars supplémentaires annoncés par le gouvernement du Canada pour compenser les secteurs sous gestion de l'offre pour les impacts de l'ACEUM à partir de juillet 2023.